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Déliberation - plu3.1
Déliberation - 25C0039 PLU3 1
Convocation - convocation riverains cm 16.12.2024
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 30.09.2024
Conseil Municipal - info riverains CM du 30.03.2026
Procès Verbal - 2024.4.78.1 projet approbation du pv du 30.09.2024
Conseil Municipal - CM 110619
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 110619)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2019/1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-
lez-Lille
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELEBARRE,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
05
Juin
2019,
et
affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
DELEBARRE,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
LEGRAND,
Mr
DEPLANQUE,
Mr
DUTHOIT,
Adjoints,
Mme
PRIEM,
Mme
GUILBERT,
Mr
CAILLAUX,
Mr
EL
KAMEL,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
HUGUET,
Mme
CHANDELIER,
Mr
MATHIEU,
Mr
PHILIPS,
Mr
MAILLIOTTE,
Mme
CASTEL,
Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU,
Mr
MAMPASS!E,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir :
Mr
BAUDRY
pouvoir
à Mr
DELEBARRE
Mme
KYNDT
pouvoir
à Mr
DEPLANQUE
Mr
PRETKOWSKI
pouvoir
à Mr
MAILLIOTTE
Mr
ANDRAL
pouvoir
à Mr
MATHIEU
Mme
LELIEVRE
pouvoir
à Mr
DUTHOIT
Etaient
absents
sans
pouvoir
:
Mr
BILLAU
Mme
COLLET
Mme
DATTIGNIE
Mme
ALLOUCHERY
Mr
PHILIPS
est élu
Secrétaire
de
Séance Mr
le Maire
Délibération
n°2019/2/26
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
de
la réunion
du
18
Mars
2019
AMENAGEMENT
URBAIN
Délibération
n°2019/2/27
Délibération
n°2019/2/28
Délibération
n°2019/2/29
Délibération
n°2019/2/30
Délibération
n°2019/2/31
AVENIR
DE
L'ENFANT
Délibération
n°2019/2/32
Délibération
n°2019/2/33
CAPITAL
HÜMAIN
Délibération
n°2019/2/34
Délibération
n°2019/2/35
Délibération
n°2019/2/36
ECONOMIE
GENERALE
Délibération
n°2019/2/37
Délibération
n°2019/2/38
Délibération
n°2019/2/39
Dékbération
n°2019/2/40
Délibération
n°2019/2/41
Délibération
n°2019/2/42
Délibération
n°2019/2/43
Délibération
n°2019/2/44
Divers Point
n°2019/1/45
Avis
sur
le
projet
de
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
et
le
règlement
du
SAGE
(Schéma
d’Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
Implantation
d’une
antenne
relais
chemin
de
Wervicq
(parcelle
A559)
Avis
sur
le projet
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RPLi)
Modification
de
la dénomination
du
square
des
anciens
combattants
Avis
sur
le projet
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
Communes
d’Aubers,
Bois-Grenier,
Fromelles,
le Maisnil
et Radinghem-en- Weppes
Fonds
de
Soutien
Pédagogique
2018-2019
— ajustement
des
contributions
pour
les
groupes
scolaires
Cousteau-Van
Hecke,
Alouettes-Paul
Bert,
Jeanne
de
Flandre
et Saint-Joseph
Accords
de
réciprocité
2018/2019
avec
les
communes
de
SAINT-
ANDRE-LEZ-LILLE,
MARCQ
EN
BAROEUL,
LA
MADELEINE,
WAMBRECHIES,
PERENCHIES,
LAMBERSART
ET
VERLINGHEM,
pour
l’année
scolaire
2018-2019
Recours
au
contrat
d’apprentissage
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Intégration
du
cadre
d’emploi
des
ingénieurs
en
chef
territoriaux
dans
le
RIFSEEP Compte
de
gestion
2018
Compte
administratif
2018
- approbation
Compte
administratif
2018
— affectation
des
résultats
Budget
2019
— Budget
supplémentaire
Adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
de
Deulemont,
Lambersart,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Quesnoy
sur
Deûle,
Saint
André,
Verlinghem,
le
CCAS
de
Lambersart
et
le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
pour
l’achat
de
papier
Adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
de
Bondues,
Deulemont,
Lambersart,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Saint
André,
Verlinghem,
Wambrechies,
le
CCAS
de
Lambersart
et
le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
pour
l’achat
de
produits
et matériel
d’entretien
Approbation
de
la
convention
de
concession
de
service
public
pour
lPenlèvement
et la mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles
Tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales
—
modulation
des
tarifs
extérieurs
Décisions
du
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ouverture
de
la
séance
à
19
H
05. Monsieur
le
Maire
donne
des
nouvelles
de
l'état
de
santé
de
Monsieur
BILLAU
et
lui
souhaite
un
prompt
rétablissement.
Délibération
n°
2019/2/26
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2019
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2019/1
du
18
Mars
2019.
LE
CONSEIL,
Par
24
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU) APPROUVE Madame
ALLOUCHERY
entre
en
séance
à
19h10.
Délibération
n°2019/2/27
OBJET:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DURABLE
ET
LE
REGLEMENT
DU
SAGE
(SCHEMA
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX)
Vu
la
délibération
2018/2/24
autorisant
la
prise
de
la
compétence
«
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
Vu
le
courrier
de
la
cellule
d'animation
du
SAGE
Marque-Deûle
de
la
MEL
en
date
du
15
Mars
2019
présentant
les
documents
d'orientations
en
matière
de
gestion
de
l'eau,
En
vertu
de
l'articie
R.212-39
du
Code
de
l'Environnement,
l’ensemble
des
documents
est
soumis
à
l’avis
de
la
commune,
Le
8
Février
2019,
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)}
du
SAGE
Marque-Deûle
a
validé
le
projet
de
SAGE.
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
des
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle
(SAGE
Marque-Deûle)
est
un
outil
de
planification
visant
à
atteindre
les
objectifs
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
et
à
concilier
les
Usages
de
l'eau.
Il
est
dirigé
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
composée
d'élus
locaux,
de
représentants
de
la
société
civile
et
d'agents
de
l'Etat,
organisant
et
dirigeant
l’ensemble
de
la
procédure
d'élaboration,
de
consultation
et
de
mise
en
œuvre
du
SAGE,
Ainsi,
ce
schéma
se
concrétise
par
deux
documents
qui
traduisent
les
orientations
en
matière
de
gestion
de
l'eau
à
mettre
en
place
sur
le
territoire :
+
Le
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
de
la
ressource
en
eau
(PAGD)
;
+
Le
règlement
du
SAGE
Marque-Deüle.
A
travers
ces
documents,
le
SAGE
Marque-Deüle
vient
fixer
des
règles
et
des
dispositions
pour
une
gestion
durable
des
ressources
en
eau,
la
préservation
des
milieux
aquatiques,
la
réduction
des
risques
et
la
valorisation
de
la
présence
de
l'eau
sur
le
territoire.
Ces
documents
sont
opposables
aux
tiers
et
à
l’administration.
Ainsi,
les
documents
d'urbanisme
(SCOT,
PLU
et
cartes
communales)
doivent
être
compatibles
avec
les
dispositions
et
les
règles
du
SAGE.
De
plus,
le
PAGD
et
le
règlement
sont
soumis
à
une
évaluation
de
leurs
impacts
sur
l'environnement.
Cette
évaluation
vise
à
identifier
les
impacts
positifs
et
négatifs
de
la
mise en
place
du
SAGE
sur
son
territoire,
Ceci
se
concrétise
par
un
rapport
d'évaluation
environnemental. L'ensemble
de
ces
documents
du
SAGE
est
soumis
à
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
articles
R.212-39
du
Code
de
l'Environnement,
qui
sont
les
Conseils
Régionaux,
les
Conseils
Départementaux,
les
Chambres
Consulaires,
les
Communes
et
leurs
groupements
compétents.
Dans
ce
cadre,
le
dossier
soumis
à
l'avis
de
la
commune
est
le
suivant
:
+
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
de
la
Ressource
en
eau
(PAGD)
;
+
__
Règlement
et
ses
annexes
cartographiques
;
+ __
Rapport
d'évaluation
environnementale.
