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Compte-Rendu - CRCM 20170403
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170403)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 3 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois avril à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Pascale
DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Claudine QUATREPOINT,
Lydie CHANEZ (procuration à Jérôme SERRETTE), Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
1. Budgets primitifs 2017
M. le Maire présente les budgets primitifs pour l’année 2017 :
Budget communal
• Dépenses de fonctionnement .................. 740 837,00 €
• Recettes de fonctionnement .................. 1 085 572,33 €
• Dépenses d’investissement .................... 6 049 000,00 €
• Recettes d’investissement ...................... 6 049 000,00 €
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
• Dépenses de fonctionnement .................. 356 000,00 €
• Recettes de fonctionnement ..................... 356 000,00 €
• Dépenses d’investissement ....................... 350 000,00 €
• Recettes d’investissement ......................... 350 000,00 €
Les budgets primitifs sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/6
Par ailleurs, le conseil municipal attribue les subventions suivantes :
• Arc en ciel – Centre périscolaire ................. 21 694,83 €
• Arc-en-ciel – Rythmes scolaires (Etat) .......... 6 300,00 €
• Amicale des sapeurs-pompiers ....................... 150,00 €
• Coopérative scolaire – Projet d’école .............. 500,00 €
• Souvenir français ............................................... 100,00 €
• Banque alimentaire du Jura ............................. 150,00 €
• Pour un petit plus Hôpital Mouthe ................... 50,00 €
A noter que les subventions au comité des fêtes (feux d’artifices) et au Club UNESCO
pour la Bouquinette sont désormais prises en charge par le SIVOM du Plateau de
Nozeroy.
2. Vote des taux de la part communale des taxes locales
État FDL n°1259
M. le Maire présente les taux pondérés actuels notifiés sur l’état FDL n°1259 :
• Taxe d’habitation ................................................... 9,91 %
• Taxe foncière (bâti) ................................................ 6,75 %
• Taxe foncière (non bâti) ..................................... 18,33 %
• Produit fiscal attendu...................................... 214 770 €
M. le Maire rappelle que cette année est particulière en ce qui concerne l’évolution des
taux de fiscalité, pour 2 raisons. Tout d’abord, l’année 2017 est la première année de
l’intégration fiscale sur 12 ans entre les communes historiques de Mignovillard et
Communailles-en-Montagne. Ainsi, à partir de cette année, les taux communaux votés
sont des taux moyens pondérés (TMP) : les contribuables des communes historiques
ne se voient pas appliquer ces TMP mais des taux différents qui vont progressivement
converger sur 12 ans. Ce n’est donc qu’en 2028 que les taux seront strictement
identiques.
Ensuite, la création de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, qui
est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique, bouleverse la répartition de
la fiscalité entre la Commune et la communauté de communes. Cette dernière reçoit
désormais l’ensemble des produits fiscaux relatifs aux entreprises (CFE, CVAE, IFER…).
Pour les 3 taxes « ménages », la communauté de communes a transmis à la Commune
son projet de taux.
Le conseil municipal manifeste son souhait de ne pas augmenter cette année la
contribution fiscale des habitants de la Commune pour le bloc communal, en dépit de
la nouvelle répartition des produits fiscaux au sein du bloc communal. Ainsi, l’addition
du taux communal 2017 et du taux intercommunal 2017 aboutira au même résultat
qu’en 2017. Les taux communaux suivants sont donc approuvés à l’unanimité : 3/6
• Taxe d’habitation ................................................... 5,43 %
• Taxe foncière (bâti) ................................................ 9,10 %
• Taxe foncière (non bâti) ..................................... 23,67 %
• Produit fiscal attendu...................................... 214 697 €
Abattements fiscaux
En vue d’une harmonisation de la fiscalité de la commune nouvelle, il est proposé de
délibérer sur les abattements fiscaux. La communes historiques appliquaient les
abattements de droit commun. Il est donc proposé de ne pas appliquer d’abattements
dérogatoires. Le conseil municipal adopte cette proposition.
3. Enfance, jeunesse : conseil d’école du 24 mars
La conseillère en charge de l’enfance et de la jeunesse relate les points évoqués lors
du conseil d’école du 24 mars 2017 :
• Effectif scolaire stable avec 125 élèves. Prévision à 132 élèves à la rentrée
prochaine si les touts petits sont accueillis.
• Départ de Mme FAUCHIER à la rentrée prochaine.
• Rédaction du nouveau projet d’école, en lien avec les autres écoles du Plateau
de Nozeroy.
• Conseil « école-collège » qui fait le lien pour le passage au collège.
• Actions pédagogiques nombreuses pour tous les niveaux : culture, sport…
• Bilan financier satisfaisant de la coopérative scolaire.
• Quelques travaux ou achats à prévoir par la Commune : rénovation de la salle
Libellule, couverture de la passerelle, création d’un mare, achat d’un NAS…
4. Travaux et achats divers
Four de remise en température pour la salle des fêtes
3 devis sont proposés au conseil municipal :
• Entreprise Thyrode : 3 409,87 TTC pour un four 10 niveaux sans grille.
• Entreprise Bersot : 4 306,80 € TTC pour un four 14 niveaux et 10 grilles offertes.
• Entreprise Promatel : 5 220,00 € TTC pour un four 14 niveaux sans grille.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise
Bersot pour un montant de 4 306,80 € TTC. M. le Maire sera chargé de la commande.
Quelques travaux devront être entrepris pour assurer l’alimentation électrique et en
eau du four qui sera installé à la place de la friteuse qui n’a presque jamais été utilisée.
