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Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 oct 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 12 OCTOBRE 2016 –
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DATE DE CONVOCATION : 07 Octobre 2016
DATE D’AFFICHAGE : 07 Octobre 2016
L’an deux mil seize, le douze Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
ETAIENT PRESENTS : Messieurs DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Melinda, MONTACLAIR Karineet LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSÉ: Monsieur BLOT Jean-Paul.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LECHAT Sylvie.
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►Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 septembre 2016
►Une lecture du document présenté lors du séminaire du 4 octobre est faite. Le bilan de cette réunion est qu’il reste pas mal de questions en suspens avec une échéance rapprochée du 1 janvier 2017. Pour l’instant les concitoyens ne perdraient pas de services mais les coûts ne sont pas connus
► Des écrits transmis par le directeur de l’académie à l’association des maires tendent à vouloir fermer des écoles qui auraient moins de 4 classes sur une commune. Une lettre réponse de l’association a été transmise en refusant ce projet.
Sur le site de l’école, des travaux ont été effectués pour améliorer le réseau internet, demande insistante depuis quelques temps lors des conseils d’école.
►Monsieur le Maire a reçu via le notaire d’Aigné, les questions et demandes des propriétaires du terrain prévu pour l’extension du lotissement de la mare. Une réunion de la commission va être programmée afin d’étudier ce courrier et de réfléchir sur les ébauches possibles du projet. ►Une première réunion de chantier pour la construction de l’atelier a eu lieu le 18 octobre afin d’établir un planning travaux. L’entreprise responsable du lot 1 (terrassements VRD) interviendra le plus tôt possible en fonction des conditions climatiques. L’entreprise de maçonnerie n’interviendra que début novembre également en fonction du temps. Le maire rencontrera les employés afin d’établir avec eux, leurs idées et leurs besoins.
► Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir de nouveaux branchements pour l’atelier en mutualisation intercommunale avec la commune de la Quinte.
Des demandes pour ces raccordements ont été demandées auprès des organismes suivants
- Syndicat d’eau Conlie / Lavardin
- ENEDIS pour l’électricité
- Orange pour les télécommunications
► Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance du juge d’instance statuant en matière de traitement du surendettement des particuliers en date du 22 juillet 2016,
Après en avoir délibéré,
ADMET en créance éteinte ces titres de recette et autorise l’émission d’un mandat au compte 6542 – Créances éteintes » d’un montant de 65.79 €.
► Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un agent non titulaire à temps non complet a été recruté depuis le 06 Janvier 2014 sur le site scolaire pour des tâches ménagères.
Le contrat de l’agent prenant fin au 31 Décembre 2016, le Maire propose de le renouveler pour une année.
Le Maire fait part que l’employée en place recrutée en qualité d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire donne entière satisfaction.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
§ Le renouvellement du contrat d’engagement de l’agent en place pour une durée déterminée du 01 Janvier 2017 au 31 Décembre 2017.
§ L’agent sera employé à temps non complet en qualité d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 7 heures 30 mn par semaine (équivalent à 7, 50 h) pour exercer ses fonctions dans certains bâtiments du site scolaire.
§ Demande à Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pendant une durée de 2 mois
§ Demande à Monsieur le Maire de conclure un contrat d’engagement entre la commune et l’agent pour la période du 01 Janvier 2017 au 31 Décembre 2017. ►Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la présente convention de la fourrière animal – accueil des animaux avec ramassage – est conclue jusqu’au 31 décembre 2016 et que la redevance pour 2017 est fixée à 1.50 € TTC par habitant (801) soit 1 201.50 €
Le conseil municipal :
• décide de renouveler pour l’année 2017 la convention établie entre la société CANIROUTE et la Commune de DEGRE.
• Autorise monsieur le Maire à signer celle-ci.
• Inscrira au budget principal la rémunération due à la société.
►Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maitre Lucie GALLIEN, notaire à Aigné (Sarthe) est chargée de la vente de l’immeuble situé 3, impasse des Iris à Degré 72550, cadastré section AB n° 29 d’une superficie de 00 ha 07 a 49 ca appartenant à Monsieur et Madame FURIA Ludovic.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.
►
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses investissement – opération 17 - Art 21568 – Autre matériel et outillage d’incendie + 120,00 €
Dépenses investissement – opération 17 - Art 21538 – Autre réseaux + 2 100,00 € Recettes investissement – Chapitre 021 – Virement de la section de
fonctionnement + 2 220,00 €
Dépenses de fonctionnement – Chapitre 023 – Virement à la section de
fonctionnement + 2 220,00 €
Dépenses de fonctionnement – Article 6068 – Autres matières et fournitures - 2 220,00 €
Questions Diverses
- Lettre d’un habitant reçue à propos d’un arrachage d’un cormier sur une parcelle. Cet arbre se trouvait sur une parcelle où un changement de propriétaire a eu lieu suite à l’aménagement foncier. Le maire va rencontrer le nouveau propriétaire pour lui demander d’en replanter (même essence) dans un endroit plus sécurisé
- Réunion à la 4C pour établir le calendrier des manifestations sur le territoire de la communauté de communes. Le courrier reçu en mairie invitant les présidents d’associations à donner leurs dates leur sera transmis.
Dates à retenir
- Commission Communication bulletin communal 16 novembre
- Conseil municipal 22 novembre