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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 052 09 2023 CIA modif deliberation 58 09 2021 du 28.09.2021 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 82
Date de convocation :
20/09/2023
Date de publication
de la convocation :
20/09/2023
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 26 septembre 2023
052 09 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - M. BLUME Pierre (procuration à Mme SCANZI Justine) - Mme DEFERT Josette (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DURANDIN Thierry) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE
André)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Personnel municipal - CIA : modification de la délibération n°058-09-2021 du 28 septembre 2021 Par délibération n° 058-09-2021 en date du 28 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité, la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Une erreur matérielle apparait dans le corps de la délibération. En effet, le CIA n'est versé qu’en une seule fois, au mois de Novembre, et non plus en 2 fois comme l'était l’ancienne prime annuelle. Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 septembre 2023, Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 14 septembre 2023, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : -APPROUVE la modification de la délibération n°058-09-2021 du 28 septembre 2021, comme suit : « Article 5 : périodicité de versement Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement annuel (en Novembre) » -DIT que les autres dispositions restent inchangées ; -DONNE à M. le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 26 septembre 2023 Pour copie conforme au registre des délibérations, Le Maire, Le Secrétaire de séance, Romain VENTO Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230926-052-09-2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023