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Procès Verbal - pv cm 11 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 12 2014)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
REDUIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
11
décembre
2014.
Le
onze
décembre
deux
mille
quatorze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAÏLLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIMÉ,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Lionel
ROUX,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux. ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Sybil
AUBIN
à
Mme
Maryse
GINGUENE
Mme
Christelle
BENDADDA
à
M.
Jean-Claude
PINQUET
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
à
M.
Dominique
COUVREUR
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Murielle
DUFLOS
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
2014.108
FINANCES
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2015
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2015.
2014.109
FINANCES
DECISION
MODIFICATIVE
DE
LA
COMMUNE
N°
4
Adopte
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»
la
décision
modificative
n°
4
de
la
commune
telle
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous. 304208 2 7V101| En | 3042084
eiqunbs,p iueueuA | 3 0/‘208 “€70/t0/N09|
ejqiuodsip 11p9149 - sanagiduu sasuadsg | 3 00000 87 VIc/Tt0/10/N09
841810251194 19 24/8109S UOleINne}SS1 S8118981 JUWSJSN {y 3 00'000 4 L904/TS2/09S
(ttOc/Zt/1T np ediiunw
18SU0) uoNEISqIIep ‘J2) XWI4 2P
qnp ne a[peuuonde2xe uorjuaaqns aun,p
AUaW2SI8A - Suie728pnq uoNeLIPON | 00‘000 T- +149/0t/OdS
(81P10,p einy198) senbi1989 sainolyeA
Jn0d OA13910S np UONUSAQNS E] 2p JUSWISSSIHOU 3 00‘006 LZLILO/INO9
{vtoc/ct/TT np jedpiunuwu
2SU0) UONE1qI|DP ‘P) XWI4 2P
qnp ne ajjeuuondesxa uonuaaqns aun,p
AU2W95J9A - 9112]98pnq UOIEILIPON 00‘000 T v159/0v/O04S
(e1pio,p sinyuos) senbiyosls sejnolyaa
Jnod |819U96 |I8SU09 np UONUSAQGNS E] SP JUSWSSSIHOU\Y 3 OL'LOE LILIOAWO9 a1re109suod
Je a11eJ09s uoleine}saJ JUaWua]snfy 3 00 000 € TT9/070/s14
S2111938 S3SN:d4:0
INANANNOILONO
3 04208 TV1OL 3 02'108
aqiuodsip 1p319 - sanagiduul sasuadaq vIt/0t0/10/W09
21quinbo,p iuauusuIA 3 OL'L08 T20/TO/IWO9
ejeysod eous6e
uonanjsUO XNBABJ} JUS IALUOTD LLJELES/OCO/IAWI
(21p10,p o1nj199)
Senbuoefs senolyga 1n0d OALOIONS
np UORUSAQNS E] 9P JUSWBSSIHOLU
3 00'00S 816€ L/LOANO9
{Sipio,p sinoe) senbuosje
samnoluga inod e1sUuef |IeSU09
Np UOHUSAQNS E] 9P JUSWOSSILIOU/
302'20€ £LGEL/LO/INO9
S3111934 S1SN2d10
LNINISSILSAANI
ÿ N AAILYOIHIOQON NOISI93a 2014.110
FINANCES
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
PAR
LA
SA
HLM
EFIDIS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ACQUISITION
EN
VEFA
DE
59
LOGEMENTS
REALISES
PAR
BOUWFONDS
MARIGNAN
A
L'ANGLE
DES
RUES
DES
PATIS
ET
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
RESERVATION
DE
LOGEMENTS Décide
à
l’unanimité,
d'accorder
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
prêts
d’un
montant
total
de
5
806
756
euros
souscrits
par
l'Emprunteur
la
SA
d'HLM
EFIDIS,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ces
Prêts
PLUS,
PLAI,
PLS
et
PRLS
sont
destinés
à
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
59
logements
réalisés
par
Bouwfonds
Marignan
à
l'angle
des
rues
des
Pâtis
et
du
général
De
Gaulle.
Le
Conseil
Municipal
et
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts
et
autorise
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur
et
à
signer
la
convention
avec
la
SA
HLM
EFIDIS,
cette
dernière
prévoyant
pour
la
commune
des
droits
de
réservation
portant
sur
12
logements.
