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Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2026 compressed
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2026 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
30
juin
2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 juin à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 23 juin 2026, Sous la présidence de Gabriel FANGET, maire de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Présents : BARNIER
Franck,
BOHRER
Laurence,
BOIMOND
Christophe,
BRAUN
Déborah,
DEBORDE
Isabelle,
DUQUESNE Hervé, CROZIER
Fabienne, FANGET Gabriel, FOËX-MIRAVALLS Laurence, GENEVE Anne-
Marie,
MAURIN
Stéphane,
MONTET
Laurent,
PY
Patrick,
RONDWASSER Armelle,
SAUZEAT
Christian,
VIALI Florence, LEVEQUE Jean-Christophe Pouvoirs : BARNIER Jocelyne donne pouvoir
à DUQUESNE Hervé
RIVIERE Virginie donne pouvoir à FOËX-MIRAVALLS Laurence Gabriel FANGET vérifie et confirme que le quorum est atteint, la séance ouvre à 20h09 Secrétaire de séance : Stéphane MAURIN est élu à l'unanimité Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2026 est adopté à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
1/ Harmonisation des tarifs des cimetières 21 Election du représentant bois et forêts 3/ Election du référent pour le Parc de Chartreuse 4] Vote du règlement intérieur 5/ Vote du tarif de la mise à disposition des badges pour le garage à vélo de l'école 6/ Délibération portant création d’un emploi permanent 71 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement 8/ Vote du budget école 2026/2027 9/ Vote de la nouvelle convention de déneigement « Centre Henri Bazire » (tarif hiver 2026-2027) 10/ Vote des subventions aux associations 11/ Désignation des représentants de la commune pour les commissions de la CAPV 12/ Création de place de parking route du Saquet Points divers Objet : 2026-40 Harmonisation des tarifs des cimetières Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-1
et suivants relatifs aux cimetières
et aux opérations funéraires ;
SA
, Considérant que la commune dispose de deux cimetières communaux situés à Pommiers la placette et à Saint Julien de
Ratz
;
Considérant que les tarifs actuellement appliqués aux concessions funéraires diffèrent selon le cimetière concerné, sans que cette différence soit aujourd'hui justifiée par des considérations objectives ; Considérant le manque de place restante dans le cimetière de Saint julien de Ratz, Considérant le tarif de restauration d'un caveau (nettement supérieur à 1000 Euros) Considérant qu'il
convient
d'assurer
l'égalité de traitement des
administrés
devant
le
service
public funéraire,
de
simplifier la gestion administrative des concessions et d'harmoniser la politique tarifaire de la commune ; Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : -_
Qu'à compter du 01.07.26, les tarifs des concessions funéraires soient harmonisés et identiques dans les deux
cimetières communaux -
Que les nouveaux tarifs soient fixés comme suit pour les 2 cimetières :
Nature de la concession
Durée
Tarif
Concession simple
15 ans
270€
Concession simple
30 ans
390 €
Concession simple
50 ans
570€
Concession double
15 ans
540€
Concession double
30 ans
780€
Concession double
50 ans
1140 €
Case de columbarium
15 ans
300 €
Case de columbarium
30 ans
500 €
-
Que les concessions accordées avant l'entrée en vigueur de la présente délibération demeurent régies par les
conditions tarifaires applicables lors de leur acquisition ou de leur renouvellement s'il est antérieur à cette nouvelle tarification -
Que
la
présente
délibération
abroge toute
disposition
antérieure
contraire
relative
aux tarifs des
concessions
funéraires dans les deux cimetières communaux. -
Que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant
de l'État dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et affichée conformément aux dispositions légales. Intervention de Christian Sauzeat : Si l'on regarde les tarifs de St Julien, cela fait des augmentations conséquentes. La proposition qui est faite pour la concession à 30 ans par exemple, de 229€ on passerait à 390 €, cela fait tout de même 171 € de plus. Pour certains tarifs colombarium 30 ans, ça ferait 118 % d'augmentation.
Il est vrai que ce sont des tarifs qui n'ont pas été revus
depuis fort longtemps. Est-ce que vous en avez discuté du sujet et de cette proposition en commission ? Connaissez- vous les tarifs des autres communes environnantes ; St Joseph de Rivière, St Nicolas de Macherin,
... ?
Réponse
de
M.
le
Maire
:
La remise en état coûte Cette proposition n'a pas été travaillée en commission, mais nous avons bien effectué un travail de comparaison avec les communes avoisinantes. Les tarifs sont très variables, y compris en termes de type de concession ; on est très loin d'être les plus chers. Par exemple pour Saint-Joseph sur 15 ans c'est 250 €, 360 € pour 30 ans pour le colombarium 450 €. A l'inverse, les tarifs de Voreppe sont beaucoup plus élevés. Concernant Pommiers, pas besoin d'augmenter les tarifs, parce qu'il y a encore de la place dans le nouvel aménagement.
