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Procès Verbal - CR CM 28.01.20
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 28.01.20)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Justice et droit,
CHAING Y
COMMUNE DE CHAINGY
COMPTE-RENDU
n° 01/ 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 JANVIER 2020
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le
28 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents : Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Brice
LEMAIRE, Clarisse CARL, Evelyne GODARD, Brigitte BOUBAULT, Catherine LECOINTE, Olivier
ROUSSEAU, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Françoise BESANCON, Franck
BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Patrick COLLADANT.
Absents excusés: Laurent LAUBRET, Estelle MOREAU, Cathy VICOGNE, Julie PELLEGRINI, Mercédès
MULARD, Bruno CHESNEAU, Orlando LOUREIRO, Michel RADLO, Albert GUILIANO, Thierry GAUTHIER.
Pouvoirs : Mercédès MULARD à Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU à Michel FAUGOUIN, Orlando
LOUREIRO à Franck BOULAY.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).
Les procès -verbaux des séances du Conseil Municipal des 10 et 17 décembre 2019 sont approuvés à
l'unanimité.
ADMINISTRATION
2020-01 : Demande de subvention : opération d'extension de l’école élémentaire
Monsieur le Maire expose le projet d'extension de l’école élémentaire de Chaingy.
Ce programme, dont le coût prévisionnel total est de 857 890 € HT soit 1 029 468 € TTC, est susceptible
de bénéficier de subventions :
- Autitre de l’appel à projet d’intérêt communal du Département du Loiret
- Autitre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- _ Auprès de la Région par l'intermédiaire du PETR
Le plan de financement de ce programme serait le suivant :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre 77 990 € | Autofinancement 173 418 €
Travaux 779 900 € | Subventions
DETR 300 262 €
Département 307 000 €
Région 77210€
TOTAL DEPENSES 857 890 € | TOTAL RECETTES 857 890 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Date prévisionnelle de début du programme : 1° trimestre 2020
Date prévisionnelle de fin de projet : 1° trimestre 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’arrêter le projet d’extension de l’école élémentaire de Chaingy
d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
à hauteur maximale
de solliciter une subvention au titre de l’appel à projet d'intérêt communal du Département
du Loiret à hauteur maximale
de solliciter une subvention auprès de la Région par l'intermédiaire du Pôle d’Equilibre des
Territoires Ruraux Loire Beauce à hauteur maximale
de solliciter toute autre subvention possible à hauteur maximale et dans la limite des règles
d'attribution des subventions existantes
Adopté à l’unanimité.
2020-02 : Demande de subvention programme de travaux de voirie et création de piste cyclable 2020
Monsieur le Maire expose le programme de travaux de voirie et création de piste cyclable 2020 à
savoir :
Aménagement de voirie et création de piste cyclable rue des Cigales (section pont SNCF à rue
des Sablons)
Aménagement de voirie et création de piste cyclable rue de la Haire (section rue de la
Picornière à rue de la Génetraille)
Ce programme, dont le coût prévisionnel est de 497 540 € HT soit 597 048 € TTC, est susceptible de
bénéficier de subventions :
Au titre de l’appel à projet d'intérêt communal du Département du Loiret
Au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Auprès de la Région par l'intermédiaire du PETR
Le plan de financement de ce programme serait le suivant :
Dépenses HT Recettes
Travaux 497 540 € | Autofinancement 99 508 €
dont Cigales 257 035 € | Subventions
dont Haire 240 505 € | DETR 149 262 €
Département 149 261 €
Région 99 509 €
TOTAL DEPENSES 497 540 € HT | TOTAL RECETTES 497 540 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Date prévisionnelle de début du programme : 1 trimestre 2020
Date prévisionnelle de fin de projet : 2°" trimestre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'arrêter le programme de travaux de voirie et création de piste cyclable 2020
d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
à hauteur maximale
de solliciter une subvention au titre de l’appel à projet d'intérêt communal du Département
du Loiret à hauteur maximale
3 - de solliciter une subvention auprès de la Région par l'intermédiaire du Pôle d’Equilibre des
Territoires Ruraux Loire Beauce à hauteur maximale
- de solliciter toute autre subvention possible à sa hauteur maximale
Adopté à l’unanimité.
[URBANISME
2020-03 : Achat de terrain à Monsieur JEULIN Yvon
Monsieur JEULIN est propriétaire d’une parcelle située route de la Chapelle et dans l'emprise des
travaux de création d’une liaison douce et la réfection de voirie.
il s’agit d’une parcelle correspondant à l’alignement.
Le bien est cadastré YB 155 pour une superficie de 93 m°.
Le prix proposé est de 5 €/m? soit un montant total de 465 €.
Le montant étant en dessous du seuil règlementaire (soit 180 000 €) le service des Domaines n’a pas
été consulté.
Vu l’accord de Monsieur JEULIN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ d’acquérir la parcelle YB 155 d’une superficie de 93 m? à 5€/m? soit un total de 465 €. Les frais
de notaire seront à la charge de la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que les pièces y afférent.
Adopté à l’unanimité.
2020-04 : Levée hypothèque 2 place Louis Rivière
Par acte du 09 mars 2010, la commune a acquis le bien situé 2 place Louis Rivière. Dans cet acte, il
avait été pris une hypothèque conventionnelle au profit de la Mairie, à la sureté de garantir tout risque
d’action en réduction par les codonataires.
Cette hypothèque avait été constituée sur un bien situé sur la commune de Saint-Ay pour un montant
de 17 000 €.
A ce jour, les propriétaires souhaitent vendre ce bien. Pour permettre de régulariser l’acte de vente, il
est nécessaire d'obtenir l’accord de la Commune pour la mainlevée partielle.
Afin de garantir toute action des codonataires, il est proposé par le notaire de constituer un séquestre
de 25 000 € qui sera conservé sur un compte jusqu’à l’expiration du délai d’action en réduction ou
jusqu’à l'obtention de l'accord des codonataires pour renoncer à ladite action. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accorder une mainlevée partielle
- de prendre acte de la conservation de ladite somme d’un montant de 25 000 € sur un compte
séquestre jusqu’à l'expiration du délai d'action en réduction ou jusqu’à l'obtention de l'accord
des codonataires pour renoncer à la dite action.
- d'autoriser M. le Maire à signer les différentes pièces y afférent.
Adopté à l’unanimité.
[QUESTIONS DIVERSES
2020-05: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses
d'investissement du budget primitif 2020
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales à savoir notamment que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des
crédits.
Compte-tenu de la commission cadre de vie du 23/01/2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire les dépenses suivantes au budget
primitif 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 :
OPÉRATIONS BUDGET PRINCIPAL | Opération Article | Fonction MONTANTS
TTC
Création d’un local associatif 2001 -— Bâtiments | 2135 |33- Action | 47 500 €
2020 culturelle
Candélabres liaison douce Prenay | 1906 (2019) — Voirie | 21534 | 814 — | 37000€
et Mobilier urbain Eclairage
2019 public
Pose des candélabres liaison douce | 1906 (2019) — Voirie | 21534 | 814 — | 13 500€
Prenay (terrassement) et Mobilier urbain Eclairage
2019 public
Marché à bons de commande | 2002 -— Voirie et |2315 | 822 — Voirie | 28 500€
voirie : travaux 2020 Mobilier urbain 2020 communale
et routes
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance
à 21h47.