Conseil Municipal - CM 11 03 28

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Conseil Municipal - CM 11 03 28 Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 03 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE

30260

BROUZET LES QUISSAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2011 - Convocation du 21 mars 2011

L’an deux mille onze le vingt huit du mois de mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Laurent ALBEROLA ...........................................................................................................

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :........................................ MM. Laurent ALBEROLA - Claude DAUDE - Samuel FEUILLADE – Didier CAZALIS – Olivier HEYER – Thierry CHAPON – Julien ROCHETTE - Sandrine BARRAL – Patricia GUENIOU – Lisbeth NATHAN .......................................................................................................................... Absent : Thérèse LAURENS ......................................................................................................... Secrétaire de séance : Olivier HEYER .......................................................................................... ___________________________________________________________________________ Approbation séance du 01 mars 2011:…………………………………………………………… Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 01 mars 2011. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance …………………………………..

Commune –CCAS- Assainissement : Compte administratif 2010 affectation des résultats – compte de gestion 2010 :……………………………………………………………………………..

CCAS, compte administratif 2010………………………………………………………………….. Le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de M.DAUDE 1 er adjoint le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice, après s’être fait présenter le budget primitif le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT

Libellé Dépenses Recettes

Résultats reportés 428.77 €

Résultats de l’exercice 913.89 € 1 816.50 €

Totaux 913.89 € 2 245.27 €

Résultats de clôture 1 331.38 €

2) Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de : • 1 331.38 € au compte 002 (Fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Compte de gestion 2010

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes degestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2010. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution des Budgets de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2010, par Madame RUBY Carole, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Assainissement, Compte administratif 2010………………………………………………………. Le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de M.DAUDE Claude 1er adjoint, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice, après s’être fait présenter le budget primitif le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0 0 0 0 0 0

Résultats

de l'exercice

0 0 0 450 000.00 0 450 000.00

Totaux 0 0 0 450 000.0 0 0

Résultats de

clôture

0 0 450 000.00 0 450 00.00

2) Considérant l’excédent d’investissement, décide d’affecter la somme de : • 450 00.00 € au compte 002 (Investissement) excédent d’investissement reporté. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Compte de gestion 2010……………………………………………………………………………….. Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2010. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution des Budgets de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2010, par Madame RUBY Carole, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Commune, Compte administratif 2010……………………………………………………………. Le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de M.DAUDE Claude 1er adjoint, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice, après s’être fait présenter le budget primitif le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 120 304.49 14 878.60 14 878.60 120 304.49

Résultats

de l'exercice

142 751.61 154 066.02 40 781.99 42 083.43 183 533.60 196 149.45

Totaux 142 751.61 274 370.51 55 660.59 42 083.43 198 412.20 316 453.94

Résultats de

clôture

118 041.74 13 577.16

2) Considérant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide d’affecter la somme de :

• 118 041.74 € au compte 002 (Fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté. • 13 577.16 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Compte de gestion 2010 ……………………………………………….. ………………………….. Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2010. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution des Budgets de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2010, par Madame RUBY Carole, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.Questions diverses :…………………………………………………………………………………. - Monsieur le maire informe les membres du conseil du planning des travaux d’assainissement, début prévu le 22 mai 2011…………………………………………………………………..

Fin de la séance à 20h00.