Le
problème de places est à Saint-Julien. Pour chaque concession renouvelée, cela va coûter cher à la commune pour pouvoir la remettre à disposition.
|| y aura
un déficit pour chaque concession demandée à ST Julien de Ratz,
elle
sera juste moindre avec la nouvelle délibération. Nous annexerons le tableau comparatif à la délibération. Intervention de Christian Sauzeat
:
Pourquoi cela a été fait dans l'urgence ? Réponse de M. le Maire
:
C'est vrai que l'on a ajouté ce point à l’ordre du jour dans l'urgence parce ce que demain nous avons le rendez-vous avec le consultant pour la dernière étape d'analyse des 2 cimetières. De nombreuses concessions sont à reprendre à Saint-Julien alors qu'il n'y a plus que quelques places de disponibles. Nous avons le projet de produire un règlement des cimetières dans un prochain temps, projet que nous pourrons confier à une commission. Intervention de Hervé Duquesne : Des travaux seront aussi à prévoir pour l'ossuaire de St Julien qui n’a bientôt plus de place. Intervention de Laurence Foëx
:
Ce n'est pas terrible de
ne pas en avoir discuté plus de 3
minutes, et de voter comme ça, sans discussion,
sans
explication des augmentations aussi élevées pour les gens de St Julien. On ne va pas voter contre, parce qu'on sait que ce n'est pas facile, mais en termes d'échange démocratique ce n'est pas terrible. Intervention de M. le Maire : Pour terminer là-dessus, ce n'est pas nous qui avons engagé la procédure. On se contente de finaliser le dossier.
(A
2 Intervention de Stéphane Maurin : Je trouve que c'est intéressant quand même d'avoir les mêmes tarifs. Je dirais que peu importe les tarifs ; je trouve intéressant le principe que notre commune ait une unité de tarification. Intervention de Laurence Foëx : Oui, mais comme on n’a pas eu de réunion, pas d'échange, pas de possibilité de regarder un peu ce qui se passe ailleurs. Effectivement les coûts j'entends bien. Intervention de M. le Maire
:
Non, c'est de mon fait, c'est moi qui ai mis cela à l'ordre du jour en urgence, parce qu'on termine le processus en juillet et on
a déjà eu
des
demandes
pour ouvrir des concessions.
Le
but est que ça
ne coûte
pas d'argent à
la
commune à chaque demande. Intervention de Florence Viali : Ce n'est pas comme une augmentation régulière qui affecte le coût de la vie. C'est quelque chose de ponctuel, qui n'a pas changé depuis des dizaines d'années. Intervention de Anne-Marie Genéve : La dernière augmentation à Saint Julien date de 2011
et 2008 pour Pommiers.
Intervention de Florence Vial : Quel sera le contenu du règlement du cimetière ? Intervention de M le Maire : J'ai
récupéré ce qui avait déjà été travaillé par l'équipe d'avant (F.
Bernard Guelle), et annoté par la Secrétaire de
Mairie qui a déjà travaillé dessus. Cette version servira de base pour la commission.
C'est mieux qu'on l'aborde le
sujet tous ensemble dès le départ. Intervention de Laurence Foëx : Quand j'avais fait la formation, c'est extrêmement compliqué.
En fait,
c'est une réglementation très pointue pour la
gestion du cimetière avec beaucoup d'éléments à travailler. Intervention de Stéphane Maurin : C'est une mise à jour ou la rédaction d'un nouveau règlement ? Réponse de M le Maire : A ce jour il n'y a pas de règlement, il y a un projet déjà travaillé ; il est donc à construire mais je crois que ce n'est pas obligatoire d'en avoir un. L'urgence, c'est de mettre à plat les tarifs pour répondre aux sollicitations. Le reste on pourra en discuter tranquillement plus tard. Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal adopte à la majorité cette proposition Pour
: 16
Contre :0 Abstentions
: 3
Objet : 2026-41
Election du
représentant bois et forêts
La forêt et les espaces boisés constituent des écosystèmes essentiels à la qualité de notre environnement local et à la résilience de notre territoire face aux effets du changement climatique. En tant que puits de carbone, régulateurs du cycle de l'eau et réservoirs de biodiversité, ils méritent une attention politique renforcée et un suivi structuré à l'échelle communale. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de désigner, au sein du conseil municipal, un élu référent dédié à la thématique « Bois et Forêts », afin d'assurer un lien cohérent et continu entre la collectivité, les acteurs forestiers locaux et les enjeux environnementaux de notre commune. En tant qu'élue déléguée
à
l'environnement, il est naturel que la question forestière soit pleinement intégrée à ce
mandat. La création d'un rôle de référent permet de lui donner une visibilité et une légitimité spécifiques. Des contacts ont d'ores et déjà été établis avec l'Office National des Forêts (ONF) ainsi qu'avec l'association AOC Bois de Chartreuse, témoignant d'un ancrage concret dans le réseau des acteurs forestiers locaux. Cette désignation a pour objet d'assurer le suivi des enjeux forestiers locaux, le lien avec les partenaires institutionnels compétents (ONF, associations locales), et la contribution de la commune aux politiques de gestion durable des forêts dans le cadre de la transition écologique. Laurence BOHRER propose sa candidature. L'article L2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder scrutin secret aux nominations et aux représentations. ». M. le maire demande aux membres du Conseil s'ils sont d'accord pour voter à main levée plutôt qu'à bulletin secret. L'ensemble des conseillers donnent leur accord.
