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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 02 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL
REDUIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
février
2014.
Le
douze
février
deux
mille
quatorze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
six
février
deux
mille
quatorze
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
LÉVESQUE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
Mme
Nicole
SIEPI,
Mme
Marie-Cécile
JOACHIM,
Mme
Jacqueline
SEGUIN,
Mme
Murielle
DUFLOS,
Mme
Chantal
DARDELET,
M.
Gwénolé
JOSSE,
M.
Christian
GOURMELEN,
Adjoints.
M.
Jean
BISEAU,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Bernard
VERMANDEL,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
David
AIME,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Maryvonne
CARPENTIER,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ,
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Laurence
TEREFENKO
Mme
Barbara
LEVESQUE
Mme
Audrey
TAMBORINI
M.
Serge
ARJOKOWSKY
M.
Jean-Marc
SEGURA
Mme
Wilmite
GERVAIS
M.
Jean-Yves
CAILLAUD
M.
David
AIME
Mme
Nicole
SIEPI
M.
Jean-Michel
LEVESQUE
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
M.
Jean-Claude
PINQUET
@- © @- D- Ge D
ABSENTS : Mme
Marie-Thérèse
GROSMAITRE
M.
Mouhamadou
Mustapha
SECK
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Chaouki
BOUBERKA
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
31
suite
à
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
COMMISSION
DES
FINANCES
:
2014.2
FINANCES
BUDGET
PRIMITIF
2014
Adopte
A
LA
MAJORITE,
4
votes
contre
dont
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»
et
1
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
notre
ville
»,
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2014.
2014.3
FINANCES
DECISION
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
ET
DE
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES Décide
À
LA
MAJORITE,
4
abstentions
dont
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»
et
1
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
notre
ville
»,
de
fixer
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
pour
l’année
2014
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
: 13,75
%
- Taxe
Foncier
bâti
: 25
%
- Taxe
Foncier
non
bâti
: 74,59
%
Ces
taux
seront
portés
sur
l'état
n°
1259
TH
-TF
à
venir.
Ainsi
que
le
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
suit :
- Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 8,30%
Ce
taux
sera
porté
sur
l'état
n°
1259
TEOM
-C
à
venir.
2014.4
FINANCES
OPERATION
PLACE
DES
IMPRESSIONNISTES
—
MODIFICATION
N°
5
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT Décide
A
LA
MAJORITE,
4
abstentions
dont
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»
et
1
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
notre
ville
»,
d'approuver
la
modification
n°5
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
figurant
dans
le tableau
annexé
de
l'opération
de
la
place
des
Impressionnistes Annexe
Modification
n°
5
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Opération
de
la
place
des
Impressionnistes
Engagem
Montant
|Mandats
ents
Crédits
de
paiement
Libellé
des
travaux
1
TTC
cumulés
reportés
2014
2015
Médiathèque
6 188
700
505
510
6973|
2902000!
2774217
Maison
de
l'Enfance
3
721
545
461
100
118
945 |
3
141
500
0
Aménagement
de
la
place
2 010
000
320
463
160
455
432
000|
1097
082
Transfert
de
la
poste
778
000
38
643
23
355
448
000
268
002
Maison
des
associations
947
084
42
084
905
000
0
Coût
total
13
645
329|
1
367
801
309
728
|
7
828
500|
4
139
300
Pour
mémoire
: Modification
n°4.
I
Engagem
|
Montant
; Mandats
ents
Crédits
de
paiements
Libellé
des
travaux
TIC
cumulés
|
reportés
2013
2014
Médiathèque
6
188
700
501
654
8524|
1696400!
3
982
123
Maison
de
l'Enfance
3
588
000
270
206
181154|
1090600!
2
046
041
Aménagement
de
la place
2 010
000
189
762
300
000!
1520238
Transfert
de
la
poste
778
000
29
378
28
646
670
000
49
976
Maison
des
associations
694
000
23
801
19
524
374
000
276675
Coût
total
13
258
700]
1 014
801
237
848|
4131000!
7
875
053
2014.5
AFFAIRES
GENERALES
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Adopter
A
L’UNANIMITE,
à
compter
de
2014,
le
montant
de
la
rémunération
à
verser
aux
agents
recenseurs
de
la
façon
suivante
:
Forfait
de
déplacement
:
270€
Bulletin
individuel
:
1,60€
Feuille
de
logement
:
4€ 2014.6
CULTURE
- MEDIATHEQUE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
ILE
DE
FRANCE
- ACHAT
DE
MOBILIER
ET
MATERIEL
Décide
A
L'UNANIMITE,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
au
taux
maximum
de
35%
du
montant
HT
de
l'investissement,
au
titre
de
l'équipement
en
matériel
et
mobilier,
pour
la
future
médiathèque
d’une
surface
de
plancher
de
1500m°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
et
tout
document
relatif
à
la
réalisation
de
ce
projet.
2014.7
CULTURE
- MEDIATHEQUE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
ILE
DE
FRANCE
- CONSTITUTION
DU
FONDS
DOCUMENTAIRE.
