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Procès Verbal - pv reduit cm du 11 decembre 2025
Compte-Rendu - cr cm 17 12 2020
Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Consommateurs,
on
Ville
d'Osny
Y Procès-Verbal
du
Maire
Jean-Michel
LEVESQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
décembre
2014
à 20
H
30
Chapelle
du
Château
de
Grouchy PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
11
décembre
2014.
Le
onze
décembre
deux
mille
quatorze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Muriel
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIME,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
M.
Syivain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Lionel
ROUX,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux. ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
Sybil
AUBIN
à
Mme
Maryse
GINGUENE
Mme
Christelle
BENDADDA
à
M.
Jean-Claude
PINQUET
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
à
M.
Dominique
COUVREUR
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Murielle
DUFLOS
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2014
SOMMAIRE
2014.108
FINANCES
: Débat
d’orientations
budgétaires
2015.
2014.109
FINANCES
: Décision
modificative
de
la
commune
n°4.
2014.110
FINANCES
:
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
Efidis
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
59
logements
à
l'angle
des
rues
des
Pâtis
et
du
Général
de
Gaulle. 2014.111
SPORTS
: Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Osny
BMX
2014.112
SOCIAL
: Modification
du
portage
des
plateaux
repas
à
domicile
et
tarification
2015. 2014.113
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: Secteur
jeunesse
- vie
des
quartiers
—
modification
du
tarif
annuel
pour
les
activités
sur
les
structures
d'accueil
des
quartiers.
2014.114
URBANISME
:
Intervention
RTE
sur
la
ligne
400kv
Cergy-Mezerolles
1-2
-
Signature
de
la
convention
AC85
en
vue
d'un
déboisement
sur
la
parcelle
ZA
n°367
appartenant
à
la
commune.
2014.115
ACCESSIBILITE:
Désignation
d'élus
membres
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CIAPH).
2014.116
SOCIAL:
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
la
Croix-Rouge
Française
-
pôle
domicile
Val
d'Oise
relative
au
service
d'aide-ménagère
pour
l’année
2015.
2014.117
SOCIAL
: Mise
en
place
d'un
observatoire
social
sur
la
ville.
2014.118
POLITIQUE
DE
LA
VILLE:
Convention
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
spécialisée
avec
le
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
2014.119
ASSOCIATIF/ANIMATION
LOCALE:
Subventions
exceptionnelles
pour
«
les
Amis
de
Grouchy
»
et
l'Association
«
Mempôkap
»
2014.120
PETITE
ENFANCE:
Dénomination
de
la
crèche
de
la
Maison
de
l'Enfance.
2014.121
LOGEMENT:
Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
du
contingent
préfectoral
2011-2013
pour
les
prog'ammes
neufs.
2014.122
FINANCES
: Indemnités
de
conseil
allouées
aux
comptables
du
trésor
public
-
Année
2014.
2014123
FINANCES
:
Avances
de
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
publics. 2014.124
FINANCES
: Admission
en
non
valeur
des
créances
irrécouvrables.
2014.125
AFFAIRES
GENERALES
: Décisions
du
Maire.
2014.126
AFFAIRES
GENERALES:
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—
Modification
partielle
de
l’article
10.
2014.127
RESSOURCES
HUMAINES
: Créations
et
suppressions
d'emplois.
2014.128
RESSOURCES
HUMAINES:
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
statutaire
du
CIG.
2014.129
VOIRIE:
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
d'éclairage
publie
pour
l'implantation
temporaire
d'équipements
d'illuminations
festives.
2014130
VOIRIE:
Aménagement
du
Chemin
de
Montgeroult-
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
et
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise
pour
l’enfouissement
des
réseaux
—
Demande
d’une
aide
Départementale
à
l'investissement
des
communes
-
Dispositif
ARCC-Voirie,
aide
aux
routes
communales
et
communautaires
—
Voirie,
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
2014131
VOIRIE:
Aménagement
de
l'Impasse
Gabriel
Péri
-
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
et du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise
pour
l'enfouissement
des
réseaux
—
Demande
d'une
aide
départementale
à
l'investissement
des
communes
-
Dispositif
ARCC-Voirie,
aide
aux
routes
communales
et
communautaires
—
Voirie,
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
2014.132
BATIMENTS
: Convention
avec
GRDF
relative
à
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télé-relevé
en
hauteur.
2014.133
FONCIER
: Classement
dans
le
domaine
public
de
diverses
voies
et
parcelles
à
usage
de
trottoirs.
2014.134
ENVIRONNEMENT
-—
Avis
de
la
commune
d'Osny
sur
la
demande
de
la
société
CGECP
—
VEOLIA
Propreté
relative
à
l'exploitation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cergy
(Zone
d'activités
des
Linandes)
d'une
déchetterie.
2014135
SOCIAL
: Reconduction
du
dispositif
et
de
la
tarification
du
service
d'aide
au
transport
des
seniors
pour
l’année
2015.
2014.136
SOCIAL
: Reconduction
du
dispositif
relatif
à
l'attribution
de
carnets
de
tickets
de
transport
locaux
destinés
aux
seniors
âgés
de
60
ans
et
plus
imposables
sur
le
revenu.
2014.137
SOCIAL
: Convention
avec
l'association
APUI
les
Villageoises
—
Reconduction
de
la
tarification
journalière
des
hébergements
temporaires
de
2014
pour
l'année
2015.
QUESTIONS
DIVERSES PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
11
décembre
2014
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
11
décembre
2014
à
20
H
30,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Levesque,
Maire.
Door
roro
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
à
M.
Pinquet
de
procéder
à
l'appel. M.
PINQUET
procède
à
l'appel.
Sur
proposition
du
Maire,
il
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
Mme
Duflos
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
indique
en
effet
qu'il
convient
d'appliquer
le
nouvel
article
10
du
règlement
intérieur
du
Conseil
concernant
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Ÿ
a-t-il
des
votes
contres
?
Des
abstentions
?
Mme
Duflos
est
donc,
à
l'unanimité,
nommée
secrétaire
de
séance.
Je
vous
en
remercie.
Le
premier
point
était
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2
octobre
mais
un
problème
technique
nous
empêche
de
diffuser
ce
document.
Je
vous
présente
mes
excuses
pour
ce
contretemps.
Par
conséquent,
lors
du
prochain
conseil
municipal,
trois
procès-verbaux
seront
à
approuver:
celui
du
2
octobre,
celui
du
26
novembre
et
celui
de
ce
jour.
Nous
allons
examiner
les
délibérations
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Pour
le
premier
point,
je
laisse
la
parole
à
M.
David
Aimé
pour
présenter
le
débat
d'orientations
budgétaires,
qui
à
été
vu
en
commission
des
ressources
internes. 2014.108
FINANCES
:
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2015 Rapporteur
: M.
D.
AIME
M.
le
Maire
: Je
vous
rappelle
que
c'est
un
débat
sans
vote.
Je
remercie
les
services
pour
leur
travail.
2015
ne
sera
pas
une
année
facile,
2016
et
2017
non
plus,
en
raison
de
la
baisse
de
certaines
dotations.
Comme
l’a
dit
M.
Aimé,
il
faut
retenir
que,
pour
la
commune,
il
n'y
aura
pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition.
Une
information
concernant
le
FCTVA
pour
2014
: je
confirme
que
l'Etat
a
différé
son
versement
suite
à
des
problèmes
de
personnel.
J'espère
que
ce
ne
sont
que
des
problèmes
de
personnel
et
qu'il
y
a
encore
un
peu
d'argent
dans
les
caisses
de
l'Etat.
Je
tenais
à
préciser
ces
points.
Maintenant
le
débat
est
ouvert.
Qui
demande
la
parole
?
M.
Achite.
M.
Achite
: M.
le
Maire,
Chers
collègues,
la
vue
d'ensemble
sur
l’évolution
des
finances
communales
que
permet
la
présentation
du
débat
d'orientations
budgétaires
est
intéressante
à
plusieurs
égards.
Elle
permet
à
la
majorité
de
faire
preuve
d'autosatisfaction,
quelle
que
soit
la
situation
6 et
à
l'opposition,
de
faire
état
de
ses
remarques.
C'est
un
instant
privilégié
de
la
mandature
dont
nous
ne
nous
priverons
pas.
Tout
d'abord,
par
rapport
aux
dépenses
d'investissements
entreprises
en
centre-ville,
nous
nous
posons
plusieurs
questions
qui
nous
semblent
avoir
été
quelque
peu
occultées.
Vous
n'ignorez
pas
que
le
centre-ville,
ou
tout
du
moins
la
partie
nord,
est
une
zone
de
marais
d’ailleurs
bien
nommée.
Les
parties
enherbées
relativement
importantes
jusqu'à
l'an
passé,
autorisaient
l'infiltration
des
pluies,
l'évacuation
des
eaux
sans
causer
de
dommages.
Le
béton
n'étant
pas
encore
un
filtre
connu,
nous
nous
interrogeons
sur
la
capacité
future
des
ouvrages
à
évacuer
les
eaux
de
ruissellement.
Bien
sûr,
vous
allez
nous
dire
que
tout
est
prévu,
que
les
tuyaux,
les
regards,
les
bouches,
les
égouts,
etc.
sont
calibrés
à
hauteur
des
besoins.
D'autant
que
le
bois,
prétendument
classé,
des
Noirs
Marais,
n'est
plus
tout
à
fait
en
état
de
remplir
son
rôle.
Il
nous
parait
donc
important
de
connaitre
les
équipements
et
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
parer
aux
inondations
éventuelles.
Les
études
d'anticipation
pour
la
fréquentation
de
la
Médiathèque,
les
18
premiers
mois
de
curiosité
passés,
a
priori,
n'ont
pas
été
mesurées
: voir
avec
l'agglomération
le
nombre
d'abonnés
Osnyssois,
voir
une
bibliothèque
de
l’'Agglomération
avec
les
écoles
et
les
quartiers,
voir
l'intérêt
d'une
approche
multimédia
centralisée.
Nous
regrettons
de
devoir
vous
le
rappeler.
Aujourd'hui,
les
outils
multimédia
sont
développés
comme
leur
nom
l'indique
mais
en
même
temps
individualisés.
En
même
temps,
les
Osnyssois
jeunes
et
plus
âgés
sont
dotés
d'appareils
et
n'ont
pas
besoin
d'une
médiathèque
pour
fonctionner.
Ceci
sur
toutes
les
facettes
de
la
culture,
c'est
d'ailleurs
ce
que
pense
un
bon
nombre
d'Osnyssois.