Une
notice
non-technique
accompagne
ces
éléments
afin
d'expertiser
les
objectifs
d'un
SAGE, La
version
numérique
de
ces
documents
est
accessible
via
le
lien
suivant :
http
:
sagemarquedeule.fr/index.php/consultation-administrative-du-projet-de-sage/153-
consultation-des-personnes-publiques-associees
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
rendre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SAGE
Marque-Deûle.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/28
OBJET:
IMPLANTATION
D’UNE
ANTENNE
RELAIS
CHEMIN
DE
WERVICQ
(PARCELLE
A
559)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-21,
Vu
la
loi
n°2015-136
du
9
Février
2015
dite
«
Loi
Abeille
>»
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques, Vu
le
décret
n°2016-1211
du
9
Septembre
2016
relatif
à
l'information
locale
en
matière
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
au
comité
national
de
dialogue
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences,
Vu
l'arrêté
du
12
Octobre
2016
pris
en
application
des
A
et
B
du
II
de
l'article
L
34-9-1
du
Code
des
Postes
des
Communications
Electroniques
et
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
transmission
des
dossiers
d'information
et
des
dossiers
établissant
l'état
des
lieux
des
installations
radioélectriques
soumises
à
avis
ou
à
accord
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences, Vu
le
dossier
d’information
déposé
par
l'opérateur
Bouygues
Télécom
et
mis
à
disposition
du
public
en
mairie,
Vu
le
projet
de
bail
présenté
par
la
société
Cellnex
France
chargée
des
travaux
d'implantation
de
l'antenne
relais,
de
sa
maintenance
et
de
son
exploitation,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'au
regard
de
l'intérêt
pour
la
Commune
et
ses
administrés
d'améliorer
la
qualité
de
la
réception
pour
la
téléphonie
mobile,
la
Société
Cellnex
propose
pour
le
compte
de
Bouygues
Télécom
(et
d'autres
opérateurs
par
la
suite),
4 l'installation
d'une
antenne
relais
de
type
Pylône
monotube
radomé
de
27
m
en
fond
de
la
parcelle
cadastrée
À
n°559,
située
chemin
de
Wervicq,
entre
la
centrale
à
béton
et
la
station
d'épuration
(radome
:dôme
protégeant
une
antenne
de
télécommunication
des
intempéries).
La
convention
portant
occupation
du
domaine
public
au
profit
de
la
société
Celinex
et
relative
à
l'implantation
de
cet
équipement
fera
obligation
à
l'opérateur
de
s'assurer
que
le
fonctionnement
de
ses
équipements
techniques
soit
toujours
conforme
à
la
réglementation
applicable
notamment
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
En
cas
d'évolution
de
la
réglementation
et
normes
et
en
cas
d'‘impossibilité
pour
le
preneur
de
s'y
conformer
dans
les
délais
légaux,
ce
dernier
suspendra
les
émissions
des
équipements
techniques
concernés
jusqu'à
leur
mise
en
conformité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir :
-
Accepter
le
projet
d'implantation
d’une
antenne
relais
telle
que
décrite
ci-avant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°559
;
Ce
projet
fera
l'objet
d'une
déclaration
préalable
aux
travaux
dès
lors
que
les
délais
d'information
du
public
seront
écoulés
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
occupation
du
domaine
public
avec
la
société
Cellnex
France
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
une
fois
pour
une
période
de
12
ans
supplémentaires
soit
une
durée
giobale
maximale
de
24
années
et
dont
la
redevance
annuelle
est
fixée
à
7
500
€,
montant
révisable
à
raison
de
2%
par
an.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
cette
implantation.
L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
le
compte
70323
-
redevance
d'occupation
du
domaine
public. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/29
OBJET:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RPLi)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
18
Octobre
2013,
confirmée
par
la
délibération
du
17
Avril
2015,
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
les
85
communes
qui
composaient
alors
la
Métropole
;
Vu
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunale
arrêté
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
le
05
Avril
2019
;
Vu
le
courrier
de
la
MEL
en
date
du
23
Avril
2019
présentant
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunale
;
En
vertu
de
l'article
L.153-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’ensemble
des
documents
est
soumis
à
l’avis
de
la
commune.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
et
après
concertation
avec
les
communes,
le
Conseil
de
la
Métropole
de
Lille
a
arrêté
le
projet
de
RLPi
le
05
Avril
2019.
Le
règlement
local
de
publicité
est
un
document
qui
encadre
l'affichage
extérieur
(publicités,
enseignes
et
pré-enseignes)
en
adaptant
la
réglementation
nationale
fixée
par
le
code
de l'environnement
à
un
contexte
local.
Cette
adaptation
de
la
réglementation
nationale
ne
peut
se
faire
que
dans
un
sens
plus
restrictif,
à
l'exception
de
certains
espaces
protégés
(abords
des
monuments
historiques,
sites
patrimoniaux
remarquables)
ou
le
règlement
local
peut
assoubplir
l'interdiction
de
publicité.
La
procédure
d'élaboration
du
RLPi
est
calquée
sur
celle
du
PLUI
dont
il
constituera
une
annexe.
Actuellement,
30
communes
disposent
d'un
RLP
communal,
Aux
termes
de
l'article
L.581-14-3
du
code
de
l’environnement,
faute
d'une
modification
ou
d'une
révision
qui
les
rendrait
conformes
au
régime
RLP
«
post-loi
Grenelle
»,
l'ensemble
de
ces
règlements
communaux
deviendront
caducs
le
13
juillet
2020,
entraînant
un
retour
à
l'application
de
la
réglementation
nationale.
L'entrée
en
vigueur
du
RLP
métropolitain
avant
cette
date
permettra
d'adapter
de
manière
circonstanciée
la
réglementation
nationale
de
l'affichage
sur
l'ensemble
des
85
communes
et
d'assurer
le
maintien
ou
le
transfert
du
pouvoir
de
police
de
l'affichage
à
chacun
des
maires. Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
règlement
local
de
publicité
avaient
été
définis
comme
suit
par
le
conseil
métropolitain :
+
Lutter
contre
la
pollution
visuelle
pouvant
résulter
de
l'affichage
commercial
:
+
Contribuer
à
réduire
la
facture
énergétique
;
+ _
Renforcer
l'identité
du
territoire
métropolitain.
Le
conseil
métropolitain
a
débattu
des
orientations
générales
du
futur
document
lors
de
sa
séance
du
24
Juin
2016.
Chacun
des
conseils
municipaux
en
a
ensuite
débattu.
Sur
la
commune
de
Marquette-Lez-Lille,
le
projet
RLPi
prévoit
entre
autres
3
zones
réglementaires
:
‘
+
Zone
de
publicité
n°1
(ZPR1)
: les
bords
de
Deûle
et
de
la
Marque
ainsi
que
le
centre
bourg
et
une
partie
de
la
rue
de
Wambrechies
;
‘
+
Zone
de
publicité
n°2
(ZPR2)
: Rue
de
Menin
(entrée
de
ville)
;
+
Zone
de
publicité
n°3
(ZPR3)
: tout
le
territoire
de
la
commune
en
dehors
des
zones
précitées
et
des
zones
naturelles
de
loisirs.
Le
projet
de
RLPI
ainsi
adopté
par
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
est
consultable
en
Mairie
ou
accessible
via
le
site
dédié
de
la
MEL :
htips://documents-ripi
lillemetropole.fr/MEL-RLPi
html
La
commune
souhaite
effectuer
une
remarque
concernant
la
rue
de
Menin,
entrée
de
ville
commune
à
Marquette
Lez
Lille
et
Marcq
en
Baroeul,
qui
est
proposée
en
zone
de
publicité
n°2
sur
notre
territoire.
En
effet,
cette
rue
est
classée
différemment
que
l'on
soit
à
Marquette
Lez
Lille
(ZPR2)
ou
à
Marcq
en
Baroeul
(ZPR3).
Il
ne
nous
apparait
pas
cohérent
d'avoir
deux
zonages
distincts
d'un
côté
et
de
l'autre
de
la
rue.
Il
conviendra
d'harmoniser
la
réglementation
entre
les
deux
villes
pour
conserver
une
uniformité
d'affichage.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
rendre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
règlement
du
RLPi
arrêté
par
le
Conseil
Métropolitain
avec
la
remarque
liée
à
la
rue
de
Menin
ci-dessus.
Cet
avis
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique, LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/30
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
DENOMINATION
DU
SQUARE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS Vu
le
Décret
n°
94-1112
du
19
Décembre
1994
modifié,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
qu'en
application
d'une
jurisprudence
constante,
il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues,
places
et
lieux
publics.
Il
en
est
de
même
en
cas
de
modification
ou
de
changement
de
nom. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la
stèle,
monument
commémoratif
édifié
en
hommage
aux
anciens
combattants,
située
Square
des
Combattants
sis
rue
des
Martyrs
de
la
Résistance
a
fait
l’objet
d'un
déplacement
et
se
trouve
désormais
Square
Foch
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Victoire
et
de
la
rue
Foch
à
Marquette
Lez
Lille.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
donc
opportun
de
procéder
au
changement
de
dénomination
du
Square
des
Combattants.
Compte-tenu
de
son
emplacement
à
proximité
des
lignes
de
l'ancien
Tramway,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
après
validation
en
Conseil
d'Administration,
la
nouvelle
dénomination
«
Square
du
Tram
».
