Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dlibration 512024 portant accueil de personnes vol
Déliberation - 99 DE 83 renouvellement dagrement service civique
Déliberation - dlibration 1012026 relative la programmation 2026
Conseil Municipal - dlibration n08 2022 du cm du 22 03 22 relative la
Déliberation - dlibration 902026 modifiant la dlibration n 782026
Déliberation - dlibration 542026 portant modification de la dlibr
Déliberation - dlibration 362026 relative au droit la formation d
Déliberation - dlib n 352022 relative la signature dun avenant n
Déliberation - dlibration 162026 relative loctroi de gratificatio
Déliberation - dlibration 452026 relative la reprsentation de la
Déliberation - dlibration 912026 relatif au renouvellement de lagrment pour le service civique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 912026 relatif au renouvellement de lagrment pour le service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
prieur
be
27102026
mue
DUCRR
Um
EXTRAIT
O0
srrarorsi0seanasos24.
12028
De
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
GUADELOUPE
Session
Ordinaire
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil
Présents
:
Absents
et
Excusé(es)
:
Délibération affichée
Procuration)
Le
05
0CT.
2%
N° d'ordre
:91/2026
Domaine d'intervention
: 4.4/
Autres catégories
de
personnels
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
jeudi
vingt-quatre
du
mois
de septembre,
à
dix-huit
heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du dix-huit septembre, s'est réuni
à
l'Hôtel de Ville de
Basse-Terre dans le
lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Maire M.
André
ATALLAH
La convocation a été affichée en Mairi
le
18
septembre
2026
PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire
: - M. GUILLAUME Bernard, 1*° Maire-Adjoint
Mme RODES Brigitte, 2° Maire-Adjoint
: -Mme OTTO
Julie, 4" Maire-Adjoint
; - M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint:
- Mme
LACROIX
Jénia
65
Maire-Adjoint
:-
M.
CARRIÈRE Pierre, 71" Maire-Adjoint : -Mme -MONLOUIS-NIRELLEP Maddly, 8ème Maire Adjoint:
-M.
MIRRE Jocelyn : - Mme LYSIMAQUE
Maguy
: - M.
JEANNETE
Joël; -Mme
LESTIN
Léna:
-
M.
RUART
Alex
:
-
Mme RODES
Nicole ;
-
M,
TABAR Patrice
;
-Mme
PELLERIN Alicia : - Mme JÉREMIE Marie-Louise ; Mme RAMASSAMY Betty
: - M. MARCEL
Didier
: -
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: - M.
LOBEAU
Joël
: -
Mme
EDDO
Nathalie
;
-
M.
MUSQUET
Jean-Marie
:
-
Mme PAISLEY Yanetti
;
- M.
GENDREY Roland
:
Conseillers
Municipaux A
AYA
RATION
:
*M.
ISSA
Jean-François,
34%
Maire-
Adjoint, (procuration donnée à M.
MARCEL Didier Conseiller Municipal)
; M. FARLAL Harold,
Conseiller
Municipal
(procuration
donnée
à
Mme
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
Conseillère
Municipale)
Mme OUSSELIN Johanna, Conseillère Municipale
(procuration donnée à Mme
PELLERIN Alicia,
Conseillère Municipale.
“M.
ISSA
Jean-François 3%
Maire
- Adjoint,
quitter
la
séance
à
18h50.
ABSENT
: M.
PERAIN Franck,
Conseiller Municipal
Les
25
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en exercice
lesquels sont au nombre de 29,
il
a
été conformément à
l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de lo session, à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PÉLLERIN
Alicia,
a été
désignée
pour remplir cette fonction, quelle a acceptée.
DÉLIBÉRATION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT POUR
L'ACCUEIL
DE
VOLONTAIRES
EN
SERVICE
CIVIQUE.
29 25 o1 03 Envopé on prieure ke 02110202 Rouen
péectureLe
02102026
TE
UE
DÉLIBÉRATION
PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT
POUR L'ACCUEIL DE VOLONTAIRA
à.
