Compte-Rendu - CRCM 20140414

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Compte-Rendu - CRCM 20140414 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20140414)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 14 avril 2014

Présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Claude PAGET, Anne-Marie

MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE, Michaël FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nelly

GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE,

Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : Anne Marie MIVELLE.

Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.

La séance est ouverte à 20h.

1. Organisation des réunions du Conseil Municipal

Une proposition de règlement intérieur est présentée à chaque Conseiller municipal par M. le

Maire. Chaque conseiller municipal est invité à en prendre connaissance et de soumettre ses

remarques à la prochaine séance.

A été retenu le principe d’une réunion de Conseil municipal le 1er lundi de chaque mois à 20h.

Cette séance sera reportée au lundi suivant en cas de jour férié ou d’empêchement. Des

réunions plus fréquentes seront convoquées si nécessaire et la séance du mois d’août sera

prévue si l’ordre du jour le nécessite.

2. Délégation du Conseil municipal au Maire

M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur la délégation du Conseil municipal au

Maire. Les délégations proposées sont les suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant des avenants est inférieur à

5 % du marché initial ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

- Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, en refusant la préemption lorsque le bien n’a manifestement pas d’intérêt

pour la Commune en termes d’aménagement ;

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice et défendre la Commune dans les

actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les

juridictions.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’attribuer au Maire les

délégations ci-dessus.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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3. Délégation d’attribution des indemnités au comptable public

A chaque changement de Conseil municipal et de poste de percepteur, il est proposé de

délibérer sur les indemnités versées au percepteur pour son aide à l’élaboration des budgets et

son conseil en matière financière et fiscale.

M. MATTERA, en poste à la trésorerie à Nozeroy, apporte son concours et son expertise à la

Commune. A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer à M. MATTERA l’indemnité

maximale prévue par les textes législatifs et réglementaires, calculée en fonction des dépenses

de la Commune.

4. Election ou nomination des délégués

de la commune dans différents organismes

Le Conseil municipal décide de nommer les délégués suivants, à l’unanimité :

- Prévention routière : Michaël FUMEY

- Comité cantonal du SIDEC : Lydie CHANEZ

- Garants de la forêt : Nicolas GRIFFOND, Lydie CHANEZ, Jérôme SERRETTE

- CCAS présidé par le Maire : Claudine QUATREPOINT, Anne-Marie MIVELLE, Carmen

VALLET, Claude PAGET, Nelly GIROD

- Association des communes forestières : Daniel VERNEREY (titulaire), Nicolas

GRIFFOND (suppléant)

- Syndicat des eaux de Bief-du-Fourg : Gérard MUGNIOT, Claude PAGET, Jérôme

BORNE

- Syndicat intercommunal des eaux du Centre Est : Pierre PERRET, Daniel

VERNEREY (titulaires), Lydie CHANEZ (suppléante)

- Association Tourisme et Développement : Jean-Marie GIROD

- Conseil d’école : Anne Marie MIVELLE (par délégation du Maire) et Carmen VALLET

- Correspondant « Défense » : Claude PAGET

- Charte « Urbanisme, Agriculture et territoire » : Michaël FUMEY

- Commission communale des impôts directs : une liste de proposition de 12 titulaires

et de 12 suppléants est établie et adressée aux services fiscaux qui désigneront en son

sein 6 titulaires et 6 suppléants

5. Création des commissions municipales

- Forêts et bois : Daniel VERNEREY, Jérôme BORNE, Gérard MUGNIOT, Lydie

CHANEZ, Nicolas GRIFFOND, Claude PAGET, Jérôme SERRETTE.

- Urbanisme, voirie et assainissement : Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Jérôme

SERRETTE, Nicolas GRIFFOND, Claude PAGET, Lydie CHANEZ.

- Affaire sociales et personnes âgées : Anne-Marie MIVELLE, Michaël FUMEY, Carmen

VALLET, Claudine QUATREPOINT, Lydie CHANEZ, Claude PAGET, Nelly GIROD.

