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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260507 04 Groupement de commandes vêtements de travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260507 04 Groupement de commandes vêtements de travail)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
LÀ Thiers
Dore
et
Montagn
L
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
29 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Membres
présents
sans
voix
délibérative : 3 Total
votants
:
28
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
MAI
2026
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 30
avril
2026.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
07
mai
2026
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents:
Tony
BERNARD,
Francis
ROUX,
Laurent
CLIVILLÉ,
Olivier
CHAMBON,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Chantal
CHASSANG,
Philippe
BLANCHOZ,
Christophe
CAPRON,
Ludovic
COMBE,
Isabelle
PERRIN,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Louis-Antoine
BRAVARD,
Béatrice
DOUROUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean
Luc
MANRESA,
Philippe
BAUDIMENT,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
DENEUVY,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Yves
CHAMPILOU,
Denis
CABAUSSEL,
Olivier
LEVIGNE,
Géraldine
FRANZKOWIAK,
Palmyre
SANNAJUST,
Marjolaine
BECHON.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Ludovic
DASSAUD,
Julien
MERLE,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET.
Membres
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à
Bernard
LORTON,
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
DOS
SANTOS
N°
DBC
20260507-04
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
LOCATION,
L’ENTRETIEN
ET
NETTOYAGE
DES
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
en
date
du
28
décembre
2022
signée
entre
la Ville
de
THIERS
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
pour
la
location,
l'entretien
et
le
nettoyage
des
vêtements
de
travail
(vêtements
de
cuisine
et
vêtements
de
haute
visibilité)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_04-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026 Co
inera
au
1°' juillet
2026
et
a
permis
de
réaliser
des
économies
d'échelle
(diminution
de
certains
prix
unitaires,
aucune
augmentation
de
prix
durant
les trois
années
du
marché)
;
La
Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
ont
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
location,
l'entretien
et
le
nettoyage
des
vêtements
de
travail
en
2022
(vêtements
de
cuisine
+ vêtements
haute
visibilité).
Ce
groupement
de
commandes
se
terminera
au
1er
juillet
2026
avec
la
fin
du
marché
de
prestation
de
service.
Il
a
permis
de
réaliser
des
économies
d'échelle
(diminution
de
certains
prix
unitaires,
aucune
augmentation
de
prix
durant
les
trois
années
du
marché),
il
est
donc
proposé
de
le
renouveler
en
approuvant
une
nouvelle
convention.
Pour
rappel,
le Code
de
la Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d’échelle
et
d’autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrat.
Ce
groupement
de
commande
sera
constitué
jusqu’au
terme
du
marché.
La
CCTDM
assurera
la
coordination
de
ce
groupement
et
sera
chargée
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché.
En
conséquence,
la Commission
d'Appel
d'Offre
compétente
sera
celle
de
la CCTDM.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
commune
Thiers
Dore
et
Montagne,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive
;
e Approuve
le
fait
que
la
CCTDM
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes
;
e Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le cadre
du
périmètre
de
la convention
de
groupement
de
commandes ;
e Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 28
Membres
du
Bureau
présents
: 29
Représentés
: 2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
28
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: O0
Membres
présents
sans
voix
délibérative
: 3
Non
participation :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
ident,
Le
Secrétaire
de
séance,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Saint-Flour
l’Étang
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_04-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026