Procès Verbal - CR CM 12.11.19

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Procès Verbal - CR CM 12.11.19 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 12.11.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 07/ 2019

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le

12 novembre 2019, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno

CHESNEAU, Clarisse CARL, Evelyne GODARD, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO,

Catherine LECOINTE, Olivier ROUSSEAU, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET,

Françoise BESANCON, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO, Thierry GAUTHIER, Patrick

COLLADANT.

Absents excusés: Brice LEMAIRE, Laurent LAUBRET, Estelle MOREAU, Cathy VICOGNE, Julie

PELLEGRINI.

Pouvoirs : Mercédès MULARD à Jean Pierre DURAND, Franck BOULAY à Orlando LOUREIRO,

Catherine LECOINTE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 est approuvé à Funanimité.

ADMINISTRATION a |

2019-68 : Demande de subvention travaux de voirie 2020

Monsieur le Maire expose le programme de travaux de voirie, création de piste cyclable et

renforcement du réseau d’eau potable 2020 à savoir :

- __ Aménagement de voirie, création de piste cyclable et renforcement du réseau d’eau potable

rue des Cigales (section pont SNCF à rue des Sablons)

- Aménagement de voirie, création de piste cyclable et renforcement du réseau d’eau potable

rue de la Haire (section rue de la Picornière à rue de la Génetraille)

-__ Renforcement du réseau d’eau potable rue des Ratys

Ce programme, dont le coût prévisionnel est de 650 000 € HT soit 780 000 € TTC, est susceptible de

bénéficier de subventions :

- Au titre de l'appel à projet d'intérêt communal du Département du Loiret

- Autitre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

-__ Auprès de la Région par l'intermédiaire du PETR

Le plan de financement de ce programme serait le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 650 000 € HT | Autofinancement | 130 000 €

dont Cigales 310 000 € | Subventions

dont Haire 270 000 € | DETR | - ____ 195000€)

dont Ratys 70 000 € | Département 195 000 €

Région 130 000 €

TOTAL DEPENSES 650 000 € HT | TOTAL RECETTES 650 000 €

2L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Date prévisionnelle de début du programme : 1° trimestre 2020

Date prévisionnelle de fin de projet : 2°" trimestre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'arrêter le programme de travaux de voirie, création de piste cyclable et renforcement du

réseau d’eau potable 2020

- __ d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

-__ de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

à hauteur maximale

- de solliciter une subvention au titre de l'appel à projet d'intérêt communal du Département

du Loiret à hauteur maximale

- de solliciter une subvention auprès de la Région par l'intermédiaire du Pôle d’Equilibre des

Territoires Ruraux Loire Beauce à hauteur maximale

- de solliciter toute autre subvention possible à sa hauteur maximale

Adopté à l’unanimité.

2019-69 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2018

{Annexe 1)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d’une délibération.

Le rapport a été généré depuis le site de l'observatoire national des services de l’eau et de

l'assainissement et a été complété par le Maire et la direction générale des services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. En pièce jointe le document synthèse

de ce service d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable de la commune de Chaingy de l’année 2018. Ce dernier sera transmis aux

services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).

2019-70: Convention tripartite entre la Maison Familiale Rurale, la commune de Chaingy et

l'association Loiret Nature Environnement pour l’entretien des abords de la plage de Fourneaux

La Maison Familiale Rurale de Chaingy a proposé la mise en place d’un chantier pédagogique pour

l'entretien de l'aire de jeux de la plage de Chaingy. Ce chantier fait l’objet d’une convention tripartite

entre la MFR de Chaingy, la commune et l'association Loiret Nature Environnement.

Ce chantier se déroulerait sur plusieurs jours qui seraient communiqués à l'avance à la commune par

la MFR. L'association Loiret Nature Environnement viendrait principalement en support technique.La MFR a proposé également que soient mis en place d’autres projets de plus grande envergure sur la

zone sur les années à venir. Ces projets seront mis en place en fonction du déroulement de l’actuel

chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention pour l’année 2019/2020.

Adopté à l’unanimité.

