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Compte-Rendu - 7 novembre 2011
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 novembre 2011)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Séance n°6 – 07/11/2011 – page 1/8
REUNION 7 NOVEMBRE 2011 A 18 HEURES 30
L'an DEUX MIL ONZE, le 7 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à dix huit heures trente à la Mairie sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.
Date de la convocation : 28 octobre 2011.
PRESENTS : Maurice FONTALIRANT, Maire - Jean-Paul DUBOS - Léopold ALIX - Robert DELAGE - Valérie CAFFY - Jean-Paul LALOT - Evelyne GOMEZ - Didier GONTHIER - Anne VRIELYNCK - Jean-Louis GENSOU.
ABSENT EXCUSÉ : Jean-Claude BOUYSSAVIE.
Mademoiselle Anne VRIELYNCK a été élue secrétaire.
L’an deux mil onze le 7 novembre, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2 121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 30. Après lecture, le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2011 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
N° 6 D 01/2011
MULTIPLE RURAL : ETUDE DES DOSSIERS ET FINANCEMENTS
Monsieur le Maire rappelle que suite à la fermeture du seul commerce situé dans le bourg il a été décidé de reprendre toutes ses activités par la création d’un multiple rural.
La reprise du commerce ne peut se faire sur son lieu d’origine, les locaux commerciaux qui faisaient partie intégrante de la maison d’habitation sont conservés par les propriétaires. Actuellement il n’y a pas de possibilités d’achat de bâtiment dans le bourg. Pour ces raisons, la reprise des activités (restauration traditionnelle, ventes de journaux et revues, ventes de tabac, bar avec licence IV, vente de bouteilles de gaz), épicerie, vente de souvenirs et de cartes postales (fréquentation touristique très importante sur la commune), ne peut se faire que par la création de locaux neufs. Des services supplémentaires pourraient être envisagées tels que dépôt de pain, point poste, livraisons à domicile et vente de produits locaux.
Le Conseil municipal demande la création d’un boulodrome pour amener une clientèle supplémentaire.
Monsieur le Maire présente les dossiers d’étude réalisés pour le projet. La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne, a réalisé et transmis une étude très détaillée qui comprend 3 parties : Séance n°6 – 07/11/2011 – page 2/8
1 - Présentation du projet et objectif
2 – Détermination de la zone de chalandise, démographie de la zone, potentielle de consommation, définition des destinations de consommation
3 – Coût d’aménagement du local commercial, plan de financement, compte de résultat prévisionnel.
En conclusion la chambre de commerce et d’industrie conclue par un avis très favorable au projet.
L’Agence Technique Départementale a réalisé et transmis l’étude préalable qui porte sur la localisation et la conception du projet avec un descriptif estimatif sommaire.
Après une étude détaillée et approfondie de l’ensemble des dossiers, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent l’ensemble des études et demandent le début de réalisation des travaux dans les délais les plus courts possibles soit courant 2ème semestre 2012, ils demandent une dérogation pour pouvoir mettre en œuvre les dits travaux en argumentant sur le fait qu’un retard important dans leur conception ne fera qu’éloigner la clientèle importante et fidèle de l’ancien commerce.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le coût prévisionnel des travaux décrits ci-dessous :
- Réalisation du multiple de 165 m² en rez-de-chaussée sur sous sol partiel 307 700 € HT
- Gros matériel de cuisine 20 100 € HT - Honoraires maîtrise d’œuvre 32 300 € HT TOTAL HT 360 100 € HT
Il sollicite les aides financières et approuve le plan de financement proposé à savoir :
- FISAC (30 %) 98 340 € HT
- FISAC honoraire (50 %) 16 150 € HT
TOTAL FISAC 114 190 € HT
- Conseil Régional (15 % de 200 000 €) 30 000 € HT
- Conseil Général (20 % de 150 000 €) 30 000 € HT
- FEADER 50 000 € HT
- Emprunt municipalité 135 910 € HT
TOTAL GÉNÉRAL HT 360 100 € HT
Le conseil municipal indique que compte tenu des finances de la commune l’emprunt pourrait être réduit par un autofinancement.
La location du commerce et du logement au Gérant feront l’objet d’un loyer préférentiel sur les premières années d’activit Séance n°6 – 07/11/2011 – page 3/8
N° 6 D 02/2011
LOGEMENT LOCATIF AU-DESSUS DU MULTIPLE RURAL
Monsieur le maire présente au conseil le projet de création du logement locatif établi par l’Agence Technique Départementale. Celui-ci sera situé au-dessus du multiple rural afin que le Gérant puisse avoir un accès permanent au commerce en fonction de l’amplitude des horaires nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier.
Il s’agit d’un logement de type 3 (2 chambres et un séjour) d’environ 80 m², son coût global est estimé à 112 200 € HT comprenant
- le coût HT de l’objectif : 106 600 € HT
- Frais annexes : 5 600 € HT
TOTAL 112 200 € HT
Le conseil municipal demande le conventionnement du logement avec un financement P.L.S. qui permettra de bénéficier d’un taux de TVA à 5.50 % sur les travaux pour un logement social locatif. Il demande l’aide de la région et du département et accepte le plan de financement ci-dessous calculé sur un montant de 106 600 € HT.
