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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 22 janvier 2019
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 22 janvier 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 22 JANVIER 2019 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 16 Janvier 2019
DATE D’AFFICHAGE : 16 Janvier 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 22 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : Messieurs GASNIER Gérard, GENEST Dominique, PALAIS Alain DENIAU Xavier, DELHOMMEAU Denis, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames MONTACLAIR Karine, BOUTELOUP Céline, et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Madame CURTIS Melinda et Messieurs MAHEU Stéphane, BLOT Jean-Paul, DERRIEN Stéphane LANGEVIN Patrick
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MONTACLAIR Karine
► Approbation des comptes rendus des réunions des conseils municipaux du 5 novembre et 6 décembre 2018
► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire à LA MILESSE (Sarthe) 2 rue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 5 route du Mans à Degré 72550, cadastrés section AA n° 57 et AA n° 58 d’une superficie total de 908 m2 appartenant à aux consorts LALONDE
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire. ► Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la régie garderie, le régisseur titulaire est dans l’obligation de se rendre à la Trésorerie de Conlie en fin de chaque mois pour y déposer les recettes encaissées.
La prise en charge du déplacement par la commune est arrêtée sous forme d’ordre de mission signé par l’autorité territoriale.
Le régisseur fait usage de son véhicule personnel pour les besoins du service.
Pour l’année 2018, après détermination du nombre de kilomètres parcourus entre le lieu de la régie et la Trésorerie de Conlie, il apparaît que Madame LECUREUIL Magali Adjoint technique territorial, surveillante des enfants à la garderie périscolaire et régisseur titulaire de la régie garderie percevra des frais de déplacement s’élevant à 78 € correspondant à 312 kilomètres à 0.25 €/km.
► Le maire expose suite à un courrier du Conseil Départemental à propos de l’assistance technique de l’assainissement collectif de la commune la possibilité de renouveler la convention entre la commune et le conseil départemental.
Cette assistance a pour but de préciser les modalités de mise en œuvre via le SATEGE de la mission d’assistance technique en assainissement collectif que le conseil départemental propose d’apporter aux collectivités éligibles au sens de l’article R3232-1 du code général des collectivités territoriales, telle que prévues à l’article R.3232-I-1 du CGCT.
Cette convention a une durée de 3 ans à partir du 1 Janvier 2019.
Après lecture de la convention, le conseil municipal autorise le maire
A signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier
► Les subventions attribuées aux associations Degréennes seront votées lors du vote du budget le 28 février 2019
► Compte rendu de la commission budget
Des propositions de travaux ont été présentées pour l’année 2019 pour les budgets commune, assainissement et lotissement. Elles seront présentées avec les budgets au trésorier début février. Devenir de l’ancien atelier : pourquoi ne pas vendre une partie du terrain où il est situé après destruction pour financer une partie d’un nouveau local de stockage matériel communal ? Ce dossier sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
► Le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune ayant reçu l’accord des organismes financiers pour l’achat et la viabilisation du terrain pour le projet du lotissement. Afin de pouvoir déposer au plus tôt un permis de lotir, il est nécessaire de choisir un maitre d’œuvre.
Des devis de maitres d’œuvres ont été demandés. Trois bureaux ont répondu :
- URBATERRA – SOP MAIORE (AIR &GO) – AXIS CONSEIL Après étude des devis, les membres du conseil municipal, choisissent SOP MAIORE (AIR &GO), pour un coût forfaitaire par lot : 1 620.00€ HT avec la possibilité de prendre en plus l’option « Dossier Loi sur l’eau » s’élevant à 3 600 €HT
Les membres du conseil :
Demandent au Maire d’inscrire au budget les crédits nécessaires
Autorisent le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération
►Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. expose aux membres du Conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière pour l’achat d’un véhicule aménagé pour le transport d’un enfant en fauteuil roulant habitant la commune.
Monsieur Le Maire, présente le dossier et les pièces annexes telles que les ressources, les charges mensuelles et les aides déjà obtenues par divers organismes.
Le Conseil municipal qui a le pouvoir de décision, accorde une participation financière de 500,00 € sur l’aide à l’achat d’un véhicule d’occasion déjà aménagé.
Une autre demande d’aide a été demandée mais le conseil décide de la classer sans suite.
► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employé recruté à un emploi non permanant créé par décision du conseil en date du 6 décembre 2018 pour un accroissement temporaire d’activité a effectué des heures complémentaires
Cet agent employé a effectué 8h00 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2018.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.
► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction de adjoint administratif a dû effectuer des heures supplémentaires pour un surcroit de taches administratives suite au départ en retraite de sa collègue et de l’attente du recrutement d’un nouvel agent au poste d’adjoint administratif.
Cet agent employé a effectué 4h15 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2018.
4h15 pour cette employée – convertie en centièmes à 4.25 h
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet. Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.
► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction de cantinière a dû effectuer des heures supplémentaires pour la préparation du repas de Noël et également lors d’un arrêt maladie d’une autre employée du site scolaire.
Cet agent employé a effectué 4h15 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2018.
4h15 pour cette employée – convertie en centièmes à 4.25 h
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.
►Point école :
- Rencontre avec les inspecteurs de secteur lors d’une réunion de réflexion sur une éventuelle création de Sivos avec les communes voisines où une annonce de fermeture de classe a été annoncée pour Degré suite à un changement de règlement qui fixerait une moyenne d’élève par classe et non plus un seuil d’enfants par école. La commune n’a pas été avertie par voix officielle de ces changements.
Questions diverses :
- Demande sur la possibilité qu’il y ait un débat sur la commune : Un débat a déjà eu lieu en décembre proposé par l’association paroissiale. Pour l’éventualité d’un deuxième : Réponse de Monsieur le Maire : pourquoi pas à condition que quelqu’un se propose pour l’organiser.
- La fibre : Réunion avec Sarthe Numérique le 28/01/2019.
- Implantation d’une ruche dans le centre bourg : A voir avec la réglementation en vigueur.