En
application
du
décret
susvisé,
il
y
a
lieu
de
communiquer
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
la
liste
alphabétique
des
rues
de
la
Commune.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/31
OBJET:
AVIS
SUR
LES
PROJETS
DE
PLANS
LOCAUX
D'URBANISME
DES
COMMUNES
D'AUBERS,
BOIS-GRENIER,
FROMELLES,
LE
MAISNIL
ET
RADINGHEM-EN-WEPPES Vu
les
projets
de
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
d'Aubers,
Bois-Grenier,
Fromelles,
Le
Maisnil
et
Radinghem-en-Weppes,
arrêtés
le
5
Avril
2019
par
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
;
Vu
le
courrier
de
la
MEL
en
date
du
23
Avril
2019
présentant
les
projets
de
Plans
Locaux
d'Urbanisme
desdites
communes
:
En
vertu
de
f'articie
L.153-33
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
est
soumis
à
l’avis
de
la
commune. Suite
à
la
fusion,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
repris
la
conduite
des
procédures
de
révision
générale
des
PLU
communaux
des
5
communes
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
des
Weppes
par
délibérations
du
15
Juin
2018.
La
révision
du
PLU
vise
notamment
à
répondre
aux
objectifs
poursuivis,
définis
dans
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
générale
prise
par
les
5
communes
concernées
fin
d'année
2016. Les
travaux
et
réflexions
ont
été
conduits
avec
le
souci
de
rechercher
la
cohérence
et
la
complémentarité
entre
les
5
PLU
communaux
révisés,
et
avec
le
PLU2
réalisé
à
l'échelle
des
85
autres
communes
du
territoire
de
la
MEL.
Ainsi,
le
conseil
métropolitain,
réuni
le
19
Octobre
2018
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PADD
porte
ainsi
des
orientations
qui
traduisent
un
projet
de
territoire
local
qui
s'imbrique
dans
le
projet
métropolitain. En
cohérence
avec
le
PADD,
le
règlement
déterminant
l'occupation
des
sols
a
ensuite
été
décliné. Les
5
projets
de
Plan
Locaux
d'Urbanisme
communaux
adoptés
par
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sont
consultables
via
le
site
dédié
de
la
MEL
:
htips://documents-pluccw.lillemetropole.fr/PLU_05_avril_
2019
_main.html
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
rendre
un
avis
favorable
sur
les
cinq
projets
de
Plan
Locaux
d'Urbanisme
arrêtés
par
le
Conseil
Métropolitain.
Les
cinq
projets
arrêtés
et
les
avis
émis
seront
ensuite
soumis
à
enquête
publique
prévue
en
septembre
2019.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/32
OBJET
:
FONDS
DE
SOUTIEN
PEDAGOGIQUE
2018-2019
-
AJUSTEMENT
DES
CONTRIBUTIONS
POUR
LES
GROUPES
SCOLAIRES
COUSTEAU
-
VAN
HECKE,
ALOUETTES
-
PAUL
BERT,
JEANNE
DE
FLANDRE
Vu
la
délibération
2016/4/72
du
21
Novembre
2016,
transmise
aux
services
préfectoraux
le
24
Novembre
2016,
relative
à
la
création
du
fonds
de
soutien
pédagogique,
Vu
la
délibération
2018/5/75
du
17
Décembre
2018,
reçue
des
services
préfectoraux
le
18/12/2018
et
relative
au
fonds
de
soutien
pédagogique
pour
l'année
2019,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
Fonds
de
Soutien
Pédagogique
remplace
depuis
2016
le
dispositif
historique
«
Classes
de
découverte
»
et
se
décline
sous
la
forme
d'une
contribution
fixée
à
200€
par
enfant,
pour
l’année
scolaire
en
cours,
dans
le
cadre
d’un
projet
spécifique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
d'enfants
de
chaque
classe
concernée
dans
la
défibération
susvisée
du
17
Décembre
2018
a
évolué
et
que
des
inscriptions
d'élèves
en
cours
d'année
sont
également
à
prendre
en
compte.
Initialement,
l'effectif
retenu
était
le
suivant
:
- Groupe
scolaire
Alouettes/Paul
Bert
: 24
élèves,
- Groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
: 65
élèves,
- Groupe
scolaire
Cousteau
/ Van
Hecke
: 40
élèves.
Or,
le
nombre
d'élèves
qui
participera
concrètement
aux
projets
prévus
par
chaque
groupe
scolaire
sont
les
suivants
:
- Groupe
scolaire
Alouettes/Paul
Bert
: 37
élèves,
- Groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
: 87
élèves,
- Groupe
scolaire
Cousteau
/
Van
Hecke
: 36
élèves.
Eu
égard
aux
éléments
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
les
versements
financiers
complémentaires
suivants
: -
Le
versement
de
la
somme
de
2
600€
(correspondant
à
la
contribution
de
200€
x
le
solde
de
13
élèves
=
37-24)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Alouettes
- Paul
Bert
»
-
Le
versement
de
la
somme
de
4
400€
(correspondant
à
la
contribution
de
200€
x
le
solde
de
22
élèves
=
87-65)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
»
-
La
demande
de
remboursement
de
la
somme
de
800€
(correspondant
à
la
contribution
de
200€
x
le
solde
de
4
élèves
=
40-36)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Cousteau
/
Van
Hecke».
La
dépense
sera
imputée
au
compte
657
4
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/33
OBJET
:
ACCORDS
DE
RECIPROCITE
POUR
LES
COMMUNES
DE
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE,
MARCQ
EN
BAROEUL,
LA
MADELEINE,
WAMBRECHIES,
PERENCHIES,
LAMBERSART
ET
VERLINGHEM,
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Vu
l'article
L
218
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
2018/2/25
du
25
Juin
2018
reçue
en
Préfecture
le
28
Juin
2018
portant
sur
les
accords
de
réciprocité
scolaire
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
qu'il
existe
des
accords
de
réciprocité
scolaire
entre
la
commune
de
Marquette-Lez-Lille,
les
villes
de
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart
et
Verlinghem,
et
les
villes
de
La
Madeleine,
Marcq-en-Baroeul
et
Saint-André-Lez-Lille.
Au
regard
des
divers
contacts
pris
en
ce
début
d'année,
Monsieur
le
Maire
tient
à
rendre
compte
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
des
propositions
de
taux
ci-après
:
Taux
pour
l'année
scolaire
2018/2019
pour
les
communes
de
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart,
Verlinghem
COMMUNE
SECTEUR
PUBLIC
SECTEUR
PRIVE
Wambrechies
420
€
420
€
Pérenchies
420
€
420
€
Lambersart
420
€
420
€
Vertinghem
420
€
420
€
Taux
pour
l’année
scolaire
2018/2019
pour
la
commune
de
La
Madeleine
[La
Madeleine
|
412
€
|
229
€
Taux
pour
l’année
scolaire
2018/2019
pour
la
Commune
de
Marcq-en-Baroeul
La
délibération
n°
97/6/129
en
date
du
13
Décembre
1997,
portant
révision
des
accords
de
réciprocité,
a
fixé
l'évolution
des
participations
aux
dépenses
scolaires
directes,
La
convention
reprenant
ces
accords,
en
date
du
6
Janvier
1998,
prévoit
et
organise
les
participations
financières
entre
les
communes
de
Marcq
en
Baroeul
et
de
Marquette
Lez
Lille,
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
chacune
des
deux
communes
appelés
à
fréquenter
les
établissements
scolaires
de
l'autre. Public
- Année
Scolaire
2018/2019
Privé
-
Année
Scolaire
2018/2019
1
354€
211€
Taux
pour
l’année
scolaire
2018/2019
pour
la
Commune
de
Saint
André
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
délibération
n°98/6/99
du
15/12/1998,
reçue
le
5/01/1999
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas
de
Calais,
Préfet
du
Nord
et
la
convention
signée
par
les
communes
de
Saint-André-Lez-Lille
et
Marquette-Lez-Lille
en
date
du
24
Juillet
1990,
modifiée
par
avenant
le
17
Décembre
2001,
fixant
les
modalités
de
participations
entre
les
deux
communes
précitées
pour
les
frais
de
scolarisation
des
élèves
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées.
Public
- Année
Scolaire
2018/2019
Privé
-
Année
Scolaire
2018/2019
1
354€
690€
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
prendre
en
considération
ces
taux
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2019/2/34
OBJET
: RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
6227-1
à
L
6227-12
et
D
6271-1
à
D
6271-3,
D
6272-1
à
D
6272-2,
D
6222-26
à
D
6222-35
du
Code
du
Travail,
Vu
la
Loi
n°
92-675
du
17
Juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage, Vu
le
décret
n°
92-1258
du
30
Novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public
Vu
le
Décret
n°
93-162
du
2
Février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
Vu
la
Loi
Travail
du
8
Août
2016
relative
au
Travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
du
parcours
professionnel,
Vu
le
décret
n°2016-1998
du
30
Décembre
2016
portant
application
de
la
Loi
Travail,
Vu
la
Loi
n°2018-771
du
5
Septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
if
Aout
2018
relative
à
la
campagne
2018/2019
de
recrutement
des
apprentis
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°2013/3/54
du
30
Septembre
2013,
n°2015/1/11
du
24
Mars
2015
et
n°2017/2/33
du
19
Juin
2017
par
lesquelles,
il
a
été
approuvé
le
recours
au
contrat
d'apprentissage.