2019-71 : Marchés relatifs à la fourniture des denrées alimentaires et des divers produits associés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la procédure suivie par le groupement d’achat ProClub en vue de la fourniture des denrées

alimentaires en restauration collective pour l’année 2020,

Considérant les critères retenus dans le cadre de ce marché à procédure adaptée à savoir pour le cas

des lots « circuits conventionnels » et « circuits courts » :

- Prix50%

" Nombre de premiers prix 15%

" Panier moyen 20%

“ Taux de réponse 15%

- Valeur technique 30 %

# Conformité de la réponse sur unités de négociation, de commande et de facturation

10%

" Respect du type et origine des produits 5%

" Respect des calibres 5%

#* Démarche environnementale et sociétale 5%

“ Accès libre internet et contenu des fiches techniques 5%

- Délai20%

“ Fréquence de livraison 5%

s Délai de livraison 5%

" Franco de livraison 10%

Considérant qu'aucun fournisseur n’a répondu aux lots « circuit local de proximité »,

Considérant l’analyse des 18 offres reçues par ProClub,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Maire à signer les actes

d'engagements relatifs aux différents lots y afférents.

Adopté à l'unanimité.

[PERSONNEL

2019-72 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe

délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de

modifier le tableau des effectifs.Vu l’organisation des services, il y a lieu de :

° Transformer un poste d’adjoint technique principal de 1°" en poste d’adjoint administratif

principal de 1° classe, afin de régulariser la situation d’un agent ayant intégré le service

administratif depuis le mois de juin 2018.

e Transformer un poste d’adjoint technique en poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe afin d'accueillir un nouvel agent aux services techniques.

Compte-tenu de l’avis favorable du Comité Technique en date du 17 septembre 2019, et après avoir

saisi la Commission Administrative Paritaire de Centre de Gestion (séance du 10 octobre),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des effectifs ci-dessous :

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE | TC | TNC 2GUAU TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 9

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 1 1

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE B 1 1 REDACTEUR B 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE c 2 1 3

ADJONT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE c 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF C 2 2

FILIERE TECHNIQUE 30

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2 2

AGENT DE MAITRISE C 2 2

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1 1 2

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 6| 4 10 ADJOINT TECHNIQUE C 11| 2 14

FILIERE SOCIALE 3

ATSEM PRINCIPALE 1ère CLASSE C 2 2

ATSEM PRINCIPALE 2ème CLASSE C 1 1

FILIERE ANIMATION 14

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1 1

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE c 2 2

ADJOINT D'ANIMATION al 7 11

FILIERE MEDICO SOCIALE 6

INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE B 1 1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 1

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 2 2

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 2 2

FILIERE POLICE 2

CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1 1

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1 1

TOTAL: 642019-73 : Rémunération des agents recenseurs (campagne 2020)

Monsieur Le Maire informe que les opérations de recensement de la population se dérouleront du

15 janvier au 15 février 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V, articles 156 et suivants, fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

Considérant que la dotation forfaitaire versée au titre de l’enquête de recensement sera de 6577 €,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs

afin de réaliser les opérations du recensement et qu’il convient à ce titre de créer 7 postes d'agents

recenseurs,

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont

effectuer les opérations de collecte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération des agents recenseurs

comme suit :

- une part liée aux résultats de leur collecte :

Rémunération par

imprimé

Feuille de logement 0.65 € } correspond à la rémunération

Bulletin individuel 1.00 € par réponse papier

Réponse par internet _ | 3.95 €

- une part liée à leur présence et leur travail sur le terrain :

Rémunération par séance |

Séance de formation 30.00 €

Tournée de reconnaissance 100.00 € |

étant entendu que ces rémunérations sont des rémunérations nettes et qu’elle sont soumises aux

charges sociales qui restent à la charge de la commune.

La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au

prorata du travail effectué.

Les crédits (recettes et dépenses) seront inscrits au budget primitif 2020.

Adopté à l’unanimité.URBANISME

2019-74 : Avis du Conseil sur le projet de SCOT du PETR Loire Beauce (Annexe 2)

Le projet de SCOT du PETR Loire Beauce est soumis à l’avis des personnes publiques associées qui

doivent rendre leur avis avant le 6 décembre 2019.

Vu les erreurs contenues dans le document, les références statistiques souvent trop anciennes et

l’imprécision des données utilisées,

Vu l’absence de concertation lors de la délimitation de la zone de centralité de la commune et son

incohérence avec la réalité,

Vu l’absence de définition claire des « dents creuses » et la non exclusion des espaces réservés par

les PLU précédents,

Vu l'avis de la commission d’urbanisme en date du 5 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis défavorable au projet de

SCOT du PETR Loire Beauce.

Adopté à l’unanimité des votants (2 abstentions).

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 22h00.