en
as
3 Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : - De désigner Laurence Bohrer conseillère municipale déléguée à
l'environnement, en qualité de référente
thématique « Bois et Forêts » de la commune. Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal adopte à la majorité cette proposition Pour
:16
Contre :3 Abstentions
:O
Objet : 2026-42 Election du
référent pour le Parc de Chartreuse
La commune de La Sure en Chartreuse fait partie intégrante du territoire du Parc naturel régional de Chartreuse, dont la nouvelle charte 2023-2038 engage les 72 communes adhérentes dans un projet de développement durable, de préservation des patrimoines naturels et de transition écologique. En adhérant à cette charte, la commune s'est engagée à en respecter l'esprit sur son territoire et à en être un relais actif. À ce titre, il apparaît indispensable de désigner un élu référent chargé d'assurer le lien entre le conseil municipal et les instances du Parc, de suivre les programmes d'actions en cours et d'anticiper ceux à venir, afin que la commune puisse pleinement bénéficier des dispositifs proposés et contribuer activement aux politiques territoriales du
massif.
La commune entretient déjà une relation active avec le Parc : La Sure en Chartreuse a été labellisée « Villes et Villages Étoilés » en 2025 en partenariat direct avec le Parc. Le parc est dynamique et déploie plusieurs dispositifs auxquels notre commune doit prêter attention (L'Atlas de la Biodiversité Communale, Le plan d'action Forêt d'Exception, Le programme énergie et trame noire). Par ailleurs, l'association AOC Bois de Chartreuse, créée à l'initiative du Parc, constitue un lien fort entre la filière bois locale et les instances du massif. Des contacts ont également été établis avec les Amis du Parc de Chartreuse. Le rôle de référente Parc de Chartreuse s'inscrit en complémentarité directe avec la délégation environnement et la référence thématique Bois et Forêts. Cette désignation a pour objet d'assurer le suivi des programmes et actions du Parc susceptibles d'impacter le territoire de la commune et de maintenir le lien avec les partenaires associatifs du massif. L'article L2121-21
du CGCT prévoit que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
scrutin secret aux nominations et aux représentations. ». M. le maire demande aux membres du Conseil s'ils sont d'accord pour voter à main levée plutôt qu'à bulletin secret. L'ensemble des conseillers donnent leur accord. Laurence BOHRER propose sa candidature. M. le Maire demande s'il y a d'autres candidats. Pas d'autres candidats. Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : - De désigner Laurence Bohrer, conseillère municipale déléguée à l'environnement, en qualité de référente communale auprès du Parc naturel régional de Chartreuse et Florence Viali comme suppléante. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à la majorité cette proposition
SA
GE Pour
: 16
Contre :3 Abstentions
:0
Objet : 2026-43 Vote du Règlement Intérieur Présentation par M. le Maire du travail réalisé dans la production du règlement intérieur : Tous les groupes ont participé au travail, ainsi que les habitants qui nous ont envoyé quelques réclamations et remarques, qui ont été prises en compte et inscrites dans le règlement. Je vous présente le sommaire du règlement, et non son détail, dans la mesure ou tous ont participé à sa rédaction. Le chapitre 1 porte sur la périodicité des séances, la convocation des membres, l'ordre du jour, l'accès aux dossiers, les questions orales et les questions écrites. L'idée est de fluidifier le fonctionnement du Conseil pour qu'il n'y ait pas de possibilité de mainmise complète sur le Conseil par l'équipe majoritaire et que les listes d'opposition aient quand même le pouvoir démocratique d'exposer leurs différents points de vue, et que ça se passe dans un cadre constructif pour tout le monde. Le chapitre 2 concerne les commissions et les comités consultatifs. On a été assez légers en termes de détails, unanimement, pour que ce soit beaucoup plus facile dans le fonctionnement des commissions, leur construction, et on a
indexé les détails sur les comités consultatifs. Dans un premier temps, en septembre, nous allons démarrer
avec le comité consultatif associatif. Un des groupes d'opposition a détaillé la manière de fonctionner sur les groupes de travail citoyens, que nous avons du coup annexé au présent règlement intérieur. Enfin, comment on fait une commission d'appel d'offre pour garantir la représentativité de tous les groupes. Le chapitre 3 porte sur la tenue des séances, donc cela concerne la présidence de la séance, comment on atteint le quorum, comment est géré le secrétariat de séance. Comment on peut accéder et assister au Conseil (C'est là- dessus qu'il y avait eu des remarques des habitants), comment on peut enregistrer les débats, comment sont définies les séances à huis clos et limitées et enfin comment est gérée la police de l'Assemblée. Le chapitre 4 concerne les débats et le vote des délibérations : comment on laisse la parole à chacun (déroulement de la séance), comment sont gérés les débats ordinaires. our chaque délibération, comment peut-on faire pour suspendre la séance si y a un problème. Comment