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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 129 annexe3cd0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Travaux de réhabilitation et d'aménagement du site de
Clôt Jouffrey
AVENANT N°1
AU MARCHE DE TRAVAUX du LOT n°1 Travaux de réhabilitation et d'aménagement du site de Clôt Jouffrey — avenant n°1 au lot n°1
Entre les soussignés :
- Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, agissant en
cette qualité, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du XXXXXXXXXXXXXXKXXKX:
la Communauté de Communes étant désigné ci-après par les mots « Maître d’Ouvrage »,
d’une part,
et le représentant des Entreprises groupées solidaires :
- Monsieur R. ALLAMANNO), agissant au nom et pour le compte du groupement d’entreprises SAS ALLAMANNO, ayant son siège : ZA les Sablonnières BP9 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE / CHARLES QUEYRAS TP, ayant son siège : Quartier Saint-Jean 05600 SAINT- CREPIN
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - EXPOSE DES CIRCONSTANCES AYANT CONDUIT A
LA PASSATION DE L’AVENANT
Point n°1: Réalisation de travaux non prévus au marché initial résultant de
circonstances imprévues
Des sondages de sol complémentaires réalisés lors de la phase de préparation des travaux ont mis en évidence la présence d’un sous-sol constitué par des matériaux très médiocres (déchets ou limons), y compris sur les zones situées entre l’ancienne décharge et la voirie communale.
Il est alors décidé de réaliser une couche de forme de voirie complémentaire pour améliorer la portance du sol à court et long terme sous la plate-forme basse de la future déchèterie et sous la voie d’accès à celle-ci.
Point n°2 : Prestations non réalisées
Le marché prévoyait la mise en place d’enrochements sur une hauteur relativement importante (7 à 12m) pour protéger le pied de décharge conformément aux premières études réalisées.
Lors de la conception du dossier « loi sur l’eau », établi parallèlement à la phase de consultation des entreprises de travaux, des études complémentaires ont permis de démontrer que la hauteur de protection pouvait être
réduite de 2 m sans accroître notablement le risque.
Les Services de l'Etat ayant officiellement accepté cette diminution de hauteur de protection, il est décidé de réduire la hauteur des enrochements initialement prévue dans le marché de travaux.
Point n°3 : Réalisation de travaux non prévus au marché initial résultant de demandes particulières faites en cours de travaux
Des demandes particulières de la commune de Saint-Chaffrey entraînent :
- la fourniture et la pose de canalisations supplémentaires permettant l'évacuation des eaux de ruissellement de la nouvelle voirie communale
- la modification du réseau pluvial tel qu’initialement prévu dans l’emprise du projet communautaire - la mise en œuvre de murs de soutènement complémentaires pour permettre un accès piéton sécurisé entre la füture déchèterie et la menuiserie
- la fourniture et mise en place d’un portail permettant d’accéder avec des véhicules d’entretien à la zone située à l’arrière de la menuiserie depuis la plate-forme basse de la future déchèterie.
2/4 Travaux de réhabilitation et d'aménagement du site de Clôt Jouffrey - avenant n°1 au lot n°1
ARTICLE 2 - OBJET DE L'AVENANT AU MARCHE
Le présent avenant a pour objet d'intégrer au marché les conséquences financières des modifications techniques présentées ci-avant.
Le présent avenant a également pour objet de prolonger le délai contractuel d’exécutions des travaux.
ARTICLE 3 - INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT N°1
L’avenant n° 1 induit globalement une augmentation du montant des travaux de
comprenant :
Point n°1: Réalisation de travaux non prévus au marché initial résultant de
circonstances imprévues
- couche de forme complémentaire sur la voirie d’accès
- couche de forme complémentaire sur la plate-forme basse de la
déchèterie
TOTAL
28 201,29€ HT.
19 653,24E HT.
47 854,53 € HT.
Point n°2 : Prestations non réalisées
- non réalisation d'enrochements liaisonnés
- non réalisation d’enrochements libres
TOTAL
- 21 986,25 € HT.
- 55 056,00€ HT.
-77 042,25 E HT.
Point n°3: Réalisation de travaux non prévus au marché initial résultant de
demandes particulières faites en cours de travaux
canalisations complémentaires pour drainage
ruissellement de la voirie communale
- modification du réseau pluvial communautaire
- murs de soutènement complémentaires
- portail supplémentaire
TOTAL
des eaux de 10 385,61 € HT.
10 461,45 E HT.
22 705,55 E HT.
5 878,41 E HT.
49 431,02 € HT.
Le montant initial du marché était de 1 389 932,47 € HT
Le nouveau montant du marché est ainsi augmenté de 1,46 % et porté à : 1 410 175,77 € HT.
20 243,30 € HT
3/4 Travaux de réhabilitation et d'aménagement du site de Clôt Jouffrey — avenant n°1 au lot n°1
ARTICLE 4 -INCIDENCE DU PRESENT AVENANT SUR LE DELAI
Le marché prévoyait un délai global d'exécution de 6 mois.
Les aléas de chantier et demandes formulées en cours de chantier ont perturbé le bon déroulement des
travaux.
Le nouveau délai d'exécution des travaux est ainsi porté de 6 mois à 9 mois.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les conditions de règlement sont inchangées.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GENERALES
Pour tout ce qui n’est pas stipulé ou dérogé par le présent avenant, le groupement solidaire
d'Entreprises reste soumise aux clauses du marché initial.
Le représentant du groupement d'Entreprises Le Maître d'Ouvrage
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