10 Il
rappelle
que
l'apprentissage
permet
à
des
jeunes
de
16
à
30
ans,
sans
limite
d'âge
supérieure
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
cette
formation
étant
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Il
précise
que
l’âge
minimum
peut
être
abaissé
à
15
ans
si
le
jeune
a
atteint
cet
âge
entre
la
rentrée
scolaire
et
le
31
décembre
de
l'année
civile,
et
qu'il
a
terminé
son
année
de
classe
de
3ème,
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
ce
dispositif
pour
le
jeune
apprenti,
Monsieur
le
Maire
propose,
de
renouveler
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
à
partir
de
la
rentrée
2019,
sur
le
poste
suivant
:
SERVICE
NOMBRE
DIPLOME
PREPARE
DUREE
DE
POSTES
DE
LA
FORMATION
Direction
des
Services
CAP
Maintenance
Techniques
1
bâtiments
de
collectivité
24
mois
Il
précise
que
ce
dossier
à
fait
l’objet
d’un
avis
unanime
du
Comité
Technique
réuni
le
17
Mai
2019. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
De
valider
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
ci-dessus,
2°
De
l'autoriser,
ainsi
que
l’Adjoint
délégué
au
Capital
Humain,
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Maire
à
un
adjoint,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
d'Apprentis,
3°
De
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
(chapitre
012-64131
/
rémunération
des
non
titulaires).
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2019/2/35
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
MISE
A
JOUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2019/1/12
du
18
Mars
2019
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à jour.
A
cet
égard,
il
propose
de
procéder,
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
d'une
part,
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
..)
:
A
compter
du
15
Juin
2019
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
FILIERE
TECHNIQUE
-__
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
-__
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
0.6
ETP,
A
compter
du
1°
Septembre
2019 :
11 EILIERE
CULTURELLE
-
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires,
-
Suppression
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires,
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collèges
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
joint
en
annexe
composée
de
3
feuillets
qui
a
fait
l'objet
d'un
avis
unanime
en
Comité
Technique
le
17
Mai
2019.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2019/2/36
OBJET
:
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP):
INTEGRATION
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS
EN
CHEF
TERRITORIAUX Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
Juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
notamment
en
son
article
20,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
en
son
article
88,
Vu
le
Décret
n°91-875
du
6
Septembre
1991
pris
pour
application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984,
Vu
le
Décret
n°2010-997
du
26
Août
2010,
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
Décret
n°2014-513
du
20
Mai
2014,
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
Décret
n°2014-1526
du
16
Décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
Février
2019
publié
au
Journal
Officiel
du
28
Février
2019
prévoyant
l'adhésion
du
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°2018/1/14
du
26
Mars
2018
relative
aux
dispositions
du
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°2018/2/40
du
25
Juin
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
aux
agents
communaux,
Vu
la
délibération
n°2017/4/55
du
25
Septembre
2017
portant
instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
profit
des
agents
communaux,
Vu
l'avis
unanime
du
Comité
Technique
en
date
du
17
Mai
2019,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°2017/4/55
du
25
Septembre
2017
et
n°2018/2/40
du
25
Juin
2018
par
lesquelles,
il
a
respectivement
été
approuvé
l'instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
la
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
au
profit
des
agents
communaux,
12 Il
reprécise
à
ses
collègues
que
certains
cadres
d'emplois
comme
celui
des
ingénieurs
territoriaux
demeuraient
dans
l'attente
de
la
parution
des
arrêtés
ministériels
correspondants
et
ne
pouvaient
donc
pas
bénéficier
des
dispositifs
concernés
par
les
délibérations
susvisées.
A
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
avise
ses
collègues
qu'en
application
de
l'arrêté
interministériel
du
i4
Février
2019
susvisé,
le
RIFSEEP
peut
désormais
être
transposé
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
en
chef
territoriaux
et
propose
de
modifier
les
délibérations
susvisées
en
intégrant
ce
cadre
d'emploi
et
d'étendre
ainsi
le
bénéfice
du
RIFSEEP
à
ce
dernier.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
D'instaurer
le
bénéfice
du
RIFSEEP
aux
ingénieurs
en
chef
territoriaux
selon
les
modalités
fixées
par
délibérations
n°2017/4/55
du
25
Septembre
2017
et
n°2018/2/40
du
25
Juin
2018;
2°
D'acter
en
conséquence
de
la
modification
des
délibérations
antérieures
susvisées
portant
sur
le
régime
indemnitaire
des
grades
et
filières
concernées,
3°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
4°
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime,
5°
D'ajuster
automatiquement
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
les
montants
plafonds
annuels
de
cette
prime,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/37
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
1612-12
Vu
les
Lois
et
règlements
relatifs
au
budget
et
à
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux.
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
du
fait
que,
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
Trésorier
Principal
de
Saint-André,
n'a
pas
manqué
de
lui
transmettre
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018.
Il
signale
à
cet
effet
que
le
Receveur
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Ainsi
le
résuitat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2018
est
de
+
4
020
416,63
€
:
+
1
596
471,49
€
au
titre
de
la
section
d'investissement
+2
423
945,14
€
au
titre
de
la
section
de
fonctionnement
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
ses
collègues
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
13 LE
CONSEI,
Par
25
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU) APPROUVE Délibération
n°2019/2/38
OBJET:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018-
APPROBATION
Vu
les
articles
L
1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
transmet
la
présidence
au
premier
adjoint
et
quitte
la
salle
du
Conseil.
Le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018
s'établit
ainsi
avant
affectation
des
résultats :
SECTION
INVESTISSEMENT
réalisations
recettes
4
065
966,68
€
réalisations
dépenses
2
408
313,52
€
Excédent
de
clôture
au
31
décembre
2018
:
+
1657
653,16
€
[Déficit
reporté
de
l'exercice
précédent,
soit
2017
:
|
- 61
181,67
€
| Excédent
cumulé
de
clôture
au
31
décembre
2018
:
|
+1
596
471,49
e|
restes
à
réaliser
(engagements
recettes
à
reporter)
305
502,83
€
restes
à
réaliser
(engagements
dépenses
à
reporter)
1
109
353,54
€
Excédent de Financement 2018 :
|
= 792 620,78€
SECTION
FONCTIONNEMENT
réalisations
recettes
14
181
703,24
€
réalisations
dépenses
11
946
624,12
€
Excédent
de
ciôture
au
31
décembre
2018
:
2
235
079,12
€
Excédent
reporté
2017
188
866,02
€
Résultat
de
clôture
cumulé
de
l'exercice
2018
=
2423
945,14
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
demandé
à
l'assembiée
de
prendre
position
sur
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
2018.
LE
CONSEIL,
Par
24
voix
pour,
.
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU) APPROUVE Monsieur
le
Maire
rentre
en
séance
de
nouveau.
Délibération
n°2019/2/39
OBJET
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
14 Vu
les
articles
L
1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
au
vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
cumulé
de
clôture
au
31
décembre
2018
+
2
423
945,14
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
(avec
résultats
cumulés
antérieurs)
+
1
596
471,49
€
Restes
à
réaliser
(engagements
recettes
à
reporter)
+
305
502,83
€
Restes
à
réaliser
(engagements
dépenses
à
reporter)
=
1
109
353,54
€
Excédent
de
financement
2018
=
+
792
620,78
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
au
budget
2018,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
de
la
façon
suivante
:
1/Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
affectant
au
compte
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés
“
la
somme
de
386
066,10
€
2/Excédent
de
fonctionnement
reporté
(cpte
002)
2
037
879,04
€
TOTAL
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
°
FONCTIONNEMENT
2
423
945,14
€
LE
CONSEIL,
Par
25
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU) APPROUVE Délibération
n°2019/2/40
OBJET
: BUDGET
2019
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
signale
à
ses
collègues
le
fait
que
des
mutations
de
crédits
sont
à
opérer
ainsi
qu'il
est
repris
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Cette
décision
modificative
s'équilibre
donc
:
+
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
379
029,06
€
+ __ Pour
la
section
d'investissement
à
3
791
339,69
€
(intégrant
les
restes
à
réaliser).
LE
CONSEIL,
Par
25
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU) APPROUVE Délibération
n°2019/2/41
15 OBJET:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONSTITUE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
DEULEMONT,
LAMBERSART,
MARQUETTE
LEZ
LILLE,
PERENCHIES,
QUESNOY
SUR
DEULE,
SAINT
ANDRE,
VERLINGHEM,
LE
CCAS
DE
LAMBERSART
ET
LE
SIVOM
ALLIANCE
NORD
OUEST
POUR
L'ACHAT
DE
PAPIER
Vu
l'article
L
2113-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
les
articles
L
2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
Le
marché
de
fourniture
de
papiers
du
précédent
groupement
de
commandes
arrive
à
son
terme
le
12
Octobre
2019.