Selon
votre
réponse
à
la
commission
ressources
internes,
sept
postes
ont
été
créés
pour
la
maison
de
l'enfance,
auxquels
se
sont
ajoutés
huit
postes
redéployés,
ce
qui
entraîne
une
charge
salariale
complémentaire.
Nous
notons
que
vous
comptez
beaucoup
sur
le
dynamisme
du
secteur
immobilier
pour
couvrir
les
nouvelles
dépenses,
par
exemple,
les
35%
de
fonctionnement
de
la
maison
de
l'enfance
que
vous
n'avez
pas
couverts.
|l
serait
intéressant
aussi
de
connaitre
le
nombre
de
recrutements
opérés
pour
la
médiathèque.
Vous
ne
dites
rien
là-dessus,
on
n'a
donc
aucune
information
non
plus
sur
le
mode
de
fonctionnement:
l'encadrement,
le
personnel
nécessaire,
bref
le
coût
annuel
que
peuvent
représenter
autant
d'éléments
pour
bien
débattre
d’une
bonne
orientation
budgétaire,
cela
manque
cruellement.
Nous
anticipons,
toutefois,
le
poids
que
va
représenter
le
fonctionnement
de
la
médiathèque:
nous
ne
pouvons
rien
mesurer,
mais
vu
les
économies
petites
et grandes
dont
vous
nous
abreuvez,
M.
le
Maire,
depuis
presque
une
année:
suppression
de
l'exonération
de
la
TEOM
pour
les
entreprises,
la
pauvreté
des
illuminations
de
Noël
comparativement
aux
autres
communes
de
l'agglomération,
l'agenda
semestriel,
l'augmentation
des
concessions
funéraires
de
25%,
etc.
Autant
de
réductions
de
services
rendus
aux
Osnyssois.
Nous
notons
sans
étonnement
que
votre
acharnement
dans
la
frénésie
constructive
est
motivé
par
les
recettes
d'importance
produites
par
les
impôts
locaux.
Votre
engagement
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
taxes
locales
trouve
là
sa
raison
d'être,
de
même
que
celui
d’avoir
supprimé
l'exonération
de
la
taxe
TEOM
pour
les
entreprises.
S'agissant
des
investissements
de
l'année
2014,
nous
regrettons
de
vous
contredire
sur
le
taux
de
subvention
que
vous
signalez
se
situer
entre
60
et
70%,
et
qui
se
révèle
être
54,48%.
Nous
avons
beau
refaire
nos
calculs
de
plusieurs
manières,
nous
vous
demanderons
de
bien
vouloir
nous
donner
la
martingale
pour
déterminer
ces
60,
70%.
Nous
avons
bien
sûr
considéré
les
travaux
de
la
place
des
Impressionnistes
ainsi
que
les
travaux
du
terrain
synthétique
tel
que
vous
le
précisez
dans
votre
document;
nous
7 avons
même
rajouté
l'agence
postale
qui
est
dotée
d'un
très
bon
taux
de
subvention,
il fait
encore
remonter
le
taux
moyen.
Nous
avons
aussi
ajouté
le
mail
et
la
place
plantée.
Ceci
nous
conduit
globalement
à
un
taux
de
subvention
de
52,43%.
C’est
encore
un
point
de
vue
optimiste
car
vous
n'êtes
pas
certain
de
la
totalité
des
versements
de
subventions
de
la
CAF
;
ce
qui
aura
une
incidence
certaine
sur
le
taux
d'autofinancement.
Concernant
les
orientations
2015,
nous
notons
votre
grande
volonté
de
maîtriser
tous
azimuts
les
dépenses,
cela
ne
mange
pas
de
pain!
Cela
peut
endormir
les
inquiétudes,
mais
chacun
sait
qu'il
y
a
fréquemment
une
grande
marge
de
la
volonté
à
la
réalité.
Nous
notons
que
les
familles
vont
subir
cette
volonté
de
diminuer
les
dépenses
puisque
vous
programmez
la
fermeture
d'équipements
lors
de
vacances
scolaires,
même
si
c'est
moins
fréquenté,
il
y
a
quand
même
un
certain
nombre
de
familles
qui
en
seront
néanmoins
gênées.
Aussi,
pour
vous
donner
bonne
figure,
en
matière
de
sécurité,
vous
initiez
la
mise
en
place
de
caméras,
hélas
passives
quand
d'autres
communes
optent
pour
une
politique
de
sécurité
plus
ambitieuse.
I!
est
vrai
que
celles-ci
disposent
d'un
effectif
permettant
à
la
police
municipale
des
rondes
aux
heures
tardives
en
semaine
ou
encore
le
week-
end
d'où
un
déploiement
de
caméras
reliées
à
un
poste
d'interventions.
Nous
souhaitons
que
votre
choix
soit
suffisant
pour
atténuer
les
problèmes
récurrents
de
cambriolages
dans
les
zones
pavillonnaires,
sujet
très
préoccupant
pour
les
Osnyssois.
Il est
intéressant
que
vous
fassiez
allusion
à
l'agenda
21,
ce
projet
concrétisé
par
un
pavé
de
58
pages.
Est-il
déjà
-ou
d'une
part
pour
ces
orientations-
tombé
dans
l'oubli
car
à
voir
la
pollution
lumineuse
initiée
par
la
maison
de
l'enfance,
on
est
en
droit
de
se
poser
des
questions.
Pour
information
du
public
il y
a
un
nombre
incalculable
de
points
lumineux
à
l'extérieur
de
ce
nouveau
bâtiment,
constamment
maintenu
allumé.
Un
vrai
sapin
de
noël
toutes
les
nuits,
payé
par
les
impôts
des
contribuables
Osnyssois.
Nous
notons
aussi
que
vous
préservez
vos
actions
à
caractère
social
et
les
subventions
aux
associations,
c'est
la
moindre
des
choses
! Cepencant,
nous
nous
interrogeons
sur
l'identité
des
autres
actions
qui
ne
seront
pas,
elles,
pénalisées,
pour
contrebalancer
les
montants
octroyés
dans
ce
domaine.
M.
le
Maire
nous
sommes
bien
conscients
que
l'endettement
est
encore
correct
à
ce
jour,
cependant,
compte-tenu
du
reste
à
emprunter
pour
les
grands
travaux,
3
millions
déjà
empruntés
en
2014
et
du
programme
d'investissements
des
comptes
pour
2015
estimé
à
9,5
millions
d'euros,
contre
4,5
millions
de
moyenne
les
années
précédentes,
on
peut
en
déduire
un
emprunt
complémentaire
de
4
millions
en
2015.
La
dette
2015
atteindra
donc
environ
14
millions
compte-
tenu
du
remboursement
d'annuité
2014.
Nous
restons
encore
dans
la
strate
par
habitants
de
850
euros.
Cependant,
nous
nous
interrogeons
sur
toutes
les
charges
supplémentaires
engendrées
par
la
forte
augmentation
des
annuïités
de
la
dette,
les
coûts
de
fonctionnement
d’une
médiathèque,
d'une
maison
de
l'enfance,
non
couverts
par
les
recettes
de
fonctionnement
que
vous
citez.
Merci
pour
votre
écoute.
M.
le
Maire
: Je
ne
vais
pas
répondre
à
toutes
vos
observations
car
vous
citez
encore
des
chiffres
un
peu
farfelus.
La
médiathèque
subventionnée
à
70%
quand
même!
Vous
devriez
le
savoir
M.
Achite,
puisque
vous
avez
participé
à
l'élaboration
du
plan
de
financement
de
ce
bâtiment.
Nous
tiendrons
nos
chiffres
à
disposition.
66%
de
subvention
est
une
fourchette
basse,
je
la
maintiens
pour
cet
équipement-là.
Mme
SIEPI
: Pour
le terrain
synthétique,
le taux
de
subvention
est
de
64%. M.
le
Maire:
Le
détail
pour
tous
les
autres
équipements
pourra
vous
être
donné.
Vous
parlez
de
54%,
je
n’ai
pas
noté
tous
les
chiffres
que
vous
avez
cités.
Pour
le
personnel
de
la
médiathèque,
je
voudrais
vous
rappeler
et,
vous
devriez
le
savoir,
que
nous
avons
déjà
4
personnes
chargées
de
la
constitution
du
fonds
de
40
000
documents,
et
qui
participent
à
des
animations
scolaires,
à
des
animations
auprès
de
nos
anciens
dans
l'attente
de
l'ouverture
officielle
de
cet
équipement
réclamé
par
de
nombreux
Osnyssois.
Il
est
bien
évident,
aussi,
que
la
médiathèque
rentrera,
pour
son
fonctionnement,
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
à
venir
au
sein
de
la
CACP.
Actuellement
il
y
a
un
réseau
qui
existe
et
sera
maintenu,
voire
renforcé
dans
les
prochaines
années,
dans
le
cadre
de
cette
mutualisation.
C'est
l'un
des
postes
envisagés
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
mais
je
ne
vais
pas
tous
les
citer.
La
TEOM,
oui,
nous
l'avons
fait!
Vous
avez
changé
d'avis
en
15
jours,
c'est
votre
droit.
Oui,
M.
Achite,
entre
la
commission
et
le
dernier
conseil
municipal,
vous
avez
changé
d'avis.
Je
vous
le
rappelle
quand
même.
J'ai
du
mal
à
apporter
de
la
crédibilité
à
vos
remarques
sur
ce
sujet-là.
Pour
l'agence
postale,
vous
n'avez
pas
bien
compris
le
montage
du
dossier.
Je
rappelle
simplement,
pour
information,
que
pour
la
construction
de
l'agence
postale,
un
prêt
a
été
souscrit
et
son
remboursement
est
couvert
par
les
loyers
annuels
versés
par
la
poste
pour
l'occupation
de
ces
locaux.
De
plus,
le
loyer
est
indexé,
comme
me
le
rappelle
M.
PINQUET.
En
ce
qui
concerne
la
vidéoprotection,
chaque
fois
que
son
installation
a
été
évoquée,
j'ai
toujours
précisé
que
serait
mis
en
place
un
système
qui
évoluera
vers
une
vidéoprotection
active.
Nous
mettrons
ces
caméras
en
réseau
dès
que
possible.
Enfin,
sur
l'agenda
21
et
sur
les
Noirs
Marais,
je
vais
passer
la
parole
à
Mme
Duflos.
