Compte-Rendu - 19 novembre 2012

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Compte-Rendu - 19 novembre 2012 Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 novembre 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 A 18 H 00

L'an DEUX MIL DOUZE, le 19 novembre le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire. Date de la convocation : 8 novembre 2012.

PRESENTS : FONTALIRANT Maurice, maire - BOUYSSAVIE Jean Claude - DELAGE Robert – GENSOU Jean-Louis – ALIX Léopold - GONTHIER Didier - DUBOS Jean-Paul - LALOT Jean-Paul.- GOMEZ Evelyne – VRIELYNCK Anne - CAFFY Valérie

Madame Anne VRIELYNCK a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

• Adhésion au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement

Départemental par la Cté de Communes Terre de Cro Magnon

• Renouvellement contrat CAE Francis Barland

• Adhésion du SMICTOM à la Cté de Communes Terre de Cro

Magnon

• Droit de préemption urbain

• Nouveaux statuts du SDE 24

• Participation au transport scolaire de Bergerac demandée par

Paunat

• Local des chasseurs

• Décisions modificatives du budget

• Clôture de l’enquête publique de la VC 209 à Gabernat

• Divers.

Le conseil Municipal a accepté de porter à l’ordre du jour la question du multiple rural. Monsieur le maire donne lecture le compte rendu de la séance précédente, le conseil municipal l’accepte à l’unanimité.

N° 8 D01/2012

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRE DE CRO- MAGNON » ET RETRAIT DU SMEM DU PERIGORD POURPRE

Vu la délibération 1012-31 du 31/05/2012 du conseil communautaire pour la modification des statuts et l’intégration de la compétence »enseignement artistique musical »,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12/134 du 10 septembre 20 12 portant extension des compétences et modifications de statuts de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon,

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 1Vu la délibération du 10/07/2012 du comité syndical du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne par laquelle le syndicat accepte à titre dérogatoire d’envisager une adhésion au 1er janvier 2013,

Vu la délibération du 27/09/2012 du conseil communautaire qui demande l’adhésion de la communauté de communes Terre de Cro-Magnon au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.5214-27 du CGCT prévoit que « sauf dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions. »

Il rappelle que la communauté de communes Terre de Cro-Magnon souhaite adhérer au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne pour l’ensemble de ses communes. Cette adhésion nécessite le retrait du SMEM du Périgord Pourpre dans lequel elle est substituée à la commune du Bugue. Monsieur le maire explique que cette adhésion permettra à tous les administrés de pouvoir accéder aux services du Conservatoire dans les mêmes conditions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte le retrait de la Communauté de Communes du SMEM du Périgord Pourpre dans lequel elle est substituée à la commune du Bugue.

Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne pour l’ensemble de ses communes

N° 8 D02/2012

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE (pour 6 mois)

Monsieur le maire expose que le contrat CAE (Mr BARLAND Francis) se termine le 10 décembre 2012 et demande qu’il soit renouvelé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte que monsieur le maire fasse une demande de renouvellement du contrat CAE pour Monsieur BARLAND Francis du 11 décembre 2012 au 10 juin 2013 auprès de pôle emploi.

N° 8 D03/2012

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CRO- MAGNON AU SMICTOM DE LALINDE-LE BUISSON ET MODIFICATIONS DES STATUTS.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la délibération prise par le SMICTOM Lalinde – Le Buisson de Cadouin le 04 octobre 2012 et du projet de modifications des statuts.

A la suite de l’adhésion de la communauté de communes de Terre de Cro-Magnon Séance n°8 – 19/11/2012 – page 2pour la commune de Journiac au SMICTOM de Lalinde-Le Buisson à compter du 1er janvier 2013, il convient de délibérer sur cette adhésion ainsi que sur la modification des statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte :

- l’adhésion de la communauté de communes Terre de Cro-Magnon pour la commune de Journiac au SMICTOM de Lalinde-Le Buisson,

- les modifications de statuts relatives à cette adhésion.

N° 8 D04/2012

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (en zone N ou en zone U de la carte communale)

Annexés à la délibération : * un extrait du plan cadastral avec le périmètre * la liste des parcelles concernées

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation permet aux communes de créer un ou plusieurs périmètres de droit de préemption urbain (DPU), en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement dans des zones U et N de la carte communale.

Il précise que la délibération doit indiquer, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération projetée et que ceux-ci doivent être compatibles avec le zonage de la carte communale.

Ce DPU consiste en la possibilité ouverte à la commune d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente dans le périmètre institué, en lieu et place de l’acquéreur prévu à l’origine.

Cette acquisition se fait :

soit au prix de vente proposé par le vendeur,

soit au prix proposé par la commune, en fonction de l’estimation du service des domaines ou, à défaut d’acceptation de ce prix par le vendeur, au prix fixé par le juge de l’expropriation.