2014.111
SPORTS
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« OSNY
BMX
»
Approuve
à
l’unanimité,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
€
à
l'association
sportive
«
Osny
BMX
»
pour
l'aider
à
supporter
les
frais
consécutifs
à
l'incendie
de
son
bungalow,
Chaussée
Jules
César.
2014.112
SOCIAL
MODIFICATION
DU
PORTAGE
DES
PLATEAUX-REPAS
A
DOMICILE
ET
TARIFICATION
2015
Décide
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»
de
maintenir
le
dispositif
existant
en
2014
pour
la
période
allant
du
1”
janvier
au
28
février
2015
et
approuve
la
mise
en
place,
à
compter
du
1%
mars
2015,
des
nouveaux
critères
d'accès
au
portage
de
plateaux
repas
à
domicile
et
les
modifications
de
prise
en
charge,
ainsi
que
les
nouvelles
tarifications.
A
—
Les
personnes
Osnyssoises
pouvant
prétendre
au
service
de
portage,
devront
répondre
au
moins
à
l’un
des
critères
décrits
ci-
dessous
:
1)
Personnes,
de
tout
âge,
en
situation
de
handicap
/et
ou
momentanément
alitées/souffrantes,
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
2)
Seniors
retraités
âgés
de
65
ans
et
plus
:
- bénéficiaires
de
l’Allocation
Personnalisée
d’Autonomie
(APA)
(GIR
- Groupe
Iso-ressources
de
1
à
4)
*
- bénéficiaires
d'une
pension
d'invalidité
*
- personnes
en
situation
de
fragilité
psychique
*
{constat
médical
réalisé)
*
- personnes
isolées
(situation
évaluée
après
un
entretien
avec
le
futur
bénéficiaire
et
/ou
sa
famille,
avec
éventuellement
une
visite
à
domicile) - couples
dont
un
des
conjoints
relève
des
GIR
1
à
4
B
-
Modalités
de
prise
en
charge
:
- deux
formules
soit :
-
du
lundi
au
vendredi,
ou
du
lundi
au
dimanche,
- délai
d'annulation
de
4 jours
ouvrés,
- en
cas
d'hospitalisation
et
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
l'usager
ne
sera
pas
facturé.
C
-
Nouvelle
tarification,
à
compter
du
1°
mars
2015 :
TARIFICATION
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFICATION
ANNEE
2014
AU
158
JANVIER
2015
ANNEE
2015
2,30 €
Q1
: de
000
à 283 €
2,46 €
2,50 €
Q2 :
de
284
à 365€
2,82 €
3,00 €
Q3
: de
366
à 446 €
3,48 €
3,80 €
Q4 :
de
447
à 528€
4,44 €
4,30
€
Q5
: de
529
à 587 €
5,10
€
5,00 €
Q6
: de
588
à 620 €
5,96 €
5,55
€
Q7
: de
621
à 833€
6,67
€
6,60
€
Q8
: 834
et
plus
7,90
€
2014.113
POLITIQUE
DE
LA
VILLE-
JEUNESSE
+
VIE
DES
QUARTIERS
-
MODIFICATION
DU
TARIF
ANNUEL
POUR
LES
ACTIVITES
SUR
LES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
DES
QUARTIERS
Approuve
à
l’unanimité,
à
compter
du
1° janvier
2015
:
—
La
mise
en
place,
en
remplacement
du
tarif
existant,
d’une
cotisation
annuelle
pour
les
activités
enfants,
adolescents
et
jeunes
organisées
par
les
structures
d'accueil
de
quartiers,
qui
s’élèverait
à
15
€
pour
l’année
scolaire,
(un
tarif global
par
familles).
—
La
suppression
des
deux
tarifs
transports
(hors
Ile
de
France/Vexin
et
en
Ile
de
France/Vexin).
—
La
revalorisation
de
la
participation
demandée
aux
familles
pour
les
droits
d'entrée
(visite,
zoo,
parc...)
à
hauteur
de
45%
des
droits
d'entrée
au
lieu
de
40
%
(arrondis
à
l'euro).
—
Le
maintien
de
la
participation
demandée
aux
familles
pour
les
sorties
culturelles
(musée,
cinéma,
théâtre...)
à
hauteur
de
25
%
des
droits
d'entrée
(arrondis
à
l'euro).