- Région : (base de calcul : 900 € par m² x 80 m² = 72000 € x 20 % = 14 400 € - Département (Aide au logement neuf, forfait de 7500 €) 7 500 € - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations (mini 15 ans) 84 700 € TOTAL HT 106 600 € HT
Le conseil municipal accepte les travaux et leur coût et charge Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Direction Départementale des Territoires.
N° 6 D 03/2011
CREATION DES ABORDS ET ACCES
L’Agence Technique Départementale a fixé le coût des travaux à : 30 500 € HT soit TTC 36 478 €. Ils comprennent l’assainissement, l’accès piétonnier, l’accès pour les livraisons, et l’aménagement paysager.
Le plan de financement est le suivant :
- Département (contrat d’objectif) 30 500 € X 25 % = 7 625 €
- Région 30 500 € X 20 % = 6 100 €
- Commune autofinancement 16 775 €
TOTAL 30 500 € HT
Le conseil municipal accepte la réalisation des travaux et leur coût, Il accepte le plan de financement tel que proposé ci-dessus avec l’aide de la Région et du Département.
N° 6 D 04/2011
CHAUDIERES LOGEMENTS
Monsieur le maire informe qu’il faut que les locataires vérifient la pression de l’eau des chaudières des logements communaux.
Si la pression n’est pas bonne, ils doivent en informer « dépannage gaz » Sainte- Alvère avec laquelle nous avons un contrat d’entretien. Séance n°6 – 07/11/2011 – page 4/8
N° 6 D 05/2011
DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal sur proposition du maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2011 sont insuffisants,
-décide de modifier l’inscription comme suit :
Fonctionnement RECETTES
Diminution crédits alloués : Augmentation des crédits :
748311 - 20 € 74833 + 62 € 748314 - 42 €
Fonctionnement DEPENSES
Diminution crédits alloués : Augmentation des crédits :
61523 - 5 700 € 759116 FNGIR + 1400€ 654 créances irrécouvrables + 300€
61522 + 4000€
Le Conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
N° 6 D 06/2011
ADMISSION TITRES EN NON VALEUR
Monsieur le Maire donne lecture d’une note du 24 septembre 2011 de Monsieur le trésorier du Bugue demandant l’autorisation du Conseil municipal pour passer en dettes irrécouvrables (compte 654) :
• le titre 59 de 2007 pour un montant de …………... 83.29 €
• les titres 52 et 55 de 2008 pour un montant de …..27.38 €
• le titre 116 de 2009 pour un montant de………… 100.00 €
le montant total se monte à 210.67€
Le conseil municipal accepte l’admission en non valeur de ces impayés de loyer pour un montant de 210.67 €.
N° 6 D 07/2011
IMPAYES DE LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL PLACE DE
L’EGLISE.
Monsieur le Maire donne le montant des impayés pour lequel monsieur le Trésorier a demandé une autorisation de poursuite par voie de saisie.
Le montant est de 318.37 €, il concerne le titre 149 de l’année 2010 et les titres 11,18, 2, 29 et 39 de 2011. Séance n°6 – 07/11/2011 – page 5/8
Monsieur le Maire informe que la locataire a été avisée par lettre recommandé et par courrier simple déposé dans la boîte aux lettres avec demande de se présenter à la mairie. La locataire ne s’est pas présentée au rendez-vous fixé, le Conseil municipal pense qu’il faudra envisager l’expulsion de son logement.
N° 6 D 08/2011
URBANISME – REFORME DE LA FISCALITE
Monsieur le maire donne lecture de plusieurs notes reçues et présentant la réforme de la fiscalité de l’aménagement. Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs notes reçues et présentant la réforme de la fiscalité de l'aménagement. La réforme est composée de 2 taxes :
La taxe d'aménagement : qui regroupe les taxes qui précédemment permettaient le financement des équipements publics par l'urbanisation (TLE, PVR, etc…) Le versement pour sous densité : ce dernier ne s'applique que pour les Communes dotées de plus de PLU ou de POS.
La taxe d'aménagement :
Cette taxe est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un PLU ou d'un POS. Elle est instituée par délibération dans les autres Communes.
Après discussion le Conseil municipal décide de ne pas instituer cette taxe sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
N° 6 D 09/2011
CHANGEMENT D’ASSIETTE : CHEMIN DU LIEU-DIT "MALEFOND"
Suite à une omission sur la délibération prise le 14/11/2009 il convient de fixer le prix du terrain pour le changement d’assiette, le Conseil municipal fixe les prix comme suit : la portion de chemin rural, vendue à Monsieur Audibert est fixé au prix global de 15 €.
Le terrain acheté à Monsieur Audibert pour la création de la portion du chemin rural en remplacement du chemin vendu est fixé au prix global de 15 €.
