Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE+AM+09+2023+Impasse+Brulot?t=1679646563
Arrêté - ARRETE EMPIETEMENT CHAUSSEE TRAVAUX ORANGE
Arrêté - ARRETE EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE RD 159 ET RUE POIS
Arrêté - ARRETE+AM+10+2023+Rue+de+Samerey?t=1679646563
Arrêté - ARRETE+AM+11+2023+Chemin+Turlurot?t=1679646563
Arrêté - ARRETE+AM+13+2023+Rue+de+Tavaux+branchement+ENEDIS
Arrêté - Arrêté temporaire empietement chaussée Chemin des
Arrêté - ARRETE+AM+14+2023+Rue+de+Tavaux+branchement+ENEDIS
Arrêté - Arrêté+AM+04+2023+Rue+du+Centre+interdiction+stati
Arrêté - ARRETE 20250645 AUTORISATION EMPIETEMENT SUR CHAUS
Arrêté - Arrêté+AM+22+2023+Empiétement+chaussée+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+AM+22+2023+Empiétement+chaussée+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ABERGEMENT COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE
_ LA RONCE EE EE Arrêté temporaire n° AM-22-2023
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
3
Rue du Centre - Rue de Samerey -
Rue de l'Aune (ABERGEMENT LA RONCE)
Madame Joëlle LEPETZ, Maire de la commune d'Abergement La Ronce,,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande en du 21/03/2023 de l'entreprise ICSEO;
Considérant qu'en raison des travaux de diagnostic amiante / HAP sur enrobés
des trottoirs et chaussées, réalisés par QUENTIN LAINE (ICSEO), Rue du Centre
(ABERGEMENT LA RONCE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 11/04/2023 au 14/04/2023, Rue du Centre - Rue de Samerey - Rue de l'Aune
(ABERGEMENT LA RONCE) sur section courante, les dispositions suivantes s'appliquent :
° la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
° du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de
circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
ICSEO
11 RUE DE LA CROIX BLUM
21140 SEMUR EN AUXOIS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Madame le Maire de la commune d'Abergement La Ronce et Monsieur le Commandant
du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE, le 23/03/2023
Madame Joëlle LEPETZ,
Maire de la commune d'Abergement La Ronce,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.