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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-095
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires
des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de
sécheresse (67 pages) Page 3
09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du
plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant
à l'ensemble du sous-bassin Ariège (65 pages) Page 70
2 Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-012 du 31 juillet 2025 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er août 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un usage
d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le
débit d’objectif d’étiage (DOE) de l’Ariège à Auterive et du Salat à Roquefort-sur-Garonne, le débit
d’alerte renforcée (QAR) de l’Ariège à Foix, et le débit de crise (DCR) du Volp à Montberaud ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3 Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-
vif, dites « déconnectées », sont au niveau modérément bas à bas ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 21 juillet 2025 a relevé une station en assec dans
la zone d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 100 % des stations en écoulement visible faible
dans la zone d’alerte 3.2. Les affluents de la Lèze, 50 % des stations en écoulement visible faible dans les
zones d’alerte 4.3. Les affluents de l’Ariège aval et 5.3. Le Countirou, et au moins un constat d’écoulement
visible faible dans la zone d’alerte 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents ;
Considérant que les besoins d’irrigation des cultures sont encore importants ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des températures en
hausse marquée ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des prélèvements pour l’irrigation agricole
dans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;
Considérant le calendrier des tours d’eau proposé par la chambre d’agriculture de l’Ariège correspondant à
des restrictions, au minimum, du niveau d’alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l’irrigation
agricole ;
Considérant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d’eau non-réalimentés présentant
une tendance à la baisse des débits ces derniers jours ;
Considérant que le préfet de l’Aude a maintenu, le 31 juillet 2025, le bassin versant de l’Aude amont en alerte
renforcée ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 1er août 2025, le bassin versant du Salat en
vigilance et a placé le bassin versant du Volp en alerte renforcée ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2025
L’arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 4 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 Arize réalimentée amont Non concernée
2.2 Arize réalimentée aval Non concernée
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Non concernée
3.2 Les affluents de la Lèze Alerte renforcée
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Vigilance
4.2 L’Ariège amont et ses affluents Alerte renforcée
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Alerte renforcée
4.4 Le Sios Vigilance
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance
5.3 Le Countirou Alerte
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre Vigilance
Bassin du Salat
6 Le Salat Vigilance
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Alerte renforcée
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance
Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 5 ARTICLE 3 : limitations des usages de l’eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à
tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 2.
Pour l’irrigation agricole :
• dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte renforcée et de crise
(zones d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. L’Ariège
amont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval, 5.3. Le Countirou, 7. Le Volp, 8. L’Aude), les
tours d’eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C. ;
• un calendrier des tours d’eau est mis en place sur le cours d’eau du Countirou (zone d’alerte 5.3) et
est présenté en annexe 3.D du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte ou en alerte renforcée et si son captage en eau
potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour l’ensemble
des usages à l’exception des usages à partir d’un réseau d’eau potable selon le calendrier présenté en
annexe 2.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif
s’applique à l’ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte, alerte renforcée et en crise, se référer au détail des mesures de limitation
présentées en annexe 1.B du présent arrêté. Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning et de la
navigation de loisir (canoë et kayak inclus) sont détaillées respectivement en annexes 4.A et 4.B.
B/ Conformément à l’article 4 l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 6 • les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d’aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d’eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 11 août 2025, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2025
inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 7 charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 8 Fait à Foix le 5 août 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 9 ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau
potable
Annexe 2.B : répartition journalière des interdictions d’arrosage à partir d’un réseau d’eau potable, hors
irrigation agricole
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors
tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole du
SIAHBVA et du SMAHVL
Annexe 3.D : calendrier des tours d’eau des prélèvements pour l’irrigation agricole dans le Countirou
4 – Usages de l’eau pour la pratique du canyoning et de la navigation de loisir
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 10 D urnes EST NEON. Lin 5 12
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Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 11 13 IOUTTIeIEUILE £a = ; _ 2)
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 12 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 13 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographique
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 14 IF
© Eau superficielle
© Eau souterraine
© Eau potable
CK
SNDORRA WT («2 ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 15 Niveaux de
Code ' . e « restriction pour Communes concernées UDI alimentéés SU : INSEE l'alimentation en + eau potable LT
000864-Allières
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
001443-SMDEA Arize par les Bordes)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes()
006507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
006770-La Bastide de Beplas(3)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
001443-SMDEA Arize par les Bordes
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(l)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(i)
006583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
000996-Burret et Urjols(}
000997-Raspe(l)
002503-Le Lanet{1)
002604-Baoutouras Le Roc Mathieu)
006583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
09007
09009
09019
09038
09042
09061
09063
09068
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09083
09084
09097
09098
09105
09108
09109
09718
09123
09124
09151
Communes concernées
[xl
UDI alimentéés
v
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001446-Camarade
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001003-Castelnau Feillet
0010065-Micou
001416-Couserans Rille
006760-Hameaux de Castelnau
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
0014165-Couserans Rille
001415-Couserans Rille(1)}
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
006767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001427-Durban Montséron
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
006757-Speha Calmont(l)
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill()
001046-Bales et Esquein(i)
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes()
006507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable | 7
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 17 Niveaux de
Code Communes concernées UDI alimentéés restriction pour INSEE l'alimentation en
Fe v + eau potable | 3
09154 942-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbon
001413-Couserans Las Touasses(2) 09164 |
0014165-Couserans Rille(1)
09172 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
09181 001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09186 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001415-Couserans Rille(1)
09100 001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
09196 0071141-Montagagne
001415-Couserans Rille(1)
09198 001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
000862-Alzen 09203
0071149-Montels
09204 001415-Couserans Rille
09205 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09212 001427-Durban Montséron
001173-Nescus Méras 09216 .
0071174-Bardios
001443-SMDEA Arize par les Bordes()
09224 003187-Terrefort Zone Haute(2)
006667-Ecarts de Pailhes()
09246 001416-Couserans Rille
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
Crabarios(2) 09247
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(l)
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 18 Niveaux de
Code | Communes concernées UDI alimentéés restriction pour INSEE l'alimentation en
[ u + eau potable LT
09253
09342
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(i)
001334-Sentenac de Serou Estaniels
003183-SMDEA Sieuras vers HG
001372-Suzan
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont{i)
005757-Speha Calmont(l)
09270
09277
09292
09294
09304
09310
09338
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 19 Code Niveaux de restriction
INSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable Cr
09001 000837-Aigues Junte
09004 900839-Albies Bas
003261-Albies Village Haut
09006 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
09012 000864-Appy
09013 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda
09015 000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
000869-Arnave Franque
09016 000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
09020 000875-Artigues
000876-Ascou Goulours Leycherque
09023 000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
09024 000879-Aston
09296 900885-Aulos
001348-Sinsat
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
09030 000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
0066865-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
09031 000903-Axiat
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 20 Niveaux de restriction
pere Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable G
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000906-Bonascre
000906-Plateau du Saquet 09032
000907-Petches
0065075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production UV)
000919-Baulou(1)
09044 . 000922-Le Pinier(2)
09045 001449-Bedeilhac Aynat
09049 001407-La Barguillère
09053 000933-Bestiac
09058 001448-Tarascon Bompas Quié
09064 000976-Bouan
000994-Bourgail
000996-Pla de Rams 09066 n
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
09070 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09077 001436-Capoulet Junac Laramade
09078 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09087 001008-Caussou
001009-Caychax 09088
001311-Senconac
0010711-Azam Coudere Clot Cazaux
09090 Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
001462-Cazenav
09092
003044-Serre Allens
09096 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09099 001407-La Barguillère
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21 Niveaux de restriction
os Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en = = eau potable G
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
09104 Gudas(1)
001389-V arilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
09121 001428-Ferrières
001063-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
09122 se 0010656-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
09130 001074-Ganac
09131 001075-G aranou
09133 001077-Genat
09134 001078-Gesties Fontaine sur Mairie
001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion
09136 001080-Soudour Gourbit
09137 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
09138 001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
09139 001084-L'Hospitalet
09140 001085-Ignaux
09143 001088-IIlier
001436-Capoulet Junac Laramade
09152 001089-Lapege
09155 001096-Larcat
09156 001096-Larnat
09159 001097-Lassur
09162 0071102-Lercoul
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 22 Niveaux de restriction
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eau potable
LT LT LT =
09171 001108-Lordat
09176 001113-Luzenac
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(i
09188 plaing(l) 001131-Jarnat Garrabet{2)
004062-Croquié(2)
001132-Mérens
09189 | | 002088-Camping- Les Bordes - Saillens
001134-Arquizat Norgeat et Baychon 09192 |
O0T135-Norrat et Axlat
001136-Mijanes village
09193 | Lo
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
001160-Montoulieu 09210 |
007161-Seignaux
09217 001436-Capoulet Junac Laramade
09218 001175-Orgeix
09220 0071180-Orlu village Camping Les Forges
09221 001183-Ornolac Ussat Les Bains
09222 007185-Orus
09226 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
000904-Ax Les Bazerques Savignac 09228
001200-Perles et Castelet Tignac
09230 001201-Le Pla
09234 001224-Pradières
001226-Prayols Pech Lasalle 09236 :
001226-La Citadelle Béziou
09237 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
001229-Pountet de la Peyre 09239 | |
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09240 001448-Tarascon Bompas Quié
001460-Rabat les trois seigneurs Surba
09241 Banat
004068-La Frevyte
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 23 le Niveaux de restriction INSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable 2
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet{l)
001255-Rouze
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(l)
001273-Saint Martin de Caralp
001274-Tresbens
001407-La Barguillère
09250
09252
09264
09269
09273
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Lourmet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
0019380-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
006669-Saurat Bourgail
09280
09283
09287
000904-Ax Les Bazerques Savignac
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 24 Code Niveaux de restriction Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en INSEE eau potable
Cr
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole 09293 |
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
001345-Siguer 09295 |
001347-Sarradeil
09298 001350-Sorgeat
09303 1450-Rabat les trois seigneurs Surba Ban
001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
09306 Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
0040654-Tarascon réservoir ville Serles
09311 001200-Perles et Castelet Tignac
09318 001381-Unac
09320 001458-Urs Vebre
09321 001461-Alliat Ussat Tarascon Sabart
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Serm 09334
001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
09325 001390-V aychis
09326 001468-Urs Vebre
001398-Vernajoul(1)
09329 … 001407-La Barguillère(2)
09328 001397-Verdun
09330 001399-Vernaux
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 25 Niveaux de restriction
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eau potable
09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09003 Aiguillon (L'} 000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
09005 Aleu 000846-Bataillet VIGILANCE
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/G alas
000849-Courmes
0008650-La Rouere, Coumanie, Las Benes
Est
0008656-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000868-Montarna
09008 Alos 000860-La Cillere La Campagne VIGILANCE
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
09071 Antras 000863-Antras VIGILANCE
09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
09017 Arrien-en-Bethmale 000873-Aret VIGILANCE
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874-Arrout
09018 Arrout | VIGILANCE 004973-Arrout Colonie Haut
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09022 |. Arvigna 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 26 Niveaux de restriction
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eau potable . [Y [y [y Ei
09025 Aucazelin 000882-Aucazein VIGILANCE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09027 AuUgirein 000884-Augirein VIGILANCE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE
: 000909-Balague Agert 09035 Balaguères VIGILANCE
000910-Alas (Balagueres)
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Bastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens()
09039 | | VIGILANCE (La) 001463-Haut Canton de Mirepoix(2)
09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001406-Sie Arbas Bas Salat la Bastide) 09041 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
. 000928- Le Carme
09047 Bélesta | | VIGILANCE 003063- Cailhol d'En bas le Prince
006504-Couquet Rieufourcant
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09050 Benagues 001466-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
09051 Bénaix Bayle(1) VIGILANCE
000932-Morenci Serrelongue(2)
001409-Besset Coutens(1)
090652 Besset | D VIGILANCE 001138-Mirepoix ville(2)
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09065 Bethmale 0009365-Ayet Samortein VIGILANCE
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 27 Code
INSEE Communes concernées
L v
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
Le
09057 Biert
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000946-Saraille Parrabeil
003906-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
VIGILANCE
09059 Bonac-lrazein
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000960-Maisons de Saut Ecarts du bas
000961-Pause de Saut Mais. De Dessus
0009652-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
VIGILANCE
09060 Bonnac
001454-Basse Vallée de l'Ariège()}
003187-Terrefort Zone Haute(l)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
VIGILANCE
09062 Bordes-Uchentein
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
VIGILANCE
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 28 Niveaux de restriction
see Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
| eau potable
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis VIGILANCE
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
0039065-Harneaux du col de Port
09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE
09072 Calzan 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001001-Camont{)
001463-Haut Canton de Mirepaix(2)
09074 Camon VIGILANCE 003202-Le Cazalet{1-2)
0063265-La Besse(l)
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE
| 001006-Castillon en Couseran 09085 | Castillon-en-Couserans | VIGILANCE 001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
09086 Caumont VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
09089 Cazals-des-Bayles 006753-Cazals/Malegoude/Ste-F oi VIGILANCE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
001014-Celles
09093 Celles VIGILANCE 001362-Soula et Harneau de Labaure
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE
001016-Salau
001017-Couflens
09100 Couflens VIGILANCE 001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29 Code
INSEE Communes concernées
v
UDI alimentéés
v
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
T
09103 Crampagna
001421-Crampagna Loubières Saint jean
006781-Hameaux de Fourmiguères et
Micouleau
VIGILANCE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09107 Dun 001423-Douctouyre(l) 001464-Basse Vallée de l'Ariège(2)
VIGILANCE
09110 Encourtiech
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
VIGILANCE
O9111 Engorner
001025-Astien
001026-Loutrein
006548-Engomer Village
VIGILANCE
09713 Ercé
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres
Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
0010365-G arenne
004123-Darros
VIGILANCE
097114 Erp
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
VIGILANCE
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09716 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09119 Eycheil 001412-Couserans Ladoux 001413-Couserans Las Touasses
VIGILANCE
09120 Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Caoncorane Alne were Ste Croix
VIGILANCE