Dans
la
perspective
de
son
renouvellement,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
entre
le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest,
le
CCAS
de
Lambersart
et
les
communes
de
Deûülémont,
Lambersart,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Quesnoy-sur-Deûle,
Saint-André
et
Verlinghem.
Ce
groupement
de
commandes
permettra
de
grouper
les
achats,
les
volumes
en
jeu
permettant
d'obtenir
de
meilleures
conditions
de
prix
et
d'exécution.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
Le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur.
Il
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
des
opérations
de
sélection
du
contractant
ainsi
que
de
la
signature
et
notification
du
marché.
Ii
passera
en
outre
les
éventuels
avenants.
Chaque
membre
du
groupement
exécutera
la
part
de
marché
dont
il a
la
charge
conformément
aux
dispositions
définies
dans
la
convention.
Le
marché
à
conclure
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
fixation
de
montants
annuels
minimums
de
commandes
passé
via
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L2124-2,
R2161-2
à
R2161-5,
R2162-4,
R2162-13
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Il
s'agit
d'un
marché
avec
indication
de
montants
minimums
de
commande
par
an
et
sans
indication
de
montants
maximums.
Il
sera
conclu
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
tacitement
au
maximum
trois
fois
pour
la
même
durée.
La
procédure
comprend
deux
lots :
-
Lot
1
: papier
pour
reprographie
;
-
Lot
2
: papier
garanti
presse
numérique.
La
commune
s'engage
sur
montant
annuel
minimum
de
commande
d'un
montant
de
3
000
€
HT
pour
le
lot
1
et
un
montant
de
100
€
HT
pour
le
lot
2.
Le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Les
dépenses
de
la
commune
seront
inscrites
chaque
année
au
budget.
Il
y
à
lieu
d'élire
parmi
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
un
titulaire
et
un
suppléant
chargés
de
la
représenter
au
sein
de
la
commission
d'attribution
du
groupement
de
commandes.
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
D'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
papier
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
16 -_
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
;
-
De
désigner
Monsieur
ie
Maire
comme
membre
titulaire
et
l‘adjoint
délégué
aux
Finances
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'attribution
du
groupement
de
commandes
;
-
De
décider
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/42
OBJET:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONSTITUE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
BONDUES,
DEULEMONT,
LAMBERSART,
MARQUETTE
LEZ
LILLE,
PERENCHIES,
SAINT
ANDRE,
VERLINGHEM,
WAMBRECHIES,
LE
CCAS
DE
LAMBERSART
ET
LE
SIVOM
ALLIANCE
NORD
OUEST
POUR
L'ACHAT
DE
PRODUITS
ET
MATERIEL
D'ENTRETIEN
Vu
l'article
L
2113-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
les
articles
L
2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
Le
marché
de
fourniture
de
produits
et
matériel
d'entretien
du
précédent
groupement
de
commandes
arrive
à
son
terme
en
décembre
2019.
Dans
la
perspective
de
son
renouvellement,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
entre
le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest,
le
CCAS
de
Lambersart
et
les
communes
de
Bondues,
Deûlémont,
Lambersart,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Saint-André,
Verlinghem
et
Wambrechies.
Ce
groupement
de
commandes
permettra
de
grouper
les
achats,
les
volumes
en
jeu
permettant
d'obtenir
de
meilleures
conditions
de
prix
et
d'exécution.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
Le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur.
Il
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
des
Marchés
Publics,
à
l’organisation
des
opérations
de
sélection
du
contractant
ainsi
que
de
la
signature
et
notification
du
marché.
Il
passera
en
outre
les
éventuels
avenants.
Chaque
membre
du
groupement
exécutera
la
part
de
marché
dont
il
a
la
charge
conformément
aux
dispositions
définies
dans
la
convention.
Le
marché
à
conclure
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
fixation
de
montants
annuels
minimums
de
commandes
passé
via
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L2124-2,
R2161-2
à
R2161-5,
R2162-4,
R2162-13
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Il
s’agit
d'un
marché
avec
indication
de
montants
minimums
de
commande
par
an
et
sans
indication
de
montants
maximums.
Il
sera
conclu
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
tacitement
au
maximum
trois
fois
pour
la
même
durée.
Les
marchés
constituent
cinq
lots :
-
Lot
1
: nettoyage,
essuyage
des
mains-papier
hygiénique
;
-
Lot
2
: produits
pour
la
collecte
des
déchets
;
-
Lot
3
: produits
d'entretien
généraux
;
-
Lot
4
: produits
d'entretien
pour
piscine
;
17 -
Lot
5
: matériel
d'entretien
et
produits
divers.
La
commune
s'engage
sur
les
montants
annuels
minimum
de
commande
suivants
:
Lot
1
:
3
000
€
HT
Lot2:1000€H,T Lot
3:
3000
€
HT
Lot
4
: D€
Lot
5
:
100
€
H.T
Le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Les
dépenses
de
la
commune
seront
inscrites
chaque
année
au
budget.
Il
y
a
lieu
d'élire
parmi
les
membres
de
la
commission
d’
appel
d'offre
de
la
commune
un
titulaire
et
un
suppléant
chargés
de
la
représenter
au
sein
de
la
commission
d'attribution
du
groupement
de
commandes,
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
P'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
produits
et
matériel
d'entretien
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
-_
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
:
-
De
désigner
Monsieur
le
Maire
comme
membre
titulaire
et
l’adjoint
délégué
aux
Finances
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'attribution
du
groupement
de
commandes
;
-
De
décider
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/43
OBJET
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ENLEVEMENT
ET
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
AUTOMOBILES
Vu
lordonnance
n°2016-65
du
29
Janvier
2016,
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1°
Février
2016,
Vu
les
articles
L1411-1
à
L1410-3;
L1411-1
à
L1411-19
et
R1411-1
à
R1411-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
jeudi
28
Février
2019, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019/1/20
en
date
du
18
Mars
2019
portant
approbation
du
lancement
de
la
procédure
de
concession
de
service
public
pour
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
13
Mai
2019, Vu
la
convention
complétée
par
le
délégataire
pressenti
et
la
liste
de
ses
tarifs,
À
titre
de
rappel,
la
convention
ci-jointe
a
pour
principal
objet :
+
L'enlèvement
et
la
conservation
:
-
des
véhicules
se
trouvant
en
infraction
au
Code
de
la
Route
et
dont
la
mise
en
fourrière
est
prescrite.
18 -
des
véhicules
soumis
à
des
décisions
judiciaires.
-__des
véhicules
en
infraction
au
code
de
l'environnement
(articies
L541-1
et
suivants).
+
Le
gardiennage,
la
restitution
ou
l’aljénation
des
véhicules
mis
en
fourrière,
+
l'évacuation
des
véhicules
désignés
par
l'ordonnateur
de
la
fourrière
vers
un
site
de
dépollution,
démontage,
démolition
ou
broyage
de
son
choix.
Au
vu
des
éléments
et
documents
précités,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
regard
des
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concession
de
service
public
et
de
l'analyse
de
celles-ci,
c'est
l'entreprise
DEKEISTER
qui
ressort
première
au
classement. Conformément
à
l'article
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c'est
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
et
du
contrat
de
délégation.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
suivre
l'avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
retenir
le
candidat
arrivé
premier
au
classement ;
-__
D'approuver
la
convention
de
concession
de
service
public
confiant
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles
à
la
société
DEKEISTER
dont
le
siège
social
est
à
Marquette-lez-Lille
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
15
Juillet
2019.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2019/2/44
OBJET
:
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
PUBLICS
ET
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
-MODULATION
DES
TARIFS
EXTERIEURS
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
reprendre
les
tarifs
présentés
dans
la
délibération
n°2018/5/80
du
17
Décembre
2018
et
n°
2019/1/16
du
18
Mars
2019
afin
de
les
ajuster.
Il
explique
que
la
CAF
a
interpellé
les
services
de
la
commune
de
Marquette
lez
Lille
au
sujet
des
conditions
d'octroi
de
la
prestation
de
service
ALSH.
En
effet,
elles
seront
liées
à
l'application
de
la
tarification
modulée,
tarification
effectuée
en
fonction
des
ressources
où
du
Quotient
Familial
quel
que
soit
le
lieu
de
résidence.
Cette
tarification
n'existe
pas
actuellement
pour
les
«
non
Marquettois
>.
À
ce
jour,
la
commune
dispose
d'une
tarification
modulée
pour
l'ensemble
des
services
concernés
par
la
prestation
de
service
ALSH
pour
les
Marquettois
et
un
tarif
unique
pour
les
extérieurs.
Si
toutefois
cette
application
n'était
pas
mise
en
place
à
compter
de
septembre
2019,
les
heures
afférentes
aux
familles
extérieures
ne
pourront
plus
être
financées.
Aujourd'hui,
les
recettes
de
la
CAF
représentent
près
de
2%
des
recettes
totales
de
fonctionnement.
