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Procès Verbal - 2022 01 25
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Aubas
Procès-Verbal du Conseil Municipal Ordinaire
du Mardi 25 janvier 2022 en salle du conseil
à 20h30
PRESENTS :
Mr BODIN Jean-Michel, Mme BON Amélie, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, DARZACQ
Vanessa, Mme DELTEIL Stéphanie, Mr DESCAMP Jean-Marie, Mme DUPUY Valène, Mr GENEAU Philippe.
Excusés : Mr BENOITON Olivier, Mr GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Laetitia, Mme RODRIGUES
Marine
Absents : Mr CHANET Jean-Pierre, Mr TRIGNOL François.
Procurations : NEANT
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa.
Le quorum est atteint.
La Séance débute à 20h00, Madame le Maire présente l’ordre du Jour.
ODRE DU JOUR
< Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril.
+ Délibération accordant le montant des travaux concernant la réhabilitation et la
sécurisation de l’entrée du bourg
kY4K
1- Délibération autorisant Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement
Madame le Maire expose que jusqu’à la présentation et à l’adoption du budget 2022 ou jusqu’au
15 avril, l’exécutif de la Collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Ce même exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget 2022 de mettre en recouvrement
les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 2021.
En outre, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater
1/3 Aubas D
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération
d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour la
décision émise ci-dessus.
2- Projet de l’aménagement et la sécurisation de l’entrée du bourg : Plan de financement
prévisionnel et demande de subvention
Madame le Maire présente le projet de l’ATD et le plan de financement prévisionnel relatif à
l’aménagement et à la sécurisation de l’entrée du bourg près de l’école (délibération votée à
l’unanimité lors du conseil du 20 décembre 2021). Projet pour le 4% trimestre 2022.
Madame le Maire rappelle que ce projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration d’accès au
bourg et de sécurisation.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 205 956,00 € HT et sera inscrit au Budget Primitif
2022.
Madame le Maire propose de solliciter l’Etat et le Conseil Départemental pour l’obtention d’une
subvention.
Coût des travaux :
| Ouvrage Montant en € Montant des travaux HT 190 700,00 € Maîtrise d’œuvre (Honoraires) 13 349,00 € Mission S.P.S (Honoraires) 1 907,00 €
Montant HT Total de l’opération LISE UE
Montant TTC Total de l’opération ARISUNIUNNE
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Origine du financement Montant HT Taux
DETR* 0
(Hors honoraires) RAOIS00E 24
Conseil Départemental 47 675,00 € 25 D
Auto-financement 60 606,00 €
Emprunt 50 000,00 €
Total Général 205 956,00 €
*Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
2/3 Aubas *
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et :
Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- _Sollicite le concours financier du Conseil Départemental et de l’Etat pour le montant
des subventions détaillées ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de
recourir à un appel d’offre,
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h
Fait à AUBAS, le 25/02/2022
Le/la Secrétaire de Séance Madame le Maire
DARZACQ Vanessa Valène DUPUY
« +
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