—
L'instauration,
pour
les
sorties
ne
comprenant
que
des
frais
de
transports
comme
les
sorties
à
la
mer,
(sans
droit
d'entrée),
d'une
participation
de
4
€
par
personne
pour
les
trajets
supérieurs
à
200
kms
(aller
et
retour)
—
La
mise
en
place
d’une
participation
à
hauteur
de
75%
(frais
de
transports
inclus)
des
droits
d'entrée
sur
les
visites,
zoo,
parc..et
sorties
culturelles
(droit
d'entrée
musée,
cinéma,
théâtre...)
sur
toutes
les
structures
d'accueil
de
quartier,
pour
les
personnes
extérieures
à
Osny
(arrondis
à
l'euro). 2014.114
URBANISME
INTERVENTION
RTE
SUR
LA
LIGNE
400KV
CERGY-MEZEROLLES
1-2
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AC85
EN
VUE
D’UN
DEBOISEMENT
SUR
LA
PARCELLE
ZA
N°367
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE Approuve
à
l’unanimité,
le
projet
de
convention
AC
85
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
la
1*°
adjointe
au
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Cette
convention
est
relative
aux
travaux
de
déboisement
de
la
parcelle
ZA
n°367
de
25
019m?°
appartenant
à
la
Ville
(jardins
familiaux,
Chaussée
Jules
César)
effectués
par
R.T.E.
pour
assurer
la
sécurité
de
la
ligne
électrique.
Une
indemrité
de
43€
sera
reversée
à
la
Ville
pour
la
coupe
de
156m?
de
taillis
et
d'abattage
d'un
arbre.
2014.115
ACCESSIBILITE
- ESPACES
PUBLICS
ET
BATIMENTS
DESIGNATION
D'ELUS
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
(CIAPH)
Désigne
à
l’unanimité,
Madame
Murielle
DUFLOS,
membre
titulaire
de
la
commune
à
la
CIAPH
et
Madame
Nicole
SIEPI,
membre
suppléant
de
la
commune
à
la
CIAPH.
2014.116
SOCIAL
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
—
POLE
DOMICILE
VAL
D'OISE
RELATIVE
AU
SERVICE
D'AIDE
MENAGERE
POUR
L’ANNEE
2015.
Approuve
à
l’unanimité,
la
convention
avec
l'association
la
Croix-Rouge
Française
relative
au
service
d'aide
ménagère
à domicile,
située
à
CERGY-
PONTOISE
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2015
sur
la
base
d'un
taux
horaire
fixé
à
1,80
€
(1,70€
pour
l’année
2014)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
avec
l'association
la
Croix-
Rouge
Française.
2014.117
SOCIAL
MISE
EN
PLACE
D'UN
OBSERVATOIRE
SOCIAL
SUR
LA
VILLE
Approuve
à
l’unanimité,
la
mise
en
place
d'un
observatoire
social,
outil
d'évaluation
et
d'analyse
des
besoins
de
la
population
onyssoise,
2014.118
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ACTIONS
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
Approuve
à
l'unanimité,
la
convention
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
Prévention
Spécialisée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2015/2018
avec
le
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
et
à
développer
et
mettre
en
œuvre
le
dispositif
au
profit
des
jeunes
Osnyssois. 2014.119
ANIMATION
LOCALE
—
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
«LES
AMIS
DE
GROUCHY»
ET
«LES
MEMPOKAP
»
Approuve
à
l'unanimité,
M.
Caillaud
ne
prenant
part
au
vote,
le
versement
des
subventions
exceptionnelles
de
400
€
à
l'association
«
les
Amis
de
Grouchy
»
pour
l'animation
«les
mystères
du
château
»
du
31
octobre
2014
et
de
500
€
à
l'association
«les
Mempôkap
»
pour
les
«
animations
des
chalets
de
l'Avent
» des
6,
7,
13
et 21
décembre
2014.
2014.120
PETITE
ENFANCE
DENOMINATION
DE
LA
CRÈCHE
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
Approuve
à
l’unanimité,
la
dénomination,
la
crèche
située
dans
la
Maison
de
l'Enfance,
place
des
Impressionnistes
: «
Les
lutins
des
marais
».