C'est
un
montant
total
de
240
000
€
qui
est
attendu
pour
l'année
2019,
dont
50
000
€
au
titre
des
prestations
de
services
péri
et
extra
scolaires.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la
Ville
a
mis
en
place
à
compter
de
l'été
2016
des
courts-séjours
à
destination
des
jeunes
âgés
des
15-17
ans.
Après
deux
ans
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ces
collègues,
d’abaisser
l'âge
à
14
ans
dès
cet
été
pour
adapter
l'offre
aux
besoins
des
familles
et
à
l'évolution
des
attentes
de
la
jeunesse.
19 Cette
prestation
doit
également
être
modulée,
il
n'existe
pas
de
tarifs
précis
puisque
celle-ci
est
facturée
au
coût
de
revient
avec
une
prise
en
charge
restant
à
l'usager.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
de
moduler
les
tarifs
des
services
«
Péri
et
extra
scolaires
»
en
fonction
des
QF
CAF,
d'intégrer
les
tarifs
des
séjours
organisés
par
la
commune
et
d'employer
également,
par
souci
de
cohérence
et
à
la
demande
de
la
CAF,
les
termes
de
tarification
<«
Péri
scolaire
et
Extra
scolaire
».
L'application
de
cette
modulation
sur
les
tarifs
extérieurs
a
permis
à
la
commune
de
proposer
une
application
de
tarif
en
adéquation
avec
le
coût
de
revient
des
prestations
concernées.
LE
CONSEIL,
Par
25
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mr
VANGOETHEN,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU) APPROUVE Point
n°
2019/2/45
OBJET
:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAÏRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Décision
2019/DDM/36/314
du
15
Mars
2019
-
Décision
2019/DDM/37/315
du
15
Mars
2019
-
Décision
2019/DDM/38/316
du
15
Mars
2019
-
Décision
2019/DDM/39/321
du
18
Mars
2019
-
Décision
2019/DDM/40/329
du
19
Mars
2019
-
Décision
2019/DDM/41/352
du
O1
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/42/353
du
01
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/43/354
du
O1
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/44/355
du
01
Avril
2019
Décision
2019/DDM/45/361
du
02
Avril
2019
Décision
2019/DDM/46/373
du
04
Avril
2019
Décision
2019/DDM/47/403
du
15
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/48/409
du
17
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/49/424
du
26
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/50/425
du
26
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/51/426
du
26
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/52/427
du
26
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/53/428
du
26
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/54/429
du
26
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/55/430
du
26
Avril
2019
-
Décision
2019/DDM/56/462
du
07
Mai
2019
-
Décision
2019/DDM/57/472
du
10
Mai
2019
-
Décision
2019/DDM/58/474
du
10
Mai
2019
LE
CONSEIL,
Prend
acte
La
séance
est
levée
à
20
H
15.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
Le
12
Juin
2019
20 ‘
GRADES OU EMPLOIS
DDR
DONT TNC
SURVUS
DONT TNC
[Directeur Général des Services
D ot
JD
o
[1
|
_o
|
[Attaché
principal
Ï
î
I
0
Î
1
I
o
|
[Attaché
Ï
3
Î
o
|
37
|
o
|
[Rédacteur principal de 1ère classe
| [
5
I
0
[
5
|
o
|
ÎRédacteur
principal
de
2ème
classe
.
Ï
5
Ï
0
Ï
5
Ï
0
|
[Rédacteur
…
|
4
Lo
|
4
Ï
CE
[Adjoint Administratif Principal de
tère classe
Ï
5
I
0
|
5
[
0
]
[Adjoint administratif principal de 28ème classe
|
7
[_o
.[
7
Jo
|]
[Adjoint Administratif
Ï
17
D
_2
15
|
2
|
[roTAL 1
|
48
|
2
46
|
z
|
À Détaï
des
postes
à temps
non
complet
2 postes
à raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
GRADES ou
EMPLOIS
|
ST
DONT
TNC
TES
DONT
TNC
[ingénieur Principal
[-
1
]
0
[
1
Ï
o
|
[Fechnicien
principal
de
1ère
classe
]
2
[
0
I
2
[
0
|
[Technicien principal de 2ème classe
]
2
[_o
|
2
|].
o
|
[Agent
de
maîtrise
principal
[
‘
2
Ï
o
Ï
2
]
o
|
[Agent de maitrise
[
6
Fo
|
6
|
o
|
“[Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
]
4
[ -
]
4
- Ï
0
|
Adjoint
technique
principal
de
2èmé
classe .
]
20
Ï
0
Ï
19
Î
0
|
[Adjoint technique
I
24.
[1
[2
[
41
|
TOTAL 2
|
si
[O1
|
5
|
à
* Détail des. postes
à temps
non
complet.
4 poste à raison de 17h30 liebdomadaires
:GRADES
OÙ
EMPLOIS
SUCRE
BONT.
INC
pate
DONT.
TNC
[Educateur
de Jeunes Enfants
de
1ère casse
]
-
1
Ï
Ô
[
1
]
0
|
[Educateur
de Jeunes
Enfants
de
2nde
classe
]
”_
2
- [
2
Î
2
Ï
2
|
[Agent spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ére classe …
|
3
Lo
[
2
o
|
fAgent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal:de
2ème
classe
Î
9
[
û
|
8
Î
0
]
TOTAL 3
|
|
15
2
|
-43
|
2
* Détail
des
postes
à temps
non
complet
1 poste
à raison
de
24h00
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
N
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADES
OU
EMPLOIS
BUDGETAIRES
DONT
TNC
POURVUS
DONT
TNC
[Acjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Î
1
Ï
0
Ï
1
Ï
0
]
[Adjoint
du
patrimoine
Î
Î
[
0
Î
1
I
0
|
TOTAL 4
"2
Do
|
2
|
o EFFECTIFS
EFFECTIFS
En
GRADES
OÙ
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
DONT:TNC
POURVUS
DONT:TNC
Professeurs
d'enseignement
artistique
1
0
1
(
de
classe
normale
[Assistants
d'enselgnement
artistique
principal
de
1ère
classe
[
6
4
6
|
4
|
[Assistants
d'enseignement
artistique
principal.
de
2ème
classe
Ï
41
9
41
[.
o
|
froraL
5
|
18
|
13
18
|
13:
1]
* Bétail
des
postes
à
temps
non
complet :
6
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
ère
classe
:
1 poste
à
raison
de
2
heures
hebdomadairès
- À
poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
2
postes
à
raison
de
3 heures
hebdomadaires
4
poste
à raison
de
7
heures
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
8
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
1 poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
À poste
à raison
de
3
heures
hebdomdaires
2
postes
äraison
de
4
heures
hebdomadaires
4
postes
à
raison
de
7
heures
hedomadaires
4
poste
à raison
de
9
heures
hebdomadaires
‘GRADES
OU
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
DONT
TNC
Fe
DONT
TNC
[Animateur
principal
de
tère
classe
[
1
I
0
[-
1
I
o
|
fAnimateur
principal de
2ème
classe
Î
1.
[
0
Ï
1
l
o
|
[Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
]
À
[
0
Î
1;
Ï
0
|
TOTAL
6
|
3
[0
|
3
|
0
|
GRADES
OÙ
EMPLOIS
.
BORA
eS
DONT.TNC
FURtS
DONT
TNC
{Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
]
‘
2
[
0
Î
2.
]
0
]
[Educateur
des
APS
I
1
[_o
[1:11
o
]
Opérateur
qualifié
des
APS
]
1
L_o
|
1
[_o
|
TOTAL
7
|
4
|
0
‘|
4
|.
»o
|
ÉFFECTIFS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
BU
EES
DONT
TNG
|
Eourvus
[PONT
TNG
[Chef
de
service
de
police
municipal
principal
de
1ère
classe
[
4
I
0
I
D
]
0
]
ÎChef
de
service
de
police
municipale
I
1
[_o
|
1
Lo
|
[Brigadier
chef
principal
[
_1
Po
1
|
ol
[Gardien
- brigadier
Ï
-2
[__o
|
2
[
|]
TOTAL
8
RE:
|
0
|
5.
|
0
| EFFECTIF
GLOBAL GRADES
OÙ EMPLOIS
°
REC
DONT.TNC
POURVU
DONT TNC
[TOTAL1 - FILIERE ADMINISTRATIVE
TT
48
[T2
[4
[|
2
|
[TOTAL
2 : FILIERE TECHNIQUE
Ï
ai
Fi
|
-&æ
[|
1
]
[TOTAL
3
FILIERE
SOCIALE
|
[
15
f:2
[1
]
2
|
[roxaL
3 - FILIERE PATRIMOINE
I
2
Lo
2
Lo
|
[TOTAL 5 - FILIERE CULTURELLE
|
|
"|
18
F__
13
|
18
[
13
|
[TOTAL
6 - FILIERE
ANIMATION
|
Î
3
Lo
3
|
o
|
FForaL
Tr FILIERE PORTE
I
4.
_[
eo
[-_4
TS
| |
[roTaL 8
UERE
POLICE MUNICIPALE.
