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Conseil Municipal - CM 16 12 14
Conseil Municipal - CM 14 03 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 03 29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
AROUZEF LES QUISSAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2014
- Convocation
du
25
mars
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-neuf
mars,
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Brouzet
les
Quissac
proclamés
élus
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
vingt-trois
mars,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
MM.
ALBEROLA
Laurent
—-
GAUBIAC
Laurent
—
SCHMITTER
Cédric
et
MMES
BARRAL
Sandrine
-
CHASSAING
Géraldine
—
CURTON
Patricia
—
LOUETTE
Dominique
—
GUENIOU
Patricia
—
VIDAL
Ingrid
Absents
: GOUMENT
Jérémy
donne
pouvoir
à Sandrine
BARRAL
- Didier
CAZALIS
donne
pouvoir
à Laurent
ALBEROLA
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BARRAL
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
ROLA,
maire,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
: MM.
ALBEROLA
Laurent
— Didier
CAZALIS
- GAUBIAC
Laurent
— Jérémy
GOUMENT
-
SCHMITTER
Cédric
— et MMES
BARRAL
Sandrine
- CHASSAING
Géraldine
-
CURTON
Patricia
—
LOUËETTE
Dominique
—
GUENIOU
Patricia
—
VIDAL
Ingrid
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux. Mme
CURTON
Patricia,
le plus
âgé
des
membres
du
conseil,
a pris
ensuite
la présidence.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Sandrine
BARRAL.
Election
du
Maire.
nn
sn se eee ss re ses ere d near en es NE Sen Se Ten
n neue
Premier
tour
de
scrutin
La
présidente,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-7,
L.
2122-8
et
L.
2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
invité
le
conseil
à procéder à
l'élection
d'un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.
2122-7
du
code.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
fermé
au
président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 11
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral
: 1
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
e
M.
Laurent
ALBEROLA,
dix
voix,
10
voix ;
M.
Laurent
ALBEROLA,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire,
et
a
été
immédiatement
installé. Election
du
1° Adjointe
en
Eee
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M.
Laurent
ALBEROLA,
élu
maire,
à l'élection
du
ler
adjoint.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 11
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral
: 0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 11
Page
1 sur
4 DEPARTEMENT DU GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
e
M.
Didier
CAZALIS,
onze
voix,
11
voix
M.
Didier
CAZALIS,
a été proclamé
1%
adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Election
du
2°"
adjointinnes
cn
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M.
Laurent
ALBEROLA,
élu
maire,
à l'élection
du
2ème
adjoint.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 11
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral
: 0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
e
Mme
Patricia
GUENIOU,
onze
voix,
11
voix
;
Mme
Patricia
GUENIOU,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamée
2°"
adjoint
et a été
immédiatement
installée.
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
? seen
Le
Maire
explique
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de fonctions
versées
au Maire
et à ses adjoints,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif :
e
des
fonctions
de
Maire,
indice
de
base
1015,
moins
de
500
habitants,
taux
maximum
17%
e
des
fonctions
d’adjoints,
indice
de
base
1015,
moins
de
500
habitants,
taux
maximum
6,60
%
Nomination
des
délégués
aux
syndicats
: ss
Le
Maire
explique
qu’il
convient
de
désigner
des
délégués
titulaires
et des
suppléants
de
la commune
auprès
des
syndicats.
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
des
membres
présents,
les
délégués
suivants
:
e
SIVU
du
SALAVES
:
"
Laurent
GAUBIAC
et Patricia
GUENIOU
titulaires,
"
Patricia
CURTON
suppléante
;
e
Syndicat
de
défenses
des
forêts
du
sommiérois
:
.
