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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240321 09 Groupement de commandes TDM Ville de Thiers achat vêtements de travail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240321 09 Groupement de commandes TDM Ville de Thiers achat vêtements de travail)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTAIRE
Ÿ
N°
20240321-09
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
4 Total
votants :
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
mars
2024
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Jean-Pierre
DUBOST,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BARRAU. Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
TDM
— VILLE
DE THIERS
POUR
L'ACHAT
DE
VÊTEMENT
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants. AR
Prefecture
063-200070712-20240404-20240321_09-DE Reçu le 04/04/2024 Publié
le 04/04/2024 Considérant
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d’autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats ;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
apparait
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
exclusivement
constitué
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
d’un
marché
public
pour
l’achat
de
vêtement
de
travail
et
EPI
entre
la Commune
de
THIERS
et
la Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
est
constitué
temporairement,
jusqu'aux
termes
du
marché
public ;
Considérant
que
la Ville
de
THIERS
assurera
la coordination
de
ce
groupement
;
Considérant
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
sera
celle
de
la Ville
de
Thiers
;
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
ayant
pour
objet
l’achat
de
vêtement
de
travail
et
EPI,
selon
les
conditions
de
la convention
constitutive ;
e
Approuve
le
fait
que
la
Ville
de
Thiers
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes
;
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le
cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes ;
e
Approuve
le fait
que
la CAO
compétente
sera
celle
de
la Ville
de
Thiers
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 4
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
De Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240404-20240321_09-DE Reçu le 04/04/2024 Publié
le 04/04/2024