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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - acacias eiffage ct106 5d3abda1a2ea0)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Saint-Benoît
la ville au fil de l'eau =
Arrêté N° CT106/2019-07 |2019-214-PAT-0081
ARRETE DU MAIRE
Prorogation de la réglementation du stationnement et
2 circulation RUE DES ACACIAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°2019-214-ATC-0074 en date du 25/06/2019,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir une base vie durant le chantier rue des Grands Chênes;
Les dispositions de l'arrêté 2019-214-ATC-0074 du 25/06/2019, portant réglementation de la circulation RUE DES ACACIAS (SAINT-BENOIT), sont prorogées jusqu'au 30/08/2019.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour notification
Date
SAINT-BENOIT, le 22/07/19 L
Le Maire us
Pour le Maire, "7"
L'adjoint délégué, (s{
Dominique CLEMENT /
la /
Pour notification
Date
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
identifiant de télétransmission
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Xavier RIVET (l'entreprise EIFFAGE Energie)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.