Mme
DUFLOS:
Juste
quelques
mots
pour
lever
vos
inquiétudes
:
il
n'est
pas
dans
mes
habitudes
d'enterrer
les
dossiers
dont
j'ai
la
charge.
Vos
propos
sont
de
la
polémique
: en
effet,
le
premier
bilan
d'étape
de
l'agenda
21
sera
présenté
au
conseil
de
février.
La
semaine
prochaine,
soit
le
16
décembre,
l'atelier
«
développement
durable
»
se
réunira
avec
les
Osnyssois
qui
avaient
participé
à
l'élaboration
de
l'agenda.
Vous
avez
tous
reçu
une
invitation.
Quant
aux
Noirs
Marais,
ce
n'est
pas
un
espace
boisé
classé
car
il ne
se
situe
pas
dans
le
parc
de
Grouchy.
Il s’agit
d'une
zone
humide
à
laquelle
nous
portons
une
attention
particulière.
Nous
finissons
son
aménagement
qui,
en
raison
de
son
coût,
prend
un
certain
temps.
Par
ailleurs,
il faut,
afin
de
contrer
les
critiques
de
certains
de
nos
concitoyens,
leur
expliquer
qu’une
zone
humide
n'est
pas
un
simple
espace
à
engazonner
mais
qu'il
s’agit
d'une
zone
à
rénover,
à
protéger,
où
l'on
rouvre
les
mares,
où
l’on
enlève
les
plantes
malencontreusement
introduites.
Et
comme
ce
n'est
pas
un
espace
boisé
classé,
nous
disposons
d’une
certaine
liberté
mais
il
nous
faut
un
certain
temps. Quant
à
la
place,
nous
ignorions
que
l’ancienne
poste
prenait
l'eau...
Cela
explique
la
reconstruction
sur
un
autre
site
et
à
moindre
coût.
Nous
veillons
à
ce
que
le
fond
de
vallée
ne
soit
pas
inondé
car
la
nappe
phréatique
est
très
proche
et
la
densité
des
pluies
augmente.
Par
ailleurs,
il
y
a
des
changements
climatiques.
Certes,
les
constructions
imperméabilisent
les
sols
mais,
pour
pallier
ce
risque,
nous
prenons
garde
au
respect
des
mesures
réglementaires
de
traitement
à
la
parcelle.
Nous
suivons
et
suivrons
au
niveau
technique
la
construction
des
nouveaux
bâtiments
qui
se
construisent
sur
cette
zone
fragile. M.
le
Maire
:
Nous
avons
bien
conscience
de
la
présence
de
la
nappe
phréatique.
Contrairement
à
une
rumeur,
la
médiathèque
a
de
solides
fondations
allant
jusqu’à
18,
20
mètres
de
profondeur.
Mme
Vatin.
Mme
VATIN
: Je
reprends
tout
simplement
ce
qui
a
été
inscrit
sur
le
Débat
d'Orientations
budgétaires
: «
pour
2014,
année
exceptionnelle,
les
subventions
sont
estimées
à
plus
de
10
millions
d'engagements
concernant
les
équipements
de
la
place
des
Impressionnistes,
l'agence
postale
et
le
terrain
synthétique
du
stade
C.
Léon,
les
voiries
communales
et
les
travaux
dans
les
écoles
».
On
n’a
pas
parlé
des
travaux
dans
les
écoles.
Donc
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
vous,
M.
le
Maire,
le
taux
de
subvention
pour
la
médiathèque
est
de
78%,
par
contre
pour
la
maison
de
l'enfance
c’est
39%,
pour
FAMO
la
réfection
de
la
maison
des
associations,
il est
de
11%.
Ces
chiffres
ont
été
relevés
sur
les
panneaux
ou
alors,
je
ne
comprends
pas
les
chiffres.
Pour
le
terrain
de
sports
synthétique,
il
est
de
63%.
Effectivement,
pour
l'agence
postale
le
taux
était
de
49%
: c'était
sur
le
panneau
également
! Nous
avons
ajouté
la
place
et
le
mail
planté,
car
nous
avons
trouvé
dans
l’InfOsny
de
juillet
2013
qui
est
de
39%,
donc,
au
total,
cela
nous
fait
52%.
Maintenant
vous
avez
parlé
de
la
médiathèque,
mais
vous
avez
éludé
justement
les
taux
de
subventions
qui
étaient
inférieurs,
largement
inférieurs
à
50%,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
objectif.
M.
le
Maire
: Je
fais
simplement
une
moyenne,
je
suis
totalement
objectif.
Mme
VATIN:
Je
n'ai
pas
les
documents
mais
nous
pouvons
vous
les
transmettre
si vous
voulez.
M.
le
Maire
: Bien,
y a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
Lalmy.
M.
LALMY:
M.
le
Maire,
M.
FAdjoint
au
maire,
mes
chers
collègues.
L'exercice
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
est
l'exercice
politique
par
excellence.
Il
permet
à
chaque
groupe
d'exprimer
ses
priorités,
ses
demandes,
bref
sa
vision
de
l'avenir.
C'est
aussi
l’occasion
pour
les
nouveaux
élus
qui
ont
rejoint
notre
assemblée
en
mars
dernier
d'ouvrir
véritablement
une
nouvelle
page,
le compte
administratif
2013
ayant
clos
le
mandat
précédent.
Je
note
d’ailleurs
que
vous
avez
pris
le
soin
d’étoffer
le
débat
cette
année,
le
document
de
présentation
faisant
6
pages,
soit
le
double
de
l'an
dernier.
Nous
sommes
quand
même
loin
des
26
pages
du
DOB
2008
qui
ouvrait
le
mandat
précédent.
Quand
on
sait
comment
les
beaux
projets
se
sont
embourbés,
autant
dire
que
votre
programme
commence
déjà
à
sentir
le
«sapin».
Vous
me
direz,
«
c'est
l'époque
qui
veut
ça
»,
dans
tous
les
sens
du
terme.
En
effet,
vous
nous
rappelez
que
ie
contexte
national
est
compliqué,
c'est
évidemment
utile,
mais
personne
ici
ne
le
découvre.
Nous
payons
les
errements
de
l’époque
Sarkozy,
mais
le
Président
Hollande
et
sa
majorité
se
sont
attelés
au
redressement
du
pays,
redressement
qui
passe
par
celui
des
finances
publiques,
et
même
si
cela
est
difficile,
il
faut
que
nous
prenions
notre
part
de
l'effort.
D'ailleurs,
Alain
Juppé,
le
maire
de
Bordeaux,
propose
150
milliards
de
coupes
supplémentaires
dans
les
dépenses
publiques.
Les
collectivités
locales
représentant
20%
de
celle-ci,
cela
signifierait
un
effort
supplémentaire
de
30
milliards
d'euros.
Si
j'ai
un
conseil
à
vous
donner
: anticipez
.
Alors
dans
ce
contexte,
quelle
est
la
situation
d'Osny
?
Comme
nous
l'avons
démontré
au
moment
du
compte
administratif,
le
taux
d'épargne
10 s’effrite.
C’est
un
fait,
pour
votre
part
vous
prévoyez
qu'il
se
redressera.…
Parlons-nous
franchement,
il n’en
sera
rien,
alors
: anticipez.
Les
charges
à
caractère
général
ont
continué
à
progresser
l'an
dernier,
malgré
le
«
contrôle
de
gestion
»
qui,
d’ailleurs,
a
disparu
de
vos
éléments
de
réflexion
puisque
vous
tablez
sur
une
évolution
des
frais
de
personnels
de
2,5%
uniquement
basée
sur
le
GVT,
sans
préciser
si
vous
avez
des
objectifs
en
terme
de
ratio-charge
de
personnel
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Or
il serait
intéressant
de
connaître
la
trajectoire
que
vous
avez
choisie,
d'autant
plus
que
vous
évoquez
une
réorganisation
des
services
«
suite
au
non
remplacement
des
départs
».
D'ailleurs
est-ce
une
nouvelle
règle
que
vous
édictez,
est-elle
systématique
?
Quel
en
est
l'objectif
?
Là
encore,
permettez-moi
de
vous
donner
un
conseil
: anticipez.
S'agissant
des
charges
à
caractère
général,
vous
annoncez
quelques
pistes
d'économies,
nous
aimerions
savoir
quels
sont
les
objectifs
que
vous
visez
avec
ces
mesures.
Nous
sommes
réalistes
et
conscients
que,
comme
toutes
les
coliectivités
de
France,
Osny
doit
faire
des
économies,
cependant
nous
serons
attentifs
à
ce
que
vous
ne
jetiez
pas
le
bébé
avec
l’eau
du
bain.
Tout
ce
qui
va
dans
le
sens
d’une
meilleure
organisation
des
services,
d'une
mutualisation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
ou
encore
d'une
révision
des
marchés
publics
à
l'occasion
de
leurs
renouvellements
aura
a
priori
notre
soutien,
c'était
d’ailleurs
au
cœur
de
notre
programme
car
nous
sommes
convaincus
qu'il
y
a
là
des
gisements
d'économie. Par
contre,
nous
serons
très
vigilants
sur
la
qualité
des
services
publics.
Vous
expérimentez
une
mesure
au
sujet
de
laquelle
vous
nous
avez
donné
des
explications
en
commission,
nous
souhaitons
avoir
au
prochain
conseil
municipal
un
retour
sur
cette
expérimentation,
et
les
éventuels
aménagements
que
vous
aurez
imaginés
pour
les
familles
mises
en
difficulté.
Une
nouvelle
fois,
je
n'ai
qu'un
seul
conseil
: anticipez.
Sur
cette
question,
nous
ne
pouvons
que
nous
étonner
de
votre
silence
sur
les
questions
sociales.
Faut-il
comprendre
que
le
projet
de
centre
social,
ou
encore
que
les
grands
discours
sur
ce
que
vous
appelez
la
«
maison
de
quartier
»
du
Moulinard
ne
sont
ni
plus
ni
moins
que
du
ripolinage
pour
amuser
la
galerie
?
On
a
l’habitude
de
dire
«
chercher
la
femme
»,
mais
en
politique
je
préfère
dire
cherchez
l'argent,
le
budget
primitif
nous
permettra
de
vérifier
la
sincérité
de
vos
engagements
et
de
l'action
de
M.
Benseddik
en
espèces
sonnantes
et
trébuchantes,
car
nous
n’accepterons
pas
d’être
uniquement
payés
de
paroles,
donc
là
encore
: anticipez.
Une
part
importante
de
votre
présentation
est
consacrée
aux
investissements
que
vous
avez
engagés.