_Ï
5
|
_o
|
E
Po
|
[
TOTAL
TOUTES
FILIÈRES
Ï
156
F
.18
[|
14.
[|
18
| L
Tarifs
/
Participations
déjà
en
viqueur
et
non
modifiés
PHOTOCOPIES
L'unité
N&B
format
A4
: 0,10€
L'unité
Couleur
format
A4
: 0,30
€
:: TRANSMISSION
DE
DONNEES
SUR
INFORMATIQUE
Le
support
: 1€
SOIRÉE DU PERSONNEL
Personnel
actif
(titulaires,
stagiaires,
contractuels,
contrats
aidés,
apprentis)
et retraités
:
Gratuit
Conjoints
Personnel
actif
et
conjoints
retraités,
|
Elus
(Adjoints,
membres
de
la commission
Personnel
et du
Comité
Technique)
25€
Conjoints
Elus
:
:
DROIT
D'ENTRÉE
‘SPECTACLES
CULTURELS
Enfants
de
- 6
ans,
personnes
en
recherche
d'emploi
Gratuit
Enfants
de
-16
ans
2€
Marquettois
4€
Extérieurs
6€
VENTE
- BOURSE
AUX
LIVRES
Bourse
aux
livres
et
supports
musicaux
(documents
issus
du
“désherbage"
: BD,
1€
romans,
livres
"techniques",
CD,
vinyles
‘
‘VENTE
- BOURSE
AUX
JEUX
&
ASSIMILES
1ère
catégorie
: poupées,
peluches,
jeux
de
cartes,
puzzles,
petits jeux divers
1€
2ème
catégorie : jeux
de
société,
jeux
de
construction
et
d'imagination,
poupées
et
2€
poupons
de
qualité
et/ou
accessoires,
petits
jeux
d'extérieur
3€
3ème
catégorie : jeux
de
plein
air,
jeux
multimédia,
jeux
d'éveil VENTE
ESPACE
PUBLICITAIRE
La ville
propose
à ses
partenaires
F achat
d'espaces
publicitaires
sur ses
supports
selon
les
modalités
ci-
dessous. * AFFICHAGE
DU.
LOGOTYPE
DU
PARTENAIRE
Réseau
de
55
faces
8 m2-
zône
d'affichage
: métropole
lilloise
3750
€
Réseau
de
13
faces
2
m2
- zone
d'affichage
: Marquette-lez-Lille
..
1000€
Tract -
programme
- par
tranche
de
1000
exemplaires
- zone
de
diffusion
à
“200 €
déterminer
suivant
l'évènement
Signalétique
sur
le
lieu
de
l'évènement
- impression
sur
support
divers
(bâches. )-
80€
prix
au
m2:
ee
* ACHAT
D'ESPACE
.
Magazine
municipal
- 1
page
quadri
{pdf fourni
par
le
partenaire):
1400
€
Magazine
municipal
- 1/2
page
(pdf fourni
par
le partenaire)
700
€
Magazine
municipal
- 1/4
page
(pdf fourni
par
le
partenaire)
350
€
* AUTRE
OUTIL
DE
COMMUNICATION
°
|
Annonce
sonore
(annonce
micro)
- durée
: 20
secondes
‘
50€
PARTICIPATION
ALLOCATION
MERES
DE
FAMILLES
MEDAILLEES
Par
enfant
à charge
11€
PARTICIPATION
SUBVENTION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Achat
et pose
de
cuves
de
récupération
d'eau
de
pluie
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
tion
d'un
Installa
composteur
350€
Tondeuse
hélicoïdale
à main
1 seule
demandé
de
subvention
par
dispositif sera
accordée
par foyer
sur
une
période
de
5 ans
Ecole
de découverte
du sport-tarifannuel
:
Marquettois
.
‘
90€
Marquettois
- 2ème
enfant
et suivants
‘
-
|
"
80€
Extérieurs
.
-
.
150
€
REPAS DÙ 11 NOVEMBRE
|
conjoints
des
participants
+ élus
+ conjoints
élus
|
30€ II.
Tarifs
applicables
au
1°
janvier
2019
LOCATION:DE-SAELES
MUNICIPAÉES
FORMULE
"L'JOURNEE"
:.de
8h
à 20h
(lu-ma-mer-je-ve-sa-dim)
Structures
privées
Particuliers
Ecoles
Associations
.
et
Comités
Capacité
°
‘
Partis
.
d'entreprise
Salle
d'
il
-
-
liti
Pr
accuel
Tarif |
Tarif |
Tarif |
Tarif |
Tarif |
Tarif
| Politiques"
Ersie
tait
Marqu |
Extérie |
Marqu|
Extéri | Marqu |
Extéri
Marqu
Extérieur
ettois
ur
ettois |
eur
|
ettois |
eur
ettois
PASTEUR | 165 P debout
120
pl assises
.
ABBAyE
|250
P debout
|
420€ |
6e
690 €
690 €
540€
810€
.
200
pl
assises
‘
235 p
debout
$00€ |
gone
PARVIS
peenc
160
pl
assises
DOMAINE
°
140
p
debout
Non
Non
Non
Non
|:
à
DU
VERT
60
pl
assises
Prévu
.|
Prévu-
Prévu
Prévu
|. Non
Prévu
-
. BOIS
"
.
: STUDIO
4
Gratuit
ANNEXE
,| 200 P debout
|
one |
60e
60e |
270€
|.660€
510€
780€
119
pl
assises
BAS
:
BLATIER
}30 pl assises |
180€ |
380€
380€ |
65€.
|
380€ |
NonPrévu
gen
Non Prévu
Sans
Sans
Sans
Sans
ann
STUDIO
4
régie
régie
régie
régie
Sans régie
SALLE
DE
|250 p debout
|
Non
|
Non
160€ }
360€
| 750€
600 €
880€
SPECTAC |
180
pl assises |
Prévu |
Prévu
Régie |
Régie |
Régie
Régie
LE
2
H
2H)
{2H
{2H
Régie
(2H
125€
+120
€
|
+125€
+120
€
+128
€
Caution
de
500
€
Uniquement
pour
les
Particuliers,
Partis
politiques
et
Structures
privées,
Comités
d'entreprises Perte
de
puce/carte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiments):
10
€
“Gratuit
pour
les
réunions
d'Assemblée
Générale
ainsi
que
pour
les
2 premières
occupations
sur
une
ahnée
(hors
activités
régulières)
“Au-delà
de
4
mises
à
disposition
par
an
pour
les
Partis
ou
Groupements
politiques
représentés
au
Conseil
Municipal
en
toutes
circonstances
et au-delà
d'1
mise
à
disposition
par
an
pour
les
Partis
ou
Groupements
politiques
non
représentés
au
Conseil
Municipal
mais
présentant
un
candidat
à
l'occasion
d‘élections
sur
le
territoire
communal.
-
: LOCATION DE
SALLES
MUNICIPALES
FORMULE
WEEK-END”
du
Samedi
8h
au
Dimanche
2h:
et du
Dimanche
8h au Dimanche
16h
.
Particuliers
n
FRE
accueil
Toit
arguetiots
ES
PASTEUR
120 pl assises
ABBAYE
200 1 dat
520€
.
|
830€
PARVIS
1601 assises
Caution
de 500
€
uniquement
pour
les Particuliers,
Partis
politiques
et
Structures
privées,
Comités
d'entreprises
Perte
de
pucelcarte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiments)
: 10
€
«
NB
: Date
d'application
au
er
janvier
2019
sauf
pour
les
réservations
du’ 1er
trimestre
2019
dont
les
conventions
ont
été
signées
avant
le
17
décembre
2018
OPTIONS
“LOCATION
DE
SALLE" -
FORMULES
"1
JOURNEE"
et
"WEEK-
END“
|
Option
MENAGE
hors LAVAGE
VAISSELLE
:
.
105
€
Option
LAVAGE
VAISSELLE
‘
105
€
LOCATION
DE SALLES
ET
TERRAINS
DE SPORT
Gratuit pour
les
associations,
écoles
et
centres
aérés
Marquettois
Salles
de
sport
|
-
|
65 € /heure
Stades
: structures extérieures
‘
105
€/heure
Stades
: structures
extérieures
(forfait
pour
6
h
d'utilisation)
‘
520€
Stades
: structures
extérieures
pour
l'allumage
des projecteurs
‘
.,
160
€
Perte
de
puce/carte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiment)
: 10
€ :CIMETIERE
Concessions
et
renouvellement
de
concessions
sans
caveau
Supplément
20%
si emplacement
avec,
|”
caveau
(caveau
non
fourni)
”
Columbarium
Case’
Case
1
pers
2
pers
.
3pers
. |
contenant
contenant
[2 urnes
max!
4 urnes max.