peut-on proposer des amendements. Comment gérer la mise en place d'un référendum local, quelles sont les clauses à remplir pour des citoyens qui veulent mettre en place un référendum. Comment consulte-t-on les électeurs, les différents votes et enfin quand et comment met-on fin aux discussions. Le chapitre 5 porte sur la rédaction du compte-rendu des débats et des décisions, donc le PV et le compte-rendu. Pour le chapitre 6, les dispositions diverses. On a mis dans ce chapitre le bulletin d'information générale, comment on retirer la délégation à un adjoint, comment on peut modifier le règlement intérieur. Comment s'applique le règlement. Et il y a un petit ajout par la liste d'opposition sur le budget vert qui a été validé par tout le monde. Et enfin, il y a une annexe sur la prévention des conflits d'intérêts. Donc ce règlement intérieur sera mis à disposition sur le site de la commune et je pense qu'on le laissera en version papier à la Mairie. Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-8
relatives
au
règlement intérieur du conseil municipal ; Considérant que,
dans
les communes
de
1
000
habitants et
plus,
le
conseil
municipal
doit établir son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation ; Considérant que ce règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; Considérant
le
projet de
règlement
intérieur présenté
aux
membres du
Conseil
municipal,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : - D'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de La Sure en Chartreuse, tel qu'annexé à la présente délibération. - Que le règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil municipal. Intervention de Stéphane Maurin : Juste une remarque
:je trouve ce travail très intéressant, en tant que nouveaux élus, on a balayé beaucoup de
sujets et je trouvais ça intéressant de pouvoir travailler là-dessus. Et puis je me réjouis, car on a travaillé ensemble, tous ensemble, vraiment. Et dans un cadre hyper constructif, j'ai trouvé le sens de travail très intéressant et je voulais quand même le signaler à tous.
SA
5
CP Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition Pour :
19
Contre :0 Abstentions
:0
Objet
: 2026-44 Vote du tarif de la mise à disposition des badges pour le garage à vélo de l'école
Afin d'éviter un système de caution plus coûteux géré par le service complice, nous proposons le prêt d'un badge et l'établissement d'un contrat pour la justification comptable en cas perte et non restitution de celui-ci. Les demandes seraient effectuées
à chaque rentrée scolaire.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : - D'adopter ce contrat tel qu'annexé à la présente délibération Intervention de Hervé Duquesne : Je rappelle le contexte : le garage devant l'école a été mis en place avant notre arrivée, mais le système de fermeture n'avait pas encore été posé car est arrivé tardivement. C'est un système que l'on a déjà au sein de la mairie depuis longtemps. Donc, c'est un système par badge, avec ouverture et autorisation donnée aujourd'hui par
rétaire de mairie.
Il sera fonctionnel en septembre.
Pour des questions de simplification administrative et de
é pour les familles, nous proposons un contrat à montant unique en cas de non-restitution du badge, 30€.
Intervention de Laurence Foëx : Je propose de mettre dans la délibération coût de la non-restitution du badge et non d'utilisation du garage à vélo, car c'est un service qui n'est pas payant pour les habitants. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition Pour :
19
Contre :0 Abstentions :0 Objet : 2026-45 Délibération portant création d’un emploi permanent Délibération reportée suite aux échanges avec le CDG38. Objet : 2026-46 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de
remplacement
Monsieur le maire,
Gabriel
FANGET,
rappelle au
conseil
municipal que
les dispositions de l'article
L.
332-13 du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou
indisponibles en raison d'un détachement de courte durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il expose
que
les
besoins
du
service
peuvent justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires territoriaux
ou
d'agents contractuels indisponibles.
M
CE Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer. Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : -_
D'autoriser Monsieur le maire,
Gabriel FANGET à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l'article
L. 332-13 du
code
général
de
la fonction
publique
pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents
contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats
retenus selon
la
nature des fonctions concernées,
leur expérience
professionnelle et leur profil. -
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre : 12, article : 6411
du budget
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition Pour
: 19
Contre
:0
Abstentions :0 Objet : 2026-47 Vote du budget école 2026/2027 Nous proposons de maintenir le budget prévisionnel 2026/2027 à l'identique de celui de l'année précédente. 1- FONCTIONNEMENT
:
crédits Mairie
1.
Fournitures scolaires :
sur la base de 102 élèves, soit 51,22€ /enfant (55 € par enfant en 2025/2026)
5225€
2.
Assurance collective : contrat MAIF/OCCE
250 €
3.