Le règlement prévoit pour le vendeur ou le notaire chargé de la vente l’obligation de déposer en mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour chaque vente effectuée en périmètre de DPU, à laquelle la commune est libre de donner suite ou non dans un délai de deux mois.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 211-1 et suivants et R 213-1 et suivants,

Entendu l’exposé du Maire,

Vu le plan de délimitation du périmètre prévu pour le DPU, ci-annexé,

DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones suivantes :

PERIMETRE LOCATIF

Zone actuellement classée U

Sur les parcelles ci-dessous désignées, cadastrées section C, pour y créer des logements locatifs :

N° 68 Le Lac Noir 3 370 m²

N° 69 Le Lac Noir 2 480 m²

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 3N° 152 Le Bourg 975 m²

N° 165 Le Bourg 3 105 m²

N° 366 a & b Le Bourg 1 799 m²

N° 395 Le Bourg 2 898 m²

N° 396 Le Bourg 764 m²

N° 401 Le Bourg 1 684 m²

N° 404 Le Bourg 9 488 m²

PERIMETRE ARTISANAL

Zone classée en zone U pour une partie et zone N – Section C :

N° 370 a&b Le Bourg 32 726 m²

AMENAGEMENTS PUBLICS

Zone classée N – Section C :

N° 346 Le Bourg 15 685 m²

Cette parcelle jouxte la parcelle 340 en zone U sur laquelle nous avons déposé un projet de création de multiple rural afin de reprendre les activités du commerce du bourg de St Avit de Vialard qui vient de fermer, elle permettra des aménagements rattachés à ce multiservice.

Zone construite classée U – Section C

N° 347 Le Bourg 35 m²

Concerne un sol sur lequel est située une grange désaffectée, au centre du bourg, très intéressante pour un aménagement public ou un logement locatif.

DÉLÈGUE au Maire le pouvoir de donner suite aux déclarations d’intention d’aliéner qui seront déposées dans le cadre de ce DPU.

Par conséquent, conformément à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme, copie de cette délibération accompagnée d’un plan de délimitation du DPU et de la liste des parcelles sera adressée :

au Directeur Départemental des services fiscaux

au Conseil Supérieur du notariat

à la Chambre Départementale des notaires

au Barreau constitué prés du Tribunal de Grande Instance de Périgueux au Greffe de ce tribunal

et par ailleurs,

à la Préfecture de la Dordogne, au titre du contrôle de légalité

au service de l’urbanisme de la Direction Départementale des Territoires.

Conformément à l’article R 211-2, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention sera insérée dans les deux journaux désignés ci-après : Réussir le Périgord et Sud Ouest.

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 4Conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme, un registre sera ouvert en mairie dans lequel seront inscrites les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption urbain et dans lequel sera précisée l’utilisation des biens acquis. Toute personne pourra consulter ce registre ou en obtenir un extrait.

N° 8 D05/2012

NOUVEAUX STATUTS DU SDE 24

Monsieur le maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’énergie de la Dordogne, actualisation et prise de compétences optionnelles supplémentaires et demande au conseil municipal d’accepter l’actualisation de ces statuts.

1) Compétences

En premier lieu, une nouvelle distinction est apportée entre compétence de base (article 3 des statuts) et compétence à caractère optionnel et permet ainsi à des nouveaux membres d’adhérer uniquement aux compétences optionnelles (article 4 des statuts) qui sont désormais les suivantes :

Aux compétences :

• « éclairage public » (article 4.1),

• « communications électroniques » (article 4.2)

• « achat d’énergie » (article 4.4)

• « réseaux de chaleur » (article 4.5)

• « protection et distribution de chaleur »

déjà inscrites dans les statuts ;

Sont venues s’ajouter les trois nouvelles compétences suivantes :

• « infrastructures de charge des véhicules électriques » (article 4.6) • « production et distribution d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable »(article 4.7)

• « production et distribution de chaleur » (article 4.5 ci-dessus, modifié).

En deuxième lieu, la modification de la liste des compétences a des conséquences sur les modalités de vote au sein du comité syndical. Ainsi, il a été précisé à l’article 7.2. des statuts qu’en dehors des matières présentant un intérêt commun à tous les membres, ne prennent part au vote des délibérations spécifiques à chacune des compétences optionnelles que les délégués des membres ayant transféré la compétence concernée au syndicat.