7215 4
a
co
A
12028-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que le Service Civique, institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, permet à des jeunes de s'engager volontairement dans la réalisation d'une mission d'intérêt général auprès notamment d'une collectivité territoriale Ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, le Service
Civique constitue un dispositif d'engagement citoyen permettant
aux volantaires de participer à des actions utiles à la population, tout en développant leurs compétences et en enrichissant leur parcours personnel et professionnel. Les missions confiées aux volontaires doivent répondre à un objectif d'intérêt général et être complémentaires de l'action des agents de la collectivité, sans pouvoir se substituer à un emploi ou aux missions relevant du fonctionnement courant des services La Ville de Basse-Terre est engagée depuis plusieurs années dans ce dispositif afin de favoriser l'engagement des jeunes du territoire et de leur permettre d'acquérir une expérience valorisante au service de la population. Par délibération n° 51/2024 du 29 août 2024, le Conseil municipal a ainsi approuvé le principe de l'accueil de jeunes en Service Civique et autorisé Monsieur le Maire à solliciter l'agrément nécessaire, à formaliser les missions proposées et à signer les contrats d'engagement correspondants. La Ville souhaite poursuivre cette démarche qui participe pleinement à sa politique en faveur de la jeunesse,
de l'insertion et de la citoyenneté, en permettant notamment :
-
aux jeunes qui
le souhaitent de s'engager dans une démarche ou un projet
d'intérêt général au sein de la collectivité: +
de leur offrir une expérience leur permettant de développer et valoriser leurs
compétences -
de renforcer leur connaissance du fonctionnement des institutions et du service
public local : -
de favoriser leur engagement citoyen et leur insertion sociale et professionnelle :
+
de contribuer à la mise en œuvre d'actions renforçant la solidarité, la cohésion
sociale
et
le
lien
avec
la
population.
L'agrément d'engagement de Service Civique est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelables.
Son renouvellement permet notamment de poursuivre
l'engagement
de
l'organisme
dans
le
dispositif,
de
faire
évoluer
le
nombre
de
volontaires
accueillis ou encore de proposer de nouvelles missions, Il convient par conséquent de solliciter le renouvellement de l'agrément de la Ville de Basse-Terre, afin de permettre la poursuite de l'accueil de volontaires et le déploiement de missions d'intérêt général au sein des services municipaux COMSER,
MUNIE
PAL
DU
24
SEPTEMBE
202
DELIB
N°02
- REF
AA
AUTRES
CATÉGORIE
DE
DÉLIBÉRATION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT POUR L'ACCUEL. DE VOLONTARS
RS ue
CS
O2
GER
1D
971-2197
10S8-20260824.12026-0€
La Ville veillera, pour chacune des missions proposées, à garantir la qualité des conditions
d'accueil
et
d'accompagnement
des
volontaires.
Un
tuteur
sera
notamment
désigné
afin
d'assurer
l'accompagnement
du
volontaire
pendant
toute
la
durée
de son
engagement. Le
renouvellement
de
l'agrément
est
subordonné au respect des
le
Code du
service
national,
notamment
en
matière
de
définition
général,
de
capacité
d'accueil,
d'accompagnement,
de
formation
des volontaires. Par
ailleurs,
la
Ville
de
Basse-Terre
bénéficie
d'un
partenariat
a
pour l'accompagnement financier du dispositif. Dans
le
cadre
de
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
par
l conditions
prévues
par
des
missions
d'intérêt
et
de
prise
en charge
vec
la
Région
Guadeloupe
la
Région
Guadeloupe
de
l'indemnité
complémentaire
des
jeunes
en
Service
Civique
pour
la
période
2025-2027,
conclue
en
application
de
la
délibération
régionale
CR/25-471
du 23
juillet
2025
et
de
la
convention-cadre
de
partenariat
entre
l'État
et
la
Région,
la
Région
soutient
l'accueil
des
jeunes en Service Civique au sein des communes et EPCI de Guadeloupe. Pour
la
Ville
de
Basse-Terre, cette
convention
prévoit
la
prise
en charge par
la
Région
Guadeloupe de la prestation normalement due par l'organisme d'accueil, destinée notamment à la subsistance, à l'équipement, à l'hébergement ou au transport des volontaires. Cette
participation
régionale
complète
l'indemnisation
du
Servici
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
nationale.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil municipal
de
confirmer
la
volonté
€
Civique
assurée dans
de la Ville de Basse-
Terre
de
poursuivre
le
déploiement
du
Service
Civique
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
renouvellement
de
l'agrément.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
service
national,
notamment
ses
articles
L.120-1
et
suivants,
L.120-30
et
R.121-33
et
suivants
relatifs
au
Service
Civique
:
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique :
VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique, modifié :
VU
la
délibération
n°
51/2024
du
Conseil municipal
de
la
Ville
de le
Basse-Terre
en
date
du 29 août 2024 portant accueil de personnes volontaires en Service Civique :
VU
l'agrément
délivré
à
la
Ville
de
Basse-Terre
au
titre
de
l'engagement
de
Service
Givique: Envoyé
en
préecure
ke
02102028
Rajuenprélctur
e
02102026
conset
mumraL
ou
2
epreuoe
22
-peue
nas
er
Au
aUTRES
carécon
ed
run
À 5
(CT.
