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Déliberation - 2025 05 Avenant Reglement Interieur Validee
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 07h54 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Avenant Reglement Interieur Validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217702596-20250116-DEL2025 05-DE
ÉFEN7LE
Lon®
perrier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
SEINE
ET
MARNE
Commune
LONGPERRIER
Acte
rendu
exécutoire
après
formalités
réglementaires
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
janvier,
les
membres
du
Conseil
municipal
convoqués
le
9
janvier
2025
se
sont
réunis
salle
des
Archers,
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
RONGIONE,
Maire
qui
ouvre
la séance
à
18
h 35.
19
membres
présents
:
Mme
Florence
RONGIONE,
Mr
Claude
MARTA,
Mme
Nadine
DOYELLE,
Mr
Yves
TOUSSAINT,
Mme
Marilyne
ALCAZAR,
Mr
Florian
PERYKASZA,
Mme
Majda
GUECHAIRI,
Mr
Dominique
PHILIBERT,
Mme
Guermia
BRAHNA,
Mme
Catherine
LEJARRE,
Mr
Mickael
HIDALGO,
Mme
Yassmina
BENAIDJA,
Mr
Jean-Michel
CAMATCHY,
Mme
Céline
MARLIER,
Mme
Jennifer
PARANG,
Mr
Michel
MOUTON,
Mme
Marie-Christine
DELME,
Mr
Patrick
SNAKOWSKI,
Mr
Christophe
LE
VAILLANT.
4
membres
absents:
Mr
Jean-Yves
PROVOST
(pouvoir
Mr
J.
Michel
CAMATCHY),
Mr
Joseph
UZAN
(pouvoir
Mr
Dominique
PHILIBERT),
Mme
Catherine
GRECO
(pouvoir
Mme
Marie-Christine
DELME),
Mr
Fabrice
MOCQUART
(pouvoir
Christophe
LE
VAILLANT).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Majda
GUECHAIRI
DELIBERATION
2025-05: AVENANT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
Concernant
le
règlement
intérieur,
il est
nécessaire
de
modifier
par
le biais
d’un
avenant
l’article
27
uniquement
relatif
à l'enregistrement
des
séances
du
conseil
municipal
comme
suit
:
« Tout
enregistrement
de
la séance
fait l’objet
d’une
information
par
son
auteur
(pour
les
conseillers
municipaux)
en
début
de
séance
après
des
membres
du
conseil
municipal.
Il est
précisé
que
pour
l'enregistrement
vidéo,
les
plans
larges
sont
à
privilégier.
Dans
le cas
contraire,
l'autorisation
préalable
des
personnes
non
élues
est
requise.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
être
filmés
et enregistrés
par
un
conseiller
municipal
ou
un
agent
communal
pour
le compte
de
la commune.
La
diffusion
de
la séance
du
conseil
municipal
sur
internet
par
les
autres
auteurs
de
l'enregistrement
est
expressément
autorisée
par
la loi.
Celle-ci
prévoit
en
effet
que
les
séances
du
conseil
municipal
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle
(article
L.2121-18
du
CGCT). Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217702596-20250116-DEL2025 05-DE
L'enregistrement
des
séances
sera
utilisé
en
vue
:
1.
De
diffuser
sur
le
site
internet
de
la
commune
2.
D’avoir
une
meilleure
retranscription
des
débats
dans
les
comptes
rendus
L'accord
des
conseillers
municipaux
qui
sont
investis
d'un
mandat
électif
et s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat,
n’est
pas
requis
pour
pouvoir
procéder
à
une
telle
retransmission
des
séances
publiques.
Les
élus
ne
peuvent
donc
pas
s'opposer
à être
filmés
et/ou
enregistrés.
Cependant
le droit
à l’image
du
personnel
communal
et du
public
doit
être
respecté
Dès
lors,
la diffusion
de
l’image
de
ces
personnes
dans
la salle
supposera
de
s’en
tenir
à la
transmission
des
plans
larges
ne
permettant
pas
d'identifier
une
personne
en
particulier
(QE
N°14713
du
11
juin
2015,
JO
Sénat)
Lorsque
l'enregistrement
et la diffusion
sont
assurés
par
la commune,
il convient
donc
d'éviter
les
gros
plans
sur
les
agents
municipaux
et
les
membres
de
l'assistance.
En
cas
de
diffusion
sur
les
réseaux
sociaux,
il est
conseillé
de
ne
pas
«
taguer
».
En
revanche,
le
gros
plan
sur
les
élus
sont
autorisés.
»
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité,
ont
validé
la
liste
des
membres
qui
siègeront
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Madame
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
est
chargé
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.