Compte-Rendu - CRCM 20160404

Documents similaires

Déliberation - DCM 20160404 07

Compte-Rendu - CRCM 20170206

Compte-Rendu - CRCM 20180108

Compte-Rendu - CRCM 20141006

Déliberation - DCM 20160404 01

Déliberation - DCM 20160404 08

Compte-Rendu - CRCM 20140414

Déliberation - DCM 20160404 02

Déliberation - DCM 20160404 04

Déliberation - DCM 20160404 09

Compte-Rendu - CRCM 20160404 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20160404)Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1/6

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Séance du 4 avril 2016

L’an deux mil seize, le quatre avril à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Pascale

DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT,

Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen

VALLET, Daniel VERNEREY.

Étaient absents excusés : Lydie CHANEZ (procuration à Carmen VALLET), Stéphane

BERQUAND, Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Nicolas GRIFFOND.

Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.

Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.

Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h05.

________________________________________________________________________________________

1. Finances et budgets primitifs 2016

Subventions aux associations

M. le Maire rappelle les subventions accordées en 2015 et propose de revoir les

montants pour l’année 2016.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions suivantes :

 Arc-en-Ciel (centre périscolaire) ....................................... 24 406,48 €

 Arc-en-Ciel (rythmes scolaires) ........................................... 6 100,00 €

 Amicale des sapeurs-pompiers ..............................................150,00 €

 Souvenir français .....................................................................100,00 €

 Club UNESCO - La Bouquinette ..............................................591,00 €

 Coopérative scolaire (projet d’école) .....................................500,00 €

 Coopérative scolaire (voyage à Paris pour 20 élèves) ..... 1 000,00 €

 Comité des fêtes .................................................................. 1 700,00 €

 Confédération paysanne (fête paysanne) ..............................200,00 €

Carmen VALLET, présidente de l’association Arc-en-Ciel et Henri RATTE, organisateur de la

fête paysanne, n’ont pas pris part au vote.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

Commune de Mignovillard

4 rue de Champagnole

39250 MIGNOVILLARD

Commune déléguée

de Communailles-en-Montagne

20 rue de la Mairie

Communailles-en-Montagne

39250 MIGNOVILLARD

tél. 03 84 51 31 02

mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr2/6

Primes sportives

Suite à plusieurs situations rencontrées, M. le maire propose d’instaurer une prime

pour résultat sportif afin de récompenser les lauréats.

Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité, de créer une prime pour

résultat sportif, aux conditions suivantes :

 Titre national, en individuel ou en collectif

 Sport issue d’une fédération sportive agréée

 Montant de 100 € versé uniquement au titulaire du titre

 Demande à adresser à la Commune pour l’intéressé, accompagné de pièces

justificatives.

Budgets primitifs 2016

M. le Maire présente les budgets primitifs pour l’année 2016 :

Budget communal

 Dépenses de fonctionnement ............... 1 519 916,46 €

 Recettes de fonctionnement ................. 1 519 916,46 €

 Dépenses d’investissement ................... 1 249 494.67 €

 Recettes d’investissement...................... 1 249 494.67 €

Budget annexe « Assainissement »

 Dépenses de fonctionnement ...................104 123,00 €

 Recettes de fonctionnement .....................104 123,06 €

 Dépenses d’investissement .......................570 008,65 €

 Recettes d’investissement..........................570 008,65 €

Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »

 Dépenses de fonctionnement ...................343 000,00 €

 Recettes de fonctionnement .....................343 000,00 €

 Dépenses d’investissement .......................339 000,00 €

 Recettes d’investissement..........................339 000,00 €

Les budgets primitifs sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Trésorerie autonome du budget annexe « Assainissement »

Suite à la création du budget « Assainissement » de la commune nouvelle par

délibération du 11 janvier 2016, M. le Maire rappelle que ce budget a une autonomie

totale et financière. Pour son démarrage, Mme la Trésorière propose deux solutions :

 le versement d’une subvention du budget communal,

 la fixation d’une avance de trésorerie par le biais du budget général. Dans ce

cas, il est nécessaire de fixer un montant maximal de l’avance et de solder et

de rembourser totalement l’avance au 31 décembre de l’année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recourir à l’avance et fixe le montant

maximal à 30 000 €.3/6

Vote des taux des taxes communales à Communailles-en-M. et Mignovillard

M. le Maire présente les taux actuels notifiés sur l’état FDL n°1259 des deux entités

constituant la commune nouvelle :

