Compte-Rendu - 10 avril 2013

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Compte-Rendu - CR 10 AVRIL

Compte-Rendu - 10 avril 2013 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, SEANCE DU 10 AVRIL 2013 A 18 H 30

L'an DEUX MIL TREIZE, le 10 avril le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.

Date de la convocation : 28 mars 2013.

PRESENTS : FONTALIRANT Maurice, maire - BOUYSSAVIE Jean Claude - DELAGE Robert – GENSOU Jean-Louis - ALIX Léopold - GONTHIER Didier - DUBOS Jean-Paul - GOMEZ Evelyne – CAFFY Valérie - VRIELYNCK Anne LALOT Jean-Paul.

Madame Evelyne GOMEZ a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

• Vote des 4 taxes 2013

• Vote du CA 2012

• Approbation compte de gestion du percepteur 2012

• Affectation des résultats 2012

• Vote du budget primitif 2013

• Aménagement du chemin rural « La Poujélie »

• Renouvellement du CAE de Francis Barland

• Divers.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h00.Après lecture, le compte rendu de la réunion du 27 février 2013 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

N° 2 D01/2013

VOTE DES 4 TAXES

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des modifications intervenues et présente, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013.

Après avoir pris connaissance de la notice explicative, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants sans avoir recours à une augmentation des taxes. Taux votés pour 2013 :

Taxe d’habitation : 17,77 %

Taxe foncière bâti : 8,90 %

Taxe foncière non bâti : 109,72 %

CFE 24,05 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2013 s’élève à 68 339 €.N° 2 D02/2013

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit de Vialard, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur ALIX Léopold (Monsieur le maire s’étant retiré pour ne pas assister au vote), délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire ; après s’être fait présenter le budget primitif et les virements de crédits de l’exercice considéré :

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat reportés 284 490.51 340 645.67 Opérations de l’exercice 2012 121 702.45 249 696.53 31 305.87 1 855.00 TOTAUX 121 702.45 534 187.04 31 305.87 342 500.67 Résultats de clôture 412 484.59 311 194.80 Restes à réaliser 274 615.36 TOTAUX CUMULES 121 702.45 534 187.04 305 921.23 342 500.67 RESULTATS DEFINITIFS 412 484.59 36 579.44

2 – Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – À l’unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

N° 2 D03/2013

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DE Monsieur le RECEVEUR

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2012.

Monsieur le maire propose l’adoption du compte de gestion 2012 de la commune de Saint Avit de Vialard.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget principal établit par Monsieur le Receveur pour l’année 2012. Celui-ci est identique au compte administratif.N° 2 D04/2013

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le maire donne lecture du budget primitif 2013.

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 598 446.59 € Recettes : 598 446.59 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 390 350.80 € Recettes : 390 350.80 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le budget primitif pour l’année 2013.

N° 2 D 05/2013

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT ANNEE 2012

Pour l’année 2012 le résultat de fonctionnement du budget Principal est de 412 484,59 € son affection est la suivante :

• 50 000 € sont portés à la section d’investissement au compte

1068

• 362 484,59 € sont conservés en exploitation compte 002.

N° 2 D 06/2013

RENOUVELLEMENT DU CAE de Monsieur Francis BARLAND

POUR UN AN

Monsieur le maire expose que le contrat CAE de Monsieur BARLAND Francis se termine le 11 juin 2013 et demande qu’il soit renouvelé pour un an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte que monsieur le maire fasse une demande de renouvellement du contrat CAE pour Monsieur BARLAND Francis du 11 juin 2013 au 10 juin 2014 auprès de pôle emploi de Sarlat et établisse un contrat.N° 2 D 07/2013

AMENAGEMENT DU CHEMIN RURAL « La POUJÉLIE »

Monsieur le maire donne lecture des devis des entreprises :

• Entreprise François CHORT de Paunat 24510, il se monte à 12 912 € TTC sans élargissement du chemin rural.

• Entreprise Patrick LACHAUD de Sainte Foy de Longas 24510 se monte à 14 636,65 €.

Ces 2 devis ne peuvent être comparés car l’entreprise LACHAUD a prévu de porter l’assiette du chemin à 3.30m (assiette initiale environ 2.60m).

En conséquence il est demandé à l’entreprise CHORT d’établir un nouveau devis calculé sur les bases du devis de l’entreprise Patrick LACHAUD. Après réception et comparaison des devis le conseil municipal demande que le choix se porte sur l’entreprise la moins chère.

Les riverains de ce chemin Madame LAFLAQUIERE Marguerite, Messieurs TEILLET Lucien, LALOT Roger, LALOT Jérôme acceptent que les travaux soient réalisés.

Monsieur le Maire a fait plusieurs demandes de subventions :

• au Conseil Général (FEC) selon le devis présenté le conseil général donnerait 50 % du montant.

Monsieur DUBOS Jean Paul informe le conseil municipal que dans le cadre du PDIPR le chemin est impassable.

• A la Communauté de communes qui n’a pas donné suite.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le maire demande au Président de la chasse si les travaux prévus du « local chasse » en dessous de la salle des fêtes sont terminés. Le président répond que les travaux sont en cours de réalisation mais pas finis.

Le conseil municipal demande à monsieur le maire d’aller voir l’état du chemin du Lac Noir car à la suite des travaux ERDF des ornières sont apparus et le chemin et très abimé.

Le conseil municipal demande si le dossier de subvention dans le cadre de la DETR relatif à la création du multiple rural a été accepté monsieur le maire informe qu’actuellement aucune réponse n’a été reçue de la préfecture.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20

heures.

GOMEZ Evelyne

FONTALIRANT Maurice Secrétaire de séance Le maire