2014.121
LOGEMENT
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DU
CONTINGENT
PREFECTORAL
2011-2013
POUR
LES
PROGRAMMES
NEUFS Approuve
à
l’unanimité,
la
signature
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
du
contingent
préfectoral
concernant
les
constructions
de
logements
futurs
sur
la
commune
afin
de
reconduire
pour
un
an,
jusqu’au
31
décembre
2014,
la
convention
qui
a
expiré
au
31
décembre
2013.
2014
122
FINANCES
FIXATION
DU
TAUX
DE
L'INDEMNITÉE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
MUNICIPAL
POUR
LA
DUREE
DU
MANDAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Approuve
à
l'unanimité,
de
fixer
un
taux
de
100
%
pour
l'indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
municipal,
valable
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal.
2014.123
FINANCES
AVANCES
DE
SUBVENTIONS
2015
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
Approuve
à
l'unanimité,
le
versement
des
avances
de
subventions
2015
aux
associations,
C.C.A.sS.
et
Caisse
des
Ecoles
afin
de
leur
permettre
de
régler
leurs
dépenses
du
début
de
l’année.
2014.124
FINANCES
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Approuve
à
l’unanimité,
d'admettre
en
non
valeur
les
sommes
figurant
sur
les
états
récapitulatifs,
dressés
par
le
comptable
municipal
trésorier
de
Cergy-Pontoise
et s'élevant
à
la somme
de
2
211,82
€
et
dit que
les
crédits
nécessaires
à
l'annulation
de
ces
créances
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours. 2014.125
AFFAIRES
GENERALES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
depuis
la
réunion
de
l'assemblée
communale
du
2
octobre
2014.
2014.126
AFFAIRES
GENERALES
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
MODIFICATION
PARTIELLE
DE
L'ARTICLE
10
Adopte
à
l’unanimité,
la
modification
du
2°"
alinéa
de
l'article
10
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
approuvé
le
26
juin
2014
et
sa
nouvelle
rédaction
qui
serait
la
suivante
: «
Le
conseil
municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
puis
le
maire
soumet,
le
cas
échéant,
à
l'approbation
de
l'assemblée,
le
ou
les
procès-verbaux
de
la
(ou
les)
séance
(s)
précédente
{s).
Le
reste
sans
changement.
2014.127
RESSOURCES
HUMAINES
CREATIONS
D'EMPLOIS
Approuve
à
l’unanimité,
la
création
au
11
décembre
2014
de
trois
postes
d'Agent
social
de
1°°
classe
et d’un
poste
de
Rédacteur.
2014.128
RESSOURCES
HUMAINES
ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
Approuve
à
l'unanimité,
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
d'OSNY
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-
groupe
d'assurance
statutaire
et
décide
d'adhérer
à
compter
du
1°
Janvier
2015
au
contrat
d'assurance
groupe
(2015-2018)
et
jusqu'au
31
décembre
2018
pour
les
agents
CNRACL,
au
taux
de
6.63%,
pour
les
risques
:
- décès -
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
(y
compris
les
frais
médicaux
consécutifs)
(franchise
de
20
jours)
- longue
maladie
et
longue
durée
(pas
de
franchise)
- maternité
et
adoption
(y
compris
congés
pathologiques)
(sans
franchise)
Prend
acte
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0.08%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés, 2014.129
VOIRIE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
L'IMPLANTATION
TEMPORAIRE
D'EQUIPEMENTS
D’ILLUMINATIONS
FESTIVES
Approuve
à
l’unanimité,
la
convention
entre
la
Ville,
la
CACP
et
Cylumine
relative
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
d'éclairage
public
pour
l'implantation
temporaire
d'équipements
d'illuminations
festives
qui
prendra
8 effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
CACP
à
CINERGY
SAS
et
à
la
commune,
pour
se
terminer
le
27
juin
2031.
2014.130
VOIRIE
AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DE
MONGEROULT
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE,
DU
GAZ
ET
DES
TELECOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX.
DEMANDE
D'’UNE
AIDE
DEPARTEMENTALE
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES-
DISPOSITIF
ARCC-VOIRIE,
AIDE
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
-
VOIRIE,
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE.
Approuve
à
l’unanimité,
la
demande
de
subventions
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
et
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise,
pour
le
réaménagement
et
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
du
tronçon
du
Chemin
de
Montgeroult
compris
entre
la
route
d'Ennery
et
la
rue
des
Eglantiers.
2014.131
VOIRIE
AMENAGEMENT
DE
L’IMPASSE
GABRIEL
PERI
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE,
DU
GAZ
ET
DES
TELECOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX.