Mignovillard

 Taxe d’habitation ................................................... 9,98 %

 Taxe foncière (bâti) ............................................... 6,83 %

 Taxe foncière (non bâti) ..................................... 18,84 %

 CFE (cotis. foncière des entreprises) ................ 12,97 %

Communailles-en-Montagne

 Taxe d’habitation ................................................... 8,84 %

 Taxe foncière (bâti) ............................................... 4,52 %

 Taxe foncière (non bâti) ..................................... 11,75 %

 CFE (cotis. foncière des entreprises) ................ 13,62 %

M. le Maire indique que les dotations de l’Etat ont été maintenues cette année du fait

de la création de la commune nouvelle. Par ailleurs, un processus de poursuite de la

maîtrise des dépenses de fonctionnement est en cours. Par conséquent, il est

proposé au conseil municipal de maintenir les taux de la fiscalité communale.

Aussi, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux communaux

pour cette année 2016 comme ci-dessus à Mignovillard et à Communailles-en-

Montagne. Les produits fiscaux attendus seront de :

 9 330 € pour Communailles-en-Montagne

 218 886 € pour Mignovillard.

M. le Maire précise que, à partir de 2017 débutera l’intégration fiscale progressive

sur 12 ans pour l’ensemble des contribuables de la commune nouvelle.

2. Assainissement : choix du prestataire pour le diagnostic

M. le Maire rappelle la décision du Conseil municipal de consulter des cabinets

d’étude pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement. Deux

bureaux d’étude ont transmis une offre :

 IRH : 29 700 € HT

 Verdi : 32 993,25 € HT

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité, retient l’offre d’IRH.

3. Enfance, jeunesse : compte rendu de la rencontre

du 19 mars avec les jeunes

La conseillère municipale en charge de la commission « Enfance et jeunesse » dresse

le bilan de la rencontre avec les enfants et les jeunes de 10 à 18 ans. Cette rencontre4/6

a rencontré un franc succès et a été riche en remarques diverses de la part des

jeunes. Parmi les demandes, plusieurs concernent l’amélioration des aménagements

autour du terrain synthétique, d’autres ont trait au souhait d’une salle pour les

jeunes ou d’animations. Le conseil municipal, attentifs à ces demandes, s’attachera à

y donner une suite, dans la mesure des possibilités techniques et financières.

4. Conseil d’école : compte rendu de la réunion du 25 mars

L’adjointe en charge des affaires scolaires relate les différents points évoqués lors du

conseil d’école du 25 mars dernier :

 Effectifs actuels : 128 élèves pour 83 familles

 Prévisions d’effectifs : stables pour 2016-2017

 Inscriptions à la maternelle : du 17 au 31 mai 2016

 Réalisations et projets de l’école

 Voyage scolaire à Paris les 11, 12 et 13 mai 2016

 Absences injustifiées : l’équipe enseignante constate de plus en plus

d’absences injustifiées d’élèves, pour convenances personnelles. Les élus

regrettent également cette situation et rappelle l’obligation scolaire.

5. Lotissement de la Fruitière : mission d’accompagnement

Une rencontre a eu lieu le 18 mars 2016 avec Mme Florence CLEMENT, architecte-

conseiller au CAUE afin d’évaluer et de proposer ses services de conseil pour

concevoir les grandes lignes du programme d’aménagement du futur lotissement, en

prenant en compte les dimensions urbanistiques, paysagères, architecturales…

La proposition du CAUE s’élève à 2 580 €, comprenant une partie de conseil pour la

conception du futur lotissement et une seconde partie d’assistance pour le choix

ultérieur d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Cette somme représente 60 % du coût

réel de la prestation, le solde étant financé par la taxe d’aménagement

départementale. Le conseil municipal approuve cette mission d’accompagnement.