Vous
devez
achever
les
chantiers
en
cours
et
vous
les
estimez
à
plus
de
dix
millions
d'euros,
mais
vous
rappelez
le
subventionnement
de
60
à
70%
pour
les
principaux
équipements.
On
devrait
donc
se
situer
dans
la
fourchette
habituelle
de
4
à
5
millions
d'euros
d'investissements
nets,
vous
me
corrigerez
si
je
fais
erreur.
Cependant
vous
avez
un
lourd
programme
d'investissements
devant
vous
: requalification
de
la
rue
Aristide
Briand,
plan
de
rénovation
des
voies
et
d'enfouissement
des
réseaux,
restructuration
du
quartier
Saint-Exupéry,
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics,
rénovation
des
bâtiments
et
des
cours
d'école,
soulignons
ici
l'urgence
absolue
à
déconstruire/reconstruire
l’école
Saint-Exupéry,
mise
en
place
de
la
e-
administration,
création
de
la
nouvelle
piste
de
BMX,
développement
du
complexe
de
tennis,
construction
du
club
house
de
la
chaussée
Jules
César,
déconstruction/reconstruction
du
gymnase
Saint-Exupéry,
extension
du
gymnase
La
Bruyère...
On
aimerait
connaître
le
coût
prévisionnel
de
tous
ces
projets,
car,
comme
nos
échanges
en
commission
l'ont
montré,
11 vos
projets
dépendent
fortement
du
prochain
PPI
intercommunal,
donc
là
encore,
anticipez.
En
2015,
vous
ne
devriez
pas
avoir
à
recourir
massivement
à
l'emprunt
ou
à
une
augmentation
de
taxes.
En
2016,
ce
sera
une
autre
histoire,
vous
devrez
choisir
entre
emprunter,
taxer
ou
renoncer...
Si
vous
voulez
un
conseil,
anticipez.
Comme
vous
lé
comprenez
bien,
l'argent
c'est
le
nerf
de
la
guerre,
et
anticiper
c'est
d'abord
garantir
des
recettes
solides
et
pérennes
pour
les
années
qui
viennent.
Vous
avez
engagé
la
ville
dans
de
nombreux
projets,
vous
en
nourrissez
d’autres
pour
le
futur,
mais
tout
cela
ne
sera
possible
que
si
vous
êtes
en
capacité
de
financer
le
tout.
Le
PLH
a
finalement
été
une
chance
pour
Osny,
il
vous
a
imposé
un
rythme
de
construction
qui
a
garanti
le
dynamisme
démographique
de
la
ville,
et
donc
des
recettes
fiscales
qui
y
sont
liées.
Mais
permettez-moi
encore
un
conseil
: anticipez
!
Aujourd'hui,
le
foncier
économique
représente
37%
des
recettes
fiscales
de
la
commune.
Comme
l'a
souligné
Jean-Paul
Jeandon
lors
du
DOB
de
la
CACP,
Cergy-Pontoise
est
la
locomotive
de
l'immobilier
d'entreprise
dans
le
quart
nord-ouest
de
l'Ile-de-France
et
les
terrains
commencent
à
manquer.
Il
y
a
là
une
chance
pour
Osny
de
trouver
un
relais
de
développement
au
Pôle
Sainte-Marie,
malheureusement,
rien
ne
semble
se
dessiner
dans
vos
orientations
en
matière
de
développement
économique.
Pourtant
l'ouverture
de
nouveaux
parcs
d'activité
économique
serait
à
la
fois
une
chance
pour
l'emploi
et
pour
les
finances
communales.
Encore
une
fois,
on
ne
peut
que
vous
donnez
un
conseil
: anticipez.
Au
final,
vous
nous
présentez
des
orientations
budgétaires
qui
«
gèrent
les
affaires
courantes
»,
à
aucun
moment
vous
nous
projetez
dans
l'avenir,
à
aucun
moment
vous
n'ouvrez
de
perspectives...
Vous
me
reprochiez
pendant
la
campagne
des
municipales
d'être
un
visionnaire
quand
vous
vous
targuiez
d'être
un
gestionnaire...
Oui,
M.
le
Maire,
nous
n'avons
pas
le
même
style
ni
la
même
approche
des
affaires
communales,
comme
tous
les
héritiers
vous
vous
contentez
de
gérer
l'héritage
de
M.
Gourmelen.
Malheureusement,
vous
ne
préparez
pas
l’avenir,
or
quand
on
n'avance
pas
on
recule.
Vous
comprendrez
donc
que
les
orientations
que
vous
présentez
ne
nous
ont
pas
convaincus,
car
elles
reflètent
un
manque
d'anticipation
dramatique
qui
hypothèque
gravement
l'avenir
de
notre
commune.
Je
vous
remercie
de
m'avoir
écouté.
M.
le
Maire
: Je
vais
renouveler
mes
réponses
mais
seulement
à
quelques-
unes
de
vos
remarques.
Certes,
comme
vous
l'avez
remarqué,
le
terme
de
contrôle
de
gestion
ne
figure
pas
dans
ce
débat
d'orientations
budgétaires,
mais
il
transparait
au
travers
de
toutes
les
lignes
qui
vous
ont
été
présentées.
Au
niveau
de
nos
remplacements
de
postes:
nous
avons
un
objectif
: c'est
la
baisse
de
la
masse
salariale.
Elle
représente
pratiquement
59
à
60%
du
budget
de
fonctionnement.
C'est
un
des
axes
sur
lesquels
nous
travaillons.
Sur
le
non-remplacement
de
postes
ou
le
redéploiement,
nous
comptons
avoir
un
levier
ou
un
effet
sur
cette
masse
salariale.
Au
niveau
des
futurs
investissements,
comme
vous
l'avez
rappelé
et
comme
je
l'ai
dit
lors
de
la
commission
des
ressources
internes
effectivement,
nous
sommes
liés
au
PPI
élaboré
par
la
communauté
d'agglomération
dont
nous
faisons
partie
et
pour
lequel
je
me
battrai.
En
ce
qui
concerne
la
commune
d'Osny,
la
priorité
numéro
1
sera
l'école
St
Exupéry
et
le
pôle
St
Exupéry,
dans
son
ensemble,
mais
là.
le
PPI
qui
devait
s'achever
en
2014
a
été
prolongé
par
la
majorité
siégeant
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Ainsi,
les
engagements
financiers
qui
pourront
être
pris,
dépendront
également
de
ce
PPI
communautaire
qui
a
été
repoussé
d’un
an.
Nous
n'en
sommes
12 pas
responsables
mais
nous
inscrivons
déjà
nos
priorités.
J'ai
déjà
rencontré
sur
ce
sujet
le
Président
Dominique
Lefebvre,
lundi
dernier.
Les
parcs
d'activités:
il
s'avère
qu'il
y
a
des
parcs
d'activités
qui
se
remplissent
dans
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise,
Osny
se
bat
aussi
pour
avoir
sa
part.
Vous
connaissez
l'existence
du
projet
de
la
ZAC
de
la
Demi-Lieue
où
figure,
entre
autre,
ce
fameux
parc
d'activités
qui
est
toujours
d'actualité.
Reste
la
problématique
du
nombre
de
logements
très
conséquent
où
je
suis
en
désaccord
avec
la
majorité
de
la
CACP.
Si
sur
le
secteur
du
barreau
de
Génicourt,
les
nouvelles
constructions
restent
d'actualité,
en
ce
qui
concerne
les
projets
sur
la
rue
du
Fond
de
Chars,
c'est-à-dire
sur
cette
zone
qu'on
appelle
le
secteur
Ste
Marie,
la
construction
d'un
nombre
important
de
logements
sur
ce
site
est
une
autre
histoire.
Voici
mes
réponses
à
certaines
de
vos
observations.
Comme
tout
le
monde
a
pu
le constater,
nous
avons
pris
un
certain
retard
sur
les
investissements
notamment
sur
l'ensemble
de
la
place
des
Impressionnistes.
Nous
nous
en
sommes
expliqués
à
maintes
reprises,
car
nous
voulions
faire
des
équipements
correspondant
au
budget
que
nous
pouvions
supporter.
Je
rappellerai
que
la
médiathèque
était
prévue
pour
un
coût
de
3
600
000€,
selon
les
professionnels.
Les
premiers
appels
d'offres
avaient
été
infructueux.
Nous
n'avions
pas
de
réponses
en
dessous
de
4
millions/4,3
millions,
ce
qui
a
entrainé
de
longues
négociations
qui
ont
retardé
le
démarrage
des
travaux.
Nous
avons
pris
un
an,
un
an
et
demi
de
retard
mais
nous
tenons
les
budgets
que
nous
avions
prévus.
Je
voulais
brièvement
rappeler
ces
faits.
Je
pense
que
nous
aurons
l'occasion
d'en
reparler
mais
comptez
sur
moi,
nous
anticiperons
! En
revanche,
nous
ne
pouvons
pas
anticiper
les
mauvaises
surprises
que
l'Etat
nous
réserve
depuis
quelques
mois
! Là
aussi,
je
demanderai
au
gouvernement
en
place
aujourd'hui
d'anticiper;
ne
pas
dire
oui,
un
jour,
non,
le
lendemain.
Ce
serait
très
utile
pour
notre
propre
anticipation.
Je
vais
passer
la
parole
à
M.
Aimé
qui
souhaite
répondre.
M.
AIME:
Oui,
merci
M.
le
Maire,
c'était
juste
pour
un
complément
d'information
sur
les
2,5%
d'augmentation
de
la
masse
salariale
en
2014 :
je
veux
préciser
que
l’on
a
intégré
également
le
recrutement
des
agents
de
la
maison
de
l'enfance
au
cours
du
dernier
trimestre,
il
n'y
a
pas
uniquement
le
GVT.
Je
souhaite
préciser
aussi
que,
depuis
2004,
je
rapporte
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Depuis
2008
on
échange
à
chaque
Débat
d'Orientations
Budgétaires;
de
2008
à
2010,
vous
disiez
que
l'on
n'empruntait
pas
suffisamment,
qu'il
fallait
emprunter,
emprunter,
emprunter.
Si
nous
l’avions
fait,
aujourd’hui
nous
serions
dans
une
situation
catastrophique.
Donc,
on
peut
penser
que
nous
anticipons
mal.
En
2011,
vous
nous
disiez
que
les
impôts
allaient
augmenter
comme
en
2012,
2013
et
2014,
et
là
encore
vous
anticipiez
mal,
donc
si
jai
un
conseil
à
vous
donner
c'est
: anticipez
mieux.