N° 6 D 10/2011
REFECTION FONTAINE ET LAVOIR – ETANCHÉITÉ
Le devis présenté par la SARL DGM 24260 Saint-Avit-de-Vialard se monte à 4112,59.
Ce devis est accepté à l'unanimité par le conseil municipal.
N° 6 D 11/2011
ARRETE CONTRE LE BRUIT
Pour information Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Sous- préfète de Sarlat, lequel indique qu'il convient de revoir l'arrêté du 22 août 2011. Celui-ci devant être plus restrictif que l'arrêté Préfectoral. De plus il est incomplet. Monsieur le Maire donnera suite. Séance n°6 – 07/11/2011 – page 6/8
N° 6 D 12/2011
TRANSFERT DU ROLE DU POUVOIR DE POLICE EN MATIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Pour information au Conseil municipal Monsieur le Maire indique que le pouvoir de police qu'il détient sur l'assainissement non collectif va être transféré à compter du 1er décembre 2011 au Président de la Communauté de Communes, sauf refus de transfert de la part du maire.
Si refus il y a, Monsieur le Maire doit se prononcer par arrêté. Monsieur le Maire informe qu'il ne souhaite pas s'opposer au transfert.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
N° 6 D 13/2011
MEDAILLES D'HONNEUR REGIONALES DEPARTEMENTALES et COMMUNALES
Monsieur le Maire informe qu'il a été demandé la remise des médailles à plusieurs élus et que le dossier a été accepté. Les médailles ont été reçues, le Conseil municipal souhaite que celles-ci soient remises aux récipiendaires le jour de la cérémonie du 8 mai 2012.
N° 6 D 14/2011
SALLE DE FETES- PROPOSITION D'ACHAT D'UNE AUTO LAVEUSE Le sol de la salle des fêtes ne peut être nettoyé correctement avec la serpillière habituelle, il serait nécessaire d'utiliser périodiquement, une auto laveuse.
Le Conseil municipal fait remarquer qu'il convient de faire réaliser des démonstrations par les fournisseurs car certains matériels ne sont pas très efficaces. La décision d'achat ne pourra être prise qu'après essais concluants.
N° 6 D 15/2011
COURRIERS CONTRE CHIENS DIVAGUANTS
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du 10 octobre 2011, adressé à Monsieur le Maire et au Conseil municipal de la part de Madame Bernadette Bouhehort - administrée de la Commune - demandant de faire respecter l'arrêté sur la divagation des chiens sur le territoire de la Commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Le chien de la ferme du lieu-dit "Belle Oreille" étant cité, Monsieur le Maire est allé rendre visite à sa propriétaire pour lui demander de surveiller son chien. Par courrier du 20 octobre 2011 adressé à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux, cette personne informait d'une part, que son chien ne divaguait pas mais qu'il encadrait le groupe de cavaliers et d'autre part, qu'il avait suivi une formation appropriée à cet encadrement.
Le Conseil municipal a pris acte de ces courriers.
______________
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire déclare la session close à 20 heures 30. Séance n°6 – 07/11/2011 – page 7/8
Maire, Le secrétaire,
Maurice FONTALIRANT Anne VRIELYNCK
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Jean Paul DUBOS Jean-Claude BOUYSSAVIE Jean-Louis GENSOU Excusé
Léopold ALIX Evelyne GOMEZ Jean - Paul LALOT
Didier GONTHIER Valérie CAFFY Anne VRIELYNCK
Affiché le 14 novembre 2011
COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD - Séance N° 6 du 7 novembre 2011 NUMERO OBJET
N° 6
D01/2011
MULTIPLE RURAL : ETUDE DES DOSSIERS ET FINANCEMENTS
N° 6
D02/2011
LOGEMENT LOCATIF AU-DESSUS DU MULTIPLE RURAL
N° 6
D03/2011
CREATION DES ABORDS ET ACCES
N° 6
D04/2011 CHAUDIERES LOGEMENTS
N° 6
D05/2011
DECISION MODIFICATIVE
N° 6
D06/2011 ADMISSION TITRES EN NON VALEUR
N° 6
D07/2011
IMPAYES DE LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL PLACE DE L’EGLISE.
N° 6
D08/2011
URBANISME – REFORME DE LA FISCALITE
N° 6
D09/2011 CHANGEMENT D’ASSIETTE : CHEMIN DE MALEFOND
N° 6
D10/2011
REFECTION FONTAINE ET LAVOIR – ETANCHÉITÉ Séance n°6 – 07/11/2011 – page 8/8
N° 6
D11/2011
ARRETE CONTRE LE BRUIT
N° 6
D12/2011
TRANSFERT DU ROLE DU POUVOIR DE POLICE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° 6
D13/2011
MEDAILLES D'HONNEUR REGIONALES DEPARTEMENTALES et COMMUNALES
N° 6
D14/2011
SALLE DE FETES- PROPOSITION D'ACHAT D'UNE AUTO LAVEUSE
N° 6
D15/2011
COURRIERS CONTRE CHIENS DIVAGUANTS