Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 oct 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 22 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 oct 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 novembre 2019

Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 8 Decembre 2015

Compte-Rendu - 05 Compte rendu CM 20 mai 2014

Compte-Rendu - 09 Compte rendu CM 8 SEPT 2016

Compte-Rendu - 09 Compte rendu CM 3 sept 2019

Compte-Rendu - 05 Compte rendu CM 21 mai 2019

Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 28 février 2019

Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 10 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 oct 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 oct 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 08 OCTOBRE 2019

_____________

DATE DE CONVOCATION : 3 Octobre 2019

DATE D’AFFICHAGE : 3 Octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 8 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs GENEST Dominique, BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, MAHEU Stéphane, GASNIER Gérard, DERRIEN Stéphane, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean- Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames BOUTELOUP Céline et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames MONTACLAIR Karine, CURTIS Melinda et Monsieur DELHOMMEAU Denis,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DENIAU Xavier

► Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 3 juillet et 9 septembre

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître François de CHASTEIGNER, notaire à Le Mans (Sarthe) est chargé de la vente de l’immeuble cadastré section AB n° 38 d’une superficie totale de 612 m² situé 3 rue des Elodées à Degré 72550 appartenant à Monsieur et Madame MARY

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.► Monsieur Le Maire rappelle qu’un riverain de l’ancien atelier communal voué à la destruction cadastré AB n°4 Aa demandé à l’acquérir. Sur cette partie de cet espace, le projet d’une nouvelle construction pour stocker du petit matériel communal est prévu.

Monsieur le Maire demande au conseil, le devenir de la partie qu’il reste. Doit-on la conserver pour l’aménager en parking ou la céder au riverain demandeur ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas céder ce terrain. Un courrier sera envoyé au riverain pour lui annoncer la décision du conseil municipal

► Cession « terrain espace vert lotissement de la mare »

Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil afin d’avoir des renseignements nécessaires pour mener cette réflexion à son terme.

►Point sur le nouveau lotissement

- Evolution du PLUi réunion à la 4CPS

- Revoir la zone humide, attente de réponses de la part de la DDT pour celle-ci

► Dans le cadre d’une demande de subvention de l’Etat pour l’année 2019, le projet susceptible d’être éligible est :

* Réhabilitation énergétique et sanitaire de la salle polyvalente

.

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes.

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la FST 2019

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2019

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

► Modification de l’article 7 du règlement de la salle polyvalente + tarifs 2020

Origine des financements

Maitre d'ouvrage 15 000 €

DETR 11 600 €

FNADT

Conseil Régional 20 500 €

Conseil Général

Autre collectivité

Autre public

FST 25 505 €

TOTAL 72 605 € Article 7 Actuel : En cas d’ouverture d’un débit temporaire de boissons, l’organisateur devra déposer une demande auprès de la mairie.

Pour les manifestations privées et publiques, l’heure de fermeture est fixée à 2 heures. Suite à la circulaire préfectorale portant réglementation sur la diffusion de musique amplifiée dans les salles polyvalentes. Il est demandé impérativement que les portes et fenêtres extérieures de la salle soient fermées afin de limiter les nuisances auprès des riverains. De même il est demandé de respecter la tranquillité des riverains à l’arrivée comme au départ sur les parkings en évitant tous débordement de bruits de portières et de voitures.

 Article modifié : En cas d’ouverture d’un débit temporaire de boissons, l’organisateur devra déposer une demande auprès de la mairie.

Pour les manifestations privées et publiques, l’heure de d’arrêt de toutes émissions sonores amplifiées est fixée à 2 heures. Suite à la circulaire préfectorale portant réglementation sur la diffusion de musique amplifiée dans les salles polyvalentes. Il est demandé impérativement que les portes et fenêtres extérieures de la salle soient fermées afin de limiter les nuisances auprès des riverains. De même il est demandé de respecter la tranquillité des riverains à l’arrivée comme au départ sur les parkings en évitant tous débordement de bruits de portières et de voitures.

Monsieur Le Maire propose une convention remplaçant le contrat de location et le règlement existants jusqu’à présent ainsi que les nouveaux tarifs pour l’année 2020

TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE DE DEGRE 2020

AFFECTATION DE LA SALLE NBRE DE PERSONNES - 50 NBRE DE PERSONNES - 100 NBRE DE PERSONNES +100

VIN D'HONNEUR Habitants DEGRE 101 € (33 €)

VIN D'HONNEUR Extérieurs DEGRE 189 € (63€)

REUNIONS EXTERIEURES 184 € (61€)

LOUEUR-HABITANT

location d'une journée 198€ (66€) 248 € (83€) 314 € (105€)

LOUEUR-HABITANT

location d'un week-end 233 € (78€) 293€ (98€) 411 € (137€)

LOUEUR-EXTERIEUR

location d'une journée 367 € (122€) 463 € (154€) 619 € (206€)

LOUEUR-EXTERIEUR

location d'un week-end 383 € (128 €) 534 € (178 €) 727 € (242 €)

LOUEUR-HABITANT

Soirée DANSANTE 198 € (66€)

LOUEUR-EXTERIEUR

Soirée DANSANTE 697 € (232€)

LOUEUR-HABITANT

Soirée SPECTACLE 109 € (37€)

LOUEUR-EXTERIEUR

Soirée SPECTACLE 198 € (66€)ASSOCIATION COMMUNALE Forfait 15€

DIVERS Forfait 15€

Vaisselle cassée 2 € /pièce

Table cassée 126 €

Après réflexion, les membres du conseil municipal, décident qu’à compter du 01 Janvier 2020, les tarifs de la salle polyvalente fixés comme suit entreront en vigueur :

► Questions diverses

- Nombre de représentants (élus) au sein de la Communauté de Communes aux prochaines élections pour la commune : 1 titulaire + un suppléant (refus de la part de la 4CPS d’en avoir 2)

- Effacement de dettes d’un montant de 154.65 € pour un habitant de la commune sur le budget assainissement.

- Distribution des sacs poubelle au mois de janvier : un doodle va être fait et envoyé à tous les conseillers. Il y aura quatre jours de distribution avec en tout 7 plages horaires.

- APE : nouveau bureau : Laëtitia POIRIER nouvelle présidente.

- Congrès des maires le 19 octobre à Arnage

Dates à retenir

- Prochain conseil municipal : 19 novembre

- Commission communication 26 novembre