M.
le
Maire
: YŸ a-t-il
d’autres
interventions
?
M.
Benseddik.
M.
BENSEDDIK
:
Juste
un
mot
au
sujet
du
projet
social,
M.
Lalmy.
Le
projet
de
centre
social
du
Moulinard
va
permettre
aux
habitants
de
bénéficier
vraiment
d'actions
adaptées
dans
le
cadre
du
développement
social
de
ce
quartier.
Ainsi,
vous
êtes
contre
le
développement
social
pour
les
habitants,
si
j'ai
bien
compris,
puisque
vous
avez
critiqué
le
projet
en
parlant
de
poudre
aux
yeux
ou
quelque
chose
de
ce
genre.
Si
vous
êtes
contre
le
développement
social,
vous
n'avez
qu'à
le
dire.
13 M.
le
Maire
: Bien
M.
Lalmy,
une
dernière
intervention
?
M.
LALMY:
Juste
une
précision
à
M.
Benseddik
qui
manifestement
ne
comprend
jamais
mes
inter/entions.
Je
soulignais
juste
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
n’abordait
justement
pas
la
question
du
projet
social.
Par
conséquent,
je
m'en
étonnais
puisque
cela
signifiait
justement
qu'il
n'y
avait
pas
d'argent
pour
ce
problème
et
je
m'inquiétais
de
votre
capacité,
M.
Benseddik,
à
pouvoir
le
mener
à
terme.
Evidemment
je
me
félicite
que
vous
ayez
un
discours
plus
social
dans
cette
majorité
mais
je
m'inquiète
que
ce
ne
soit
que
du
ripolinage.
Je
verrai
au
moment
du
budget
primitif
quels
sont
les
crédits
qui
vous
sont
accordés,
M.
Benseddik,
et
je
mesurerai
l'engagement
réel
de
la
majorité.
M.
le
Maire
: Merci.
M.
Couvreur.
M.
COUVREUR:
Merci
M.
le
Maire.
Deux
phrases
ont
retenu
mon
attention.’
Elles
sont
à
connotation
politique.
C'est
votre
souhait
de
renforcer
les
liens
avec
la
CACP
en
développant
la
mutualisation.
Je
pense
que
c'est
un
changement
par
rapport
à
la
mandature
précédente
et,
cette
reconnaissance
de
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
par
l'Etat.
Que
vous
l’écriviez,
j'en
suis
satisfait.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire:
Il
n'y
a
aucun
changement
dans
notre
positionnement
vis-à-
vis
de
la
Communauté
d'Agclomération.
Vous
avez
connaissance
que
le
fait
de
mutualiser
correspond
à
des
coefficients
de
mutualisation
réclamés
par
l'Etat.
Personnellement,
je
ne
suis
pas
opposé
au
fait
de
mutualiser,
mais
avec
raison,
et
avec
des
études
bien
en
amont.
A
ce
sujet,
la
Communauté
d'Agglomération
a
fait
appel
à
un
cabinet
en
organisation
qui
s'appelle
E.N.O.
pour
la
mise
en
place
du
schéma
de
mutualisation
qui
devrait
voir
le
jour
au
premier
semestre
2015.
La
mise
en
œuvre
du
résultat
de
cette
étude
est
une
toute
autre
histoire
mais
je
reste
convaincu
que
cette
mutualisation
est
un
train
qui
se
met
en
route.
J'anticipe
donc
pour
ne
pas
avoir
à
prendre
le
train
en
route
dans
quelques
mois
ou
quelques
années
et
courir
après.
À
propos
de
votre
autre
question
sur
la
politique
d'économies
engagée
par
l'Etat,
nous
la
suivons
contraints
et
forcés.
Nous
pouvons
comprendre
cet
effort
d'économies
au
regard
de
notre
environnement
mais
ce
qui
est
beaucoup
moins
supportable
est
le
désengagement
de
l'Etat
sur
d'autres
problématiques.
Nous
parlions
en
commission
ressources
internes
des
problèmes
de
sécurité
des
outils
informatiques
dans
les
écoles,
qui
sont
de
la
compétence
de
l'éducation
nationale.
Maintenant,
il
va
nous
revenir
le
soin
de
gérer
cet
outil
informatique
dans
les
écoles.
Or,
il
est
très
important
de
protéger
nos
enfants
de
tout
ce
qui
peut
se
passer
sur
internet
et
nous
aurons,
entre
autre,
la
responsabilité
des
«
firewall
»
qui
contrêleront
les
accès
au
départ
des
écoles.
Il
existe
d'autres
exemples
de
désengagement
de
l'Etat.
Je
passe
la
parole
à
Mme
Duflos.
Mme
DUFLOS
: Pour
revenir
sur
la
thématique
«
accessibilité
»
que
vous
avez
évoquée:
vous
n'étiez
pas
présent
à
la
commission
communale
d'accessibilité
qui
s'est
tenue
jeudi
dernier.
Nous
avons
présenté
le
bilan
de
toute
la
programmation
sur
laquelle
nous
nous
étions
engagés
avec
des
chiffres,
vous
aurez
le
compte-rendu
de
cette
réunion.
En
fait,
nous
avons
respecté
notre
programme
sur
les
ERP,
nous
continuons
sur
la
voirie
et
les
espaces
publics
comme
cela
était
prévu.
Nous
engageons,
sur
2015,
les
études
sur
les
autres
catégories
5.
Nous
allons
aussi
suivre
l'évolution
de 14 la
règlementation
qui
devient
une
vraie
usine
à
gaz,
aussi
bien
pour
les
collectivités
que
pour
les
commerçants
et
les
artisans.
Il faut
signaler
que
les
médias
ont
affirmé
l'existence
de
délais
assez
longs
pour
faire
ces
travaux.
En
fait,
maintenant,
des
sanctions
ont
été
prévues
dans
la
nouvelle
réglementation.
Il
y
à
des
obligations
d'ici
le
27
septembre
2015,
pour
présenter
ce
que
l'on
appelle
des
« ADAP
»
-des
Agendas
D'Accessibilité
Programmée-
pour
tous
les
propriétaires.
Nous
allons
organiser
avec
la
Chambre
des
métiers
une
réunion
de
sensibilisation,
le
2
février,
pour
tous
les
commerçants,
artisans,
exploitants
et
propriétaires
concernés
par
l'accueil
du
public.
Nous
continuons
notre
démarche
et
l'accessibilité
est
une
de
nos
priorités
sur
la
commune.
M.
le
Maire
: S'il
n'y
a
pas
d’autres
interventions,
je
vous
propose
de
clore
le
débat
et
de
passer
au
point
suivant
qui
est
la
décision
modificative
n°4.
2014.109
FINANCES
:
DECISION
MODIFICATIVE
DE
LA
COMMUNE
N°4.
Rapporteur
: M.
D.
AIME
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny».
2014.110
FINANCES
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
EFIDIS
POUR
L'OPERATION
DE
CONSTRUCTION
EN
VEFA
DE
59
LOGEMENTS
A
L'ANGLE
DES
RUES
DES
PATIS
ET
DU
GENERAL
DE
GAULLE. Rapporteur
: M.
D.
AIME
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.111
SPORTS
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
OSNY
BMX
Rapporteur
: Mme
SIEPI.
M.
le
Maire
: Des
demandes
d'interventions
?
Je
soumets
au
vote.
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
à
l'unanimité
de
cette
délibération.
Mme
SIEPI
: Je
voulais
simplement
préciser
à
M.
Lalmy
que
nous
étudions
un
projet
pour
la
piste
de
BMX.
Le
projet
n'est
pas
abandonné.
M.
le
Maire:
C'était
dans
le
programme.
Vous
aviez
brandi
le
précédent
pendant
toute
la
mandature
donc,
là,
s’il
est
usé,
on
vous
en
donnera
un
autre
M.
Lalmy,
promis.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
15 2014.112
SOCIAL
: MODIFICATION
DU
PORTAGE
DES
PLATEAUX
REPAS
A
DOMICILE
ET
TARIFICATION
2015.
Rapporteur
: Mme
GINGUENE.
M.
le
Maire
: Des
demandes
d'interventions
?
M.
Lalmy
?
Sinon
je
soumets
au
vote
directement,
Y
a-t-l
des
demandes
d'interventions
?
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«Rassembler
pour
faire
gagner
Osny».
2014.113
POLITIQUE
DE
LA
VILLE:
SECTEUR
JEUNESSE
-
VIE
DES
QUARTIERS
-
MODIFICATION
DU
TARIF
ANNUEL
POUR
LES
ACTIVITES
SUR
LES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
DES
QUARTIERS.
Rapporteur
: Mme
ROBERT.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2014.114
URBANISME:
INTERVENTION
RTE
SUR
LA
LIGNE
400KV
CERGY-MEZEROLLES
1-2
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AC85
EN
VUE
D’UN
DEBOISEMENT
SUR
LA
PARCELLE
ZA
N°367
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE.
Rapporteur
: M.
HEQUET.
M.
le
Maire:
Bien,
je
vous
remercie,
notez
l'importance
de
la
recette:
43
€!
M.
Lalmy.
M.
LALMY
:
M.
le
maire,
M.
le
rapporteur,
mes
chers
collègues,
nous
voterons
en
faveur
de
cette
délibération,
cependant
nous
souhaitons
saisir
l'occasion
qui
nous
est
donnée
de
parler
des
lignes
hautes
tensions.
La
campagne
électorale
a
été
marquée
par
la
décision
de
RTE
de
passer
une
ligne
haute
tension
de
220
000
volts
à
la
très
haute
tension
de
400
000
volts.
La
réunion
publique
qui
s'était
tenue
à
l'espace
François
Villon
avait
montré
l'inquiétude
des
riverains.
J'aimerais
savoir
où
nous
en
sommes
et
quelles
initiatives
vous
avez
prises
à
ce
sujet.
M.
le
Maire:
Je
vais
vous
répondre.
Je
propose
de
passer
la
délibération
au
vote
ce
qui
n'aura
pas
d'impact
dans
la
suite.
Je
soumets
cette
délibération
au
vote.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions,
je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire:
Effectivement,
RTE
a
le
projet
de
renforcer
la
ligne
Persan-
Cergy.
À
ce
sujet,
il
y
eu,
en
effet,
une
réunion
publique
à
laquelle
nous
avions
assisté
et
pendant
laquelle
un
certain
nombre
de
craintes
avaient
été
soulevées
par
les
riverains.