Laurent
GAUBIAC
titulaire,
"
Jérémy
GOUMENT
suppléant
;
e
SIAEP
Corconne-Brouzet-Liouc
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
Eau
Potable)
:
"
Didier
CAZALIS
et Patricia
GUENIOU
titulaires,
"
Géraldine
CHASSAING
et Patricia
CURTON
suppléantes
;
e
SIANH
(Syndicat
intercommunal
d’aménagement
hydraulique
Nord
Sommiérois)
:
"
Didier
CAZALIS
et
Laurent
ALBEROLA
titulaires,
"
Géraldine
CHASSAING
et
Cédric
SCHMITTER
suppléants
;
e
_SIRP
(Syndicat
intercommunal
de
regroupement
pédagogique)
:
"
Patricia
GUENIOU
et
Cédric
SCHMITTER
titulaires,
"
Ingrid
VIDAL
et Jérémy
GOUMENT
suppléants
;
e
SMDE30
(Syndicat
Mixte
à Cadre
Départemental
d’Electricité
du
Gard) :
”
Didier
CAZALIS
et Patricia
CURTON
titulaires,
"
Laurent
ALBEROLA
et Patricia
GUENIOU
suppléants
;
Page
2
sur
4 DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
SMDAGCEMAG
(Syndicat
Mixte
Départemental
d'Aménagement
et
Gestion
des
Cours
d’Eau
et
Milieux
Aquatiques
du
Gard)
:
"
Dominique
LOUETTE,
titulaire
"
Ingrid
VIDAL,
suppléante
;
SMIAV
(Syndicat
Mixte
Interdépartemental
d’
Aménagement
du
Vidourle)
:
u
Ingrid
VIDAL,
titulaire,
"
Dominique
LOUETTE,
suppléante
;
Commission
syndicale
Carrière
Pied
Bouquet
:
"
Laurent
ALBEROLA,
Patricia
CURTON
et
Laurent
GAUBIAC,
titulaires
;
"
Cédric
SCHMITTER,
Sandrine
BARRAL
et
Dominique
LOUETTE,
suppléants
;
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol
:
"Laurent
ALBEROLA,
titulaire
"Didier
CAZALIS,
suppléant
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122.22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
confier
au
maire
les
délégations
suivantes
:
d'arrêter
et
modifier
l’affection
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publiques, de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
et
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
de
passer
les
contrats
d’assurance,
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
de
concessions
dans
les
cimetières,
d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
de
fixer
la
rémunération
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
de
fixer
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaine),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leur
demande,
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement,
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
d’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213.3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions,
de
donner
en
application
de
l’article
L
324.1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local,
Page
3
sur
4 DEPARTEMENT DU GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC “de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
"
d’exercer
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214.1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Création
commission
Appel
d’offre
et
élections
des
MEMbTES
:sus
Le
Maire
explique
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
appel
d’offre,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité,
"
Laurent
ALBEROLA,
Jérémy
GOUMENT
et
Sandrine
BARRAL
titulaires
;
"
Cédric
SCHMITTER,
Patricia
CURTON
et
Géraldine
CHASSAING
suppléants,
Création
des
commissions
communales
et
désignation
des
MEMbrES
!sus
Le
Maire
rappelle
que
l’article
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité,
les
commissions
suivantes
:
"
CCAS:
Ingrid
VIDAL,
Sandrine
BARRAL,
Patricia
GUENIOU
“Finances
:
MM.
Laurent
ALBEROLA,
Didier
CAZALIS,
Laurent
GAUBIAC,
Jérémy
GOUMENT
et
Cédric
SCHMITTER,
et
MMES
Sandrine
BARRAL,
Géraldine
CHASSAING,
Patricia
CURTON,
Dominique
LOUETTE,
Patricia
GUENIOU
et
Ingrid
VIDAL
"Bâtiments
communaux
—
Foyer
:Patricia
GUENIOU
et
Cédric
SCHMITTER
"Urbanisme:
MM.
Laurent
ALBEROLA,
Didier
CAZALIS,
Laurent
GAUBIAC,
Jérémy
GOUMENT
et
Cédric
SCHMITTER,
et
MMES
Sandrine
BARRAL,
Géraldine
CHASSAING,
Patricia
CURTON,
Dominique
LOUETTE,
Patricia
GUENIOU
et
Ingrid
VIDAL
"Voirie
—
Eaux
pluviales—
Chemins
:
Sandrine
BARRAL,
Jérémy
GOUMENT,
Laurent
GAUBIAC
et Ingrid
VIDAL
"Etablissement
Recevant
du
Public
:Laurent
ALBEROLA,
Géraldine
CHASSAING
"Délégué
défenses
:Laurent
ALBEROLA
Questions
diverses
:
.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
permis
de
construire
déposé
par
M.
Bernard
CHAPON
pour
la
construction
d’un
hangar
agricole
de
1 800
m2,
la
plantation
d’espaces
verts
sera
toutefois
préconisée
afin
de
diminuer
l’impact
visuel.
Séance
levée
à
12h45
Les
conseillers
Le
Maire,
Laurent
ALBEROLA
Dr
EE
Let
LEE
Page
4 sur
4