- Environnement, cadre de vie et tourisme : Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Jérôme

BORNE, Jean-Yves QUETY, Carmen VALLET, Jean-Marie GIROD, Claudine

QUATREPOINT.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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- Enfance et petite enfance : Carmen VALLET, Anne-Marie MIVELLE, Jean-Yves

QUETY, Nelly GIROD.

- Agriculture : Jérôme SERRETTE, Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Nicolas

GRIFFOND.

- Vie associative, culturelle, et sportive : Jean-Marie GIROD, Michaël FUMEY, Jean-

Yves QUETY, Nelly GIROD, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY, Lydie CHANEZ.

- Patrimoine communal : Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Nelly GIROD, Jean-Marie

GIROD, Anne-Marie MIVELLE.

- Réceptions : Anne-Marie MIVELLE, Michaël FUMEY, Carmen VALLET, Nelly GIROD.

- Appel d’offres, présidée par le Maire : Le Conseil municipal, après avoir procédé au

vote à bulletin secret (15 votants), a désigné Claude PAGET (15 voix), Gérard MUGNIOT

(14 voix), Michaël FUMEY (9 voix). Jérôme SERRETTE, avec 7 voix, n’a pas été retenu.

Remarque : les responsables des commissions, dont le maire est membre de droit, sont indiqués en italique.

Afin d’associer la population, le Conseil municipal propose aux habitants qui le souhaitent de

s’inscrire dans les différentes commissions (hors groupe Réceptions et commission d’appels

d’offres) avant le lundi 5 mai 2014, en s’adressant au secrétariat de mairie.

6. Indemnités des élus

Après un rappel législatif qui prévoit que dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce

sont les indemnités maximales qui sont automatiquement allouées, sauf décision contraire du

Conseil municipal, M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer les indemnités des élus à

des taux inférieurs, selon le barème suivant :

- Maire : 25 % de l’indice 1015

- 1ère adjointe : 6 % de l’indice 1015

- 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 5 % de l’indice 1015

- 2 conseillers municipaux délégués : 2 % de l’indice 1015

Les 7 élus concernés par ces indemnités se retirent de la séance. En leur absence et après

réflexion, les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’adopter les indemnités suivantes :

- Maire : 25 % de l’indice 1015

- 1ère et 2ème adjoints : 6 % de l’indice 1015

- 3ème et 4ème adjoints : 4 % de l’indice 1015

- Conseillers municipaux délégués : 3 % de l’indice 1015

7. Frais de déplacement

M. le Maire propose de maintenir les frais de déplacement des élus dans le cadre de leur fonction (hors les élus percevant déjà une indemnité de fonction), c’est-à-dire pour se rendre à une réunion de travail à l’extérieur de la Commune selon les barèmes officiels.

8. Budget primitif communal 2014

Après un exposé sommaire des principes régissant les finances communales et le budget à destination des nouveaux élus, M. le Maire présente le budget primitif communal pour l’année 2014 :Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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- Dépenses de fonctionnement : 1 326 100 €

- Recettes de fonctionnement : 1 326 100 €

- Dépenses d’investissement : 1 555 310 €

- Recettes d’investissement : 1 555 310 €

Le budget primitif communal est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose de faire une demande de subvention DETR (dotation d’équipement des

territoires ruraux) auprès de l’État pour la réfection d’une partie du bardage de la Chapelle

d’Essavilly. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir au Maire pour établir le plan

de financement et établir le dossier de subvention.

9. Vote des taux communaux des taxes locales

M. le Maire, en collaboration de l’adjoint en charge des finances communales, présente au Conseil municipal les taux actuels notifiés sur l’état FDL n°1259 :

- Taxe d’habitation : ...................................... 9,93 %

- Taxe foncière (bâti) : .................................. 6,63 %

- Taxe foncière (non bâti) : ......................... 18,75 %

- CFE (cotis. foncière des entreprises) : ..... 12,91 %

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour cette année 2014. Le produit fiscal attendu sera de 209 580 €.

10. Îlots forestiers de sénescence : délibération modificative

M. le Maire fait le point et informe le Conseil municipal de la décision prise antérieurement à ce

sujet et informe qu’un arrêté plus précis indiquant clairement la parcelle de bois concernée sera

pris rapidement.