Nous
suivons
de
près
ce
dossier
puisque
les
dernières
rencontres
que
nous
avons
eues
avec
M.
Valentin
qui
est
le
Responsable
Régional
de
ce
projet
de
montée
en
puissance
de
cette
ligne,
datent
du
5
septembre
et
du
30
octobre
dernier.
La
principale
information
16 que
nous
avons
à
ce
jour,
est
que
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
qui
aurait
dû
être
lancée
en
décembre
2014,
n'a
pas
été
lancée
pour
le
moment.
Les
échéances
que
je
vais
vous
donner
risquent
d'être
reculées
d'autant.
I
était
prévu
en
mars/avril
2015
le
lancement
de
l'enquête
publique
par
le
Préfet.
Nous
demanderons
au
Préfet
la
présence
du
commissaire
enquêteur
en
Mairie
de
façon
à
pouvoir
aborder
les
sujets
de
fond
sur
cette
montée
en
puissance.
A
ce
jour,
les
mesures
d'expositions
aux
champs
magnétiques
ont
été
effectuées
et
le
rapport
nous
a
été
communiqué.
Ce
rapport
indique,
en
conclusion,
que
toutes
les
valeurs
mesurées
sont
conformes
aux
niveaux
de
références
fixés
par
la
recommandation
européenne.
Ce
rapport
a
été
communiqué
aux
riverains,
il est
à
votre
disposition.
Sur
les
3
lignes
présentes
sur
le
territoire,
les
pylônes
concernés
par
ce
passage
de
225.000V
à
400.000V
sont
les
plus
éloignés
de
la
zone
d'habitation.
Ils
ne
devraient
pas
être
modifiés
dans
leur
structure
et
seul
un
pylône
pourrait
nécessiter
un
renforcement
de
la
structure
à
sa
base.
En
aucun
cas,
il
n’est
prévu
d'implanter
de
nouveaux
pylônes
pour
ce
projet.
En
parallèle,
nous
avons
renouvelé
notre
demande
de
chiffrage
d'un
dévoiement
de
cette
ligne.
Voilà
les
informations
relativement
récentes
que
je
peux
vous
donner.
Nous
suivons
avec
beaucoup
d'attention
ce
dossier
et je
dirais
que
les
dernières
informations
données
sont
plutôt
rassurantes
quant
au
positionnement
du
tronçon
qui
monterait
en
puissance
sur
cette
ligne.
2014.115
ACCESSIBILITE:
DESIGNATION
D’ELUS
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
(CIAPH).
Rapporteur
: Mme
SIEPI.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
2014.116
SOCIAL:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
-
POLE
DOMICILE
VAL
D'OISE
RELATIVE
AU
SERVICE
D’AIDE-MENAGERE
POUR
L’ANNEE
2015.
Rapporteur: M.
BENSEDDIK.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
2014.117
SOCIAL:
MISE
EN
PLACE
D'UN
OBSERVATOIRE
SOCIAL
SUR
LA
VILLE.
Rapporteur
: M.
BENSEDDIK.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
17 2014.118
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ACTIONS
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE.
Rapporteur: Mme
ROBERT
M.
le
Maire
: Merci
Mme
Robert,
y
a-t-il
des
interventions
?
M.
Couvreur.
M.
COUVREUR
: Nous
pensons
que
sur
ce
dossier
il serait
utile
que
la
ville
s'engage
sur
deux
postes
de
prévention
spécialisée
d'autant
plus
que
le
Conseil
général
est
disposé
à
les
financer
à
hauteur
de
80%.
Les
effets
de
la
crise
se
font
durement
sentir,
surtout
dans
les
secteurs
les
plus
fragiles
de
nos
aires
urbaines.
Or,
nous
sommes
typiquement
sur
des
dépenses
qui
génèrent
des
économies
à
long
terme.
Chaque
jeune
qui
ne
tombe
pas
dans
la
délinquance,
ou
qui
est
accompagné
dans
l'emploi
est
un
futur
adulte
utile
à
la
collectivité
et
que
l’on
sort
de
la
spirale
infernale
de
l'échec.
Au
moment
où
l’on
voit
les
extrémismes
et
les
populismes
prospérer
sur
la
misère
sociale,
il est
indispensable
d'élever
des
digues.
Comme
je
vous
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
il
faut
anticiper;
nous
mesurerons
la
sincérité
de
votre
action
dans
le
domaine
social
à
la
mesure
des
engagements
que
vous
prendrez
dans
ce
secteur
au-delà
des
déclarations
d'intention.
M.
le
Maire
: Mme
Robert.
Mme
ROBERT:
Effectivement,
nous
réfléchissons
à
ce
deuxième
poste
d'autant
que
le
Conseil
général
nous
appuie
et
qu'il
est
plus
facile
pour
les
éducateurs
de
travailler
en
équipe.
M.
le
Maire
: Bien
merci
pour
la
réponse.
M.
Lalmy.
M.
LALMY:
J'espère
que
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle,
un
jour,
on
aura
les
pièces
de
Musset,
que
les
portes
soient
ouvertes
ou
fermées
ça
serait
bien.
M.
le
Maire:
Bien
je
vais
passer
cette
délibération
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contres
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité. La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
2014.119
ASSOCIATIF/ANIMATION
LOCALE:
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
«LES
AMIS
DE
GROUCHY»
ET
L'ASSOCIATION
« MEMPOKAP
Rapporteur
: M.
CHAILLIOU.
M.
le
Maire
:
Merci
M.
Chaiïlliou,
je
rappelle
simplement
qu'il
n'y
a
pas
d'incidence
financière
par
rapport
au
budget
de
la
commune
puisque
ces
subventions
supplémentaires
rentrent
dans
l'enveloppe
prévue
pour
les
projets
exceptionnels.
M.
Caillaud
ne
prend
pas
part
au
vote
ce
soir
car
il
est
membre
actif
de
l'Association
«
Les
Amis
de
Grouchy
».
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
18 2014.120
PETITE
ENFANCE
: DENOMINATION
DE
LA
CRECHE
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE.
Rapporteur: Mme
BUSSON.
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Busson
qui
souhaite
faire
une
déclaration
préalable.
Mme
Busson:
Comme
vous
le
savez,
«La
Maison
de
l'Enfance»
et
sa
crèche
sont
ouvertes
depuis
le
17
novembre,
soit
presque
4
semaines.
Depuis
quelques
semaines,
nous
découvrons
les
petits
problèmes
inhérents
au
fonctionnement
d'un
tel
bâtiment
et
en
l'occurrence,
soyez
assurés
que
nous
faisons
notre
possible
auprès
des
entreprises
afin
que
l'éclairage
soit
géré
comme
il se
doit.
Cette
structure
HQE
avec
ses
450
m°
de
jeux
en
terrasse
est
la
première
de
la
nouvelle
place
des
Impressionnistes
à
ouvrir
ses
portes.
Certes,
il y
a
eu
15
jours
de
retard
par
rapport
à
la
date
de
livraison
initiale,
mais
les
familles
avaient
été
prévenues
et
toutes
s'étaient
organisées
en
conséquence,
sans
aucune
difficulté.
C'est
donc
une
équipe
de
19
personnes
dont
5
à
temps
partiel
qui
accueillent,
de
façon
régulière,
occasionnelle
ou
en
urgence,
45
enfants
osnyssois
(15
bébés
+
15
moyens
+
15
grands)
au
sein
de
la
crèche
qui
se
trouve
au
1er
étage
du
bâtiment.
Les
adaptations
des
petits,
comme
des
grands,
j'entends
parents
et
professionnels,
se
déroulent
comme
prévu
et
bientôt
chacun
aura
trouvé
sa
place. Ces
45
berceaux
viennent
en
complément
des
99
déjà
existants
:
-
50
places
de
la
crèche
familiale
avec
19
assistantes
maternelles
-
20
places
de
la
mini-crèche
collective
«
A
petits
pas
»
-
10
places
pour
40
à
50
enfants
inscrits
de
la
halte-garderie
15
places
de
la
crèche
«
La
clé
des
champs
»
de
Babilou
-
4
places
de
la
crèche
associative
«
Les
lapins
blancs
»
de
Boissy
Soit
une
offre
de
144
berceaux,
avec
un
éventail
de
choix
dans
le
mode
d'accueil
et
qui
permet
de
répondre
à
près
de
51%
de
la
demande
cette
année,
pour
une
moyenne
départementale
de
49%.
L'accueil
au
sein
de
ces
différentes
structures
se
fait
selon
un
projet
d'établissement
longuement
réfléchi
en
équipe,
avec
des
volets
social,
éducatif
et
pédagogique,
développant
ainsi
Une
relation
tripartite
structurante
entre
enfants,
parents
et
professionnels,
et
en
lien
avec
le
projet
éducatif
municipal.
Au-delà
de
la
crèche,
le
bâtiment
accueille
désormais
les
bureaux
du
service
de
la
petite
enfance,
au
rez-de-chaussée.
Vous
y
serez
accueillis
par
Graziella
CHAPEAUBLANC,
la
Directrice
de
la
petite
enfance,
et
Corinne
NOWAK,
la
responsable
administrative.
En
plus
des
bureaux,
les
enfants
osnyssois
auront
la
chance
de
profiter
de
différents
espaces :
Une
salle
d'activité
-
Une
salle
de
motricité
-
Une
ludothèque
-
Une
salle
de
jeux
d’eau
et
une
autre
pour
la
peinture
19 Qui
pourra
profiter
de
ces
beaux
espaces
?
Les
enfants
de
cette
crèche
bien
sûr,
mais
aussi
les
enfants
des
autres
structures
municipales
et
les
enfants
des
associations.
Et
nous
mettrons
un
point
d'honneur
à
ce
que
ces
équipements
soient
également
ouverts
à
tous
les
petits
osnyssois,
de
manière
pensée
et
organisée.
La
date
de
l'inauguration
vous
sera
communiquée
ultérieurement.
Je
tiens
à
féliciter
et
à
remercier
en
premier
lieu
les
services
techniques
pour
leur
engagement
dans
ce
vaste
projet,
mais
également
tous
les
autres
services
car
je
pense
que
tous
y
ont
contribué
d'une
manière
ou
d'une
autre.
Je
n'oublie
surtout
pas
de
souligner
le
travail
de
la
nouvelle
équipe
de
la
crèche,
qui
a
dû
nettoyer
les
locaux
et
installer
le
mobilier
et
le
matériel
dans
des
délais
très
courts
et
toujours
avec
le
sourire
!
