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Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 03 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2012 - Convocation du 23 mars 2012
L’an deux mille douze le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Laurent ALBEROLA………...……………………………………………………………….. Présents : MM. Laurent ALBEROLA - Claude DAUDE – Samuel FEUILLADE - Olivier HEYER - Thierry CHAPON– Didier CAZALIS – Patricia GUENIOU - Sandrine BARRAL – Thérèse LAURENS ………………………………………………………………………………………………. Absents: Julien ROCHETTE pouvoir à Patricia GUENIOU – Lisbeth NATHAN pouvoir à Laurent ALBEROLA……………………………………………………………………………………………...
Approbation séance du 12 mars 2012 :………………………………………………………….. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 12 mars 2012. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 12 mars 2012……………………
Création poste adjoint administratif :………………………………………………………………… Plusieurs candidatures, aucune des personnes reçues n’a donné de suite favorable. En attente…………
Avenant au marché réseau assainissement :…………………………………………………………... Monsieur le maire présente un avenant au marché de réseau assainissement qui permet de diminuer le coût des réseaux communaux en économisant la pose d’une pompe de relevage sur la propriété communale……………………………………………………………………………………………. Les travaux de branchements de certaines habitations de la rue des Coulouvres se feront ainsi, directement vers la station d’épuration, en réalisant les travaux sur un terrain privé, parcelle AH 89. Une servitude de passage sera enregistrée avec le propriétaire chez le notaire……………………… Le montant de l’avenant s’élève à : 22 683.00 €HT, soit 27 128.87 € TTC……………………….. Le conseil municipal après en avoir délibéré,……………………………………………………….. • Décide de valider l’avenant au marché de réseau d’assainissement tel que ci-dessus….. • Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous les documents s’y afférents……..
Projet photovoltaïque :………………………………………………………………………………… Monsieur le maire présente au conseil municipal une promesse synallagmatique de bail emphytéotique de mise à disposition temporaire entre la commune et la SA Solaire Direct pour développer et exploiter un parc de production d’électricité solaire photovoltaïque……………………………………. Après en avoir délibéré, le conseil municipal …………………………………………………………… • approuve la promesse de bail telle que présentée ci-dessus…………………………… • donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous les documents s’y rapportant……. Séance du 28 mars 2012 - Convocation du 23 mars 2012
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Questions diverses :…………………………………………………………………………………… - Le maire donne lecture d’un courrier RAR adressé par un administré. Il s’agit d’une demande
de dérogation pour ne pas se brancher au réseau d’assainissement. Une discussion est ouverte
et la position du conseil et de refuser d’accéder à cette requête, hormis une abstention (Thérèse
LAURENS)………………………………………………………………………………………
- Une demande de changement de numéro de maison est demandée, car deux numéros 11 se
trouvent proches l’un de l’autre et peuvent engendrer des erreurs (rue des Horts de Bourguet
et rue du Puits).Le numéro de la rue du Puits sera changé en numéro 9………………………
Fin de la séance 23h15.