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30 Niveaux de restriction
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eau potable
001066-Hameau de Pelail(2)
001067-Les Mijanes(2)
001068-Fougax et Barrineuf(1-2)
09125 Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent{1)} VIGILANCE
0019303-Courrent de la Frauf)
003803-Les Mijanes (UV }(2)
0066544-L'Espine la Palanque(-2)
0010665-Le Rasclat Armentières(2)
09126 Freychenet VIGILANCE 002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)
| 001414-Couserans Alos vers Fabas
09128 Gajan | VIGILANCE 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein 09129 Galey | VIGILANCE
001073-Escarchein Col de la Hourque
001464-Basse Vallée de l'Ariège
09132 Gaudiès 006673-St Félix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
09142 Hhat 001423-Douctouyre VIGILANCE
09141 Iartein 001087-Illartein VIGILANCE
09145 Issards (Les) 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001412-Couserans Ladoux 09148 Lacave VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
09149 Lacourt VIGILANCE 002070-Hameau d'Espou
09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE
001464-Basse Vallée de l'Ariège
09153 Lapenne 006673-St Félix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09160 Lavelanet 006747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09165 |. Lesparrou 000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 31 Niveaux de restriction
003187-Terrefort Zone Haute(2)
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eau potable
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
09169 Limbrassac 001463-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
. 001412-Couserans Ladoux
09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean VIGILANCE
09175 Ludiès 001112-Ludies VIGILANCE
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09178 Malegoude 006753-Cazals/Malegoude/Ste-F oi VIGILANCE
09179 Malléon 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
0071124-Boates
09182 Massat VIGILANCE 001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
0071128-Les Pastres
002117-Caychounet
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
Mauvezin-de-Sainte- 09184 Croi 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
roix
001412-Couserans Ladoux 09187 Mercenac VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
001138-Mirepoix ville(2)
09194 Mirepoix 001459-Manses Mirepoix Nord VIGILANCE
Gascous(1)
001148-Montegut Plantaurel Monesple(i) 09195 Monesple VIGILANCE
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 32 Niveaux de restriction
cer Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
09197 Montaillou 001142-Montaillou VIGILANCE
09199 Montaut 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001144-Montbel Canterate Baycheres(l)
09200 Montbel 001996-Montbel Ecarts lac{2) VIGILANCE
006777-Hameau de Philippou()
09201 |Montégut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
0011650-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze()
001152-Francicots(2)
001163-Marou la Serre de Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
0071155-La Peyregade(2)
| 001157-Fremis(2)
09206 Montferrier | VIGILANCE O001168-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Courne(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
006747-Lavelanet- Pays d'Olmes(2)
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
09207 Montgaillard sud | VIGILANCE 001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09209 | Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09211 Montségur 001163-Montségur VIGILANCE
09213 Moulin-Neuf 295692-Moulin-Neut VIGILANCE 006762-Cazals des Faures
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33 Code
INSEE Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
T
09214 Moulis
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
d'Arau
0071168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
VIGILANCE
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE
09219 Orgibet
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
VIGILANCE
09223 QOust
0071188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
0011932-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
VIGILANCE
09225 Parniers 001196-Parmniers VIGILANCE
09227 Péreille
005657-Péreille(1)
006747-Lavelanet- Pays d'Olmes(2)
VIGILANCE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
09231 Port (Le)
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
VIGILANCE
09232 Prades 001223-Prades VIGILANCE
09233 Pradettes 006748-Pradettes VIGILANCE
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 34 Niveaux de restriction
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eau potable
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09238 Pujols (Les) 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09242 Raissac 006747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09244 Rieucros 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
001248-Roquefixade village(1)
09249 Roquefixade VIGILANCE 001249-Coulzonne(2)
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE
09254 Saint-Amadou 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
. . 001417-Couserans Alos vers Ste Croix 09257 | Sainte-Croix-Volvestre | | VIGILANCE 001418-Couserans Alos-Rille Panifous
09260 Sainte-F oi 006753-Cazals/Malegoude/Ste-F oi VIGILANCE
09258 | Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
" 006673-St Félix de Tournegat - Lapenne 09269 |Saint-Félix-de-Tournegat VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
09261 Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
Saint-Jean-d'Aigues- 09262 | 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
Vives
Saint-Jean-du- . 09263 ‘ | 001268-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE
Castillonnais
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE
001263-St Lary
| 001264-Autrech
09267 Saint-Lary | VIGILANCE 001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
Saint-Julien-de-Gras- 09266 001463-Haut Canton de Mirepaix VIGILANCE
Capou
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 35 Niveaux de restriction
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
Le [7 LT L | . 001412-Couserans Ladoux 09268 Saint-Lizier VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
. Sud 09272 Saint-Paul-de-Jarrat VIGILANCE
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09274 Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
001294-Saverdun()
001440-Speha Brie()
001441-Speha Canté(1)
09282 Saverdun | _ VIGILANCE 001464-Basse Vallée de l'Ariège(2)
0065760-Saverdun Gaubert(1)}
005763-Saverdun Télégraphe(l)
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
. Peyrat 09285 Seix VIGILANCE
001304-Pont de la Taule (Sex)
0013065-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 36 Niveaux de restriction Code A . 22 1: . INSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable
Le Le Le )
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
| 001319-Mourtis Souel
09290 Sentein VIGILANCE 001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
0013265-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09297 Sor 001349-Sor VIGILANCE
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
0013654-Rogalle
. 001366-Coumelege 09299 Soueix Rogalle | . VIGILANCE
001368-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001369-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein 09301 Soulan VIGILANCE
001368-Pares
006579-Bigouerde haut
. 001412-Couserans Ladoux
09307 Taurignan-Castet VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 37 Niveaux de restriction
core Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en eau potable . [Y [y [y T7
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09309 Teilhet 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
09313 Tourtouse | VIGILANCE 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09314 Tourtrol 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
003187-Terrefort Zone Haute(2)
09319 Unzent VIGILANCE 006760-Saverdun Gaubert(1)}
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
09322 Ustou . VIGILANCE 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede Pomare
001387-Rouze d'en haut
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001262-Saint Jean du Falga 09324 Varilhes | VIGILANCE
001389-Varilhes
09327 Ventenac 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
: 001464-Basse Vallée de l'Ariège(2)
09331 Vernet d'Ariège (Le) n VIGILANCE 0065763-Saverdun Télégraphe()
09332 Vernialle 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09339 | Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Villeneuve-en- . 09335 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE
Couserans
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle 09336 Villeneuve-d'Olmes VIGILANCE
006747-Lavelanet - Pays d'Olmes
09340 Vira 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09341 Viviès 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
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serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs, hors green et départs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
Annexe 2.B : répartition journalière des interdictions d’arrosage à partir d’un réseau d’eau potable, hors irrigation agricole
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40 Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
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Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE 09038 CADARCET CRISE 09042 CAMARADE CRISE 09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE 09071 CARLA-BAYLE CRISE 09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE 09075 CASTERAS CRISE 09079 CASTEX CRISE 09082 CLERMONT CRISE 09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE 09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE 09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE 09105 FORNEX CRISE 09108 GABRE CRISE 09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE 09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09127 LARBONT CRISE 09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE 09164 LESCURE CRISE 09172 LOUBAUT CRISE 09181 LE MAS-D’AZIL CRISE 09186 MERAS CRISE 09196 MONTAGAGNE CRISE 09203 MONTELS CRISE 09205 MONTFA CRISE 09212 MONTSERON CRISE 09216 NESCUS CRISE 09224 PAILHES CRISE 09246 RIMONT CRISE 09253 SABARAT CRISE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE 09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09304 SUZAN CRISE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Arize
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 41 2 / 15
Zone d’alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES ALERTE RENFORCEE 09019 ARTIGAT ALERTE RENFORCEE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE 09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE 09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE 09079 CARLA-BAYLE ALERTE RENFORCEE 09083 CASTERAS ALERTE RENFORCEE 09090 CAZAUX ALERTE RENFORCEE 09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE 09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE 09124 LE FOSSAT ALERTE RENFORCEE 09127 GABRE ALERTE RENFORCEE 09151 LANOUX ALERTE RENFORCEE 09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE 09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE RENFORCEE 09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE 09195 MONESPLE ALERTE RENFORCEE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE 09224 PAILHES ALERTE RENFORCEE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES ALERTE RENFORCEE 09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE 09277 SAINT-YBARS ALERTE RENFORCEE 09294 SIEURAS ALERTE RENFORCEE 09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE RENFORCEE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 42 3 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de Foix
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 43 4 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES ALERTE RENFORCEE 09006 ALLIAT ALERTE RENFORCEE 09012 APPY ALERTE RENFORCEE 09015 ARIGNAC ALERTE RENFORCEE 09016 ARNAVE ALERTE RENFORCEE 09023 ASCOU ALERTE RENFORCEE 09024 ASTON ALERTE RENFORCEE 09030 AUZAT ALERTE RENFORCEE 09031 AXIAT ALERTE RENFORCEE 09032 AX-LES-THERMES ALERTE RENFORCEE 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE RENFORCEE 09053 BESTIAC ALERTE RENFORCEE 09058 BOMPAS ALERTE RENFORCEE 09064 BOUAN ALERTE RENFORCEE 09070 LES CABANNES ALERTE RENFORCEE 09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE RENFORCEE 09087 CAUSSOU ALERTE RENFORCEE 09088 CAYCHAX ALERTE RENFORCEE 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE RENFORCEE 09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE RENFORCEE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE 09131 GARANOU ALERTE RENFORCEE 09133 GENAT ALERTE RENFORCEE 09134 GESTIES ALERTE RENFORCEE 09136 GOURBIT ALERTE RENFORCEE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE RENFORCEE 09140 IGNAUX ALERTE RENFORCEE 09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE RENFORCEE 09152 LAPEGE ALERTE RENFORCEE 09155 LARCAT ALERTE RENFORCEE 09156 LARNAT ALERTE RENFORCEE 09159 LASSUR ALERTE RENFORCEE 09162 LERCOUL ALERTE RENFORCEE 09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE 09176 LUZENAC ALERTE RENFORCEE 09188 MERCUS-GARRABET ALERTE RENFORCEE 09189 MERENS-LES-VALS ALERTE RENFORCEE 09192 MIGLOS ALERTE RENFORCEE 09210 MONTOULIEU ALERTE RENFORCEE 09217 NIAUX ALERTE RENFORCEE 09218 ORGEIX ALERTE RENFORCEE 09220 ORLU ALERTE RENFORCEE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE 09222 ORUS ALERTE RENFORCEE
09226 PECH ALERTE RENFORCEE 09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE RENFORCEE 09236 PRAYOLS ALERTE RENFORCEE 09240 QUIE ALERTE RENFORCEE 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE RENFORCEE 09280 SAURAT ALERTE RENFORCEE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE RENFORCEE 09287 SENCONAC ALERTE RENFORCEE 09295 SIGUER ALERTE RENFORCEE 09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE 09298 SORGEAT ALERTE RENFORCEE 09303 SURBA ALERTE RENFORCEE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE 09311 TIGNAC ALERTE RENFORCEE 09318 UNAC ALERTE RENFORCEE 09320 URS ALERTE RENFORCEE 09321 USSAT ALERTE RENFORCEE 09325 VAYCHIS ALERTE RENFORCEE 09326 VEBRE ALERTE RENFORCEE 09328 VERDUN ALERTE RENFORCEE 09330 VERNAUX ALERTE RENFORCEE 09334 VAL-DE-SOS ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 44 5 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE
09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE
09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE
09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE
09049 BENAC ALERTE RENFORCEE
09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE
09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE
09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE
09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE
09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE
09067 BRIE ALERTE RENFORCEE
09068 BURRET ALERTE RENFORCEE
09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE
09076 CANTE ALERTE RENFORCEE
09099 COS ALERTE RENFORCEE
09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE
09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE
09104 DALOU ALERTE RENFORCEE
09107 DUN ALERTE RENFORCEE
09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE
09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE
09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE
09122 FOIX ALERTE RENFORCEE
09130 GANAC ALERTE RENFORCEE
09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE
09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE
09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE
09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE
09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE
09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE
09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE
09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE
09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE
09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE
09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 45 6 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES VIGILANCE
09126 FREYCHENET VIGILANCE
09166 LEYCHERT VIGILANCE
09207 MONTGAILHARD VIGILANCE
09215 NALZEN VIGILANCE
09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE
09300 SOULA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.4 - Le Sios
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE
09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE
09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE
09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE
09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE
09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE
09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE
09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 46 7 / 15
Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 47 8 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L’AIGUILLON VIGILANCE
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS VIGILANCE
09047 BELESTA VIGILANCE
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09165 LESPARROU VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09175 LUDIES VIGILANCE
09178 MALEGOUDE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09197 MONTAILLOU VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09200 MONTBEL VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 48 9 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09260 SAINTE-FOI VIGILANCE
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES VIGILANCE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09243 REGAT ALERTE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09305 TABRE ALERTE
09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 49 10 / 15
Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE 09072 CALZAN VIGILANCE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE 09107 DUN VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09142 ILHAT VIGILANCE 09145 LES ISSARDS VIGILANCE 09157 LAROQUE-D’OLMES VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09168 LIEURAC VIGILANCE 09169 LIMBRASSAC VIGILANCE 09179 MALLEON VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09233 PRADETTES VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE 09281 SAUTEL VIGILANCE 09305 TABRE VIGILANCE 09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 50 11 / 15
Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE 09051 BENAIX VIGILANCE 09106 DREUILHE VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE 09160 LAVELANET VIGILANCE 09161 LERAN VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09211 MONTSEGUR VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09229 LE PEYRAT VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09243 REGAT VIGILANCE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE 09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 51 12 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 52 13 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 53 14 / 15
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES ALERTE RENFORCEE
09078 CARCANIERES ALERTE RENFORCEE
09193 LE PLA ALERTE RENFORCEE
09230 LE PLUCH ALERTE RENFORCEE
09237 MIJANES ALERTE RENFORCEE
09239 QUERIGUT ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Aude amont
Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 54 15 / 15
Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 55 ——
Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
et plantes
et aromatiques
Mercredi Vendredi Samedi Dimanche
Bassin Zone
Restriction versant 8hà20h| 20hà8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h àa 8h | 8hà20h | 20h à8h
1
ARIZE 2.1
2.2
LEZE 3
4.1
4.2
4.3
4.4
5.1
5.2
HERS-VIF 5.3
5.4
5.5
SALAT 6
VOLP 7
AUDE
AMONT 8
ARIEGE
30%
2 jours par
semaine
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Dans les zones en alerte :
1 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 56 ————
Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
arboriculture et plantes médicinales et Mercredi Vendredi Dimanche
Bassin Zone
versant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h a8h|8hà20h| 20hà8h
1
2.1
Restriction
ARIZE
LEZE
ARIEGE
50%
3,5 jours par
semaine
HERS-VIF
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
2 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 57 ——
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l’irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction des prélèvements en tout
temps.