DEMANDE
D'UNE
AIDE
DEPARTEMENTALE
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES-
DISPOSITIF
ARCC-VOIRIE,
AIDE
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
-
VOIRIE,
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
Approuve
à
l’unanimité,
la
demande
de
subventions
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
et
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise
pour
le
réaménagement
et
l’enfouissement
des
réseaux
de
lImpasse
Gabriel
Péri.
2014.132
BATIMENT
CONVENTION
AVEC
GRDF
RELATIVE
A
L’INSTALLATION
ET
L’HÉBERGEMENT
D’'EQUIPEMENT
DE
TELE-RELEVE
EN
HAUTEUR
Approuve
à
l’unanimité,
la
convention
avec
GRDF
relative
à
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télé-relevé
en
hauteur
sur
3
sites:
le
Forum
des
Arts
et
des
Loisirs,
le
gymnase
Roger
Moritz,
le
bâtiment
communal
situé
au
6
rue
de
Puiseux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
20
(vingt)
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Elle
sera
reconduite
tacitement
par
périodes
successives
de
cinq
ans
chacune.
En
contrepartie
de
l'occupation,
une
redevance
d'occupation
annuelle
et
forfaitaire
de
50
€
H.T.
est
perçue
par
site.
Cette
redevance
est
révisable
en
fonction
de
la
tarification
en
vigueur
en
éleciricité. 2014.133
FONCIER
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
DIVERSES
VOIES
ET
PARCELLES
A
USAGE
DE
TROTTOIRS.
Approuve
à
l’unanimité,
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
à
usage
de
voirie
ou
de
trottoirs
suivants
:
Parcelles
Surfaces
en
m?
Situation
Section
:AH
n°
492
64
m?
Chemin
de
Montgeroult
n°
519
12
m?
Rue
des
Eglantiers
n°
651
231
m°?
Rue
des
Eglantiers
n°
653
1546
m?
Rue
des
Eglantiers
n°859
(issu
de
AH
19
m?
Rue
des
Eglantiers
n°654)
n°
652
75
m2
Rue
des
Eglantiers
Section
:AH
n°
351
429
m?
Chemin
des
Chars
n°
523
156
m?
Rue
Camille
Pissaro
Section
:HE
n°
441
124
m?
Rue
Mozart
n°
442
117
m?
Rue
Mozart
n°
444
430
m°?
Rue
Mozart
n°
445
404
m?
Rue
Chopin
n° 535
230
m°?
Rue
Strauss
n°
537
14
m
Rue
Chopin
n°
538
13
m?
Rue
Chopin
n°
539
6m?
Rue
Bizet
n°
540
6m?
Rue
Bizet
n°
542
326
m?
Rue
Strauss
n°
543
31
m?
Rue
du
Clos
de
Fleurance
n°
545
738
m?
Rue
Bizet
n°
546
7m?
Rue
J.S
Bach
n°
547
6 m?
Rue
J.S
Bach
n°
548
7m
Rue
J.S
Bach
n°
549
1205
m?
Rue
1.S
Bach
Section
HD
n°
195
645
m?
Chemin
de
Montgeroult
Section
:YA
n°
322
239
m?
Chemin
de
la Demi-Lieue
Guyon
n°
325
3421
m?
Section
YC
n°
375
788
m?
Giratoire
rue
de
Livilliers
Section
AD
n°174
143
m?
Rue
de
Génicourt
{élargissement)
n°
176
1315
m?
n°
177
8244
m?
n
° 180
6262
m?
parc
de
stationnement
bois
de
la
Garenne
Section
YC
n°287
831
m?
Voirie
quartier
sainte
Marie
n°291
840
m?
10 n°
293
798
m?
n°
360
1210
m°?
n°361
8 m?
n°351
3502
m?
Parc
de
stationnement
n° 359
4033m?
sainte
Marie
Section
AV n° 44
7817
m?
Voirie
La
Ravinière
n°45
5415
m°?
n°
46
3512
m°?
n° 62
1672
m?
Aire
de
jeux
n°
63
465
m?
Maison
de
quartier
Section
AV
:
n°65
127
m?
Parking
rue
des
Commerces
n°66
35
m?
Extension
de
la
maison
de
quartier
Section
AE
n°
1045
170
m?
