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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 69 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 69 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Démocratie,
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 19 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre FAYE, Président,
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 juin 2017.
Membres en exercice Présents Pouvoirs Excusés Absents
33 21 7 2 3
Pour Contre Abstention N’ayant pas pris part au vote 28 0 0 0
Membres présents :
BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, DUPUY Nathalie, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire.
Membres ayant donné pouvoir :
CHAUVERGUE Laurence donne pouvoir à CAMBOU Stéphane, GLANGEAUD Delphine donne pouvoir à PLAZANET Mélanie, PAQUET Laurent donne pouvoir à CHADELAUD Michel, PONS Gérard donne pouvoir à Patricia LOURADOUR, SUDRON Frédéric donne pouvoir à SIMON Isabel, TERRIER Gilles donne pouvoir BIDAUD Jean Michel, VERGNE Didier donne pouvoir à SERRU Marie-Claire.
Membres excusés n’ayant pas donné pouvoir :
BODIN Pascal, DOLLEY Alain.
Absents : DEVAUX Nathalie, ROGER Edouard, SIMON Philippe.
Secrétaire de séance : Patricia LOURADOUR.
COMPTE-RENDU D’UNE DECISION DE BUREAU
MARCHES PUBLICS
Délibération n° 69 – 2017 : Conseil Départemental de la Haute-Vienne : autorisation d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque
Vu la délibération en date du 24 avril 2014 autorisant des délégations au Bureau Communautaire ;
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la décision de Bureau en date du 27 avril 2017.
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; p. 2/2
Monsieur le Président explique aux membres du Bureau que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière avait adhéré, en 2015, au groupement d’achat créée par le Département de la Haute-Vienne pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque. Ce contrat arrive à échéance au mois de décembre prochain.
Monsieur le Président précise que, dans le cadre de ce groupement d’achat, le Conseil Départemental de la Haute-Vienne est le coordonateur du groupement. A ce titre, il procède à la mise en concurrence, sur la base d’un cahier des charges commun qui prend en compte les besoins de chaque membre du groupement. Il assure le choix du prestataire, la signature et la notification du marché.
Les adhérents au groupement se charge de communiquer ses commandes au coordonnateur du groupement et de leur paiement. Ils ne sont engagés qu’à hauteur du montant minimal déclaré.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser, Monsieur le Président, à adhérer au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque ; d’accepter, que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne soit désigné comme coordonnateur du groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque ; d’accepter, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque, jointe en annexe et d’autoriser, Monsieur le Président, à signer, avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne, la convention de groupement de commandes et tout document s’y rapportant.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- DECIDE de prendre acte de cette décision de Bureau.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 21 juin 2017
Le Président,
Jean Pierre FAYE
Acte rendu exécutoire le :
Publié le :