3 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 58 BL LL Aubiet a TTONT LISTE Se TITI LPS. ZT 27 3 CTRrUE"JUUX OUUETOUTDES 24
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Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL
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à £ \
. f 7 } y #! YT L
* E"
F
Fi . . #
!_.: Limites départementales
Zone d'alerte 3
# Secteurs
[=] Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne
C7 Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
LUI Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
1)
)
À 7.5 + |
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RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00
30% :2 inte semaine
8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte
renforcée :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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SEMAINE N°5 = SEMAINE N°1
SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3
SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 63 Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
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‘AGRICULTURE DE GESTION COLLECTIVE ARIÈGE DE L'EAU
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2025
Calendrier des tours d'eau
Hervé TISSEYRE Audrey PAUTOU André LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, maïs,sorgho, luzerne
+ arboriculture*
10 11,3 13 14 47
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
lundi 7 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 8 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94
jeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83
samedi 12 juillet 2025 25 25 6,94 dimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 14 juillet 2025 50 50 13,89
mardi 15 juillet 2025 50 50 13,89
mercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89
jeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78
vendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 19 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67
lundi 21 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 22 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67
jeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56
vendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 26 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 28 juillet 2025 25 25 6,94
mardi 29 juillet 2025 25 25 6,94
mercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94 jeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 1 août 2025 50 50 13,89
samedi 2 août 2025 50 50 13,89
dimanche 3 août 2025 50 50 13,89
lundi 4 août 2025 50 50 100 27,78
mardi 5 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 6 août 2025 60 60 16,67
jeudi 7 août 2025 60 60 16,67
vendredi 8 août 2025 60 60 16,67
samedi 9 août 2025 60 60 16,67
dimanche 10 août 2025 60 60 16,67
lundi 11 août 2025 60 50 110 30,56
mardi 12 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 13 août 2025 60 60 16,67
jeudi 14 août 2025 25 25 6,94
vendredi 15 août 2025 25 25 6,94
samedi 16 août 2025 25 25 6,94
dimanche 17 août 2025 25 50 25 6,94 lundi 18 août 2025 25 50 75 20,83
mardi 19 août 2025 50 75 20,83
mercredi 20 août 2025 50 50 13,89
jeudi 21 août 2025 50 50 13,89
vendredi 22 août 2025 50 50 50 13,89
samedi 23 août 2025 60 50 100 27,78
dimanche 24 août 2025 60 110 30,56
lundi 25 août 2025 60 60 16,67
mardi 26 août 2025 60 60 16,67
mercredi 27 août 2025 60 60 16,67
jeudi 28 août 2025 60 60 16,67
vendredi 29 août 2025 60 50 60 16,67
samedi 30 août 2025 60 50 110 30,56
dimanche 31 août 2025 60 110 30,56
lundi 1 septembre 2025 25 60 16,67
mardi 2 septembre 2025 25 25 6,94
mercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94
jeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94
vendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83
samedi 6 septembre 2025 50 75 20,83
dimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89
lundi 8 septembre 2025 50 50 13,89
mardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89
mercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78
jeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67
samedi 13 septembre 2025 60 60 16,67
dimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67
lundi 15 septembre 2025 60 60 16,67
mardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67
mercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56
jeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67
samedi 20 septembre 2025 25 25 6,94
dimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94
lundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94
mardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul des débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier pourra être actualisé en fonction des précipitations au cours de la campagne
HORAIRES :
Pour faciliter les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque tour d'eau individuels sont
décalés : les jours démarrent à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage lundi14 juillet à 8h, fin vendredi 18 juillet à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le vendredi 18 juillet à 8h, fin le mercredi 23 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mercredi 23 juillet à 8h, fin le dimanche 27 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 27 juillet à 8h, fin le jeudi 31 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h à 8h le lendemain
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit installation (L/s)
débit installation (m3/h)
1
2
3
4
5
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 67 Là
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Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë
et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 68 L'Aniège Foix-Labare Crampagna sans objet
L'Aniège Crampagna Varihes-LasRives sans objet L'Aniège Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet L'Aniège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objet L'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objet L'Aston / sans objet L'Oriege 1 0,9m Ax-les-Thermes Le Vicdesos Î -0,45m Vicdesos
BASSIN -HERS VIF
Le Douctouyre 1 0,95m Dun L'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objet L'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objet Le Touyre / 0,85m Lavelanet
BASSIN -SALAT Le Salat Salau Pont de la taule im Soueix
Le Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueix
Le Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier
L'Alet / im Soueix
L'Estours 1 im Soueix
Le Garbet / im Soueix
Le HautArac 1 0,53m Masat L'Arac / 0,92m Soulan
Le Liers Î 0,54m Masat
BASSIN -LEZ
Le Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer
Le Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer
Le Riberot / 0,76m Engomer
2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 69 En PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66
correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et
relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article
R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré
en vigueur le 4 avril 2022 ;
Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordonnateur de bassin
Garonne le 29 juin 2018 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental
de l’Ariège comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur
le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole délivrée à l'organisme unique conseil
départemental de l’Ariège sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2023 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les
bassins versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet
2024 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des
usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze,
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition
2023-2024 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 70 Vu le plan de répartition ajusté en date du 15 juillet 2025 présenté au titre de l'article R. 211-112
du code de l'environnement par l’organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-
bassin Ariège en vue d’obtenir son homologation ;
Vu l’ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
Considérant que le préfet de l’Ariège est le préfet référent de l'organisme unique de gestion
collective Vallée de l’Ariège ;
Considérant que le prélèvement faisant l’objet de la demande est soumis à autorisation unique
pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l’article R. 181-47-II, le plan annuel de
répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque
préleveur irrigant au cours de l’année et par point de prélèvement ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-31-3-VII du code de l'environnement,
l'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le
concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant
à l’ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition concernent les
prélèvements effectués sur la période hors étiage (du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025) et sur la
période étiage (du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025) ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66
correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition sont
conformes aux volumes prélevables maximums fixés dans l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle du 12 août 2015 susvisée ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale
et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 - Bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition
Le bénéficiaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du périmètre 66 (ensemble du sous-
bassin Ariège) - Conseil départemental de l’Ariège - 5 rue du cap de la ville - 09 000 Foix
représenté par la présidente du conseil départemental de l’Ariège, est bénéficiaire de
l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 du
code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent
arrêté.
Article 2 – Conditions de prélèvement
Les conditions de prélèvement et prescriptions sont rappelées en annexe 1.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 71 Article 3 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2024-2025 est
accordée pour la période hors étiage, allant du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025 et pour la
période d’étiage, allant du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025 et, à compter de la signature du
présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être
révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à
l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Article 4 - Volumes totaux attribués
La liste des irrigants et les attributions de volumes sont détaillées en annexe 2, par période et
par type de ressource.
Pour les retenues collinaires, en période d’étiage, chaque irrigant pourra prélever dans la
retenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120 % du volume utile de la retenue attribué
dans le plan annuel de répartition joint en annexe 2.
Article 5 - Notification du plan annuel de répartition
Le préfet notifie le plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective.
L’organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l’autorisation
le concernant tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment
les volumes par points, en débit et par périodes (joint en annexe 2 du présent arrêté) et les
prescriptions relatives aux modalités de prélèvements (joint en annexe 1 du présent arrêté).
Article 6 - Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier
d’homologation de la campagne d’irrigation.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l'article R. 181-46-II du code de l'environnement.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition fixés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.
Après l’approbation du plan annuel de répartition, l’organisme unique de gestion collective
peut modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de prélèvement pour
intégrer de nouvelles demandes d’irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle
des volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées dans l’autorisation unique
de prélèvements et dans la notification des volumes prélevables sur le sous-bassin de la
Garonne du Préfet de Région coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 3 mai 2012. Elles sont
portées sans délai à la connaissance du préfet qui les notifie à l’organisme unique de gestion
collective. À défaut d'approbation dans le mois suivant le porter à connaissance, les
modifications sont rejetées.
Article 7 - Rapport annuel
L’organisme unique transmet au préfet annuellement avant le mois de décembre, un bilan de la
campagne d'irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition en vue d'une
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 72 présentation pour avis aux conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques.
Il comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements
exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les
incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en
œuvre pour y remédier (article R. 211-112 alinéa 4 du code de l’environnement).
TITRE II- DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Publicité
La présente homologation fait l’objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-
Garonne et des Pyrénées-Orientales ;
- parution sur le portail internet des services de l’État des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de
la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales pour une durée d’un an ;
- parution sur le site internet de l’organisme unique de gestion collective ;
- dépôt en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir être
consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichée dans lesdites
mairies, pendant une durée minimale d’un mois ;
- transmission à la présidence de la commission locale de l’eau des bassins versants des
Pyrénées ariégeoises.
Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux
directions départementales des territoires de l’Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions
départementales des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Article 10 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre
compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite
ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux
mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une
décision implicite.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Article 11 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des
Pyrénées-Orientales, les directeurs départementaux des territoires de l’Ariège et de la Haute-
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 73 Garonne, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées-
Orientales, les maires des communes concernées par les prélèvements, les chefs des services
départementaux de l’Office français de la biodiversité des départements de l’Ariège, de l’Aude,
de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective, le
conseil départemental de l’Ariège.
Fait à Foix, le 4 août 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 74
Annexe 1 : prescriptions générales et particulières applicables à l’ensemble des points
de prélèvements
Annexe 2 : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource
• Annexe 2A : période hors étiage du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025
• Annexe 2B : période d’étiage du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
Annexe 3 : définition technique des compartiments : cours d’eau et nappe
d’accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 75 Annexe 1 : prescriptions générales et particulières applicables à l’ensemble des points de prélèvements
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d’eau,
à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux
stations de référence.
L'irrigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d’identifier le
point de prélèvement.
Lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d’irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Sa
réalimentation à partir d’un cours d’eau ou d’une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre,
sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contrat
de restitution.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
L’autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable et le permissionnaire ne pourra
prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit,
dans le cours de la permission, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt
général et en vertu des règlements de police et de répartition des eaux, des mesures qui le privent
d’une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant de l’autorisation.
La présente autorisation n’est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte pas
préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux. Elle cesse immédiatement d’être
valable dès qu’un préjudice peut se manifester.
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le
cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation
approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d’un prélèvement par pompage, l’installation doit être équipée d’un compteur
volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un
dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté
dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte
les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, précision et
stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou
à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à
l’organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l’Ariège, 5-7 rue du Cap de la
Ville, 09000 Foix ; brichard@ariege.fr.
Dans le cas d’une panne de compteur, l'irrigant devra la déclarer par courrier au service
environnement et risques de la direction départementale des territoires de l’Ariège (DDT 09 –
SER/Unité eau, 10 rue des Salenques, BP10102, 09007 Foix cedex) ou par mail (ddt-spe@ariegegouv.fr)
ou par téléphone (05 61 02 15 82) dans un délai de 7 jours maximum.
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A/ Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003,
l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou
de l'installation de prélèvement ci-après :
• l’index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois dernières années, y compris
pour les retenues collinaires mentionnées au paragraphe C ;
• les volumes prélevés mensuellement au dernier jour du mois et annuellement ;
• les incidents survenus au niveau de l’exploitation et des moyens de mesure et d’évaluation ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de la police de l'eau et des milieux
aquatiques pendant trois ans.
B/ Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003,
l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective (conseil départemental de l’Ariège)
les volumes prélevés mensuellement et sur les périodes « hors étiage » (du 1er novembre 2024 au 31
mai 2025) et « étiage » (du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025), ainsi que l’index de son compteur
volumétrique relevé respectivement au 31 octobre 2024, 31 mai 2025, 31 octobre 2025.
C/ Pour les différentes retenues dont la définition est précisée en annexe 3 du présent arrêté, les
valeurs d’index au 1er juin 2025 au 31 octobre 2025 sont transmis à l'organisme unique de gestion
collective dans les délais fixés par cet organisme.
Pour les retenues collinaires alimentées uniquement par ruissellement, le pétitionnaire met en
place, soit un dispositif de mesure ou d'évaluation du prélèvement conformément aux dispositions
des alinéas 8-2 ou 8-3 de l’arrêté du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture du niveau du
plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et
la hauteur du plan d'eau. Dans le cas où un dispositif de mesure est mis en place, les valeurs d’index
au 1er juin 2025 au 31 octobre 2025 sont transmis à l'organisme unique de gestion collective.
4. Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions
fixées par le code de l’environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de procéder à
toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par
les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation
par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification
du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à
des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
6. Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
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activités liés au présent arrêté.
7. Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de
rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions
générales du 11 septembre 2003) peut être puni d’une peine d'amende et d’une astreinte
journalière.
9. Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 78 Annexe 2A : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource en période hors étiage du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025
• pages 2 à 5 : l’Ariège réalimentée et sa nappe d’accompagnement
• pages 6 à 11 : l’Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement
• pages 12 à 14 : la Lèze
• pages 15 à 16 : la Vixiège
• pages 17 à 18 : les cours d’eau non réalimentés et leurs nappes
d’accompagnement
• pages 19 à 24 : les nappes alluviales déconnectées
• pages 25 à 28 : les retenues collinaires
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Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31248001 le massacre LABARTHE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1946001035 80 Ariège et nappe
connectée
45 26200
BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint
Germier
31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit
Saint Germier
GREPIAC HAUTE-
GARONNE
1846003839 5 Ariège et nappe
connectée
2 1400
CANCE FRANCOIS Moulet 9700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE WA0033306 40 Ariège et nappe
connectée
5 1250
CANCE FRANCOIS Moulet 9700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007 50 Ariège et nappe
connectée
10 2500
CLARAC
CHRISTIAN
Ramonde le
bas
9100 PAMIERS PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe
connectée
10 9000
COT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0153037 85 Ariège et nappe
connectée
22 19800
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 9700 SAVERDUN PP09282031 Sainte
colombe
SAVERDUN ARIEGE WA9956029 110 Ariège et nappe
connectée
0 0
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 9700 SAVERDUN PP09282032 SAVERDUN ARIEGE WA9956001 110 Ariège et nappe
connectée
0 0
DAYDE JEREMY 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette,
A166 A
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
2106683 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
DE SAINT
MAURICE
1400 Chemin
de Saint
Maurice
31810 CLERMONT LE
FORT
PP31148001 Le ramier CLERMONT LE
FORT
HAUTE-
GARONNE
WA0056008 120 Ariège et nappe
connectée
11 9900
EARL DES TILLEULS Les Tilleuls 9700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132 60 Ariège et nappe
connectée
27 17800
EARL DOUMENG Lieu-dit
Simounet
31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0153034 60 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et
Pigail (n°3)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
sans 40 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia
picarrou (n°5)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000912 40 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las
Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 80 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033296 100 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033292 80 Ariège et nappe
connectée
20 18000
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0030301 80 Ariège et nappe
connectée
20 18000
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01Z11780780 80 Ariège et nappe
connectée
20 18000
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033300 60 Ariège et nappe
connectée
33 19800
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
9700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000
0379
60 Ariège et nappe
connectée
15 3750
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
9700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE WTNR22/200
234
60 Ariège et nappe
connectée
32 8000
EARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe
connectée
6 1500
EARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205 50 Ariège et nappe
connectée
10 2500
EARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe
connectée
10 2500
EMMAUS ARIEGE 3, impasse du
Pigeonnier ZI
de Pic
9100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe
connectée
1,15 805
GAEC de Charly Charly 9100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe
connectée
13,7 3425
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265001 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe
connectée
0,45 315
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265005 Bariol 2A -
plein-champ
PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265006 Bariol 2B -
chapelle
PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
3 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 81 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC DE LAPEYRE Lapeyre 9700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 9120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE WA9836108 30 Ariège et nappe
connectée
0 0
GAEC LES JARDINS
DE LACROIX
55 ROUTE DE
LA GLEYZETTE
31120 LACROIX
FALGARDE
PP31259001 LACROIX
FALGARDE
HAUTE-
GARONNE
WA9826008 15 Ariège et nappe
connectée
6 3000
GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0066001 260 Ariège et nappe
connectée
98 43350
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265002 Bordeneuve -
forage
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe
connectée
3 2100
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265003 la prairie ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe
connectée
3 2100
PAGES
CHRISTOPHE
Chemin de
Castelan
31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-
GARONNE
WA9956040 100 Ariège et nappe
connectée
0 0
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe
connectée
506,87 254678
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe
connectée
365,06 235183
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe
connectée
423,55 261153
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe
connectée
801,54 432119
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 150459 1620 Ariège et nappe
connectée
291,65 188090
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
A05 42340 396 Ariège et nappe
connectée
219,59 171479
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A05 44844 720 Ariège et nappe
connectée
256,22 155351
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 50972 1512 Ariège et nappe
connectée
309,71 190014
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
255016 1764 Ariège et nappe
connectée
636,51 258081
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 93701 792 Ariège et nappe
connectée
143,16 71633
SCEA CLARAC
AGRICOLE
Ancien Chemin
Royal
9100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe
connectée
0 0
4 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 82 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe
connectée
17 10100
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe
connectée
2 1800
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe
connectée
34,5 15775
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308 90 Ariège et nappe
connectée
35 12000
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe
connectée
30 7500
SCEA DE SAINTE
MARIE
Lieu-dit Ste
Marie
31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de
saverdun
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033325 50 Ariège et nappe
connectée
13,5 4675
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033297 110 Ariège et nappe
connectée
30 7500
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA9836040 50 Ariège et nappe
connectée
14 12600
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
31870 BEAUMONT
SUR LEZE
PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001673 50 Ariège et nappe
connectée
3,8 950
SCEA LES JARDINS
DE LABOURDETTE
100 IMPASSE
DE LA
BOURDETTE
31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette,
A166 B
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA9033321 36 Ariège et nappe
connectée
4,5 3375
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe
connectée
11 2750
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe
connectée
12 3000
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe
connectée
16 6600
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 50 Ariège et nappe
connectée
20 9550
5 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 83 Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2024 – 31 mai 2025) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
ASSOCIATION DES
IRRIGANTS DE
CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2166001678 80 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE WA9836073 40 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074003 CAMON ARIEGE WA9826005 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380001 B503 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 1331317 60 Hers et nappe
connectée
23 17250
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380002 D528 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2146001674 85 Hers et nappe
connectée
9 6750
BRUNET JEAN-
CLAUDE
Perri 9500 LAPENNE PP09153002 LAPENNE ARIEGE WA9836036 50 Hers et nappe
connectée
8 7200
CATHALA Mickael 2 T chemin de
Mireval d'en
bas
9600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe
connectée
0 0
CommunautE de
Communes du
Pays de Mirepoix
1 chemin de la
Mestrie
9500 MIREPOIX PP32258001 Embarou LARRESSINGLE ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe
connectée
12 7200
COUSTURE JEAN-
PIERRE
9500 VALS PP09323004 ZA 43 LES
BREILS
VALS ARIEGE WA9836059 30 Hers et nappe
connectée
10 2500
COUSTURE JEAN-
PIERRE
9500 VALS PP09323005 A1415 MANUET
ET LA BARTHE
VALS ARIEGE WA023A382 30 Hers et nappe
connectée
4 1000
EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023 60 Hers et nappe
connectée
36 19400
EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116 70 Hers et nappe
connectée
18,14 16326
6 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 84 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 9500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE WA9836127 65 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 9500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150004 granjou (pont
Hers)
LAGARDE ARIEGE WA9836043 65 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 9500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009 100 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe
connectée
25 6250
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe
connectée
8 2000
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036 90 Hers et nappe
connectée
25 6250
EARL D'EN
CASTILLE
Les Seigneuries 9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe
connectée
20 5000
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231340 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4
cerisiers) AZ187
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003995 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DU CAZAL Domaine du
Bedou
9500 CAZALS DES
BAYLES
PP09251002 B1276 (puits
5m)
ROUMENGOUX ARIEGE WA9733364 60 Hers et nappe
connectée
7 5600
EARL DU PASTEL le village 9500 CAZALS DES
BAYLES
PP09089001 CAZALS DES
BAYLES
ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe
connectée
10 9000
EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE M141383 40 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les
Bousquets
cimetière (
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000894 40 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las
hourtetes (n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 60 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de
dessus (n°4)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146002985 80 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141 30 Hers et nappe
connectée
13 3250
7 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 85 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157 70 Hers et nappe
connectée
27 16500
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
9270 MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505 20 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
9270 MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683 30 Hers et nappe
connectée
0 0
FERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836004 30 Hers et nappe
connectée
2 1000
FERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019 45 Hers et nappe
connectée
0 0
FERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251010 coufet ROUMENGOUX ARIEGE WA9636134 30 Hers et nappe
connectée
2,5 625
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM
25
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003993 40 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001012 30 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145023 plano del
loungats
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846006057 55 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145024 Plaine de
Loungat
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033311 60 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 9500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126 50 Hers et nappe
connectée
13 3250
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 9500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145 35 Hers et nappe
connectée
15 3750
GAEC DE LOURDE Lourde 9100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078 50 Hers et nappe
connectée
15,5 3875
GAEC DE MATHIL Mathil 9600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09180001 Section B n°880
Berbiac
MANSES ARIEGE WA0056010 90 Hers et nappe
connectée
0 0
8 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 86 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA9836012 90 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DU PIC Vidal 9500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074 90 Hers et nappe
connectée
13,5 7275
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Coume
d'Encou
9500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la
mudo section1
par
MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe
connectée
3 1800
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE R1206540 50 Hers et nappe
connectée
0 0
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE WA01133808 140 Hers et nappe
connectée
0 0
Laurine Cros hameau de
beoulaygue
9500 BESSET PP09052006 Las graousse BESSET Ariege 0 Hers et nappe
connectée
5 1250
LOPEZ THIBAUD Gaillade 9500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe
connectée
7,5 6750
LOPEZ THIBAUD Gaillade 9500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130 100 Hers et nappe
connectée
11,5 2875
MARTY DAVID route de
Belpech
11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE WA9836002 80 Hers et nappe
connectée
32 16250
REPOND JEAN-
MARC
Les bordes 9500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe
connectée
9 4850
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE
LORDAT
ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe
connectée
468,75 353887
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09185003 Calmont -
Mazères
MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe
connectée
327,06 192146
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe
connectée
422,74 220435
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP11033006 Mazères -
Belpech
BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe
connectée
952,91 624940
SARL PARC AUX
BAMBOUS
Broques 9500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe
connectée
5 3225
SCEA BREONCE La Forge 9500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe
connectée
24 6000
SCEA BREONCE La Forge 9500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe
connectée
65 17550
9 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 87 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194012 gaillade
