Déliberation - 2312 100 deliberation reglement budgetaire et financier m57

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exercice... 45

DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

Objet : Adoption du règlement ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves budgétaire et nomenclature comptable M57

Préfecture le :

4 DEC. 2023

fnancie"_ - COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE

GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Armmaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M.Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Publiée le : Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc 15 DEC. 2023 PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Certifié exécutdiré

Pour le Maire at par

délégation,

Mme Iman EL BAKALI

M. Patrice RONCARI

Mme Sally RIBEIRO

M. Yves SÉRIÉ

Mme Françoise CARUGE

Mme Colette HUARD

à . Mme Frédérique POIRIER

ral des services 1j Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Didier DINCHER

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

M. Philippe SAUNIER

Simon-Pierre

Directeur

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D-

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Mme Rachel ADIL

Mme Sylvie DONGER

M. Maurice BOUYER

M. Yves COSCAS

M. Benoit DESCHAMPS

Mme Michelle BLANC

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Jean-Jacques LE ROUX

M. Roland RABEAU

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2312-100

Nomenclature : 7.10.8

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2023

Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier - nomenclature comptable M57

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-10-8,

Vu la nomenclature comptable M657,

Vu la délibération n°2023_058 du 6 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 au 1° janvier 2024,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Clamart,

Considérant que la collectivité s'est engagée dans sa délibération du 6 juillet 2023 à appliquer au budget principal de la ville ainsi qu'aux budgets annexes le référentiel M57 le 1° janvier 2024,

Considérant que l'adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 est conditionnée à la production d’un règlement budgétaire et financier,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1: D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier, ci-annexé, au 1° janvier 2024.

Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Président-du Territôie

4 BIT

Anthony Ur, CT

CT .

7 a