Bureau école : fonctionnement, papeterie, pharmacie, correspondance ...
400
€
4.
Documentation :
Abonnements de classe & documentation pédagogique 4 X 100
400€
5.
Transport:
Sorties culturelles 4 x 600 =
2400 €
Cycle natation : 12 séances x 2 classes Transport (12 x 150)
1
800€
6.
Cycle natation : location du bassin (850 x2)
1700€
7...
Fonctionnement réseau d'aides :
152€
Total fonctionnement Mairie + Ecole :
12327€
Il- INVESTISSEMENT :
1.
Equipement
jeux E.P.S.
500
€
2.
Technologies nouvelles :
achat visualiseurs, ordinateur portable, stylet «dys»
1
000€
Total investissement :
1
500 €
Total fonctionnement + investissement :
13 827 €
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : - D'adopter le budget de fonctionnement école pour un montant de 12 327 € - D'adopter le budget d'investissement école pour un montant de 1
500 €
Intervention de M. le Maire : Pour le vote du budget de l'école,
on n'a pas fait de grands changements, on a
rencontré avec Jocelyne Barnier,
adjointe à
la jeunesse et à la vie scolaire,
Madame
la directrice de
l'école, qui a reproposé exactement le même
Nr
7 budget que l’année antérieure. Mais cette année, il y aura normalement un petit peu plus d'élèves. Je vais en profiter pour vous donner les nouvelles de l'école : Plus d'élèves que prévu, dont certains qui sont arrivés après la date d'inscription, ce qui fait qu'on n'a pas eu le quota nécessaire pour négocier tout de suite une demande d'ouverture de classe, qui serait plutôt en bonne voie d'après l'inspectrice qui aurait tendance à pousser derrière nous selon les dernières nouvelles qu'on a eues et les retours de parents d'élèves qui ont eu le même écho que nous. Dont, il est fort probable qu'elle sera là à la rentrée et si y a 102 élèves,
elle
demandera
l'ouverture
immédiate
de
classe.
L'école
pourrait
s'organiser
de
la
manière
suivante
:
utilisation de la salle de motricité pour une nouvelle classe. On permet d'accéder à la salle cantine temporairement le matin
jusqu'à
11
h,
et
à
11h00,
l'espace
redevient
cantine
et
garderie.
Tout
le
monde
est
d'accord
sur
le
fonctionnement sur ce principe-là, dans l'équipe enseignante et du périscolaire. Maintenant, il faut qu'on le mette en place concrètement. Voilà, c'est un petit aparté qui n'a rien à voir avec le budget. Mais, vous comprenez pourquoi il y a les 102 enfants sur la délibération. Intervention de Christian Sauzeat : L'année dernière nous avions indiqué comme période d'observation des dépenses du 1er août au 31 juillet. Intervention de Stéphane Maurin : Nous allons appliquer ce changement. Intervention de Laurence Foëx : Y at-il le matériel nécessaire à cette ouverture ? Intervention de M. le Maire : On va voir ce point cet été. || y a d'anciens bureaux, donc les maîtresses m'ont dit que normalement il y a le matériel nécessaire. On va l'analyser concrètement. D'après les maîtresses, il n'y aurait quasiment pas d'achat sauf un tableau et un vidéoprojecteur. Il y a du matériel en stock dans l'ancienne mairie, c'est cela que nous devons vérifier. Intervention de Fabienne Crozier : Y aura-t-il un nouveau conseil municipal pour voter les investissements nécessaires à l'ouverture de la 5éme classe ? Intervention de M. le Maire : Nous aurons un conseil fin août pour anticiper la rentrée. Mais encore une fois, les enseignantes m'ont dit que normalement elles n'avaient pas besoin en termes de bureau pour l'instant, la directrice voulait pousser sur des postes un peu adaptés, pour les publics particuliers, 4 enfants qui sont connus du Rectorat, et faire des aménagements spécifiques, ce qui nous permettrait d'avoir des subventions pour le matériel. Intervention de Stéphane Maurin : Mais en tout cas, l'ouverture d'une 5e classe ne crée pas une 5e classe en termes de mobilier puisqu'en fait donc ce n'est pas forcément une marche à monter en termes de matériel, il y a 4 enfants de plus que cette année. Intervention de Laurence Foëx : Attention, il y a deux ans nous avions eu des difficultés en termes de matériel, il y avait du matériel qui n'était pas du tout adapté. Intervention de Déborah Braun : Il y a pas mal de fermetures de classe un peu partout. Je pense que du matériel est disponible, avec des coûts faibles dans les communes alentour. Intervention de Stéphane Maurin : On peut dimensionner au nombre d'enfants et non au nombre de classes. Ce travail-là, on peut le faire dès maintenant dans l'été et après les équipements nécessaires à
l'ouverture de la 5e classe, c'est assez marginal.