robinson
MIREPOIX ARIEGE WA9936008 40 Hers et nappe
connectée
17,2 4410
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe
connectée
30,3 16900
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe
connectée
6,5 1625
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE WA9836155 50 Hers et nappe
connectée
11 8600
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de
villefranche
MIREPOIX ARIEGE ZR10414 80 Hers et nappe
connectée
31 19775
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe
connectée
33,5 9475
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268 80 Hers et nappe
connectée
16,5 4125
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846006061 30 Hers et nappe
connectée
2,5 625
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846005496 35 Hers et nappe
connectée
2,5 625
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846000933 40 Hers et nappe
connectée
14,5 3625
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-
GARONNE
2146001014 70 Hers et nappe
connectée
21 7200
SCEA DES
OISEAUX
Le Massuet 9270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-
GARONNE
W16M36122 60 Hers et nappe
connectée
10 2500
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 9500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE WA9836133 75 Hers et nappe
connectée
0 0
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 9500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE WA9836135 75 Hers et nappe
connectée
0 0
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les Seigneuries 9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe
connectée
10 9000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA0033315 60 Hers et nappe
connectée
48,5 43650
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-
GARONNE
953080 120 Hers et nappe
connectée
48,5 43650
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala
(1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 120 Hers et nappe
connectée
20 18000
10 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 88 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101
réalimentation,
Catala
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 40 Hers et nappe
connectée
20 18000
SOTTANA JEROME lieu-dit
Landoura
9100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE WA9836114 40 Hers et nappe
connectée
0 0
TISSEYRE SYLVAIN Bordenave 9500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190
et 174, Malerous
LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe
connectée
0 0
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 89 Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2024 – 31 mai 2025) – Lèze
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 332 IP68 504 Lèze 80,59 58062
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A143 18057 918 Lèze 335,65 214221
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 45629 342 Lèze 115,6 85940
BONADEI FRANCIS Joulé 9130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 45 Lèze 21 18900
BOUCTON HERVE 1149 Chemin
Delacoste
31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 0 0
CLEMENCE
WADOUX
2 ENRECORT 9130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours
d'installation
6 Lèze 0 0
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277008 la bourdette ST YBARS ARIEGE 08AEI063344 40 Lèze 10 2500
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277009 C?teau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 5 1250
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 10 2500
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 1250
EARL DE LA
SUZANNAISE
La Bourdette,
148 CHEMIN
DE LA
BOURDETTE
9130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63339 50 Lèze 0 0
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 9130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 15 13500
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 9130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 10 9000
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 10 2500
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167019 Lieu-Dit
Boumby
LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 11 2750
GAEC DE BATGES Batges 9130 PAILHES PP09224002 la Galinière
section B 1892
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 6 1500
GAEC DE BATGES Batges 9130 PAILHES PP09224003 Bouche
section B 852
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 8 2000
GAEC DE BOUMBY Boumby 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 0,78 390
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 90 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
GAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 3 1500
GAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 0 0
GAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-GARONNE 1231790 100 Lèze 0 0
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124003 ZE161 LE FOSSAT ARIEGE 379 40 Lèze 4,45 4005
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière
st andré
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 7,32 5730
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 12,79 5661
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 Lèze 20,14 7661
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 33,75 20625
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 26 9750
GAEC DE
ROUJOLIS
Roujolis 9100 MADIERE PP09019011 Bordeneuve
1627
ARTIGAT ARIEGE 10AEI105801 40 Lèze 0 0
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 44 11000
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 31 7750
GAEC DES
VOLCANS
Bru 9130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 8 2000
LES JARDINS DE
GABRE
9290 GABRE PP09127001 Prade de
Couly
GABRE ARIEGE C18FA778639 6 Lèze 0,4 200
MARTY CYRIL Niort 9100 ST MARTIN D
OYDES
PP09167011 Peyjouan LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 18 4500
MUNOZ PIERRE-
ERIC
Cubayne 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 0 0
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font
A264
ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 1 250
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 16 14400
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 16 9200
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 7 1750
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 91 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 0 0
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK
1793
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 20 5000
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette
C367
ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 10 9000
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 7 1750
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31517002 C285 ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE 22ACH004729 40 Lèze 3 1500
SCEA DU
BOUSQUET
9130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE
0056
LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 0 0
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 92 Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2024 – 31 mai 2025) – Vixiège
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
ASL DE
BONHAURE
Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE
PY
AUDE 114A082 80 Vixiège 49,5 31550
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14049611 45 Vixiège 10 9000
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11184004 campaillou
11420 lafage
LAFAGE Aude 998164 25 Vixiège 5 4500
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE
PY
AUDE 14078837 60 Vixiège 5 4500
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 15 10250
EARL DES DEUX
VILLAGES
Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 0 0
EARL DOMAINE DE
LA COURBE
La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 0 Vixiège 1 600
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15052657 50 Vixiège 10 5750
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1332369 50 Vixiège 21 16950
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 17,5 4375
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 17,5 4375
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 12065292 50 Vixiège 0 0
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 2042237 50 Vixiège 12 10800
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 15052614 60 Vixiège 15 13500
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 0 0
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 0 0
GAEC LA FERME
DE BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052659 40 Vixiège 0 0
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE MAP16SN17562
0
40 Vixiège 9,5 5950
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE
PY
AUDE 99310031 80 Vixiège 19 4750
15 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 93 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 1 250
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 5000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 45 27500
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 25 6250
SCEA GUINET 11400 FONTERS DU
RAZES
PP11087003 saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 17 15300
SCEA IZARD 5 la borde du
haut
11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 6,83 4533
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 14 8700
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 22 19800
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 23,6 14100
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290008 Sous Le
capitaine
PLAIGNE AUDE CPT_(VA-
6)R_R_343
45 Vixiège 4 1000
VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades -
A0361
LAFAGE AUDE 06WZI86748 40 Vixiège 4 2400
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 0 0
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 0 0
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 94 Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2024 – 31 mai 2025) – Cours d’eau non réalimentés et leurs nappes d’accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen t point Numéro compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC AMBROISIE La Cremade,
gueytes-et-
labastide
11230 VAL DE
LAMBRONNE
PP11080001 La Crémade VAL DE
LAMBRONNE
AUDE NCPTTA-B80 30 Ambrone 10 6850
BAUDON
MARIANNE
le village 9310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 Ariège et nappe
connectée
1,75 1295
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
9400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE 0 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL DU CAMP DI
SERS
9600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 Countirou et nappe
connectée
0 0
EARL MIREPOIX
CIDRE
ferme des
Paraulettes
9500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
ARIEGE R1002008 50 Countirou et nappe
connectée
59 35075
GAEC DE BRIANNE Brianne 9500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 Countirou et nappe
connectée
0 0
LAZERGES GUY Rivettes 9500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA
TOUR
ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
0 0
LAZERGES GUY Rivettes 9500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
0 0
SCEA OLMES
ELEVAGE
23 route de
Tabre
9600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000
80
50 Countirou et nappe
connectée
0 0
CLEMENT
CLAUZET
LES
GALINIERES,
ROUTE DE LA
RIVIERE
9120 VIRA PP09340001 ZB 0125 -
route de la
riviere
VIRA ARIEGE 250026926 6 Douctouyre 0,53 265
GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue
du Chene
9100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE
ROQUEFORT
ARIEGE WA033A226 70 Douctouyre 44,5 17625
DANJOU BENOIT La Gastounette 9600 LAROQUE D
OLMES
PP09003001 A1953 L AIGUILLON ARIEGE 03WZH34998 15 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047001 Plaine du
casteilla
BELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 50 Hers et nappe
connectée
2,8 1680
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047002 palanque C15
et C14
BELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 50 Hers et nappe
connectée
0,3 180
GAEC DE LAPARRE le Bousquet 9120 VENTENAC PP09229001 LE PEYRAT ARIEGE WA9836003 0 Hers et nappe
connectée
0 0
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 95 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen t point Numéro compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en
bas
9600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado
A706
LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 Hers et nappe
connectée
0 0
VIGNAL SOLENE 5 chemin de la
plaine
9600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 Hers et nappe
connectée
3 2250
EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLAC
31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
12812 30 Jade (31) 8 5250
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
9400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE 0 le Saurat 0 0
SCEA LES
ACACIAS
1 route des
corniches
9400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 Ruisseau d'Arnave 2,5 1500
EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrenees
11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire,
pech de la
calvi
PLAVILLA AUDE 2534242 60 Ruisseau de Gélade
(11)
2,5 625
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
9500 MIREPOIX PP09194001 Pont de
limoux
MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 Ruisseau de
Malegoude
0 0
SOLA CATHERINE LD TENDE 9500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 Ruisseau des
Bessous
0 0
DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix
9000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE M191383 4 Scios 1,49 745
GALURET
QUENTIN
5 rue du
Bicentenaire
9000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272001 La Plaine -
A217
ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE 2034009398 6 Scios 1 700
DANJOU BENOIT La Gastounette 9600 LAROQUE D
OLMES
PP09157003 coucouruch LAROQUE D
OLMES
ARIEGE 03WZH34998 15 Touyre 0 0
EARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
175 Touyre 9,2 2300
EARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR
R2113125
180 Touyre 34 8500
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 96 Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2024 – 31 mai 2025) – Nappes alluviales déconnectées
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001279/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,6 420
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001274/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,7 640
BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC
31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
T50006-20 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31128001 Flau CAUJAC HAUTE-
GARONNE
16AEI104493 45 nappe alluviale
déconnectée BV
30 7500
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R1102062 50 nappe alluviale
déconnectée BV
13,5 12150
DAYDE JOSEPH 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-
GARONNE
06WLI79832 250 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
DELPONTE Alain Bordeneuve 9340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale
déconnectée BV
40 10000
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31145026 Q223 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2008847 50 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise
puit central
GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
R2008597 120 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE DUROU Durou 9700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale
déconnectée BV
20 18000
EARL DE FERRIES Ferries le haut 9100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale
déconnectée BV
17 15300
EARL DE
GARUSTEL
522, route de la
Ginestiere, lieu-
dit Garustel
9700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE GILET Brusties 9700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE GILET Brusties 9700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 97 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 9100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale
déconnectée BV
3 2500
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 9100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4000
EARL DE LA
GRANGETTE
LA
GRANGETTE
31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100043 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
EARL DE LABADE Labade 9700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE LABADE Labade 9700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale
déconnectée BV
32 8000
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA013240 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-
GARONNE
13604009K 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE POMPET Pompet 9100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale
déconnectée BV
19,1 4775
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100001 Boï AY CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231240 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel
Faure
9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339001 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-
GARONNE
13126 20 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 1125
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-
GARONNE
933657 40 nappe alluviale
déconnectée BV
7,5 6750
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1313 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 2250
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-
GARONNE
968925 100 nappe alluviale
déconnectée BV
22 8100
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145001 BK 13 le moulinet
(n°11)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2007887 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
sans 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145004 J374 les
Bousquets (n°6)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA113574 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
20 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 98 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145010 BK 24, Lafalasse
(n°10)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
16012764 80 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145011 BK 2
réalimentation, la
Falass
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
80 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL MONBLANC-
FERRIES
Ferries du bas 9100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4000
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2000381 140 nappe alluviale
déconnectée BV
82 73800
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,5 1500
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,5 1500
EARL VERNOU VERNOU 9700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
D08TA330502 20 nappe alluviale
déconnectée BV
2 1250
GAEC
CAZABONNE
2161 route de
pamiers
9700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150
22/200245
100 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000288 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH
121
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000246 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200355 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM
131
CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200338 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH
4
CALMONT HAUTE-
GARONNE
0 50 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-
Garonne
22/200615 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
21 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 99 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
23/000274 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE L'ESTAUT 244 Route de la
Bardaille-Perry
9700 LA BASTIDE
DE LORDAT
PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale
déconnectée BV
20 8250
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
80
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
79
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
70
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
64
40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-
GARONNE
NTWR23/0003
01
60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 3750
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR23/0002
93
70 nappe alluviale
déconnectée BV
30 7500
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale
déconnectée BV
11 9900
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir
rampe
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133775 60 nappe alluviale
déconnectée BV
16 14400
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-
GARONNE
133847 80 nappe alluviale
déconnectée BV
16 14400
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-
GARONNE
131811 80 nappe alluviale
déconnectée BV
18 16200
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros
puit
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133841 160 nappe alluviale
déconnectée BV
33,5 30150
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 35 nappe alluviale
déconnectée BV
21 18900
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 65 nappe alluviale
déconnectée BV
21 18900
22 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 100 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 9700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 9700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale
déconnectée BV
27 6750
LYCEE AGRICOLE
DE PAMIERS
Route de
Belpech
9100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le
vieux
PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale
déconnectée BV
5,6 5040
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339002 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 95270 35 nappe alluviale
déconnectée BV
13 3250
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 105008 35 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
Noel Ballet 257 impasse de
Blansac
31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-
GARONNE
En cours
d'installation
0 nappe alluviale
déconnectée BV
1 500
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100039 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale
déconnectée BV
45 14500
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale
déconnectée BV
40 10000
SCEA DE MADRON Madron 9700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 7000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale
déconnectée BV
7,42 6678
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 8000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 9000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 3750
SCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 -
transfo
MONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale
déconnectée BV
18,5 15600
SCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 -
CAPA
MONTAUT ARIEGE 1846004558M1
8
40 nappe alluviale
déconnectée BV
9 8100
SCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199006 Pégulier MONTAUT ARIEGE 22/200249 40 nappe alluviale
déconnectée BV
7 6300
23 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 101 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
SCEA DE
SALVETORTE
Salvetorte 9100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1
YE2
PAMIERS ARIEGE WA143A0364 35 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
R2117181 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle -
Moulinet
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA9956013 80 nappe alluviale
déconnectée BV
29 26100
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 9700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale
déconnectée BV
28 8950
SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA0143166 60 nappe alluviale
déconnectée BV
12 3000
24 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 102 Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2024 – 31 mai 2025) – Retenues collinaires
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
ASA DE LA LANTINE CALAC 31190 AURIBAIL PP31052001 Lac de la
Lantine
BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1 0 180000 Retenues
collinaires
0 0
ASA DE SEIGNALENS champs de la
ville
11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE 0 76000 Retenues
collinaires
2,5 1000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163002 Lac de la
Laure/Cap
de fer
LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues
collinaires
2 500
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues
collinaires
7,7 6930
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues
collinaires
0 0
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342
DELRIEU PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
0 0
ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDARY PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE
PY
AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues
collinaires
104 66300
ASL LAFAZOU Roumegas 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE 0 36000 Retenues
collinaires
10 2500
ASL LE PORT 716, chemin de
Ribaunet
31870 BEAUMONT SUR
LEZE
PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
0 45000 Retenues
collinaires
0 0
BELMAS MICHELE Montcalvet 11270 CAZALRENOUX PP11087002 Montcalvet CAZALRENOUX AUDE 1404949 0 37000 Retenues
collinaires
0 0
BONADEI FRANCIS Joulé 9130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule,
ruisseau de
Panissa
CARLA BAYLE ARIEGE 14022054 45 45000 Retenues
collinaires
15 3750
BONADEI FRANCIS Joulé 9130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail,
ruisseau de
la Fount
CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 45 75000 Retenues
collinaires
57 43500
BOSSUT HAMBLEMME
CARINE
Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues
collinaires
0 0
BOURNIER JEAN-
BERNARD
Cargaut 9130 CARLA BAYLE PP09270002 Robert ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues
collinaires
0 0
Dupuy Beatrice domaine St
Paul
9600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues
collinaires
0 0
DURCHON JEAN-
FRANCOIS
Bel air 9500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30603 75 65000 Retenues
collinaires
0 0
25 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 103 Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues
collinaires
6 2800
EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues
collinaires
4 1000
EARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09157006 GROS PEYRE LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
80 20000 Retenues
collinaires
0 0
EARL DE LACAZE La Caze 9100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE WA01331808 30 22000 Retenues
collinaires
0 0
EARL DE LACAZE La Caze 9100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE WA01331806 40 24000 Retenues
collinaires
0 0
EARL EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du Barry 9600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 20 4000 Retenues
collinaires
8 4800
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
9500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues
collinaires
0 0
EARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues
collinaires
11,93 10737
GAEC CANTALAUZE Cantelauze 9100 ST MARTIN D
OYDES
PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE BELLEVUE La grange 9500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM0
0T0
0 20000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 0 30000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE GARAUD 47 rte
d'Esperce
31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-
GARONNE
2152 80 33000 Retenues
collinaires
21 18900
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues
collinaires
15 3750
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues
collinaires
15 3750
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277005 Andorras
Jean Gris
ST YBARS ARIEGE 1331239 50 86890 Retenues
collinaires
40 10000
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues
collinaires
15 3750
26 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 104 Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE-
GARONNE
1331244 0 15600 Retenues
collinaires
12 3000
GAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat -
BALANCES
GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 9120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 1131762 0 50000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DU LUC Le Luc 9100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues
collinaires
30 7500
GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-
Sauveur -
GAEC DU
SARNIZ
GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348004 ruisseau du
Pontil
ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052701 70 55000 Retenues
collinaires
0 0
GFA DOMAINE DE
LASTRONQUES
Lastronques 9210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues
collinaires
13 7800
INSTITUT
PROTESTANT
Hameau Jeanne
Petite
9700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues
collinaires
3,5 3150
L'HOTE MATHIEU Les Mandrats 9700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues
collinaires
0 0
Maurette Dominique Claret-bas 11420 VILLAUTOU PP11419002 Claret bas VILLAUTOU AUDE (VA-
6)NR_RET_84
35 28000 Retenues
collinaires
0 0
RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 9100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues
collinaires
12 3000
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 1/8 80 85000 Retenues
collinaires
19 14500
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE
PY
AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues
collinaires
12 8850
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143383 0 80000 Retenues
collinaires
50 32000
SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0
00Y0
30 60000 Retenues
collinaires
22 13200
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues
collinaires
18,4 15300
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE
PY
AUDE 143382 0 30000 Retenues
collinaires
15 11550
27 / 28
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 105 Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
SCEA DE FLEIRE domaine de
Fleire
11270 LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1401585 0 18000 Retenues
collinaires
3 750
SCEA DE JORDI 194 chemin de
Jordi
31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-
GARONNE
01WZI37694 40 55000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA DE LARTHET Larthet 9130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues
collinaires
5 1250
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 9100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 9100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331
113
0 75000 Retenues
collinaires
16 7250
SCEA LA FOUNT DE
CRESTO
chemin de
raffegues
11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33063 0 37000 Retenues
collinaires
20 18000
SCEA LA RIVIERE La Riviere 9120 MONTEGUT
PLANTAUREL
PP09202001 Picharol MONTEGUT
PLANTAUREL
ARIEGE 9276001 50 60000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les Seigneuries 9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP11033008 Canens BELPECH AUDE 0 108000 Retenues
collinaires
10 9000
SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-
001239
0 18000 Retenues
collinaires
2,5 1500
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR
ROUZAUD
ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues
collinaires
80 39500
SCI DE SAINT
MARTIN
Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues
collinaires
17 14250
SCI LAGUZOU
GUYON
peyre-blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 0 25000 Retenues
collinaires
21 18900
SOLA CATHERINE LD TENDE 9500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues
collinaires
7 1750
SOULES HERVE Le Roudie 9500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues
collinaires
0 0
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 106 Annexe 2B : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource en période d’étiage du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
• pages 2 à 5 : l’Ariège réalimentée et sa nappe d’accompagnement
• pages 6 à 10 : l’Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement
• pages 11 à 13 : la Lèze
• pages 14 à 15 : la Vixiège
• pages 16 à 17 : les cours d’eau non réalimentés et leurs nappes
d’accompagnement
• pages 18 à 22 : les nappes alluviales déconnectées
• pages 23 à 26 : les retenues collinaires
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 107 Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2025 – 31 octobre 2025) – Ariège réalimentée et sa nappe d’accompagnement Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31248001 le massacre LABARTHE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1946001035 80 Ariège et nappe
connectée
22 63 800
BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint
Germier
31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit
Saint Germier
GREPIAC HAUTE-
GARONNE
1846003839 5 Ariège et nappe
connectée
2 6 000
CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE WA0033306 40 Ariège et nappe
connectée
5 19 500
CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007 50 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
CLARAC
CHRISTIAN
Ramonde le
bas
09100 PAMIERS PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe
connectée
4 12 400
COT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0153037 85 Ariège et nappe
connectée
28 55 400
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte
colombe
SAVERDUN ARIEGE WA9956029 110 Ariège et nappe
connectée
31 92 300
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282032 SAVERDUN ARIEGE WA9956001 110 Ariège et nappe
connectée
20 50 000
DAYDE JEREMY 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette,
A166 A
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
2106683 50 Ariège et nappe
connectée
18,5 72 150
DE SAINT
MAURICE
1400 Chemin
de Saint
Maurice
31810 CLERMONT LE
FORT
PP31148001 Le ramier CLERMONT LE
FORT
HAUTE-
GARONNE
WA0056008 120 Ariège et nappe
connectée
20,5 72 450
EARL DES TILLEULS Les Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132 60 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
EARL DOUMENG Lieu-dit
Simounet
31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0153034 60 Ariège et nappe
connectée
16,65 58 275
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia
picarrou (n°5)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000912 40 Ariège et nappe
connectée
1 1 000
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las
Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 50 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033296 100 Ariège et nappe
connectée
23 23 000
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01Z11780780 80 Ariège et nappe
connectée
20 16 000
2 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 108 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033300 60 Ariège et nappe
connectée
33 49 500
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000
0379
60 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE WTNR22/200
234
60 Ariège et nappe
connectée
28 109 200
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe
connectée
5,9 21 810
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205 50 Ariège et nappe
connectée
12,5 47 950
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe
connectée
11,6 45 240
EMMAUS ARIEGE 3, impasse du
Pigeonnier ZI
de Pic
09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe
connectée
1,15 4 025
GAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe
connectée
11,51 44 889
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265001 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265005 Bariol 2A -
plein-champ
PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265006 Bariol 2B -
chapelle
PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe
connectée
17 66 300
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE WA9836108 30 Ariège et nappe
connectée
13 30 100
GAEC LES JARDINS
DE LACROIX
55 ROUTE DE
LA GLEYZETTE
31120 LACROIX
FALGARDE
PP31259001 LACROIX
FALGARDE
HAUTE-
GARONNE
WA9826008 15 Ariège et nappe
connectée
6 16 800
GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0066001 260 Ariège et nappe
connectée
99,89 299 011
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265002 Bordeneuve -
forage
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe
connectée
1,6 5 600
3 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 109 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265003 la prairie ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
PAGES
CHRISTOPHE
Chemin de
Castelan
31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-
GARONNE
WA9956040 100 Ariège et nappe
connectée
28 109 200
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe
connectée
1044,79 3 149 471
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe
connectée
784,15 2 478 916
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe
connectée
895,89 2 843 882
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe
connectée
800,57 2 904 112
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ariège et nappe
connectée
898,89 2 048 882
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
A05 42340 396 Ariège et nappe
connectée
265,55 641 602
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A05 44844 720 Ariège et nappe
connectée
314,78 912 982
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 50972 1512 Ariège et nappe
connectée
557,87 2 074 669
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
271 1764 Ariège et nappe
connectée
642,73 2 166 847
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 93701 792 Ariège et nappe
connectée
285,12 872 626
SCEA CLARAC
AGRICOLE
Ancien Chemin
Royal
09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe
connectée
4 12 400
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe
connectée
17 33 900
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe
connectée
2 6 200
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe
connectée
32,5 119 550
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308 90 Ariège et nappe
connectée
30 87 000
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe
connectée
30 117 000
SCEA DE SAINTE
MARIE
Lieu-dit Ste
Marie
31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de
saverdun
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033325 50 Ariège et nappe
connectée
11,5 44 850
4 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 110 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033297 110 Ariège et nappe
connectée
30 117 000
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
31870 BEAUMONT
SUR LEZE
PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001673 50 Ariège et nappe
connectée
3,8 14 820
SCEA LES JARDINS
DE LABOURDETTE
100 IMPASSE
DE LA
BOURDETTE
31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette,
A166 B
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA9033321 36 Ariège et nappe
connectée
4,5 11 250
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe
connectée
11 42 900
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe
connectée
14 49 800
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe
connectée
15 51 300
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 50 Ariège et nappe
connectée
15,5 55 200
5 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 111 Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2025 – 31 octobre 2025) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASSOCIATION DES
IRRIGANTS DE
CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2166001678 80 Hers et nappe
connectée
22 68 900
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE WA9836073 40 Hers et nappe
connectée
5 17 500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe
connectée
1 3 500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074003 CAMON ARIEGE WA9826005 60 Hers et nappe
connectée
0,7 2 450
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe
connectée
7 24 500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe
connectée
10 35 000
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe
connectée
19,5 68 250
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380001 B503 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 1331317 60 Hers et nappe
connectée
23 57 500
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380002 D528 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2146001674 85 Hers et nappe
connectée
9 22 500
CATHALA Mickael 2 T chemin de
Mireval d'en
bas
09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe
connectée
10 29 000
CommunautE de
Communes du
Pays de Mirepoix
1 chemin de la
Mestrie
09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou LARRESSINGLE ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe
connectée
12 36 000
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES
BREILS
VALS ARIEGE WA9836059 30 Hers et nappe
connectée
10 29 000
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET
ET LA BARTHE
VALS ARIEGE WA023A382 30 Hers et nappe
connectée
4 11 600
EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023 60 Hers et nappe
connectée
20 78 000
EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116 70 Hers et nappe
connectée
7,87 21 249
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE WA9836127 65 Hers et nappe
connectée
20,5 71 750
6 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 112 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150004 granjou (pont
Hers)
LAGARDE ARIEGE WA9836043 65 Hers et nappe
connectée
3,5 12 250
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009 100 Hers et nappe
connectée
32 112 000
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe
connectée
42 125 400
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe
connectée
10 34 800
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036 90 Hers et nappe
connectée
41 116 800
EARL D'EN
CASTILLE
Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe
connectée
20 58 000
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231340 30 Hers et nappe
connectée
5 19 500
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4
cerisiers) AZ187
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003995 30 Hers et nappe
connectée
5 19 500
EARL DU CAZAL Domaine du
Bedou
09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09251002 B1276 (puits
5m)
ROUMENGOUX ARIEGE WA9733364 60 Hers et nappe
connectée
7 21 000
EARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09089001 CAZALS DES
BAYLES
ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe
connectée
12 32 400
EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE M141383 40 Hers et nappe
connectée
14 36 600
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les
Bousquets
cimetière (
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000894 40 Hers et nappe
connectée
1 1 500
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las
hourtetes (n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 60 Hers et nappe
connectée
13,5 29 850
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de
dessus (n°4)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146002985 80 Hers et nappe
connectée
22 85 800
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE 30 Hers et nappe
connectée
10 27 000
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141 30 Hers et nappe
connectée
16 52 000
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157 70 Hers et nappe
connectée
16 56 000
7 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 113 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
09270 MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505 20 Hers et nappe
connectée
2 7 000
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
09270 MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683 30 Hers et nappe
connectée
5 17 500
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836004 30 Hers et nappe
connectée
3,5 9 950
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019 45 Hers et nappe
connectée
3,5 5 300
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251010 coufet ROUMENGOUX ARIEGE WA9636134 30 Hers et nappe
connectée
4 11 000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM
25
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003993 40 Hers et nappe
connectée
25 97 500
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001012 30 Hers et nappe
connectée
13 50 700
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145023 plano del
loungats
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846006057 55 Hers et nappe
connectée
10 39 000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145024 Plaine de
Loungat
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033311 60 Hers et nappe
connectée
26 101 400
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126 50 Hers et nappe
connectée
13 37 700
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145 35 Hers et nappe
connectée
15 43 500
GAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078 50 Hers et nappe
connectée
15,5 60 450
GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe
connectée
14 40 600
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe
connectée
9,5 12 250
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n°880
Berbiac
MANSES ARIEGE WA0056010 90 Hers et nappe
connectée
34,5 110 550
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe
connectée
50 130 600
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA9836012 90 Hers et nappe
connectée
4 10 800
8 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 114 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074 90 Hers et nappe
connectée
13,5 45 450
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Coume
d'Encou
09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la
mudo section1
par
MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe
connectée
3 9 000
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE R1206540 50 Hers et nappe
connectée
7 20 300
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE WA01133808 140 Hers et nappe
connectée
10 29 000
Laurine Cros hameau de
beoulaygue
09500 BESSET PP09052006 Las graousse BESSET Ariege 0 Hers et nappe
connectée
10 21 500
LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130 100 Hers et nappe
connectée
39 51 450
MARTY DAVID route de
Belpech
11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE WA9836002 80 Hers et nappe
connectée
22 63 100
REPOND JEAN-
MARC
Les bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe
connectée
5 17 500
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE
LORDAT
ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe
connectée
599,96 1 934 631
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont -
Mazères
MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe
connectée
594,81 1 897 898
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe
connectée
970,57 2 774 988
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP11033006 Mazères -
Belpech
BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe
connectée
984,36 3 270 699
SARL PARC AUX
BAMBOUS
Broques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe
connectée
6 13 550
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe
connectée
24 76 800
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe
connectée
63 220 500
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade
robinson
MIREPOIX ARIEGE WA9936008 40 Hers et nappe
connectée
17,2 60 100
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe
connectée
31,5 32 650
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe
connectée
6,5 22 750
9 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 115 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE WA9836155 50 Hers et nappe
connectée
4,5 10 750
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de
villefranche
MIREPOIX ARIEGE ZR10414 80 Hers et nappe
connectée
13 33 900
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe
connectée
41 128 500
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268 80 Hers et nappe
connectée
26 64 000
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846006061 30 Hers et nappe
connectée
2,5 9 750
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846005496 35 Hers et nappe
connectée
2,5 9 750
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846000933 40 Hers et nappe
connectée
14,5 56 550
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-
GARONNE
2146001014 70 Hers et nappe
connectée
18 70 200
SCEA DES
OISEAUX
Le Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-
GARONNE
W16M36122 60 Hers et nappe
connectée
5 19 500
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE WA9836133 75 Hers et nappe
connectée
16 49 600
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE WA9836135 75 Hers et nappe
connectée
40 116 000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA0033315 60 Hers et nappe
connectée
48,5 189 150
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-
GARONNE
953080 120 Hers et nappe
connectée
48,5 189 150
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala
(1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 120 Hers et nappe
connectée
34 132 600
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101
réalimentation,
Catala
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 40 Hers et nappe
connectée
34 132 600
SOTTANA JEROME lieu-dit
Landoura
09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE WA9836114 40 Hers et nappe
connectée
4,5 17 550
TISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190
et 174, Malerous
LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe
connectée
14 49 000
10 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 116 Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2025 – 31 octobre 2025) – Lèze Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 332 IP68 504 Lèze 64,73 209 447
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A143 18057 918 Lèze 286,32 543 276
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 45629 342 Lèze 88,5 192 750
BONADEI FRANCIS Joulé 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 45 Lèze 13 16 700
BOUCTON HERVE 1149 Chemin
Delacoste
31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 30,36 66 792
CLEMENCE
WADOUX
2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours
d'installation
6 Lèze 0,5 1 400
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 la bourdette ST YBARS ARIEGE 08AEI063344 40 Lèze 20 37 000
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 C?teau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 5 14 500
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 15 33 000
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 14 500
EARL DE LA
SUZANNAISE
La Bourdette,
148 CHEMIN
DE LA
BOURDETTE
09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63339 50 Lèze 10,25 22 925
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 31 27 800
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 2,4 3 120
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 14 37 800
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167019 Lieu-Dit
Boumby
LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 8 23 200
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galinière
section B 1892
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 6 13 200
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche
section B 852
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 8 23 200
GAEC DE BOUMBY Boumby 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 1,6 4 441
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 117 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 27 78 000
GAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 17 13 600
GAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-GARONNE 1231790 100 Lèze 13 21 950
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124003 ZE161 LE FOSSAT ARIEGE 379 40 Lèze 2 2 600
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière
st andré
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 1,32 3 828
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 9,79 21 582
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 Lèze 16,1 41 890
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 18 37 600
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 31,8 78 300
GAEC DE
ROUJOLIS
Roujolis 09100 MADIERE PP09019011 Bordeneuve
1627
ARTIGAT ARIEGE 10AEI105801 40 Lèze 3 8 700
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 44 127 600
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 31 89 900
GAEC DES
VOLCANS
Bru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 8 23 200
LES JARDINS DE
GABRE
09290 GABRE PP09127001 Prade de
Couly
GABRE ARIEGE C18FA778639 6 Lèze 0,4 1 120
MARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09167011 Peyjouan LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 18 52 200
MUNOZ PIERRE-
ERIC
Cubayne 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 21 50 400
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font
A264
ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 15 24 500
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 2 5 400
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 8 23 200
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 29 75 300
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 12 30 000
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 118 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK
1793
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 42 82 600
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette
C367
ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 10 8 000
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 11 23 500
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31517002 C285 ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE 22ACH004729 40 Lèze 20 22 000
SCEA DU
BOUSQUET
09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE
0056
LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 8,2 20 500
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 119 Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2025 – 31 octobre 2025) – Vixiège Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASL DE
BONHAURE
Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE
PY
AUDE 114A082 80 Vixiège 36,5 85 750
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14049611 45 Vixiège 6 21 000
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11184004 campaillou
11420 lafage
LAFAGE Aude 998164 25 Vixiège 5 4 000
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE
PY
AUDE 14078837 60 Vixiège 23 70 100
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 14 15 400
EARL DES DEUX
VILLAGES
Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 2 5 800
EARL DOMAINE DE
LA COURBE
La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 0 Vixiège 2,9 8 700
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15052657 50 Vixiège 6,5 9 950
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1332369 50 Vixiège 2 7 000
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 17,5 61 250
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 17,5 61 250
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 12065292 50 Vixiège 15 18 300
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 2042237 50 Vixiège 22 27 400
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 15052614 60 Vixiège 17,5 30 800
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 12 26 400
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 9,3 20 460
GAEC LA FERME
DE BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052659 40 Vixiège 6 3 000
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE MAP16SN17562
0
40 Vixiège 13,5 18 450
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE
PY
AUDE 99310031 80 Vixiège 19 55 100
SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 15 18 900
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 120 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 70 000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 21 57 300
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 32 71 500
SCEA GUINET 11400 FONTERS DU
RAZES
PP11087003 saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 23,5 25 150
SCEA IZARD 5 la borde du
haut
11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 5,38 10 760
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 6 13 200
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 8 2 400
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 15 32 750
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290008 Sous Le
capitaine
PLAIGNE AUDE CPT_(VA-
6)R_R_343
45 Vixiège 1,8 5 220
VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades -
A0361
LAFAGE AUDE 06WZI86748 40 Vixiège 4 12 000
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 12 42 000
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 3 10 500
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 121 Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2025 – 31 octobre 2025) – Cours d’eau non réalimentés et leurs nappes d’accompagnement Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen t point Numéro compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC AMBROISIE La Cremade,
gueytes-et-
labastide
11230 VAL DE
LAMBRONNE
PP11080001 La Crémade VAL DE
LAMBRONNE
AUDE NCPTTA-B80 30 Ambrone 13 27 200
BAUDON
MARIANNE
le village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 Ariège et nappe
connectée
5,08 4 764
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE 0 Ariège et nappe
connectée
5 7 500
EARL DU CAMP DI
SERS
09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 Countirou et nappe
connectée
13 35 000
EARL MIREPOIX
CIDRE
ferme des
Paraulettes
09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
ARIEGE R1002008 50 Countirou et nappe
connectée
47 77 200
GAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 Countirou et nappe
connectée
11,29 25 200
LAZERGES GUY Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA
TOUR
ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
8 14 400
LAZERGES GUY Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
6 14 400
SCEA OLMES
ELEVAGE
23 route de
Tabre
09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000
80
50 Countirou et nappe
connectée
10 15 000
CLEMENT
CLAUZET
LES
GALINIERES,
ROUTE DE LA
RIVIERE
09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 -
route de la
riviere
VIRA ARIEGE 250026926 6 Douctouyre 0,53 1 484
GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue
du Chene
09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE
ROQUEFORT
ARIEGE WA033A226 70 Douctouyre 44,5 103 050
DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D
OLMES
PP09003001 A1953 L AIGUILLON ARIEGE 03WZH34998 15 Hers et nappe
connectée
0,5 1 450
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047001 Plaine du
casteilla
BELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 50 Hers et nappe
connectée
2,8 8 400
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047002 palanque C15
et C14
BELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 50 Hers et nappe
connectée
0,3 900
GAEC DE LAPARRE le Bousquet 09120 VENTENAC PP09229001 LE PEYRAT ARIEGE WA9836003 0 Hers et nappe
connectée
2 4 400
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 122 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen t point Numéro compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en
bas
09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado
A706
LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 Hers et nappe
connectée
3,35 12 245
VIGNAL SOLENE 5 chemin de la
plaine
09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 Hers et nappe
connectée
4 10 000
EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLAC
31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
12812 30 Jade (31) 3 11 700
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE 0 le Saurat 17 43 100
SCEA LES
ACACIAS
1 route des
corniches
09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 Ruisseau d'Arnave 2,5 7 500
EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrenees
11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire,
pech de la
calvi
PLAVILLA AUDE 2534242 60 Ruisseau de Gélade
(11)
2,5 5 500
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de
limoux
MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 Ruisseau de
Malegoude
0,5 1 450
SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 Ruisseau des
Bessous
4,1 3 280
DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE M191383 4 Scios 1,49 4 172
GALURET
QUENTIN
5 rue du
Bicentenaire
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272001 La Plaine -
A217
ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE 2034009398 6 Scios 1 3 500
DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D
OLMES
PP09157003 coucouruch LAROQUE D
OLMES
ARIEGE 03WZH34998 15 Touyre 5 14 500
EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
175 Touyre 9,2 32 200
EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR
R2113125
