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Arrêté - tabarly eiffage prol. ct097 5efcb0d6947f1
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - tabarly eiffage prol. ct097 5efcb0d6947f1)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ee
ARRETE DU MAIRE
une ville-jardin eklasdinaie
Arrêté N° CT097/2020-06 |2020-214-PAT-0085
Prorogation de la réglementation du stationnement et
de la circulation à l'intersection de la RUE ERIC
TABARLY et de la RUE DU GRAND FOC
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°202
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Pour notification
Date
NOM - Prénom
Signature
0-214-ATC-0070 en date du 15/06/2020,
le décalage du chantier;
ARRÊTE :
Les dispositions de l'arrêté 2020-214-ATC-0070 du 15/06/2020, portant réglementation de la circulation à l'intersection de la RUE ERIC TABARLY et de la RUE DU GRAND FOC,
sont prorogées jusqu'au 10/07/2020.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Monsieur Xavier RIVET (l'entreprise EIFFAGE Energie) et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le
29/06/20 ren Le Maire LOST
dl
4 PETERLONGO
Pour notification
Date
NOM - Prénom
Signature
ste Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Xavier RIVET (l'entreprise EIFFAGE Energie)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[algrandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07