Pour
ma
part,
je
voulais
vous
dire
que
j'ai
beaucoup
de
chance
de
vivre
cette
belle
aventure,
entourée
de
tous
ces
professionnels
et
je
vous
en
remercie. M.
le
Maire:
Je
remercie
Mme
Busson
pour
son
intervention.
d'adresse
également
mes
remerciements
aux
élus
et
aux
services
qui
ont
travaillé
d'arrache-pied
pour
que
tout
soit
bien
mis
en
place
en
temps
et
en
heure.
En
ce
qui
concerne
la
dénomination,
je
précise
que
ce
nom
n'est
pas
venu
par
hasard.
Il résulte
d'une
large
consultation
avec
les
élus,
le
personnel
de
la
crèche
et
les
services.
Ceïte
proposition
est
arrivée
largement
en
tête,
les
résultats
sont
à
votre
disposition.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
dénomination
de
la
crèche
de
la
Maison
de
l'Enfance
«
Les
Lutins
des
Marais
».
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Les
autres
questions
ont
été
proposées
sans
débat
lors
des
commissions.
-DELIBERATIONS
PROPOSEES
SANS
DEBAT
2014.122
FINANCES
: INDEMNITES
DE
CONSEIL
ALLOUEES
AUX
COMPTABLES
DU
TRESOR
PUBLIC
- ANNEE
2014.
2014.123
FINANCES
:
AVANCES
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
ORGANISMES
PUBLICS.
2014.124
FINANCES
:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES.
2014.125
AFFAIRES
GENERALES
: DECISIONS
DU
MAIRE.
2014.126
AFFAIRES
GENERALES:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MODIFICATION
PARTIELLE
DE
L'ARTICLE
10.
2014.127
RESSOURCES
HUMAINES :
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS.
20 2014.128
RESSOURCES
HUMAINES
:
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
STATUTAIRE
DU
CIG.
2014.129
VOIRIE:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
L’IMPLANTATION
TEMPORAIRE
D’ÉQUIPEMENTS
D'ILLUMINATIONS
FESTIVES.
2014.130
VOIRIE
:
AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DE
MONTGEROULT-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE,
DU
GAZ
ET
DES
TÉLECOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
POUR
L’'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
-
DEMANDE
D’UNE
AIDE
DEPARTEMENTALE
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
-—
DISPOSITIF
ARCC-VOIRIE,
AIDE
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
-— VOIRIE,
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE.
2014.131
VOIRIE
: AMENAGEMENT
DE
L'IMPASSE
GABRIEL
PERI
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE,
DU
GAZ
ET
DES
TELECOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
-
DEMANDE
D'UNE
AIDE
DEPARTEMENTALE
À
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
-
DISPOSITIF
ARCC-VOIRIE,
AIDE
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
—
VOIRIE,
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE.
2014.132
BATIMENTS:
CONVENTION
AVEC
GRDF
RELATIVE
A
L’'INSTALLATION
ET
L’HEBERGEMENT
D'EQUIPEMENT
DE
TELE-
RELEVE
EN
HAUTEUR.
2014.133
FONCIER
: CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
DIVERSES
VOIES
ET
PARCELLES
A
USAGE
DE
TROTTOIRS.
2014.134
ENVIRONNEMENT
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D'OSNY
SUR
LA
DEMANDE
DE
LA
SOCIETE
CGECP
-
VEOLIA
PROPRETE
RELATIVE
A
L’EXPLOITATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CERGY
(ZONE
D’ACTIVITES
DES
LINANDES)
D’'UNE
DECHETTERIE. 2014.135
SOCIAL
:
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
ET
DE
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
D’AIDE
AU
TRANSPORT
DES
SENIORS
POUR
L’ANNEE
2015.
2014.136
SOCIAL
: RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
DE
CARNETS
DE
TICKETS
DE
TRANSPORT
LOCAUX
DESTINES
AUX
SENIORS
AGES
DE
60
ANS
ET
PLUS
IMPOSABLES
SUR
LE
REVENU
21 2014.137
SOCIAL
:
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
APUI
LES
VILLAGEOISES
-
RECONDUCTION
DE
LA
TARIFICATION
JOURNALIÈRE
DES
HEBERGEMENTS
TEMPORAIRES
DE
2014
POUR
L’ANNEE
2015.
M.
le
Maire
: YŸ
a-t-il
des
demandes
d'explications,
des
votes
contre,
des
abstentions
pour
l’une
ou
l'autre
de
ces
délibérations
sans
débat
?
Non
?
Chaque
délibération
est
donc
adoptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
:
Il
y
a
une
question
supplémentaire
qui
a
été
déposée
sur
table.
Excusez-moi.
|l s’agit
d'une
régularisation
qui
est
arrivée
tardivement.
M.
Benseddik.
2014.121
LOGEMENT
:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DU
CONTINGENT
PREFECTORAL
2011-2013
POUR
LES
PROGRAMMES
NEUFS.
Rapporteur: M.
BENSEDDIK.
M.
le
Maire
: Je
suis
désolé
mais
nous
devons
délibérer
compte
tenu
des
délais,
y a-t-il
des
demandes
d'explications
?
M.
Lalmy.
M.
LALMY
: Oui
M.
le
Maire.
Ce
n'est
pas
une
demande
d'explication,
juste
pour
souligner
qu'opportunément
cela
répond
à
la
question
que
j'avais
soulevée
en
commission.
Maintenant,
j'ai
noir
sur
blanc
toutes
les
réponses
à
mes
questions.
M.
le
Maire
: Bien,
je
soumets
cette
délibération
au
vote.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire:
Comme
j'avais
proposé
à
M.
Achite
de
répondre,
je
vais
lui
reposer
la
question
que
j'avais
posée
lors
de
la
commission
des
ressources
internes
à
propos
du
tract
qu'il
a
distribué
ou
fait
distribuer
à
la
porte
des
écoles,
au
sujet
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Même
si
ce
papier
n’a
suscité
aucune
réaction
des
parents
d'élèves,
y
compris
dans
les
conseils
d'école
qui
se
sont
tenus
en
aval,
mis
à
part
une
réaction
négative
d’une
Directrice
d'école
qui
s'est
sentie
quelque
peu
agressée,
il
n’en
demeure
pas
moins
que
je
ne
peux
rester
sans
explications
devant
une
nouvelle
désinformation,
à
l'instar
de
celles
qu'il
a
précédemment
distillées
sur
bien
d'autres
sujets.
M.
Achite,
revenons
aux
chiffres
que
vous
annoncez :
Un
coût
de
dépari
: «
300.000
€,
dont
200.000
€
»,
je
suppose
que
vous
vouliez
écrire
«
300.000
€
puis
200.000
€
»,
ou
alors
«
entre
300.000
€
et
200.000
€
».
Si
c'est
bien
ce
que
vous
vouliez
dire,
alors
oui
je
suis
22 d'accord.
Le
chiffre
de
271.000
€
(nous
restons
dans
la
fourchette
haute
200.000/300.000)
a
été
annencé
lors
du
Conseil
Municipal
du
2
octobre.
Résultat
en
2013
d'une
évaluation
à
150
€
par
enfant,
chiffre
unitaire
officiel
donné
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Selon
M.
Roux,
lui-même,
ce
montant
unitaire
pouvait
même
monter
jusqu'à
350
€,
nous
sommes
donc
restés
raisonnables
dans
notre
évaluation.
Un
coût
ramené
à
136.000
€
en
2014.
Oui,
je
suis
toujours
d'accord,
ce
montant
correspond
bien
à
celui
que
j'avais
donné,
avec
les
explications
correspondantes,
lors
de
ce
même
conseil
municipal
du
2
octobre.
Pour
rappel,
cette
baisse
est
due,
entre
autre,
à
l’allègement
dans
l'organisation
des
Temps
d'Accueil
Périscolaires.
Un
surcoût
de
500
€
pour
les
familles,
dites-vous;
je
précise
que
ce
montant
ne
concerne
que
très
peu
de
familles.
Par
contre,
vous
taisez,
bien
évidemment,
les
économies
réalisées
par
un
grand
nombre
de
familles.
Sur
ces
économies
ou
surcoûts,
nous
nous
sommes
expliqués
à
maintes
reprises. A
la
charge
de
la
ville,
70.000
€
poursuivez-vous.
C'est
là
ma
question
:
d'où
sortez-vous
ce
montant
farfelu
?
Quant
au
«Jackpot
»
pour
la
ville,
même
s’il
était
à
l'euro
symbolique,
je
devrais
avoir
une
longue
file
d'attente
devant
mon
bureau,
pour expliquer
à
l'ensemble
des
maires
de
France
«
comment
augmenter
les
recettes
communales
avec
la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires
! ».
A
ce
jour,
je
n'ai
reçu
aucune
demande
de
mes
collègues
maires.
M.
Achite,
vous
vouliez
un
débat,
je
vous
donne
la
parole.
M.
ACHITE :
Effectivement,
M.
le
Maire,
lors
de
la
commission
ressources
internes
vous
nous
avez
interpellés
sur
les
coûts
des
rythmes
scolaires.
Maintenant
que
la
réforme
doit
s'appliquer,
nous
avons
creusé
la
question
par
souci
d'équité
pour
les
familles
Osnyssoises,
mais
je
laisserai
M.
Roux
vous
détailler
les
recherches.
M.
le
Maire
: M.
Achite,
je
pensais
que
vous
étiez
le
patron
de
la
première
opposition
de
la
Ville
d'Osny,
et
vous
bottez
en
touche
! M.
Roux,
je
vous
laisse
la
parole.
M.
ROUX
: Je
vous
remercie,
M.
le
Maire,
mais
je
me
suis
occupé
de
cela.
Vous
faites
vous-même
répondre,
parfois,
par
certains
de
vos
adjoints,
par
courrier
ou
autre,
ce
qui
n'est
pas
une
mauvaise
chose,
c'est
une
preuve
de
démocratie.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
M.
le
Maire,
suite
à
notre
article
dans
la
presse,
vous
avez
utilisé
votre
droit
de
réponse.
Le
calcul
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
vous
amène
à
la
conclusion
qu'un
coût
réel
pour
la
ville
de
70
000
€
est
un
chiffre
farfelu.
Je
tiens
à
préciser
que
nous
maintenons
ce
chiffre
peur
la
bonne
raison
qu'il
a
été
calculé
avec
les
sommes
mentionnées
par
vous
lors
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2014.
