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Arrêté - ARRETE AMV2024 211 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 211 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2023 211
Objet : Arrêté de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU l'arrêté 239 de la direction Générale Adjointe Infrastructures et supports techniques
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans l’agglomération durant le
marché de Noël de SCIONZIER,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du marché de Noël de SCIONZIER, le stationnement sera interdit sur la
Parking des Anciens d’AFN jusqu’au Vendredi 3 Janvier 2025.
ARTICLE 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Mairie.
Pour extrait conforme au
registre des arrêtés
Scionzier. le
A Scionzier, le 13/12/2024