Jean-Christophe Leveque : En principe il y a une classe qui ferme à Voreppe, il y aura peut-être du matériel disponible, à l'époque, nous avions acheté du matériel à St Egrève. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition Pour
:19
Contre :0 Abstentions :0
my)
.
4P Objet : 2026-48 Vote de la nouvelle convention de déneigement « Centre Henri Bazire »
(tarif
hiver 2026-2027)
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Centre
de
pneumologie Henri Bazire relative à la prise en charge, à titre onéreux, du déneigement et du salage de ses voiries privées pour la saison hivernale 2026-2027. Cette convention s'inscrit dans le cadre de la délibération du 21 novembre 2022, qui permet à la commune d'intervenir exceptionnellement sur des voies privées dans le cadre de sa tournée de déneigement et pour réaliser une mission de service public d'accès au Centre Henri Bazire, sous la forme d'une prestation de service rémunérée. Les
interventions
concernent
les
voies
d'accès
au
centre
depuis
la
RD
128
ainsi
que
les
accès
aux
différents
bâtiments. Elles seront réalisées dans le cadre des tournées de déneigement communales, sans remettre en cause le caractère privé des voies concernées ni créer d'obligation d'entretien pour la commune. En contrepartie, le Centre Henri Bazire s'engage notamment à maintenir les voies dégagées de tout stationnement, à entretenir les abords de la voirie et à garantir un revêtement en bon état. Les prestations seront facturées selon les tarifs fixés par la commune, soit 211 € par passage de déneigement avec salage et 118 € pour un salage seul. La convention
est conclue
pour la saison
hivernale
2026-2027
et
sera
reconduite
tacitement,
sous
réserve
des
conditions de résiliation prévues par celle-ci. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :
-
D'Approuver la convention tel qu'annexée à la présente délibération
-
D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
Intervention de Hervé Duquesne : Il y a un changement avec le nouveau parking à Bazire. Le tarif évoluera en fonction du parking et de l'évaluation de sa surface. Le directeur et le responsable technique ont déjà accepté le fait qu'il y ait une annexe à
ce tarif-là.
Intervention de Déborah Braun : Est-ce que tu peux nous dire quels étaient les tarifs précédents ? Intervention de Stéphane Maurin : c'est une augmentation de 5%. Intervention de Florence Viali : Pour information, tous les riverains de cette route bénéficient du déneigement payé par le centre Bazire. En fait, cette route est en copropriété. Donc comme le centre a besoin d'être déneigé de bonne heure le matin, cela bénéficie à tous les riverains. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition Pour
:19
Contre :0 Abstentions :0 Objet : 2026-49 Vote des subventions aux associations Présentation de Armelle Villard : Les demandes de subventions sont soumises à la signature de la charte de la laïcité et à la fourniture des documents comptables des dernières exercices d'activité. Les subventions sont accordées pour assurer l'animation du village, sans concurrence, ni conflits entre les associations. Le Comité des fêtes nous a fait une demande de 1000€. Le comité des fêtes propose beaucoup d'événements festifs, ceux de la Saint-Jean, du village, Halloween, barbecue. Ils participent au marché de Noël. Le club Entraide et amitié fait une demande de 1900€, identique à 2025.
Le club entraide et amitié a 58 adhérents.
Sa vocation est de lutter contre l'isolement et la solitude en milieu rural, notamment au moment de la retraite et de la cessation de l'activité professionnelle.ls ont un programme très dense tous les 15 jours, un après-midi rencontre à la MTL,
un grand
repas festif,
le gouter de
Noël,
des sorties,
l'organisation
du
marché de
Noël,
la
participation
à
la
vogue, et la biennale. Le souvenir français demande
150€ pour l'achat de drapeaux,
entretiens des tombes des “morts pour la France”,
gerbes et conférences dans les écoles pour transmettre la mémoire. Et pour finir les anciens combattants demande 150€ principalement pour les gerbes et pour une coupe pour la vogue. Pour les autres associations on verra au prochain conseil municipal, quand nous aurons tous les documents. Intervention de Déborah Braun : Ce qui fait la vie d'un village, c'est l'école et les associations, je soutiens toutes les associations du village, mais dans les éléments présentés nous n'avons pas de justification des montants demandés, les montants sont très différents d'une association à l’autre, des associations qui
s'adressent à des nombres d'adhérents très variés, je suis mal à
l'aise
de
voter des
montants
sans
motifs
particuliers.
Ce
sont
des
éléments
qui
me
manquent
un
peu
pour
me
prononcer. Intervention de M. le Maire : En fait, on s'est contenté de valider les dossiers comme ils se présentaient sur les demandes antérieures. Donc, si on
doit
remoduler
différemment,
on
en
rediscutera
en
commission
pour
faire
des
demandes
de
dossiers
de
subvention différents. Ce sera discuté avec le comité consultatif associatif ou avec la Commission Association. Mais à la rentrée. Aujourd'hui, on se contente de présenter ce qui a été budgété par l'ancienne mandature, et on pourra en discuter dans le futur. Intervention de Christian Sauzeat : Pour la plupart des associations la subvention vient financer le fonctionnement. |l y a des exceptions pour le sou des écoles qui organisent tous les 3 ans la classe péniche.