076
CESR
DÉLAI
PORTANT RENOUVELLEMENT BE L'AGREMENT AU
ACEUER
DE Voronra
ne
OUT,
20
VU la délibération CR/25-471 du Conseil régional de Guadeloupe en date du 23 juillet 2025
relative
à
la
prise
en
charge
par
la
Région
de
l'indemnité
complémentaire
des
jeunes en Service Civique au sein des communes et EPCI de Guadeloupe
:
VU
la
convention-cadre
de
partenariat
entre
l'État
et
la
Région
Guadeloupe
relative
au
développement
du
Service
Civique
dans
les
communes
de
Guadeloupe
pour
la
période
2025-2027 :
VU
la
convention
relative
à
la
prise
en charge
par
la
Région
Guadeloupe
de
l'indemnité
complémentaire
des
jeunes
en
Service
Civique
2025-2027
conclue
avec
la
Commune
de
Basse-Terre
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
Basse-Terre
de
poursuivre
son
engagement
en
faveur de la jeunesse et de permettre aux jeunes du territoire de participer à des
projets d'intérêt général au bénéfice de la populatior
CONSIDÉRANT que l'agrément d'engagement de Service Civique est accordé pour une
durée maximale de trois ans renouvelables ;
CONSIDÉRANT que la poursuite de l'accueil de volontaires au sein de la Ville de
Basse-Terre
nécessite
le
renouvellement
de
son
agrément
:
CONSIDÉRANT que la Ville dispose des moyens humains et matériels nécessaires à l'accueil, au tutorat et à l'accompagnement des volontaires dans le cadre des missions
qui
leur
seront
confiées
:
CONSIDÉRANT le soutien apporté par la Région Guadeloupe au développement du Service Civique dans les communes de Guadeloupe et la prise en charge, dans les conditions
prévues
par
la
convention conclue
avec
la Ville,
de
la
prestation
normalement
due
par
l'organisme
d'accueil
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
la
poursuite
du
dispositif
d'accueil
de
volontaires
en
Service
Civique
au
sein
de
la
Ville
de
Basse-Terre.
ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'autorité
compétente
le
renouvellement
de
l'agrément
de
la
Ville
de
Basse-Terre
au
titre
de
l'engagement
de
Service
Civique,
pour
la
durée prévue
par
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que les volontaires accueillis bénéficieront de l'indemnité de Service Civique prise en charge par l'État, dans les conditions et selon les montants fixés par la réglementation en vigueur, ainsi que de la prestation destinée notamment à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport, normalement due par l'organisme d'accueil ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que, dans le cadre du partenariat conclu entre l'État et la Région
Guadeloupe
pour
le
développement du
Service
Civique
et
de
la
convention
conclue avec la Ville de Basse-Terre pour la période 2025-2027, la prestation Envoyé
en
primeur
be
0271072026
Raçu
on réecure
1 02102026
co
mn
va encres
nuance ne
ne
ne
tenu
UE
RONA
RO
DR
AR
One
nor
D
5
OCT,
99G,
ME
normalement
due par
l'organisme
d'accueil
bénéficie
d'une
prise
en
charge
financière
par
la
Région
Guadeloupe,
dans
les
conditions
et
limites
fixées par
ladite
convention.
ARTICLE
5
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
Service
Civique
avec
les
volontaires,
ainsi
que
les
conventions,
avenants
et tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre,
au
suivi
et au
renouvellement
du
dispositif.
ARTICLE
6
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
participations,
subventions
et
concours
financiers
susceptibles d'être
mobilisés
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif,
notamment
ceux
de
la
Région Guadeloupe.
ARTICLE
7
: DE
PRÉCISER
que
les
crédits
éventuellement
nécessaires
restant
à
la
charge
de
la
Ville
seront
inscrits
au
budget
communal.
ARTICLE
8
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
9
:
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwu.telereçours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations
Certfée
exéeuoie,
compte
tenu
de
2 QT.
026
Faità
Basse-Tere.le
30
SEP.
06
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage eVoula publication le
05
OCT.
20%