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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 1.0 Preambule ContexteTerritorial SommaireRP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 1.0 Preambule ContexteTerritorial SommaireRP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
CIBOURE
PLAN LOCAL
D’URBANISME
1. RAPPORT DE PRESENTATION
1.0 Préambule - contexte
territorial et sommaire du rapport
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 10 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ciboure
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 2 CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 3
PREAMBULE
L’OBJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME
CONTEXTE DE L’ELABORATION
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX QUI S’APPLIQUENT
SUR LE TERRITOIRE DE CIBOURE CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 4
L’OBJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adapte les possibilités d'utiliser ou d'occuper le sol aux différents ensembles
géographiques qui composent le territoire communal. Il précise, au travers d'un règlement et pour chacune
des zones délimitées (zone urbaine ou à urbaniser, zone agricole, zone naturelle ou forestière…), les conditions
de réalisation et d'implantation des constructions.
Ces possibilités de construire reposent sur des choix d'aménagement, d'urbanisme et d'équipement de
l'espace, exprimés au travers d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci
s'appuie sur un diagnostic formulé dans le rapport de présentation et établi au regard des prévisions
économiques et démographiques ainsi que sur les besoins répertoriés en matière de développement
économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports,
d'équipements et de services.
Le PLU comporte aussi des orientations d'aménagement et de programmation portant notamment sur des
quartiers ou secteurs à restructurer, aménager ou mettre en valeur. Ses annexes rapportent les servitudes d'utilité
publique affectant le territoire communal ainsi que différentes informations ayant trait à l'aménagement de
l'espace.
Le PLU est élaboré à l'initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, en concertation avec les habitants et
les personnes concernées, et en association avec différentes personnes publiques dont l'Etat, la Région, le
Département et les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers.
L'établissement du PLU s'inscrit dans le respect des dispositions du Code de l'urbanisme, notamment des articles
L.151-1 à L.151-43 ainsi que des dispositions énoncées aux articles L.101-1 et L.101-2 relatifs aux principes
généraux d'équilibre entre développement urbain, gestion économe de l'espace et protection des espaces
agricoles et naturels.
Une fois approuvé, le PLU est opposable à toute demande d’autorisation d’urbanisme ou à toute déclaration
préalable aux travaux, installations et aménagements relevant du Code de l'urbanisme.
Le dossier de PLU comprend :
▪ Le rapport de présentation qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques, les prévisions de développement, l’état initial de l’environnement, les choix
d’aménagement retenus et leurs incidences sur l’environnement ;
▪ Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Commune ;
▪ Le règlement et les documents graphiques de zonage portant sur l’ensemble de la Commune ;
▪ Des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des secteurs ou quartiers spécifiques ;
▪ Des pièces annexes, informatives. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 5
Le PLU trouve son fondement juridique dans les dispositions de l’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme. Il doit
ainsi déterminer les conditions permettant d’assurer :
1° L'équilibre entre :
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la
revitalisation des centres urbains et ruraux ;
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine
culturel ;
- Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial,
en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol
et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que
la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions
de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 6
CONTEXTE DE L’ELABORATION
La commune de Ciboure disposait d'un Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) approuvé le 24 juin 2013. Toutefois, celui-
ci a été annulé par le Tribunal Administratif de Pau le 27 janvier 2015.
Depuis cette date, les demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune sont soumises aux dispositions du
Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.), ce qui ne permet pas de répondre aux spécificités, besoins et enjeux
du territoire communal.
La délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 prescrivant l'élaboration du P.L.U. en précise les
principaux objectifs :
- Favoriser la mixité de l’habitat en permettant une diversification de l’offre en logements dans le respect
du cadre de vie propre au territoire communal,
- Préserver et mettre en valeur les patrimoines bâtis, naturels et paysagers, remarquables du territoire
communal,
- Développer et favoriser les déplacements doux sur le territoire communal et en connexion avec les
communes limitrophes,
- Intégrer les évolutions et effets du développement économique et démographique constaté lors du bilan
du SCoT SUD PAYS BASQUE et en cours de révision depuis le 20 novembre 20141,
- Prendre en considération l’impact des nouveaux risques identifiés sur le territoire communal ou en cours
d’élaboration par les services de l’Etat (PPRS, PPRI Untxin et Révision PPRI Nivelle),
- Intégrer les effets de la Loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 avec le relèvement de la part exigible de
"logement locatif social" à 25% (article 55 loi SRU),
- Intégrer les critères définis par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
dite loi Grenelle II qui se traduit dans l’application des PLU par de nouvelles exigences et missions
assignées. Les objectifs reprennent entre autres ceux de la loi SRU du 13 décembre 2000 à savoir les
principes d’utilisation économe et équilibrée des espaces, de la mixité urbaine et sociale.
Ces objectifs pouvant être complétés en fonction :
- Des besoins ou contraintes qui pourront émerger en cours de procédure,
- Des apports résultant de la concertation.
1 La commune appartient désormais au périmètre du Syndicat mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx dont l’élaboration a
été prescrite par délibération du Comité syndical en date du 13 décembre 2018. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 7
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La Directive européenne n°2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement a été transposée dans le droit français par l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin
2004. Deux Décrets de mai 2005 ont complété les dispositions applicables pour les plans et programmes d’une
part, et pour les documents d’urbanisme d’autre part.
Le Décret n°2005-608 du 27 mai 2005, relatif aux documents d’urbanisme, a été modifié par le décret n°2012-
995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des incidences des documents d’urbanisme ; ce
dernier en précise les conditions de réalisation par le maître d’ouvrage et de validation par le Préfet de
département.
D’une manière générale, l’évaluation environnementale a plusieurs finalités :
▪ S’appuyer sur une connaissance approfondie et formalisée des territoires par une analyse de l’état initial
de l’environnement et de son évolution,
▪ S’assurer de la pertinence des choix effectués en mesurant les impacts et en vérifiant régulièrement la
cohérence,
▪ Informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CIBOURE rentre dans le cadre de l’article
R.104-9 du Code de l’urbanisme qui indique que l’élaboration d’un PLU qui comporte en tout ou partie un site
Natura 2000 fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le territoire communal est concerné par la
présence du site Natura 2000 « FR7200785 - Zone Spéciale de Conservation de La Nivelle (estuaire, barthes et
cours d'eau) », ce qui impose qu’une évaluation environnementale du document soit réalisée.
L’article R.151-3 du Code de l’urbanisme décrit le contenu du rapport de présentation du PLU soumis à
évaluation environnementale :
« Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés
à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en
compte ;
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les
caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000
mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des
objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi
que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte
des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan
mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à
l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur
l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager,
si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont
l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan
local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone
considérée. » CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 8
LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX QUI S’APPLIQUENT SUR LE
TERRITOIRE DE CIBOURE
Le code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme s’appliquant sur un
territoire, et un rapport de compatibilité entre certains d’entre eux. La notion de compatibilité n’est pas définie
juridiquement, cependant, la doctrine permet de la distinguer de la conformité, beaucoup plus exigeante. Le
rapport de compatibilité exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l’application des
dispositions du document de rang supérieur.
En complément des documents pour lesquels un rapport de compatibilité est exigé, le code de l’urbanisme
prévoit que les documents d’urbanisme prennent en compte un certain nombre d’autres plans et programmes.
La notion de prise en compte est moins stricte que celle de compatibilité et implique de ne pas ignorer les
objectifs généraux d’un autre document.
