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Compte-Rendu - 10 novembre 2014
Document publié le Lundi 10 novembre 2014 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 novembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 novembre 2014 A 18 H 00
L’an deux mil quatorze, le dix novembre 2014, à 18 h00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
ORDRE DU JOUR :
• Approbation de la séance précédente.
• Demande de Monsieur Francis ROVIRA concernant la réouverture d’un chemin rural • Délibération rapport annuel de l’eau potable
• Devis menuiserie logement communal - le Bourg – remplacement parquet • Devis géomètre chemin rural
• Signature convention Association Zumba
• Signature convention Association Chasse
• Affaires diverses.
L’an deux mille quatorze le dix novembre, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 3 novembre 2014, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.
PRESENTS : GOMEZ Evelyne - DUBOS Jean-Paul - BOUYSSAVIE Jean Claude - CAFFY Valérie –– DUBOS Jean-Claude – GENSOU Stéphane – GONTHIER Didier - MARTEAU Yann – MARTINEZ Florence – VINCENT Bernard – VRIELYNCK Anne.
RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :
Madame le maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour : - logement du bourg, restitution de la caution.
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Monsieur Stéphane GENSOU a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du procès verbal de la séance du 29 septembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité.
N° 08D01/2014
DEMANDE DE Mr Francis ROVIRA CONCERNANT LA REOUVERTURE D’UN CHEMIN RURAL
En date du 23 août 2014, Mr Francis ROVIRA a demandé la réouverture d’un chemin rural situé à « Vialard », sur la section D1, le long des parcelles 481 – 478 – 475. La commission voirie s’est réunie le 13 octobre et s’est rendue sur les lieux, elle a constaté que ce chemin est envahi par la végétation.
Le conseil municipal donne son accord pour la réouverture de ce chemin rural lorsque Mr ROVIRA Francis aura missionné le géomètre pour resituer le chemin à sa place. De plus, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de ré ouvrir ce chemin en continu le long des parcelles 181 – 182 – 183, section C, pour rejoindre le chemin rural qui sert de chemin de randonnée suivant le plan en annexe de cette délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réouverture du chemin rural en continu.
Les frais de géomètre pour resituer le chemin concernant cette dernière partie seront à la charge de la commune.
N° 08D02/2014
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2013 DU SIAEP DE SAINTE ALVERE LALINDE NORD.
Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Saint Alvére Lalinde Nord. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de cette présentation.
N° 08D03/2014
DEVIS MENUISERIE LOGEMENT COMMUNAL - LE BOURG- REMPLACEMENT PARQUET
Madame le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de changer le parquet du logement communal du bourg. Trois menuisiers ont été consultés et ont répondu :
Ets BARREAU Tony, LE BUISSON DE CADOUIN, le 29/10/2014 pour un montant de 2 053.36 H.T. soit 2 258.69 TTC
Supplément pour proposition de ponçage et lasure de l’escalier 540.00 H.T. soit 594.00 TTC TOTAL du devis : 3 493.36 H.T. soit 3 842.69 TTC.
Mr JOOREN Didier, CALES, le 31/10/2014 pour un montant de 3 536.68 H.T. soit 3 890.34 TTC Supplément pour nivelage de toutes les pièces si nécessaire 1 461.02 H.T. soit 1 607.12 TTC TOTAL du devis : 4 997.70 H.T. soit 5 497.47 TTC
ESPACE BOIS 24, JOURNIAC, le 23/10/2014 pour un montant de 6 405.75 H.T. soit 7 046.33 TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit, à la majorité le devis de Monsieur JOOREN Didier.
N° 08D04/2014
DEVIS GEOMETRE CHEMIN RURAL
A la demande de Madame le Maire, conformément aux délibérations du conseil municipal en date du 7 juillet et du 29 septembre 2014, Monsieur PERUSIN, géomètre au Bugue est venu sur place le 6 octobre 2014.
Il a établi un devis concernant un document d’arpentage en vue :
- du changement d’assiette du chemin rural longeant les parcelles 210 – 321 – 222 – 211 et créer en lieu et place un chemin rural sur la parcelle 321 appartenant à Mr VIGNAL Jean- Claude et sur la parcelle n° 320 appartenant à Mr A LIX Léopold et resituer le chemin rural de Constant à Belpech à sa place.
-de l’achat de terrain à Mr ALIX Léopold nécessaire à :
a) la réalisation d’une patte d’oie sur la parcelle n° 320 située à la jonction de la voie privée actuelle - appartenant à Mr VIGNAL Jean-Claude - et du chemin rural qui va de Constant à Belpech.
b) l’accès à la voie communale n° 203 sur la parcel le n° 138.
Le montant du devis s’élève à 1 130.00 € H.T soit 1 356.00 € TTC.
La demande émanant de la Commune les frais de géomètre et de notaire seront entièrement à sa charge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité. N° 08D05/2014
SIGNATURE CONVENTION ASSOCIATION ZUMBA CLUB
Madame le Maire donne lecture de la convention entre la Commune et l’association St Avit Zumba Club pour occupation des locaux à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour signer cette convention.
N° 08D06/2014
SIGNATURE CONVENTION ASSOCIATION CHASSE
Madame le Maire donne lecture de la convention passée entre la Commune et l’association Chasse pour occupation des locaux à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention.
N° 08D07/2014
LOGEMENT LOYER -LE BOURG- RESTITUTION DE LA CAUTION Madame le Maire précise au conseil municipal que la caution du loyer du logement du bourg - locataire Madame HUET Cécile - d’un montant de 500 € a été versée par Monsieur EBRA Félix demeurant au lieu-dit « Lasserre » à Berbéguières.
Madame HUET Cécile, locataire, a quitté le logement le 30 septembre 2014 avec un arriéré de loyer d’un montant de 147,42 €.
Madame le Maire propose au conseil municipal que cet arriéré de loyer soit retenu sur la caution.
Le montant à restituer à Monsieur EBRA Félix s’élève donc à 500.00 € moins 147.42 € soit 352.58 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, cette restitution soit faite pour un montant de 352.58€.
AFFAIRES DIVERSES
Mme le Maire donne lecture d’un courrier en date du 17 octobre 2014, sous forme de pétition de certains habitants du hameau de « Lavalade ». Ils se plaignent de vitesse excessive à la traverse du hameau et demandent un ralentisseur à la sortie direction Ste Alvère et une signalisation de limitation à 30 km/h.
La Direction Départementale des Territoires a déjà été consultée il y a quelque temps pour ce problème, et avait informé le Conseil municipal que la pose de ralentisseur n’était pas réalisable pour des raisons techniques.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la commission de voirie de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme (CCVH). Cette commission, lors de sa réunion du 8 octobre 2014 a validé le principe de remboursement aux communes des frais liés au fauchage des routes intercommunales.
Pour 2014 les communes réalisant le fauchage par leur personnel communal pourront facturer cette prestation à la CCVH par l’émission d’un titre de paiement à hauteur de 150 € TTC par km et par an.
La commune de St Avit de Vialard a un linéaire de Voies Inter Communales de 5,183 km. Un titre sera émis d’un montant de 777,45 € TTC.
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du SDE 24 en date du 3 novembre 2014 concernant l’installation d’une borne de charge pour véhicules électriques. La candidature de la commune de St Avit de Vialard n’a pas été retenue.
Madame le Maire représentera une demande pour l’année 2016.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à vingt heures trente.