180 Touyre 34 119 000
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 123 Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2025 – 31 octobre 2025) – Nappes alluviales déconnectées Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001279/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,6 2 100
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001274/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,7 2 450
BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC
31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
T50006-20 60 nappe alluviale
déconnectée BV
12,95 19 425
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31128001 Flau CAUJAC HAUTE-
GARONNE
16AEI104493 45 nappe alluviale
déconnectée BV
36 109 800
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R1102062 50 nappe alluviale
déconnectée BV
12 9 600
DAYDE JOSEPH 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-
GARONNE
06WLI79832 250 nappe alluviale
déconnectée BV
36 140 400
DELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale
déconnectée BV
80 214 000
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31145026 Q223 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2008847 50 nappe alluviale
déconnectée BV
17 5 100
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise
puit central
GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
R2008597 120 nappe alluviale
déconnectée BV
68 171 200
EARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
EARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale
déconnectée BV
40 140 000
EARL DE
GARUSTEL
522, route de la
Ginestiere, lieu-
dit Garustel
09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale
déconnectée BV
23 89 700
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale
déconnectée BV
14 54 600
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale
déconnectée BV
19 52 500
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale
déconnectée BV
2 6 000
18 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 124 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale
déconnectée BV
16 56 000
EARL DE LA
GRANGETTE
LA
GRANGETTE
31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100043 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 35 000
EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 58 500
EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale
déconnectée BV
32 124 800
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA013240 40 nappe alluviale
déconnectée BV
13,41 46 935
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-
GARONNE
13604009K 30 nappe alluviale
déconnectée BV
15,53 49 833
EARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale
déconnectée BV
19,1 74 490
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100001 Boï AY CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231240 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 35 000
EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel
Faure
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339001 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 11 250
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-
GARONNE
13126 20 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 17 550
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-
GARONNE
933657 40 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1313 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 35 100
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-
GARONNE
968925 100 nappe alluviale
déconnectée BV
18 70 200
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145001 BK 13 le moulinet
(n°11)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2007887 30 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145004 J374 les
Bousquets (n°6)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA113574 40 nappe alluviale
déconnectée BV
24 70 500
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145010 BK 24, Lafalasse
(n°10)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
16012764 80 nappe alluviale
déconnectée BV
25 85 900
EARL MONBLANC-
FERRIES
Ferries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale
déconnectée BV
24 69 600
19 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 125 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2000381 140 nappe alluviale
déconnectée BV
82 221 400
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale
déconnectée BV
2 7 000
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale
déconnectée BV
5 17 500
EARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
D08TA330502 20 nappe alluviale
déconnectée BV
2 5 300
GAEC
CAZABONNE
2161 route de
pamiers
09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150
22/200245
100 nappe alluviale
déconnectée BV
32 124 800
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000288 25 nappe alluviale
déconnectée BV
9 35 100
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH
121
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000246 40 nappe alluviale
déconnectée BV
8 31 200
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200355 40 nappe alluviale
déconnectée BV
11 42 900
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM
131
CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200338 40 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46 800
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH
4
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/202750 50 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-
Garonne
22/200615 25 nappe alluviale
déconnectée BV
6 23 400
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
23/000274 30 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46 800
GAEC DE L'ESTAUT 244 Route de la
Bardaille-Perry
09700 LA BASTIDE
DE LORDAT
PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale
déconnectée BV
20 56 500
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
80
30 nappe alluviale
déconnectée BV
12,8 49 920
20 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 126 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
79
30 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
70
30 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
64
40 nappe alluviale
déconnectée BV
10,5 40 950
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-
GARONNE
NTWR23/0003
01
60 nappe alluviale
déconnectée BV
18,5 72 150
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR23/0002
93
70 nappe alluviale
déconnectée BV
30 117 000
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 35 nappe alluviale
déconnectée BV
17 42 500
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 65 nappe alluviale
déconnectée BV
21 16 800
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale
déconnectée BV
27 105 300
LYCEE AGRICOLE
DE PAMIERS
Route de
Belpech
09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le
vieux
PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale
déconnectée BV
29,4 33 980
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339002 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 95270 35 nappe alluviale
déconnectée BV
13 50 700
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 105008 35 nappe alluviale
déconnectée BV
6 4 200
Noel Ballet 257 impasse de
Blansac
31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-
GARONNE
En cours
d'installation
0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,4 3 920
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100039 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale
déconnectée BV
40 156 000
21 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 127 Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale
déconnectée BV
40 156 000
SCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale
déconnectée BV
18 63 800
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale
déconnectée BV
7,42 28 938
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 58 500
SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 -
CAPA
MONTAUT ARIEGE 1846004558M1
8
40 nappe alluviale
déconnectée BV
13 3 900
SCEA DE
SALVETORTE
Salvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1
YE2
PAMIERS ARIEGE WA143A0364 35 nappe alluviale
déconnectée BV
24,97 38 715
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
R2117181 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 8 100
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale
déconnectée BV
16 62 400
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle -
Moulinet
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA9956013 80 nappe alluviale
déconnectée BV
29 113 100
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale
déconnectée BV
25 97 500
SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA0143166 60 nappe alluviale
déconnectée BV
24 51 600
22 / 26
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 128 Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2025 – 31 octobre 2025) – Retenues collinaires
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASA DE LA LANTINE CALAC 31190 AURIBAIL PP31052001 Lac de la
Lantine
BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1 0 180000 Retenues
collinaires
20 40 000
ASA DE SEIGNALENS champs de la
ville
11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE 0 76000 Retenues
collinaires
30,5 66 000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la
Laure/Cap
de fer
LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues
collinaires
5 11 000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues
collinaires
11,3 12 080
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues
collinaires
13 28 600
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342
DELRIEU PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
20 27 000
ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDARY PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE
PY
AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues
collinaires
94 222 800
ASL LAFAZOU Roumegas 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE 0 36000 Retenues
collinaires
10 35 000
ASL LE PORT 716, chemin de
Ribaunet
31870 BEAUMONT SUR
LEZE
PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
0 45000 Retenues
collinaires
40 90 000
BELMAS MICHELE Montcalvet 11270 CAZALRENOUX PP11087002 Montcalvet CAZALRENOUX AUDE 1404949 0 37000 Retenues
collinaires
5 10 500
BONADEI FRANCIS Joulé 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule,
ruisseau de
Panissa
CARLA BAYLE ARIEGE 14022054 45 45000 Retenues
collinaires
35 50 500
BONADEI FRANCIS Joulé 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail,
ruisseau de
la Fount
CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 45 75000 Retenues
collinaires
32 67 800
BOSSUT HAMBLEMME
CARINE
Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues
collinaires
40 40 000
BOURNIER JEAN-
BERNARD
Cargaut 09130 CARLA BAYLE PP09270002 Robert ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues
collinaires
8 20 800
Dupuy Beatrice domaine St
Paul
09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues
collinaires
10 22 000
DURCHON JEAN-
FRANCOIS
Bel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30603 75 65000 Retenues
collinaires
34 22 200
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 129 Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues
collinaires
21 25 200
EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues
collinaires
95 78 900
EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157006 GROS PEYRE LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
80 20000 Retenues
collinaires
6 17 400
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE WA01331808 30 22000 Retenues
collinaires
15 37 500
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE WA01331806 40 24000 Retenues
collinaires
32,5 113 750
EARL EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du Barry 09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 20 4000 Retenues
collinaires
8 24 000
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues
collinaires
4,5 13 050
EARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues
collinaires
34,66 25 262
GAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues
collinaires
1 2 000
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM0
0T0
0 20000 Retenues
collinaires
5 19 500
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 0 30000 Retenues
collinaires
8 28 000
GAEC DE GARAUD 47 rte
d'Esperce
31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-
GARONNE
2152 80 33000 Retenues
collinaires
9 31 500
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues
collinaires
15 33 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues
collinaires
15 33 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277005 Andorras
Jean Gris
ST YBARS ARIEGE 1331239 50 86890 Retenues
collinaires
40 88 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues
collinaires
15 33 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE-
GARONNE
1331244 0 15600 Retenues
collinaires
12 18 720
GAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat -
BALANCES
GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues
collinaires
11 4 900
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 130 Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 1131762 0 50000 Retenues
collinaires
25 97 500
GAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues
collinaires
6 5 400
GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-
Sauveur -
GAEC DU
SARNIZ
GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues
collinaires
5 11 000
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348004 ruisseau du
Pontil
ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052701 70 55000 Retenues
collinaires
29 15 500
GFA DOMAINE DE
LASTRONQUES
Lastronques 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues
collinaires
13 26 000
INSTITUT
PROTESTANT
Hameau Jeanne
Petite
09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues
collinaires
10 35 000
L'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues
collinaires
17 24 100
Maurette Dominique Claret-bas 11420 VILLAUTOU PP11419002 Claret bas VILLAUTOU AUDE (VA-
6)NR_RET_84
35 28000 Retenues
collinaires
15 4 500
RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues
collinaires
42 39 900
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues
collinaires
26 85 800
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE
PY
AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues
collinaires
3 8 700
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143383 0 80000 Retenues
collinaires
20 70 000
SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0
00Y0
30 60000 Retenues
collinaires
22 44 000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues
collinaires
8,4 21 000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE
PY
AUDE 143382 0 30000 Retenues
collinaires
11 16 900
SCEA DE FLEIRE domaine de
Fleire
11270 LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1401585 0 18000 Retenues
collinaires
3 6 600
SCEA DE JORDI 194 chemin de
Jordi
31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-
GARONNE
01WZI37694 40 55000 Retenues
collinaires
25,5 59 000
SCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues
collinaires
44 58 500
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 131 Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse
Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point
Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues
collinaires
8 6 400
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues
collinaires
8 17 600
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331
113
0 75000 Retenues
collinaires
13 31 400
SCEA LA FOUNT DE
CRESTO
chemin de
raffegues
11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33063 0 37000 Retenues
collinaires
24 28 000
SCEA LA RIVIERE La Riviere 09120 MONTEGUT
PLANTAUREL
PP09202001 Picharol MONTEGUT
PLANTAUREL
ARIEGE 9276001 50 60000 Retenues
collinaires
9 13 500
SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-
001239
0 18000 Retenues
collinaires
2,5 5 000
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR
ROUZAUD
ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues
collinaires
70 126 000
SCI DE SAINT
MARTIN
Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues
collinaires
7 17 500
SCI LAGUZOU
GUYON
peyre-blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 0 25000 Retenues
collinaires
64 52 500
SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues
collinaires
7 20 300
SOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues
collinaires
1,5 3 300
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 132 Annexe 3 : définition technique des compartiments : cours d’eau et nappe d’accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
Sur le bassin versant Adour-Garonne, trois compartiments sont définis et sont explicités ci-
dessous.
Cours d’eau et nappe d’accompagnement : concerne l’ensemble des ressources en eau ci-
après :
• cours d’eau : l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement donne la définition suivante : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. » ;
• cours d’eau réalimenté ;
• canal ;
• source ;
• retenues connectées au milieu naturel :
◦ plan d’eau en travers de cours d’eau (les retenues de réalimentation sont des cas particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;
◦ plan d’eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ;
◦ plan d’eau sur source ;
◦ plan d’eau connecté en lien avec la nappe d’accompagnement (remise en eau naturelle du site de prélèvement) et gravières.
• nappe d’accompagnement : la nappe d’accompagnement est la ressource souterraine :
◦ en relation avec le cours d’eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui- ci ;
◦ et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d’eau : les prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d’eau privent ceux- ci d’une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de base. En effet, lors d’un pompage en nappe d’accompagnement, deux phénomènes sont à prendre en considération :
▪ le premier, dont l’impact sur le cours d’eau est immédiat, correspond au transfert d’eau du cours d’eau vers la nappe d’accompagnement induit par le pompage dans la partie de la nappe d’accompagnement la plus proche du cours d’eau ;
▪ le second, dont l’impact sur le cours d’eau est différé, correspond à un « manque à gagner » pour le cours d’eau, puisqu’il s’agit de prélever une partie du flux transitant dans la nappe d’accompagnement et donc privant le cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d’eau.
Nappe déconnectée : concerne à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées
dans le compartiment précédent.
• les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par l’intermédiaire d’une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 133 pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux
annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la
ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers
la zone non saturée.
• les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles). Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux aval.
Ces définitions techniques (nappe d’accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l’objet
d’une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière
concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Retenue déconnectée : concerne :
• les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d’étiage ;
• les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau dont le fonctionnement est conforme à l’autorisation réglementaire, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction (exemple : mise en dérivation) peuvent être assimilés à des retenues déconnectées de par leur mode de gestion et sous réserve à minima que le volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage pendant la période d’étiage) et en tenant compte d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement ;
• les retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d’étiage ;
• les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées
au milieu naturel. Le caractère connecté ou déconnecté d’une retenue doit faire l’objet d’un
inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l’objet d’un acte administratif
reconnaissant une gestion dite déconnectée.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 134