DécideA
L'UNANIMITE,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
minimum
de
20%
sur
le
montant
HT
des
acquisitions
auprès
de
la
DRAC
lle
de
France
au
titre
de
la
constitution
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque
pour
l'année
2014.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
et
tout
document
relatif
à
la
réalisation
de
ce
projet.
20148
CONVENTION
TRIENNALE
2014-2016
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
AGIR
POUR
LA
VALORISATION
PAR
L'EMPLOI
ET
LES
COMPETENCES
(A.V.E.C)
/
MISSION
LOCALE
DE
CERGY
PONTOISE
Décide
A
L'UNANIMITE,
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
et
l'AVEC
et
le
versement
d'une
cotisation
dont
le
montant
sera
pour
2014
de
16
468
€.
Décide
A
L'UNANIMITE,
que
les
montants
pour
2015
et
2016
seront
déterminés
au
prorata
de
la
population
en
fonction
des
résultats
du
recensement
de
l'INSEE
et
après
délibération
des
instances
de
l'association
AVEC/
Mission
Locale.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2014/2016
avec
l'AVEC.
2014.9
SPORTS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CLUB
LABELLISE
ENTENTE
CERGY-OSNY-PONTOISE
BASKET-BALL
ET
LA
COMMUNE Décide
A
L'UNANIMITE,
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
le
club
labellisé
Entente
Cergy-Osny-Pontoise
Basket-Ball
et
la
commune
et
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000€
pour
l'année
2014. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
club
labellisé
Entente
Cergy-Osny-Pontoise
Basket-Ball
et
la
commune. 2014.10
AFFAIRES
GENERALES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.212222
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES PREND
ACTE,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
concernant
les
affaires
ci-dessus
énumérées.
COMMISSION
URBANISME
:
2014.11
FONCIER-
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARTIE
PIETONNE
DE
LA
RUE
MARC-ANTOINE
CHARPENTIER. Décide
A
L'UNANIMITE,
de
constater
la
désaffectation
et
d'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
piétonne
de
la
rue
Marc-
Antoine
Charpentier
d'une
surface
de
32
m°.
2014.12
URBANISME
-—
Approbation
de
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
Décide
A
LA
MAJORITE,
4
abstentions
dont
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»
et
1
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
notre
ville
»,
d'approuver
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
2014.13
FONCIER
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
EMPRISE
POUR
ANTENNE
RELAIS-
SOCIETE
FREE
MOBILE-
STADE
CHRISTIAN
LEON
-
PARCELLE
YC
N°
226
Décide
A
LA
MAJORITE,
4
abstentions
dont
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»
et
1
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
notre
ville
»,
d'approuver
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
société
FREE
MOBILE,
d'une
emprise
de
30
m?
sur
la
parcelle
YC
n°
226
du
stade
Christian
Léon
appartenant
au
domaine
public
communal.
La
convention
d'occupation,
consentie
à
titre
précaire
et
révocable,
a
une
durée
de
12
ans,
renouvelable,
expressément,
par
périodes
de
5 ans.
Décide
A
LA
MAJORITE,
4
abstentions
dont
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»
et
1
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
notre
ville
»,
que
la
société
FREE
MOBILE
versera
une
redevance
d'occupation
annuelle
de
13
400
€
( treize
mille
quatre
cents
euros),
indexée
sur
l'indice
INSEE
de
la
construction:
indice
de
base
:
1°
trimestre
2013:
1646
—
indice
de
révision
: dernier
indice
paru
à
la
date
anniversaire
du
contrat.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1”
Adjoint
au
maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
indiquée
ou
à
en
négocier,
s’il
y a
lieu,
les
termes. 2014.14
URBANISME
LIGNE
NOUVELLE
PARIS
NORMANDIE
(L.N.P.N.)
PROJET
D’INTENSIFICATION
DU
FRET
FERROVIAIRE
TRANSITANT
SUR
LA
LIGNE
S.N.C.F.
A
OSNY
Décide
A
L'UNANIMITE,
de
soutenir
l’action
de
l'association
Val
d'Oise
Environnement
contre
le
projet
de
R.F.F.
d'intensification
du
fret
ferroviaire
transitant
par
Osny.
Décide
A
L'UNANIMITE,
d'émettre
des
interrogations
sur
l'ampleur
et
les
conditions
d'un
développement
de
la
liaison
fret
par
la
ligne
SERQUEUX-
GISORS-PONTOISE-
ARGENTEUIL.
Décide
À
L'UNANIMITE,
de
demander
que
des
études
soient
réalisées
par
R.F.F
donnant
des
assurances
sur
le
trafic
attendu
entre
GISORS
et
ARGENTEUIL,
sur
le
traitement
des
nuisances
supplémentaires
et
de
la
sécurité. Décide
A
L'UNANIMITE,
d'opter
pour
la
réalisation
d'une
ligne
spécifique
au
fret
ferroviaire,
privilégiant
un
grand
contournement
francilien,
permettant
d’absorber
sans
nuisances
supplémentaires
pour
les
populations
riveraines,
le
développement
du
fret
ferroviaire
de
transit
nécessaire
au
développement
économique,
en
respectant
le
cadre
de
vie
et la sécurité
des
riverains.
Fait
à
Osny,
le
17
février
2014.
Le
Maire,