Là ils ont une demande particulière pour les écoles, ils vont
indiquer que dans le montant il y a
une partie fonctionnement, y a une partie pour les cadeaux de Noël et pour le
spectacle de Noël. Intervention de M. le Maire : Ce n'est pas une critique,
l'idée est de rester dans la dynamique de subventions des associations. Peut-être qu'on
réfléchira à définir plus précisément les termes mais on ne va pas supprimer le soutien. Intervention de Laurence Bohrer : es demandes de subventions ont changé par rapport à l'année dernière.
Mon souci est que
nous n'avons pas les
demandes de toutes les
associations
donc on
n'a
pas
la vue
globale.
Mais
si ça
n'évolue
pas
par rapport à
l'an
dernier, je suis d'accord. Intervention de M. le Maire : Seul le Sursaut souhaite demander une augmentation. Intervention de Christian Sauzeat : pour le fonctionnement du sou le montant est de 3700€ et la classe péniche, on a voté en fin décembre 2025 pour cette année 4000 euros pour 3 ans. Comité des fêtes : 1000 euros Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal adopte à la majorité relative cette proposition Pour
: 18
Contre :0 Abstentions :
1
Club Entr’Aide Amitié : 1900 euros Après en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal adopte à la majorité relative cette proposition Pour
: 18
Contre :0 Abstentions : 1 Le Souvenir Français : 150 euros Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition Pour
: 19
Contre : O Abstentions : O
SA
10 Les anciens combattants : 150 euros Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition Pour
: 19
Contre : O0 Abstentions : O Objet : 2026-50 Désignation des représentants de la commune pour les commissions de la
CAPV
Délibération
reportée
Intervention de Jean-Christophe Lévéque : Le Conseil communautaire a pris beaucoup de retard, avec une nouvelle organisation. Ce qui est à peu près acté, c'est que le nombre de commissions sera quasiment doublé et donc ce seront des commissions plus centrées sur des thématiques plus denses au lieu d'être tous azimuts afin que les délégués des communes soient intéressés par les dossiers plutôt que d'avoir des inventaires à la Prévert.
13 grandes politiques du pays voironnais, il n'y aura pas
13 commissions mais plutôt 7 ou 8, et les périmètres sont en train d'être étudiés finement, elles sont normalement mises en place à la rentrée. Objet : 2026-51
Création de places de parking route du Saquet
Monsieur Hervé Duquesne, expose qu'à la suite de plusieurs échanges avec les habitants du centre village, proches de la mairie ; il
a été demandé de créer de nouvelles places de parking sur route du Saquet coté falaise.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les échanges intervenus avec les habitants du centre village, à proximité de la mairie, Vu les discussions tenues lors de la dernière commission voirie et travaux, Considérant le besoin de places de stationnement supplémentaires dans ce secteur, Considérant la possibilité d'étendre le parking existant sur la route du Saquet, côté falaise, Considérant que cette extension permettrait la création de 7 places supplémentaires jusqu'à l'entrée de la scierie, avec
l'accord
de
Monsieur
Pesenti,
Considérant que ces travaux seront réalisés en régie par les agents communaux, limitant ainsi le coût de l'opération, Considérant que la seule dépense identifiée concerne la location d'une pelle hydraulique pour une durée estimée à deux
jours,
pour
un montant
de 660 €
TTC,
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal : -_
D'approuver l'extension du parking de la route du Saquet, côté falaise.
-
De valider la création de 7 places de stationnement supplémentaires dans la continuité des places existantes,
jusqu'à l'entrée de la scierie. -
De préciser que les travaux seront réalisés par les agents communaux.
-_
D'autoriser la location d'une pelle hydraulique pour une durée de deux jours, pour un montant estimé à 660 €
TTC. -
De préciser que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11, article 615231
du budget primitif 2026.
Intervention de Hervé Duquesne : Nous avons rencontré avec mon binôme, plusieurs habitants du secteur de la place dont le restaurateur, qui nous ont demandé de faire quelque chose pour créer des places de parking. Donc nous en avons parlé lors de la commission et nous avons regardé les possibilités. Nous pouvons créer aujourd'hui 7 places le long de la route du Saquet, côté gauche dans la continuité des places existantes. Nous avons échangé avec les voisins directs, qui sont d'accord. Il faut savoir que cette modification peut être effectuée par les agents communaux, ce qui réduit les coûts. Il faut prévoir une location de pelle et un brise roche. Intervention de Fabienne Crozier
:
sn
11 Lors de la rencontre avec les habitants, quel est le nombre de places qui semble nécessaires ? Est-ce un problème ponctuel
?