2) Adhésions

En premier lieu, l’article 7.2.1, relatif à la composition du Comité Syndical a été modifié afin de permettre aux EPCI d’être représentés, pour les compétences optionnelles qu’ils ont transférées au syndicat, par les délégués du secteur d’énergie dont ils dépendent. En deuxième lieu, il a été prévu que les modalités de représentation « des autres collectivités membres » seront fixées par le Comité Syndical lors de leur adhésion (article 7.2.1. des statuts)

Vu la lecture présentée par Monsieur le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité les nouveaux statuts.

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 5N° 8 D06/2012

PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DE BERGERAC DEMANDÉE PAR LA COMMUNE DE PAUNAT

Monsieur le maire indique qu’un enfant de la commune prend le bus sur la ligne de Bergerac, pour cela une participation est demandée à la commune du lieu d’habitation ainsi le coût laissé à la famille est moins important. Le SIVOS Alles/ Limeuil/Paunat/Saint Chamassy demande si le conseil municipal veut participer afin d’alléger le coût.

Le conseil municipal accepte de participer de 30 % de ce qui est laissé à la charge de la famille.

N° 8 D07/2012

LOCAUX DES CHASSEURS

Monsieur le maire donne lecture du devis qui a été reçu pour le plafond de l’aménagement de la salle des chasseurs à la salle polyvalente

Devis de l’entreprise GARRIGUE Alain s’élevant à 2674.26 €.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis et demande à monsieur le maire de faire réaliser les travaux.

N° 8 D08/2012

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2012 sont insuffisants décide de modifier l’inscription comme suit :

FONCTIONNEMENT

6068 Autres mat et fournitures + 200

61523 voirie + 5 000

6411 salaires + 500

6453 Caisse retraite + 500

73925 FPIC + 150

6288 Autres dépense extérieures - 6 350 TOTAL + 6350 - 6 350

INVESTISSEMENT

2313

(69)

Local chasseurs + 10 000

2158 Autres matériel + 1 000

2111 Achat de terrain -11 000 TOTAL + 11 000 -11 000

Le Conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 6INFORMATION

MULTIPLE RURAL ANNULATION DE LA REUNION DU 13 NOVEMBRE 2012

Monsieur le maire informe le conseil que la réunion qui devait avoir lieu à St Avit de Vialard le 13 novembre 2012 avec les parties prenantes à ce projet a été annulée, Madame la sous Préfète nous informant, par téléphone, qu’elle ne pourrait y assister étant prise par des impératifs de dernière minute. Au cours de l’entretien téléphonique, et après avoir pris connaissance de la raison de cette réunion, elle propose de recevoir le maire le jeudi 15 novembre 2012 à 11 heures à la sous préfecture. Le maire et les 2 Adjoints se sont donc rendus à cette invitation avec le dossier multiple rural. Après avoir fait l’exposé de notre projet, il ressort que l’aide FISAC n’a que peu de chance d’aboutir.

Madame la sous préfète nous propose de lui déposer un dossier avec demande d’ aide de la DETR, et d’envoyer un courrier à la DIRECCTE Aquitaine pour les informer de l’abandon de l’aide du FISAC.

N° 8 D 09/2012

MULTIPLE RURAL AVEC LOGEMENT – DEMANDE D’AIDE DETR

Monsieur le maire explique au conseil municipal que l’aide du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) demandé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE Aquitaine) le 05 décembre 2011 n’avait que peu de chance d’aboutir, de plus les délais d’obtention sont actuellement très longs (deux à trois ans).

Monsieur le maire rappelle que le commerce du bourg qui a cessé ses activités détenait avec son bar une licence IV qu’il convient de racheter, de plus nous venons d’obtenir une aide parlementaire qu’il est indispensable d’utiliser dans les 2 années suivant son attribution ; passé ce délai elle sera perdue.

Pour ces raisons, et pour essayer d’éviter de bloquer le projet, Monsieur le maire propose au conseil municipal l’abandon de la demande d’aide du FISAC et de déposer en Sous Préfecture, en remplacement, un dossier de demande d’aide au niveau de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’abandon de l’aide du FISAC, cette décision sera transmise à la DIRECCTE Aquitaine ainsi qu’aux services économiques du Conseil Général de la Dordogne.

- Demande à Monsieur le maire de déposer un dossier de demande d’aide de l’Etat au niveau de la DETR pour ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits .Au registre sont les signatures. Affiché le 28 novembre 2012 Pour copie conforme le 28 novembre 2012.

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 7N° 8 D10/2012

CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA VC 209 à GABERNAT

Le Conseil Municipal examine les résultats de l’enquête publique prescrite par arrêté du sur le projet d’aliénation du déclassement de la totalité de la voie communale N°209 ainsi que son aliénation au profit de la SCI Gabernat .

L’enquête publique s’est déroulée du 3 septembre 2012 au 19 septembre 2012.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête se sont écoulés, sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide du déclassement et de la vente de la voie communale N°209 au lieu dit Gabernat au profit de la SCI de Gabernat, conformément au dossier parcellaire.

DEMANDE DE CONCESSION par Madame LESVIGNE Fabienne née JOURDAN

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame LESVIGNE Fabienne et Monsieur KOHLER Alain son compagnon souhaitent acheter une concession deux places dans le cimetière de la commune car leur famille (GARRIGUE Emilienne épouse MULLER) dispose déjà d’un caveau dans le cimetière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte cette demande et autorise le maire à faire le nécessaire pour l’achat de cette concession.

LOGEMENT SOCIAUX

Monsieur le maire donne lecture d’une lettre reçue d’une locataire qui expose des soucis dans son logement.

Etant donné que plusieurs fois certains locataires se sont plaints de problèmes dans leur logement le conseil municipal propose que monsieur le maire et deux adjoints fassent une visite de tous les logements afin de répertorier tous les disfonctionnements, une fois par an, pour y remédier plus facilement.

Le conseil municipal demande que les locataires soient prévenus du jour de cette visite et qu’un compte rendu soit établi.

RESERVE INCENDIE

Monsieur le maire expose le devis établit par la SARL DGM pour la réserve incendie prévue à Lavalade. Cependant, le devis comportant une erreur sur le volume, le conseil Municipal demande que ce devis soit refait pour le prochain conseil municipal.

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 8BARRIERE DE SECURITE DEVANT SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le catalogue pour le choix des barrières de sécurité à mettre en place devant la salle polyvalente. Le conseil municipal souhaite qu’un représentant vienne sur place pour établir un devis.

DEVIS HERAUT

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le devis de travaux de voirie a été refait, s’élevant à 8151.94 € TTC après lecture de ce dernier le conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, ce devis compte tenu des modifications apportées.

LOCAL POUBELLE

Monsieur le maire expose les devis établis par la SARL DGM pour le local des poubelles : 1. société Héraut 21 886.80 € T.T.C

2. SARL DGM 16 591.81 € T.T.C

Le conseil municipal souhaite qu’un renforcement du sol soit en béton grillagé à l’endroit où les camions font le demi-tour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le devis de SARL DGM d’un montant de 16 591.81 € TTC.

RAPPORT REUNION A LA SOUS PREFECTURE

Monsieur le maire relate la réunion qui a eu lieu à la sous préfecture le 9 octobre 2012 à 9 h 30 pour présentation du rapport sur les mesures du 1er août 2012 établi par l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant les nuisances sonores du complexe Saint Avit Loisirs. Le rapport est à la Mairie, toutes les personnes peuvent venir le consulter aux heures d’ouvertures du secrétariat.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 heures.

Maurice FONTALIRANT Jean-Paul DUBOS Jean-Claude BOUYSSAVIE Le Maire,

Valérie CAFFY Jean-Louis GENSOU Evelyne GOMEZ

Léopold ALIX Anne VRIELYNCK Didier GONTHIER Secrétaire de séance

Robert DELAGE Jean - Paul LALOT

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 9Affiché le 28/11//2012

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD Séance N° 8 du 19 novembre 2012

EXTRAIT DE DELIBERATIONS

NUMERO OBJET

N°8 D01/2012

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A

RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL PAR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRE DE CRO-

MAGNON » ET RETRAIT DU SMEM DU PERIGORD

POURPRE

N° 8 D02/2012 RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE (pour 6 mois)

N° 8 D03/2012

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE

DE CRO- MAGNON AU SMICTOM DE LALINDE-LE BUISSON

ET MODIFICATIONS DES STATUTS

N° 8 D04/2012 DROIT DE PREEMPTION URBAIN (en zone N ou en zone U de la carte communale)

N° 8 D05/2012 NOUVEAUX STATUTS DU SDE 24

N° 8 D06/2012

PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DE

BERGERAC DEMANDÉE PAR LA COMMUNE DE PAUNAT

N° 8 D07/2012 LOCAUX DES CHASSEURS

N° 8 D08/2012 DECISION MODIFICATIVE N° 2

N° 8 D09/2012

MULTIPLE RURAL AVEC LOGEMENT – DEMANDE D’AIDE

DETR

N° 8 D10/2012

CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA VC 209 à

GABERNAT

NON VISEES : DEMANDE DE CONCESSION par Madame LESVIGNE Fabienne née JOURDAN et Mr KOHLER Alain.

LOGEMENT SOCIAUX

RESERVE INCENDIE

BARRIERE DE SECURITE DEVANT SALLE POLYVALENTE

DEVIS HERAUT

LOCAL POUBELLE

RAPPORT REUNION A LA SOUS PREFECTURE

Séance n°8 – 19/11/2012 – page 10