Vous
aviez
d’abord
indiqué
un
coût
de
la
réforme
à
300
000
€
dont
200
000
€
à
la
charge
de
la
Commune.
Puis,
pendant
le
dernier
conseil
municipal,
vous
nous
avez
annoncé,
je
rappelle
vos
chiffres
230
000
€
en
tout,
composé
de
la
masse
salariale
160
000
€,
le
goûter
pour
les
enfants
26
000
€,
le
transport
et
quelques
achats
44
000
€,
desquels
il faut
déduire
23 l’aide
d'amorçage
de
94
000
€,
pour
un
solde
restant
à
la
charge
de
la
Ville
de
136
000
€.
Nous
annonçons
de
notre
côté
70
000
€,
une
fois
l’aide
d'amorçage
supprimée.
La
différence
tient
à
plusieurs
causes.
La
première
étant
qu'il
n'y
a
pas
de
raison
d'intégrer
au
calcul
le
coût
des
goûters
donnés
aux
enfants.
En
effet,
avec
ou
sans
réforme,
ils
seraient
distribués.
La
seconde
tient
au
fait
que
le
coût
des
transports,
ui
non
plus,
n'a
pas
à
être
entièrement
incorporé
au
calcul
puisqu'une
bonne
partie
des
transports
existaient
déjà
avant
la
réforme
;
le
seul
supplément
est
les
transports
du
mercredi
matin
soit
1/5°"°
du
coût
total
des
déplacements.
Maintenant
et
surtout,
la
grande
nuance
est
que
notre
calcul
intègre
la
création
d’un
projet
éducatif
territorial,
projet
qui
rapporterait
une
aide
de
la
C.A.F.
qui
est
loin
d’être
négiigeable,
de
l'ordre
de
100
000
€,
par
contre,
avec
de
véritables
activités
périscolaires
ce
qui
ne
semble
pas
être
le
cas
à
Osny.
De
nombreux
parents,
bien
qu'ils
ne
vous
ont
peut-être
pas
écrit
ni
téléphoné,
nous
ont
parlé
et
nous
ont
indiqué
que,
pour
le
moment,
rien
ou
presque
n'existait.
Là
encore,
les
retours
sont
très
différents
de
la
longue
liste
d'activités
citée
pendant
le
dernier
conseil.
Maintenant,
parler
de
« jackpot
»
pour
la
ville
était
un
titre
volontairement
accrocheur,
mais
aujourd'hui
avec
l'avenant
à
la
loi
voté
au
Sénat
pour
pérenniser
l’aide
d'amorçage,
vous
devez
le
savoir,
ce
sont
93
900
€
de
plus
déductibles
du
total.
Dès
lors,
le
coût
à
la
charge
de
la
commune
devient
positif
de
25
000
€,
auquel
pour
être
précis,
il faudrait
rajouter
ce
que
vont
payer
les
parents.
Ainsi,
on
peut
parler
de
«
Jackpot
»,
surtout
que,
d’après
les
chiffres
de
l'association
des
Maires
de
France,
que
vous
citez
souvent,
et
vous
avez
parfaitement
raison,
60%
des
villes
ne
font
rien
payer
aux
parents,
et
un
grand
nombre
demandent
une
somme
symbolique
comme
Nîmes,
qui
demande
5
€
par
enfant
et
par
an.
Pour
finir,
dans
le
même
article
de
presse,
au
sujet
du
coût
pour
les
familles
qui
pourrait
effectivement,
même
si
cela
ne
touche
qu'un
très
petit
nombre
de
personnes,
aller
jusqu'à
500
€
par
an
et
par
enfant,
vous
avez
dit
«
je
ne
sais
pas
à
quoi
correspondent
ces
chiffres
».
Alors
là
c'est
le
«
pompon
»,
si
je
peux
m'exprimer
ainsi.
Ces
chiffres
correspondent
à
l'application
du
tarif
voté
lors
du
conseil
municipal
du
15
mai
et
du
2
octobre
2014,
je
les
ai
là.
En
conclusion,
nous
demandons
la
création
d'un
projet
éducatif
territorial
pour
la
ville,
projet
d’ailleurs
indispensable,
si
l'on
veut
profiter
de
la
pérennisation
de
l’aide
d'amorçage
et
la
remise
à
plat
des
tarifs
pour
les
familles
impactées
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Ces
tarifs
dont
les
sommes
peuvent
paraitre
anodines,
prises
individuellement,
deviennent
de
lourdes
charges
pour
le
budget
des
familles
quand
on
fait
le
calcul
sur
l'année
et
quant
au
calcul,
je
peux
vous
le
donner,
il est
disponible
d'accès
sur
notre
site
internet.
M.
le
Maire
: Je
vais
même
consulter
votre
site
internet,
bien
évidemment.
Je
voudrais
revenir
sur
cette
somme
de
«
44
000
€
»
qui
concernerait
le
transport
et
les
achats,
je
ne
sais
pas
d’où
vient
ce
chiffre
que
je
n’ai
jamais
cité.
On
ne
Va
pas
reprendre
vos
chiffres
point
par
point
car
cela
serait
beaucoup
trop
long.
Vous
nous
parlez
de
l’aide
de
la
CAF
et
vous
évoquez
une
recette
de
101
000
€,
résultat
de
votre
calcul
sur
1878
élèves,
chiffre
multiplié
par
50
centimes,
multiplié
par
3
heures
d'activités.
Or,
vous
faites
24 une
erreur,
car
la
CAF
apporte
en
fait
son
aide
non
aux
1878
élèves
mais
simplement
à
420
enfants,
c'est-à-dire
à
ceux
qui
bénéficient
réellement
des
nouvelles
activités,
hors
études.
Ce
qui
signifie
que
la
recette
n'est
pas
de
plus
de
101
000
€
mais
elle
est
tout
juste
de
22
000
€,
excusez-moi
du
peu!
11
y
a
80
000
€
d'écart,
ce
qui
n'est
pas
anodin,
c'est
peut-être
là
qu'est
le
«
Jackpot
».
Enfin,
vous
confondez
les
dépenses
supplémentaires
et
les
coûts
à
la
charge
de
la
ville.
Dans
les
136
000
€
annoncés
par
la
ville,
il s’agit
du
solde
à
la
charge
de
la
ville
: les
recettes
des
familles
sont
donc
déjà
déduites.
M.
Roux,
vous
les
déduisez
deux
fois
!
M.
ROUX
: Vous
ne
nous
l'aviez
pas
indiqué.
M.
le
Maire:
C'est
de
l’arithmétique
M.
Roux!
C'est
de
la
simple
arithmétique
! Je
suis
désolé,
passer
d’un
coefficient
multiplicateur
de
400
à
1
800,
effectivement,
ça
fausse
quelque
peu
la
donne.
Donc
si
vous
avez
d'autres
papiers
à
distribuer
dans
ce
style-là,
sachez
que
j'arrêterai
d'y
répondre
parce
que
d’abord,
il y
a
eu
celui
sur
la
TEOM,
maintenant
c'est
celui
sur
les
rythmes
scolaires,
tout
aussi
erroné.
Je
ne
perdrai
plus
de
temps
à
relever
ces
erreurs,
vu
le
peu
d'impact
généré.
Je
n'ai
jamais
eu
aucun
écho
de
la
part
des
parents
et,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
je
pense
que
les
administrés
ne
sont
pas
mécontents
de
cet
effort
que
nous
faisons
par
la
mise
en
œuvre
d'activités
de
qualité.
Je
vais
passer
la
parole
à
Mme
Téréfenko.
Mme
TEREFENKO:
Merci
M.
le
Maire,
il
y
a
de
quoi
bondir
devant
ces
propos.
J'ai
fait
le
tour
de
toutes
les
écoles
avec
les
services
et
je
peux
vous
assurer
que
tous
les
enfants
qui
le
souhaitent
font
des
activités.
Par
contre,
à
aucun
moment,
les
activités
ne
sont
imposées
aux
enfants
qui
ont
la
possibilité
de
choisir
des
activités
«
temps
libre
».
M.
ROUX
: imposées,
nous
n'avons
jamais
dit
cela.
Mme
TEREFENKO
: Non,
mais
vous
rapportez
que
les
parents
vous
disent
que
les
enfants
ne
font
pas
d'activités.
Je
peux
vous
affirmer
que
les
enfants
sur
tous
les
sites
ont
la
possibilité
de
faire
des
activités
: il y
a
de
la
musique,
du
sport,
des
animations
citoyennes
avec
la
Police
Municipale
et
bien
d’autres
encore.
J'ai
assisté
à
toutes
les
animations
qui
sont
très
variées.
Les
parents
rencontrés
ainsi
que
les
membres
des
conseils
d'écoles
en
sont
satisfaits.
M.
ROUX
: Ecoutez,
je
peux
dire
le
contraire.
Mme
TEREFENKO
: De
plus,
tous
les
enfants
qui
vont
au
centre
de
Loisirs
ou
à
l'étude
cette
année
bénéficient
d'un
goûter.
M.
ROUX
: Quel
rapport
avec
les
rythmes
scolaires
?
M.
le
Maire
: Je
dirais
que
l'on
est
au
cœur
du
sujet.
M.
Roux.
Encore
une
fois,
je
pense
que
lorsqu'on
cite
des
chiffres,
il faut
citer
les
bons
chiffres.
On
ne
peut
pas
diffuser
publiquement
des
chiffres
erronés.
Par
ailleurs,
il 25 est
très
facile
à
propos
des
tarifs
de
faire
du
sensationnel
en
prenant
les
montants
maximum.
Mais
renseignements
pris,
le
nombre
de
familles
impactées
par
une
augmentation
de
leur
participation
serait
au
maximum
d'une
vingtaine.
Je
vais
donc
en
rester
là
et
arrêter
de
répondre
à
ces
erreurs
que
vous
répandez.
M.
Achite,
j'ai
bien
reçu
votre
question
orale
mais
sachez
qu'elle
est
arrivée
hors
délai.
Le
règlement
est
aoplicable
à tout
le monde.
Elle
sera
présentée
au
prochain
Conseil
Municipai.
Merci
beaucoup,
je
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
à
tous
et
n'oubliez
pas
les
chalets
de
l'Avent
qui
sont
là
encore
pendant
2
week-ends
pour
vous
accueillir.
Joyeux
Noël
et
bonne
fin
d'année,
Merci
à
tous.
Fin
de
la
séance
à
22
h30.
Fait à Osny,
le
14
JAN,
2015
Le
Maire,
Jean-Michel
LEVESQUE
26