Le PLU de la commune de Ciboure devra être compatible ou prendre en compte les plans et programmes
suivants :
Thème Documents supra communaux
Etat
d’avancement
en 2021
Applicable
sur territoire
de Ciboure
Niveau de
prise en
compte
Document
intégrateur
Schéma Régional
d’Aménagement, de
Développement Durable et
d’Egalité des Territoires
(SRADDET)
Approuvé le 16
décembre 2019 Oui Compatibilité
Aménagement
et urbanisme
Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) du sud Pays
Basque
Approuvé le
5/11/2005
(en révision)
Oui
Compatibilité
SCOT du Pays Basque et du
Seignanx Prescrit en 2018 Non
Eaux
Schéma Directeur
d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE)
Adour Garonne 2022/2027
Adoption en
2022 Oui Compatibilité
Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE)
Côtiers Basques
Approuvé le
8/12/2015 Oui Compatibilité
Plan de Gestion des Risques
d’Inondation 2016/2021
Approuvé le
1/12/2015 Oui Compatibilité
Biodiversité
Schéma Interrégional
d’Aménagement des forêts
pyrénéennes
Approuvé le
11/12/2006 Non
Prise en
compte
Climat, Air et
Énergie
Plan Climat Air, énergie
territorial (PCAET) du Pays
Basque
Approuvé en
2021 Oui
Prise en
compte
Déplacements
et transports
Plan de mobilités du Pays
Basque
En cours
d’élaboration Non Compatibilité
Sols Schéma Départemental des carrières Approuvé le 12/04/2003 Oui Prise en compte
Déchets
Plan des déchets non
dangereux
Approuvé le
12/09/2009 Oui
Prise en
compte
Plan des déchets du BTP En cours de révision Oui Prise en compte CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 9
Déchets Plan des déchets dangereux En cours de révision Oui Prise en compte
Logement
Schéma Départemental de
l’Accueil et de l’Habitat des
Gens du Voyage
Approuvé Oui Prise en compte
Plan Local de l’Habitat (PLH)
de Pays Basque
Approuvé le
02/10/2021 Non Compatibilité
Développement
Durable
Agenda 21 du Conseil
Général des Pyrénées
Atlantiques
Validé en 2012 Oui Prise en compte
Agenda 21 du Conseil
régional Aquitaine
En cours de
réalisation Oui
Prise en
compte
L’évaluation environnementale du PLU analyse la compatibilité du PLU avec ces plans et programmes ou leur
prise en compte. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 10
CONTEXTE TERRITORIAL
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT), DOCUMENT INTEGRATEUR CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 11
PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
Source : Géoportail.fr, Carte France Raster.
La commune de Ciboure se situe au Sud-Ouest de la région Aquitaine et du Département des Pyrénées
Atlantiques. Frange de la Côte Basque sur l’océan Atlantique, elle appartient à la province du Labourd et au
canton de Saint-Jean-de-Luz (Bidart, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz).
De par la continuité du bâti et les liens qu'elle entretien à l'échelle du bassin de vie du littoral basque, elle est
rattachée à l'Unité Urbaine de Bayonne2. En 2017, elle dispose d'une population de 6 251 habitants, soit une
densité de 840 habitant/km2, bien supérieure à celle du Département (89 hab. / km²).
A l'échelle géographique, la commune est limitée au Nord par la baie de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure et l'océan
Atlantique, à l'Est par la Nivelle (rivière séparant Ciboure de Saint-Jean-de-Luz), au Sud par la commune
d'Ascain, à l'Ouest par la commune d'Urrugne.
Le territoire communal de 745 hectares (dont 720 hectares terrestres) s'étend sur les terres marécageuses ou
sableuses qui accompagnent la rive gauche de la Nivelle et sur le flanc des collines qui dominent la vallée et
la rade. Les premiers contreforts des Pyrénées naissent dans l’océan Atlantique et Ciboure en est la parfaite
illustration.
La commune est bordée au nord-ouest par des falaises de flysch marno-calcaire et se retrouve confrontée à
l’érosion et au recul du trait de côte face à l’océan Atlantique, sur le quartier de Socoa.
La juxtaposition de tous ces pôles naturels et historiques permet à la commune, née autour de son port de
pêche et de commerce, de bénéficier d’une dimension remarquable et d’un cadre de vie exceptionnel.
Ciboure est située sur la liaison côtière entre Bordeaux et l’Espagne. Cette situation favorable est un héritage
du moyen âge avec son port naturel et sa voie d’échange.
2Définition d’une Unité urbaine, INSEE : On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant
une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 12
Ciboure est desservie par l’autoroute A63 Paris/Espagne et traversée par la RD 810. Ce réseau routier met
Ciboure en relation au niveau local avec Saint-Jean-de-Luz, Biarritz, Bayonne, à l'échelle régionale avec
Bordeaux, Paris au Nord, et Irun, San Sébastien, Bilbao et Madrid au Sud mais aussi Pau et Toulouse à l’Est.
LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
La commune de Ciboure adhère à plusieurs structures intercommunales de nature juridique et de compétences
diverses :
Source : banatic, base nationale sur l’intercommunalité.
Données de cadrage
Population 6251 habitants (Population municipale, 2017)
Surface de la commune 745 hectares
Altitude Min. 0 m – Max. 83 m
Liste des communes limitrophes • Saint-Jean-de-Luz à l'est ;
• Urrugne à l'ouest ;
• Ascain au sud. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 13
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
La commune appartient à la communauté d’agglomération Pays Basque qui comprend 158 communes
représentant une population de 306 306 habitants (Source INSEE, 2016) et exerce 58 compétences.
La communauté d’agglomération Pays Basque est issue de la fusion de la communauté d’agglomération Côte
Basque Adour, de la communauté d’agglomération Sud Pays Basque, de la communauté de communes
d’Amikuze, de la communauté de communes d’Iholdi-Ostibarre, de la communauté de communes de Garazi-
Baigorri, de la communauté de communes de Soule-Xiberoa, de la communauté de communes du pays
d’Hasparren, de la communauté de communes du pays de Bidache, de la communauté de communes Errobi
et de la communauté de communes de Nive-Adour. Elle a été créée à la date du 1er janvier 2017.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale » est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Source : Site Internet
de la Communauté
d’Agglomération Pays
Basque CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 14
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT), DOCUMENT
INTEGRATEUR
LE SCOT, DOCUMENT INTEGRATEUR
Un SCoT est un document de planification stratégique qui donne un cadre de référence pour les différentes
politiques sectorielles, notamment celles liées à l’organisation de l’espace et à l’urbanisme, l’habitat, la mobilité,
l’aménagement commercial, l’environnement..., dans un souci de développement durable, à l’échelle d’un
large bassin de vie ou d’une aire urbaine.
Le SCoT a un rôle intégrateur, c’est à dire qu’il intègre les dispositions des documents de planification de rang
supérieurs.
Les orientations du SCOT doivent à leur tour être prises en compte dans les documents d’urbanisme locaux (Plan
Local d’Urbanisme ou Carte Communale), qui sont soumis à un rapport de compatibilité au SCoT. Si un territoire
est couvert par un SCOT, c’est ce SCOT qui doit être compatible avec les différents documents sectoriels et non
le plan local d’urbanisme (PLU). L’élaboration du PLU s’en trouve simplifiée
La compatibilité n’est pas définie juridiquement. Il s’agit d’une obligation de non contrariété : un projet est
compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux
principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à sa réalisation. Cette notion
est différente de celle de conformité, au sens où la conformité interdit toute différence entre la norme
supérieure et la norme subordonnée.
LE SCOT PAYS BASQUE & SEIGNANX, SCOT SUD PAYS BASQUE
La commune est couverte par le SCOT Sud Pays Basque, approuvé le 5 novembre 2005 à l’échelle de
l’ancienne Communauté d’Agglomération Sud Pays Basque. Le PLU de Ciboure doit être compatible avec les
orientations prévues par ce SCoT.
Un bilan du SCoT 2005-2015 avait été réalisé en vue de sa révision. Le bilan a montré que la croissance de
population sur le territoire a été deux fois plus rapide que prévu, l’objectif pour 2015 ayant été quasiment atteint
en 2010. Pour l’accueil de sa population, toutes vocations comprises (logements, activités, équipements), le
SCoT estimait à 600 hectares les besoins en extension urbaine. Entre 2005 et 2010, 246 hectares ont été
consommés. En revanche, la répartition territoriale de cette consommation foncière n’a pas répondu aux
ambitions définies par le SCoT, à savoir la priorité de densification de l’existant et de renouvellement urbain.
La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017 par fusion des 10 EPCI du
Pays Basque et son adhésion au Syndicat mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx a emporté l'extension du
périmètre du Syndicat à l’ensemble de la nouvelle Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le territoire de la commune appartient donc au périmètre du Syndicat mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx
dont l’élaboration a été prescrite lors du conseil syndical du 13 décembre 2018. Dans l’attente, le PLU doit être
compatible avec le SCoT Sud Pays Basque. Conformément à l’article L. 131-7 du Code de l’urbanisme, une
analyse de la compatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale Pays Basque
& Seignanx devra être prise au plus tard un an après son entrée en vigueur. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 15
SOMMAIRE DU RAPPORT DE
PRESENTATION CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 16
1.1 RESUME NON TECHNIQUE
1. Analyse de l’état initial de l’environnement
2. La caractérisation des espaces en application de la Loi littoral
3. L’analyse socio-économique et les prévisions de développement
4. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2012 et 2021 et
les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis
5. La justification du parti d’aménagement retenu
6. L’analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur
l’environnement et les mesures de prise en compte
1.2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1. Le cadre physique du territoire
2. Le milieu naturel
3. Les risques majeurs
4. Pollutions et nuisances
5. Ressources naturelles
6. Paysage et patrimoine
7. La Loi littoral
1.3 DIAGNOSTIC COMMUNAL
1. Données démographiques
2. Habitat
3. Prévision démographiques et besoin en matière d’habitat
4. Données économiques
5. Equipements et réseaux
6. Déplacements et transports
7. Analyse de la consommation d’espace et des capacités de densification 8. Les perspectives socio-économiques « au fil de l’eau »
1.4 PARTI D’AMENAGEMENT
1. Le projet retenu au regard d’une inversion de la tendance démographique et
d’une stabilisation de la population résidente
2. Au regard d’une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers très
modérée
3. Au regard d’une volonté de protéger le patrimoine naturel et paysager et la
biodiversité du territoire
4. Au regard du besoin en logement à créer par renouvellement et
développement urbain CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme - Rapport de présentation : 1.0 Préambule – contexte territorial et sommaire général du RP 17
5. Au regard des objectifs en matière de mobilité partagée et des besoins en
matière d’équipements et services adaptés aux évolutions socio-
démographiques
6. Au regard de la volonté de renforcer le dynamisme économique de la
commune
7. Au regard des objectifs lies a la préservation et à la valorisation de l’eau comme
richesse naturelle et élément structurant du territoire communal
8. Les motifs de délimitation des zones et des secteurs et des règles qui leurs sont
applicables
9. Les outils règlementaires d’aménagement
10. Les trames réglementaires de protection du patrimoine naturel et de la
biodiversité
11. Le potentiel de création de logements offert par le PLU
12. Bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
1.5 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1. L’analyse des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
2. L’analyse des incidences environnementales du PLU
3. L’intégration des documents supra-communaux au PLU
4. Le suivi environnemental
1.6 ANNEXES AU RAPPORT DE PRESENTATION
1. Les capacités de stationnement
2. Diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-
Atlantiques
3. Observations de la Chambre d’Agriculture sur le projet en cours d’étude en
janvier 2021
4. Evaluation de la présence de zones humides (extraits)
5. Etude d’opportunité pour la création d’un pôle nautisme et patrimoine
6. Tableau d’analyse des capacités des réseaux CAPB en février 2021
7. Potentiel de densification des espaces bâtis
8. Du PADD au règlement > détail de la traduction règlementaire des objectifs du
PADD (document établi lors de l’enquête publique mis à jour pour l’approbation
du PLU)