Accessibilité de la salle des fêtes
Afin de répondre aux exigences de l’agenda d’accessibilité, les travaux doivent être
impérativement faits cette année. Un devis de l’entreprise Guillemin a été établi pour
un montant de 4 626,00 € TTC, comprenant l’installation de mains courantes et gardes
corps ainsi que la création de rampes d’accès. Le conseil municipal accepte le devis de
l’entreprise Guillemin à l’unanimité. 4/6
5. Salle des sports et terrain synthétique
Suivi des travaux
• Le panneau d’information du chantier est présenté au conseil municipal.
• Information sur la remise en service des sanitaires et douches à la maison
située 6 rue de Champagnole pour le club de football durant les travaux
jusqu’à l’été. Le coût s’élève à 1 500 € environ, ce qui évite la location coûteuse
de bungalows vestiaires et sanitaires.
• Les travaux de désamiantage se terminent. Le calendrier est respecté. D’ici à
fin avril, le bâtiment devrait être de nouveau couvert et les anciens vestiaires
seront démolis.
Plan de financement
M. le Maire présente le nouveau plan de financement de la réhabilitation-extension
de la salle des sports. Les dépenses restent inchangées, en revanche, il convient de
prendre note d’une diminution de la subvention FEADER (fonds européens) qui sera
sollicitée : 80 000 € au lieu de 205 000 €, faisant augmenter la part d’autofinancement
à due concurrence.
6. Création de logements dans l’ancienne gare
Consultation des entreprises
M. le Maire présente les grandes lignes du dossier de consultation des entreprises
préparé par SICA Jura pour les travaux à l’ancienne gare. Le conseil municipal
approuve le dossier, ce qui permet de lancer l’appel d’offres. La date limite de remise
des offres est prévue au 4 mai prochain. Les élus devraient pouvoir retenir les
entreprises lors de la séance de juin.
Plan de financement
M. le Maire rappelle que l’opération ne fait pas l’objet de remboursement du FCTVA
dans la mesure où la Commune percevra des loyers. Toutefois, les 2 logements étant
conventionnés, il est possible de bénéficier du dispositif de « livraison à soi-même »
qui se traduit par le paiement de la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 %. Le
conseil municipal manifeste son accord.
7. Urbanisme, voirie et assainissement : réunion du 27 mars
Travaux de voirie
Le conseiller municipal délégué rapporte les points évoqués lors de la réunion de la
commission municipal du 27 mars dernier. En 2017, il est prévu de réaliser les
investissements suivants, pour un montant estimé à 52 500 € :
• Chemin agricole aux Boucherans sur 280 mètres
• Chemin du Grands Bougeons sur 450 m par sections
• Reprise de la placette située rue de Champagnole 5/6
Par ailleurs, une enveloppe de 20 000 € a été prévue au budget 2017 pour l’entretien
annuel des voies communales. Un effort sera surtout mis sur quelques portions de
routes forestières.
Enfin, la commission a étudié les travaux de voirie qui seront nécessaires en 2018-
2019, en particulier la réfection complète des rues de Mibois et de la Sauge, d’une
portion de la rue de Frasne et de l’impasse de la rue de Mouthe, auxquels il faudra
ajouter la reprise du parking de la Bourre.
Des passages de caméra seront programmés en 2017 sur des sections du réseau
unitaire d’assainissement pour vérifier son état. Une consultation de bureaux d’études
sera lancée afin de concevoir techniquement ce programme de travaux qui sera étalé
sur les années 2018 et 2019.
Lotissement de la Fruitière
La commission a pris connaissance de l’avancement du dossier et des préconisations
du CAUE du Jura, qu’il convient d’affiner. Une consultation sera ensuite lancée afin de
désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception du nouveau quartier, par
tranches.
8. Forêts et bois
Parcelle 50 : vente de résineux du 20 mars
Concernant cette vente amiable de résineux, seule d’entreprise Chauvin a fait une
offre à 58,89 €/m3.
Parcelles 62 et 68 : exploitation des parcelles de feuillus (contrat d’appro.)
Ces parcelles sont en cours d’exploitation par Yann GRIFFOND et Denis VERNEREY au
prix de 16 €/m3. A noter, une erreur notable d’estimation du volume par l’ONF : 60 m3
réellement au lieu de 160 m3 estimés.
Programme de travaux 2017
M. le Maire rappelle le programme de travaux de l’ONF établit pour un montant de
44 080 € HT, concernant les parcelles 38, 54, 55, 13 et 19.
La commission « Forêts et bois » approuvé par le conseil municipal, a souhaité
consulter des entreprises privées pour comparer les coûts. Un seul devis a été reçu de
la part de l’entreprise Éric Coulet, de Levier, pour un montant de 31 867 € HT.
Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Éric Coulet, de Levier. L’ONF
n’assurera pas la surveillance des travaux. Cette surveillance sera donc à la charge de
la Commune et des membres de la commission « Forêts et bois ». 6/6
9. Divers
Nouvel engin
La livraison de l’Unimog aura lieu le vendredi 7 avril.
Cérémonie du 8 mai
La cérémonie commémorant l’armistice du 8 mai 1945 aura lieu à 10h30 au
monument aux morts de Mignovillard.
Fêtes des mères et des pères
Le repas de la fêtes des mères aura lieu le vendredi 26 mais et l’apéritif de la fête des
pères, le samedi 17 juin.
Contrat de fortage
La négociation du nouveau contrat de fortage avec l’entreprise Jeannin pour la carrière
de la Pettouse est en cours. Le contrat sera présenté lors de la prochaine séance.
Eau
Le syndicat des eaux du Centre Est a débuté ce lundi 3 avril les travaux de réfection de
la conduite d’eau située dans la rue de Mouthe.
Prochaine séance
En raison des lundis fériés les 1er et 8 mai, la prochaine séance du conseil municipal
aura lieu exceptionnellement le mercredi 3 mai à 20h.
La séance est levée à 23h20.
Le Maire,
Florent SERRETTE