Intervention de Hervé Duquesne : La création des 7 places ne sera pas suffisante mais il faut savoir que des places vont être mises en service en septembre, après la pousse de la pelouse.
Il existe aussi un parking au Saquet de 15 places, il faudrait améliorer
l'information sur ce point. Et peut-être aussi
l'idée de pouvoir intégrer ce parking dans la location de cette salle,
avec peut-être obligation pour les gens d'aller en priorité vers ce parking-là. Ce n’est pas que ponctuel. Intervention de M. le Maire : La contrainte augmente pour l'ouverture du restaurant quand il y a une réservation à la salle de fête : les gens sont garés partout jusqu'à la route départementale, il faut faire plus de place, sans attendre. Intervention de Christian Sauzeat : Je suis favorable à cet aménagement mais en commission, nous avions abordé le projet de créer des places à l'entrée du village derrière la cage de foot pour créer une dizaine de places, ou en sommes-nous sur ce point ? Intervention de Hervé Duquesne : Nous n'avons pas avancé sur les autres solutions parce qu'on a privilégié d'abord les solutions qui semblaient être financièrement les plus abordables, et rapidement. On va avoir un coût grand maximum de 1000€ pour ces 7 places. Intervention de Christian Sauzeat : Pour moi c'est une chose, mais cela ne va pas résoudre la question, donc quel est l'avis des habitants sur cette option ? Intervention de Hervé Duquesne : Ce n’est pas encore fait; c'est toujours à l'étude. Intervention de Déborah Braun : Au niveau urbanisme, cela concerne aussi l'aménagement du village et on pense qu'il faut une réflexion globale sur l'implantation des places de parking. L'entrée du village est une option, mais c'est à l'entrée, à l'arrivée du village. Pas forcément bien d'avoir un parking. C'est une option, mais peut-être qu'il faut en envisager d'autres et avoir une réflexion plus globale sur le nombre, les meilleurs emplacements aussi, pour une harmonie et pour ne pas avoir des voitures un peu partout. Intervention de Christophe Boimond : Il faut avoir aussi une réflexion globale pour dire comment les gens peuvent venir autrement. C'est surtout ça le but du jeu si on parle de transition écologique, à un moment donné on peut se déplacer autrement, mais il faut l'expliquer. Intervention de Laurence Bohrer : La question de l'éclairage se pose pour venir du parking du Saquet. Intervention de Florence Vial : La lumière séteint à 23h partout... Au niveau aménagement, une réflexion plus globale sur l'amélioration du fonctionnement de la place (stationnement, circulation, sécurité..)serait souhaitable avant de faire des choses isolées. Intervention de Stéphane Maurin : On peut être à la fois dans un raisonnement global, en intégrant la consultation des habitants et l'esthétique des solutions tout en étant pragmatique et réaliser ce projet de 7 places rapidement. Intervention de Laurence Foëx : Bien que le besoin existe, il faut que l'on valide une proposition qui n'a pas été discutée en commission, qui n’a pas de plan et d'implantation précise, ni de chiffrage précis, je trouve cela compliqué de voter quelque chose qui n'a pas été discuté en commission. Une délibération qui annonce uniquement un coût de location de matériel c'est un peu léger pour se prononcer. Intervention de Hervé Duquesne : Cela a été discuté en commission, notamment le besoin et ce projet. Nous détaillerons d'avantage les choses à
Ê
N
l'avenir, notamment en quantifiant le temps de agents.
GF
12 Intervention de Christophe Boimond : Le problème était déjà identifié dans le projet de réaménagement de place, les coûts sont identifiés, c'est de la location et du temps d'agents communaux. Intervention de M. le Maire : Ce projet est un moyen d'intervenir rapidement sur cette problématique de stationnement. Le temps représente 2 jours de travail des agents. Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal adopte à la majorité relative cette proposition Pour :
17
Contre
: 0
Abstentions : 2 Points divers : Le lancement du réseau de relais de hameau est enfin réalisé ! Plus de trente personnes se sont portées volontaires, afin de se mettre au service des autres. Renforcer le lien entre élus et habitants, faciliter les interactions entre chacun. Un bel investissement citoyen qui a été célébré le 27 juin, lors d'une petite rencontre.
Par
la même occasion, les nouveaux habitants ont été conviés à la cérémonie, ce qui a permis une première rencontre et facilitera l'intégration de tous dans notre commune. Nous prenons rendez-vous l'année prochaine, fin juin pour accueillir de nouveau les arrivants de l'année, et les présenter aux relais de hameaux, afin de développer les échanges de proximité entre habitants !
Les rencontres et
les prises de contacts ont été très fructueuses. De nouveaux projets issus des citoyens présents sont envisagés ; un groupe de photo, un autre de peinture, et même de la musique. L'intégration a été au rendez-vous, et le dynamisme des personnes présentes laisse présager de belles choses pour notre commune dans un futur proche ! Clôture de séance à 21h23
D
Le maire
Le secrétai e de Séance ?
S A
ag
13