En effet, les îlots forestiers de sénescence situés à proximité de l’étang de Fontaine-Carrée ne

seront pas exploités pendant les 30 prochaines années, en échange d’une subvention de

l’Union européenne. Par mesure de sécurité, il est nécessaire d’empêcher la circulation

piétonne sur le chemin de randonnée qui traversait jusqu’alors la parcelle forestière 58. C’est

l’objet de l’arrêté qui sera pris.

11. SIDANEP : approbation d’une nouvelle convention

pour la pratique du ski sur le domaine de la Hte Joux

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la convention proposée par le SIDANEP. Les

principales modifications sont les suivantes :

- Le remplacement du SIDANEP par la Régie nordique

- La possibilité d’effectuer des travaux de dégagement en forêt, après accord des

communes concernées, pour permettre la pratique du ski dans des conditions optimales,

même par fort enneigement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette convention et donne tout pouvoir à M. le

Maire pour la signer.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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12. Divers

Demande d’achat de terrain de M. et Mme LAPORTE

Suite à l’aménagement autour de la fontaine de Froidefontaine, M. et Mme LAPORTE,

riverains, proposent à la Commune, par courrier du 10 mars 2014, d’acheter une partie de la

parcelle communale située au droit de leur portail, pour une superficie d’environ 90 m2.

Le Conseil municipal décide de leur faire une autre proposition avec une surface d’achat moins

importante et évitant de modifier l’aménagement tout juste terminé.

Lotissement de la route de Frasne

Un point est fait sur le projet et son avancement. Une proposition d’enfouissement de ligne

téléphonique est faite à la Commune pour la partie située rue de Frasne, le long de la parcelle

du lotissement. Le Conseil municipal demande un chiffrage avant de prendre sa décision.

D’autre part, le Conseil municipal doit délibérer pour définir le nom de la nouvelle rue qui sera

créée dans le lotissement. Une consultation des habitants sera réalisée prochainement. Les

propositions sont à adresser à la mairie ou sur le site internet avant le 5 mai 2014, date de la

séance du Conseil municipal qui décidera du nom.

Voirie : avancement des travaux des rues

A ce jour, les rues de l’Usine, des Médecins et de la Salle des fêtes sont terminées. Le

réaménagement de la rue du Processionnal est en cours.

Des modifications sont proposées pour la réfection de la rue de la Côte : les accotements

seront faits comme prévus avec la création de trottoirs en certains points et l’installation des

cunettes et bordures permettant de canaliser les eaux de ruissellement. Mais le revêtement

actuel de la chaussée, encore en relativement bon état, sera conservé pour l’instant, en

attendant la réalisation de travaux d’assainissement dans la rue au cours des prochaines

années, afin de ne pas avoir à refaire des enrobés récents.

Repas de la fête des mères

Le Conseil municipal retient la date du vendredi 23 mai 2014, à 20h30 à la salle des fêtes. Une

invitation sera adressée à toutes les mamans.

Cérémonie du 8 mai

Le Conseil municipal décide d’avancer la cérémonie au monument aux morts à 10h, suivie d’un

vin d’honneur en mairie. Une autre cérémonie aura lieu dans la matinée à Arsure-Arsurette.

Enfin, compte tenu des effectifs des sapeurs-pompiers du Plateau de Nozeroy, il a été retenu

d’un commun accord avec le maire de Nozeroy, que leur présence se ferait en alternance dans

les 2 communes lors des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre.

Cross du Creux de l’Enfer

Le cross aura lieu comme d’habitude le 1er mai, organisé par le comité des fêtes. La Commune

offre le verre de l’amitié après les remises de récompenses.

Défibrillateur

Une note d’information à la population proposant une formation pour l’utilisation du défibrillateur

sera distribuée. Tous les habitants sont vivement invités à cette formation très importante qui

aura lieu en juin. Il convient de s’inscrire avant le 31 mai à la mairie.

La séance est levée à 0h.

Le Conseil Municipal, Le Maire,

Florent SERRETTE