Impasse
des
Iris
n°1046
70
m?
n°
1047
1484
m?
Section
AM
n°260
10
m?
Voie
de
desserte
de
l'OPAC
n°
261
7 m
n°
262
5
m2
n° 264
1m?
n°257
236
m°?
n°251
186
m?
n° 252
77
m2
n°255
85
m?
n°
134
277
m?
Impasse
des
Pâtis
du
n° 22
au
36
de
n°
135
166
m?
la voie
Section
AN
n° 488
8m?
Trottoirs
rue
W.Thornley
n° 494
8
m°?
{programme
Aquaverde)
n° 503
am
n° 496
10
m?
n°
518
1m?
n°
519
6 m?
n°
520
1m?
n°
522
44
m?
Section
AH
n°774
2447
m°?
Rue
de
la Serre,
rue
des
Plantes
Section
AO
n°777
2277
m°
Rue
du
Clos
du
Plateau
Section
AP
n° 369
76
m?
Trottoir
—
rue
du
Vauvarois
Section
ZA
n° 309
3 806
m°
Rue du Cèdre-
rue des Cytises
n° 385
633
m°
Rue
du Vauvarois
n° 428
80
m°
Trottoir
rue
de
Cergy
n° 423
167
m°
Rue
de
Puiseux
n°
425
438
m?
11 2014.134
ENVIRONNEMENT
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D’OSNY
SUR
LA
DEMANDE
DE
LA
SOCIETE
CGECP
—
VEOLIA
PROPRETE
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CERGY
(ZONE
D’ACTIVITES
DES
LINANDES)
D'UNE
DECHETTERIE
Donne
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
la
société
CGECP
—
VEOLIA
PROPRETE
de
déplacement
de
la
déchetterie
actuellement
implantée
dans
le
quartier
de
l’Horloge
sur
un
nouveau
terrain
situé
le
long
du
boulevard
de
la
Paix/D14
à
Cergy-Pontoise.
2014.135
SOCIAL
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
ET
DE
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
D'AIDE
AU
TRANSPORT
DES
SENIORS
POUR
L'ANNEE
2015. Approuve
à
l’unanimité,
la
reconduction
du
service
d'aide
au
transport
pour
l’année
2015,
destiné
aux
Osnyssois
âgés
de
65
ans
et
plus,
organisé
chaque
jeudi
matin,
ainsi
que
le
maintien
du
montant
de
la
participation
due
par
chaque
usager
fixé
à
1,50
€
par
trajet
«
aller
et
retour
»,
les
transports
étant
facturés
trimestriellemerit.
2014.136
SOCIAL
RECONDUCTION
DU
DISFOSITIF
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
DE
CARNETS
DE
TICKETS
DE
TRANSPORT
LOCAUX
DESTINES
AUX
SENIORS
AGES
DE
60
ANS
ET
PLUS,
IMPOSABLES
SUR
LE
REVENU.
Approuve
à
l’unanimité,
la
reconduction
du
dispositif
relatif
à
l'attribution
de
carnets
de
tickets
de
transports
pour
les
seniors
de
60
ans
et
plus,
imposables
sur
les
revenus,
à
compter
du
1%
janvier
2015,
ainsi
que
l'attribution
de
carnets
de
tickets
de
transports,
à
raison
d’un
carnet
de
tickets
par
mois
et
dans
la
limite
de
12
carnets
par
an,
aux
personnes
dont
le
quotient
familial
correspond
aux
5
premières
tranches
de
la
grille
des
quotients
familiaux
communaux,
et
moyennant
une
participation
de
2.50
€
par
carnet.
Le
mode
de
délivrance
de
ces
tickets
de
transport
sera
trimestriel.
En
cours
de
semestre,
la
délivrance
des
carnets
se
fera
au
prorata
des
mois
restants.
2014.137
SOCIAL
RECONDUCTION
DE
LA
TARIFICATION
JOURNALIERE
DES
HEBERGEMENTS
TEMPORAIRES
2014
POUR
L’ANNEE
2015
Approuve
à
lunanimité,
le
maintien
de
la
tarification
journalière
d'occupation
de
6,50
€
par
jour
et
par
personne
à
compter
du
1%
janvier
2015
pour
les
4
places
d'hébergement
temporaire
réservées
par
la
Ville
auprès
de
l'APUI
Les
Villageoises.
12