6. Bois et forêt

Exploitation de la parcelle 35

Claudine QUATREPOINT et Daniel VERNEREY, intéressés par le dossier, sont invités à

quitter la salle et n’ont pas pris part au vote.

M. le maire rappelle les offres reçues pour l’exploitation de la parcelle 35 vendue en

contrat d’approvisionnement :

 Éric GRIFFOND : 18,30 €/m3

 SARL QUATREPOINT : 18,50 €/m3

 Yann GRIFFOND et Denis VERNEREY : 18,80 €/m35/6

M. le Maire propose de voter à bulletin secret. Le résultat est le suivant :

 SARL QUATREPOINT : 9 voix

 Yann GRIFFOND et Denis VERNEREY : 3 voix

Menus produits forestiers

Le conseiller délégué en charge de la forêt propose la vente de menus produits

forestiers :

En forêt soumise :

 Parcelle 92 : 8 stères de bois pour un montant 44 € TTC à M. Léon GIRARD

En forêt non soumise :

 Communaux de Froidefontaine : 4 frênes seront exploités par M. Serge

PAQUETTE pour un montant global de 15 € HT.

 La Laizinette et Croix Maréchal : une offre de la scierie Chauvin est proposée

à 41 €/m3 HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et donne tous pouvoirs à

M. le Maire pour signer les actes de cession avec M. Serge PAQUETTE et la scierie

CHAUVIN.

7. Tour de France

La 16ème étape du Tour de France 2016, reliant Moirans-en-Montagne à Berne

(Suisse), traversera la commune nouvelle le lundi 18 juillet prochain. Les coureurs

emprunteront la RD 107 à L’Aubette et Petit-Villard. La caravane publicitaire devrait

passer aux alentours de 12h-12h30 et le peloton vers 14h-14h30.

M. le maire invite les conseillers municipaux à réfléchir sur l’organisation d’une

manifestation conviviale aux abords du parcours.

8. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Le Préfet du Jura a arrêté le SDCI suite aux travaux de la commission

départementale. La communauté de communes du Plateau de Nozeroy – dont

Mignovillard – fusionnera avec la communauté de communes de Champagnole Porte

du Haut-Jura au 1er janvier 2017. Le conseil municipal aura à se prononcer

prochainement sur le projet d’arrêté préfectoral.

Réfection de la salle des sports de Mignovillard

La maitrise d’œuvre a été attribuée à l’architecte Georges LADOY, de Lons-le-Saunier.6/6

9. Divers

Droit de préemption urbain

M. le Maire rend compte des ventes pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de

préemption de la Commune :

 Vente d’une maison de M. Laurent JULLIEN à M. et Mme Étienne MILLET (rue

des Gentianes à Mignovillard)

 Vente d’une parcelle constructible de Mmes VACELET à M. et Mme Didier

ZIMMERMAN (rue Xavier Joliclerc à Froidefontaine)

 Vente d’une maison de Mme Georgette CHAUVIN à M. et Mme Ludovic

CHOUQUAIS (rue de l’Usine à Mignovillard)

 Vente de parcelles constructibles des consorts JEANNIN à M. Valentin

BLONDEAU et Mme Marion BOUVET (rue de Frasne à Mignovillard)

 Vente de parcelles des consorts PERRIN à M. et Mme Patrice BONJOUR (rue

de Mibois à Mignovillard)

Cérémonie du 8 mai

Elle aura lieu à 11h au monument aux morts et sera suivie d’un verre de l’amitié.

Fête des mères

Le repas aura lieu le vendredi 27 mai 2016 à 20h à la salle des fêtes.

Fête des pères

L’apéritif aura lieu le samedi 18 juin 2016 à 19h à la salle des fêtes.

Soirée projection du film sur les tourbières : le vendredi 22 avril 2016 à 20h30 à la

salle des fêtes. Toute la population est invitée.

Document d’informations

Un document d’informations pour les habitants sera distribué dans les boîtes aux

lettres courant avril.

Prochaine séance : lundi 2 mai à 20h.

La séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Florent SERRETTE