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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-20200917-20200917_09-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO mes Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
4 Total
votants :
57
N°
20200917-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 17
septembre
2020
à 18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
CORRECTION
ERREUR
MATERIELLE
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
la
délibération
20200220-28
du
20/02/2020
d'affectation
des
résultats
de
2019
du
budget
annexe
SPANC, AR
PREFECTURE
065-200070712-202009317-20200917_09-DE Reçu
le
50/09/2020
Considérant
qu’il
convient
de
rectifier
le
résultat
de
fonctionnement
du
fait
d’une
erreur
matérielle. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°e
Approuve
la
rectification
du
résultat
de
fonctionnement
qui
est
de
137
461,84
€ (au
lieu
de
137
641,84
€)
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
= A
+B
137
461,84
Résultat
de
l’exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
(219
882,06
— 41
912,77)
177
969,29
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
-40
507,45
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
F=D+E
-1
623,62
Solde
d'exécution
de
l’exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(328,53
— 5 746,73)
-5 418,20
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E = ID 001)
3 794,58
Solde
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
(G)
: Recettes
—
Dépenses
0
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la section
d’investissement
(F+G)
-1 623,62
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
qui
clôture
sur
un
déficit
cumulé
(dont
solde
des
reports)
à —
1 623,62,
l'affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
modifiée
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
1 623,62
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
135
838,22
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre
:
Abstentions :
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr