Procès Verbal - 1753123101 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 07.05.2025

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Procès Verbal - 1753123101 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 07.05.2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1753123101 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 07.05.2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du 07/05/2025

MENTION DE CONVOCATION

Du vingt-six avril deux-mil-vingt-cinq. Convocation du conseil municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le sept mai deux-mil vingt-cinq, à vingt heures trente, à la mairie.

Séance du 07/05/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le sept mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.

Étaient présents : MM. GARCIA - Mme de RIBEROLLES - M. BARBOSA - Mme COMPÈRE - M. CROLAND - M. JOLY - Mme ROY - M. GAND - Mme BEIGNIER - M. PHILIPPEAU - Mme DUDZIK-SWOROWSKI - M. TABARAN - Mme MONTBRUN-RIBET.

Procurations : Mme LALEUVE à Mme BEIGNIER, M. BALACÉ à M. TABARAN

Absents : /

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Évelyne BEIGNIER comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PV de la séance du conseil municipal du 15/04/2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/04/2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.

19-2025 Travaux de passage de câbles ENEDIS – Exigence de réfection de voirie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, du fait de la proximité du poste

source ENEDIS, situé dans la partie bourg de la commune, celle-ci sera traversée de

manière significative par les câbles destinés à assurer le raccordement de plusieurs

centrales solaires à ce poste.

Ces travaux de grande ampleur entraîneront la réalisation de tranchées sur plusieurs

voies communales, notamment :

• Route d’Azy

• Place du Champ de Foire

• Rue de l’Ouche

• Route du Rond de Bord

• Avenue de la Mairie

• Route du Circuit

Monsieur le Maire attire l’attention du conseil sur le risque de détérioration de la voirie

et des aménagements urbains (notamment les trottoirs) liés à ces interventions.

Tout en affirmant que la commune ne s’oppose pas à la réalisation de ces travaux, il

souligne que la municipalité entend préserver la qualité de son réseau routier, auquel

elle accorde une attention particulière depuis de nombreuses années. Les rues

concernées en témoignent.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du 07/05/2025

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité, par 15 voix pour :

• D’autoriser la réalisation des travaux de tranchées liés au passage des câbles électriques,

• D’imposer que la réfection de la voirie soit réalisée sur la largeur totale des voies communales concernées, y compris les trottoirs et aménagements attenants,

• De demander que cette exigence figure explicitement dans toutes conventions, arrêtés ou autorisations relatifs à ces travaux.

20-2025 Acquisition de parcelle – Droit de préemption urbain

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le plan local d’urbanisme et de la comme de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL modifié et

approuvé le 25 janvier 2023,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/06/2007, instaurant un droit de

préemption urbain sur le territoire de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en mairie de SAINT-PARIZE-LE-

CHÂTEL le 14 mars 2025 relative au bien tel que décrit ci-après :

Le Maire informe les conseillers de la vente de la parcelle cadastrée section E n° 51

d’une superficie de 616 m², en zone UC, et située Grand Pré de Moiry, Route Bleue.

Le prix de vente, hors frais de notaire, est de 1 500,00 €.

Dans le cadre des obligations en matière de lutte contre l’incendie, l’installation d’une

citerne souple dans ce secteur est propice à la défense incendie de la partie nord du

hameau de Moiry.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de se porter acquéreur par voie de préemption de la parcelle E n° 51 pour 1 500,00 € auxquels s’ajouteront les frais de notaire,

• Donne délégation au Maire pour toute décision relative à cette acquisition.

21-2025 Vente de la parcelle C 1 645 (« la grange Seguin ») – 8, rue de l’Église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un particulier a fait part de son

intérêt pour l’acquisition de la grange « Seguin », parcelle C 1 645, propriété de la

commune.

Il rappelle que la municipalité avait envisagé d’aménager ce bâtiment en locaux de

service ou en appartements. Une étude, réalisée par un cabinet spécialisé, a estimé le

coût des travaux à plus de 1,5 million d’euros, montant que la commune ne peut

supporter, même avec des loyers élevés qui auraient été inaccessibles pour les futurs

locataires.

Monsieur le Maire précise également que la commune a déjà investi 117 421,00 € pour effectuer des travaux de mise hors d’eau (toiture, portes, maçonnerie). Ces travaux ont été financés à hauteur de 56 575,00 € par des subventions de l’État et du Département, et le reste à charge pour la commune a été de 60 846,00 €.

Une estimation réalisée par un agent commercial a évalué la valeur du bien à

105 000,00 €.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du 07/05/2025

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable à la vente de la grange « Seguin », sise parcelle C 1 645, pour un montant de 100 000,00 €, sous réserve que le projet d’aménagement présenté par l’acheteur réponde aux exigences du conseil municipal. Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur. • Décide que la commune conservera le gîte des pèlerins et le garage mitoyen à ce gîte, sise parcelle C 317;

• Charge Monsieur le Maire d’inviter l’acquéreur à présenter son projet plus

précisément lors d’une prochaine séance du conseil municipal ;

• Donne délégation au Maire à engager les démarches nécessaires à la

concrétisation de cette vente, sous les conditions précitées.

22-2025 Validation du choix de la commission MAPA (marché à procédure adaptée)

Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux le choix de la

commission MAPA, réunie en séance du 25 mars 2025, qui après examen des offres a

retenu les propositions suivantes :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide choix de la commission MAPA,

• Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché de travaux.

23-2025 Modification des statuts du SICC (Syndicat Intercommunale à la Carte du

Canton)

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que suite à l’adhésion de la

commune de CHEVENON au SICC, les statuts du SICC doivent être modifiés pour la

compétence de l’assainissement non collectif (ANC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Émet un avis favorable pour ces modifications,

• Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

24-2025 Création et suppression poste agent territorial du patrimoine suite avancement grade

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint du

patrimoine de 2ème classe pour assurer la gestion de la bibliothèque.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du 07/05/2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide la suppression à compter du 1er mars 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (17,5/35) d’adjoint du patrimoine;

• Décide la création à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (17,5/35) d’adjoint de patrimoine de 2ème classe.

• Précise que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025.

25-2025 Encaissement de la cotisation médecine par groupement d'intérêt public

(GIP)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n o 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi

qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public (GIP) santé

et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de

la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre ;

Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre

assure l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques

professionnels des agents employés par les collectivités ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• Que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1er juillet 2025 ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

26-2025 Consultation pour le permis de construire de la centrale photovoltaïque des Craies

Monsieur le Maire donne lecture du courriel aux conseillers municipaux reçu de la

Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, concernant le permis de

construire n°058 152 24 N0009 sur la commune de MAGNY-COURS au lieu nommé Les

Craies, pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, par 9 voix pour, 5

voix d’abstention et 1 voix contre, de donner un avis favorable au projet.

27-2025 Tarifs de location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Francis BALACÉ

propose, par message en date du 24 février 2025 d’accorder une réduction de « 50 %

aux habitants de la commune » pour la location de la salle polyvalente Achille Richard.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du 07/05/2025

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels appliqués :

OBJET TARIF SAINT-PARIZOIS TARIF HORS COMMUNE

Caution 700.00 € 700.00 € Banquet / mariage

1 jour

2 jours

À compter du 3ème jour

La veille pour installation

150.00 €

230.00 €

Par jour, 130.00 €

50.00 €

170.00 €

250.00 €

Par jour, 130.00 €

60.00 €

Vin d’honneur réunion

(1/2 journée)

75.00 € 75.00 €

Associations locales

1 jour

2 jours

À compter du 3ème jour

70.00 €

110.00 €

20.00 €

Monsieur le maire informe que les recettes issues des 18 locations effectuées en 2024 se sont élevées à 4 480,00 €, tandis que les frais engagés (électricité, eau, gaz, entretien) ont atteint

4 796,00 €.

Ne sont pas inclus dans ce calcul : le temps des agents pour les états des lieux, la maintenance.

Il rappelle que les associations locales bénéficient :

• De la gratuité du lundi au jeudi ;

• De deux week-ends gratuits par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• Décide de ne pas accorder de réduction supplémentaire pour les habitants de la commune ;

• Maintient les tarifs actuellement en vigueur ;

• Confie à la commission "Fêtes et Cérémonies" le soin de proposer de

nouveaux tarifs applicables pour l’année 2026.

Dernier feuillet clôturant la séance du 07/05/2025 ; délibérations 19-2025 à 27-2025

Le Maire, André GARCIA La secrétaire, Isabelle LALEUVE

Ce PV établi par Monsieur André GARCIA, Maire et adopté, à l'unanimité, le 15/07/2025, par les conseillers municipaux,

a été affiché, en mairie, le 21/07/2025 et publié sur le site internet de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.