15 ans
130€
|
190€
260 €
170€
| 320€
30
ans
190
€
260
€
320
€
320
€
570
€
Fourniture
de
plaque
de
fermeture
de
case
de
‘
columbarium
60
€
Forfait
unique
d'ouverture
de
concession,
de
case,
.
frais
d'inhumation/de
superposition,
d'exhuimation,
de
. 80
€
scellement
d'urnes,
dispersion
de
cendres
7
|
|
Vacation
de
police
25
€ / Transport OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(hors
Vie Associative)
Echafaudages*,
Nacelles,
Bennes,
… .
19€
par jour
Barrières
de
rue,
Palissades,
Emprises
de
chantier,
Bases
de
vie,
…
12€ par
jour
Stationnement
Commerçants
(terrasses,
tonnelles)
Autorisé
du
er
avril
au
15
octobre
12
€
/ n°
/ saison
Commerces
ambulants
(Friterie,
Food
Truck,
..)
Permanent
:
<8
mi
138€
/ mois
:
>8
mi
200
€/mois
Occasionnel
:
<8ml
13<€/jour
>8m!
25€/jour
Activité
commerciale
dans
le
cadre
des
festivités
locales
:
fête
des
chapons,
Deüle
en
fête,
évènement
musical
extérieur,
festivités
du
14
juillet,
fête
des
allumoirs,
marché
de
Noël
(intérieur,
extérieur),
œufs
de
Pâques,
.29 €=
1 jour
45€=2
jours
60
€
=
3 jours
75€
=
1
semaine
Tournages
de
film
250
€ par jour
:
Forains
(manèges,
cirques,
chapiteaux,
..)
0,31
€/m?° /jour-
ÿ.compris
montage
et
démontage
Buke-de
vente
250
€
par
mois
Marché
hebdomadaire
. Permanent
:
6€ /
m1
/trimestre
Occasionnel!
:
4€/ml/jour
* 50%
sur
présentation
d'un justhicatir relatifà
la prise
en
charge
des
travaux
par
l'ANAH (Subvention)
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
Prise
en charge
administrative
de
gestion.et
frais divers
de
l'action
31€
Forfait
Enlèvement
d'un
dépôt
82€
par 0,50
mê
‘
raniassé
Enlèvement
des
déchets
spéciaux
(amiantes,
…)
Prix
réel
de
l'intervention
(refacturation)
Utilisation
d'un
véhicule
poids
lourd
au-delà
de
2 m3
159
€
Forfait
horaire
d'un
agent
d'entretien
pour
traitement
d'un
dépôt
malodorant
ou
en
état
de
décomposition
(produit
et
mise
en
œuvre)
à l'issue
d'un
82
€ih
enlèvement.
‘
A1
€
Forfait
Tri
sélectif
suivant
règlementation
en
vigueur
des
déchets
spécifiques LUDOTHEQUE:
Abonnement
Marquettois
:
|
13€
u
:
par
an
par
famille
Abonnement
Extérieurs
.
.
27€
Location
de jeux
|
-par
jeu
pour
3 semaines
1€
Location
de
jeux
d'estaminet
et
de
grands
jeux
par
jeu
pour
2 semaines
5,30
€
Pénalités
de
retard
par
jeu
et par semaine
1,10
€
|
Abonnement
des
assistantes
maternelles
_
par
an
13
€
Forfait
location
matériel
pour
assistantes
maternelles
: Remboursement
de
jeux
perdus
ou
détériorés
:
* jeu
de
1ère
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est
compris
entre
1 € et
10€)
10€
* jeu
de 2ème
catégorie
(dont
le
prix public
d'achat
est compris
entre
10
€
et 20
€)
20€
* jeu
de
3ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
20
€ et 30
€)
30€
* jeu
de
4ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est
compris
entre
30.€
et 50
€},
50€
* jeu
de
5ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat.est
compris
entre
50
€ et
100
€)
100€
* jeu
de
6ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est
compris
entre
100
€
et 150 €)
150€,
‘|
+ jeu
de
7ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
150
€
et 200
€)
200
€
* jeu
de
8ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est'compris
entre
200
€
et 250
€)
250
€
300
€
* jeu
de
9ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est compris
entre
250
€ et 300
€) CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ‘
Moins
de
25
ans
.
‘
‘
|
Plus
de
ler
élève
|, 2ème
25
ans
élève
et +
Formation
musicale
et/ou
instrumentale*
.
.
De
O à QF CAF
73€.
52€
104€
De QF CAF+0,01
à 770
83€
| 63€
|
115€
De 770,01à 920
.
94 €
68€
125
€
De-920,01
à
1220
104
€
78
€.
|
136
€
De 1220,01
à 1370
.
115€.
|
- 83€
146€
De 1370,01 à +
Et
quotient
familial
ou
avis
d'imposition
n-1
125€
89
€
:
156€
non
communiqué
|
Non
Marquettois
|
.
261€
313
€
Ateliers
/ Inscription
isolée
{Eveil
musical,
.…)
‘
‘
|
Marquettois
52€
83 €
- Non
Marquettois
|
|
_
125€
|
125
€
Chrorale
52€
Marquettois
Non
Marquettois
73€
Location
d'instrument
|
Marquettois
|
‘
52€
102
€
Non
Marquettois
|
156€
JL
156€.
* 62
€ pour
les
membres
d'une
association
musicale
marquettoise
Modalités
de
paiement:
La
participation
des
usagers
peut
être
réglée
en
trois
fois
(septembre,
octobre
et
novembre
ou
_octobre,
novembre
et
décembre).
La
perception
des
sommes
dues
par
les
familles
se
fera
par
le
biais
de
la
régié
de
recettes
:.
l'inscription
de
l'enfant
sera
définitive
dès
réception
du
dossier
complet
accompagné
du
1er
versement.
‘ III.
Tarifs
«Péri
et
Extra
scolaires
»
applicables
au
1°
septembre
2019
“TEMPS.
PERI ET EXTRASCOLAIRE
CENTRE
AERE
Zans
1/2-17ans
:
Marquettois
Extérieurs
Marquettois
Extérieurs
Tranches de quotient familial
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
°
à la journée
à la journée
majoré
|.
Pré
majoré
|.
Pré.
inscription
inscription
de
s
vacances | Vacances* | Vacances | vacances |…
Mercredi récréatif
(par journée
-
0
QF
440
1,13€
-4,13€
6,90€
9,26€
0,60
€
0,54€
5,84
€
5,29
€
QF
440,01
610
1,69
€
2,72€
8,75
€
10,25
€
1,53
€
1,39
€
7,09€-|-
6,41€
610,01
770
2,23
€
3,57€
10,60
€
11,24€
1,96
€
1,78
€
8,35
€
7,54€
770,01
920
2,68
€
4,35
€
12,45
€
12,23€
|
2,39€
2,18
€
9,61
€
8,66
€
920,01
:
1220
3,47
€
5,99
€
14,30
€
13,22€
3,05
€
2,17€
10,87
€
9,79
€
1220,01
1370
4,70€
7,87
€
16,15€
14,21€
4,36
€
3,97
€
12,12€
10,92€
. 1370,01
et
plus
|
|
|
.
Et
quotient
familial
ou
avis
5,05
€
8,27€.
18,00
€
15,20
€
4,58
€
4,16
€
13,38
€
12,04
€
d'imposition
n-1
non
communiqué
‘
-
*Juillet Aout Acceptation
des
chèques
vacances
MINI-CAMPS
EXTRASCOLAIRE
(luillet-
Août)
:
ï
:
Stage
de 5 jours/4
nuits
(forfait)
Tranches
de quotient
familial
‘
:
=
_
Marquettois
Extérieurs
de
à
-
0
QrF
440
43€
75€
QF 440,01
_610
52€
108 €
610,01
7707
61€
140
€
°
770,01
920
.10€
172€
920,01
1220
-79€
204€
:
1220,01
1370
88
€
237€
1370,01
et
plus
.
Et quotient
famitial
ou
avis
d'imposition
n-1
non
communiqué
-
°7e
269€
GARDERIES
EXTRA
SCOLAIRES
ï
Marquettois
|
.
Extérieurs
:
TT
Forfait
Matin
:
Tranches
de
quotient
familial
Forfait
1ère
heure
Soir / Par
2ème
heuré
Soir
de
à
Tarif Majoré
Tarif
Pré-inscription
Tarif
Majoré
Tarif
Pré-inscription
0
QF 440
0,60 €
O54€
227€
206€
QF 440,01
610
1,20€
1,09 €
246€
2,23€
610,01
770
1,80
€
.
1,64
€
2,65€
2,40
€
770,01
920
1,90
€
.
1,73€
2,83
€
2,57€
920,01
1220
1,96
€
1,78
€
3,02€
2,74
€
1220,01 .
1370
2,02
€
1,84
€
3,21€
2,91
€
1370,01
et plus
.
Et
quotient
familial
ou
avis
2,08
€
1,89
€
3,40
€
3,08
€
d'imposition
n-1
non
communiqué RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
—
MATERNELLES
Marquettois
Extérieurs
Tarif
°
Tarif
.
Tarif
Majoré
Pré-
:
|Tarif
Majoré|
Pré-
De
.
À
inscription
‘{
inscription
0
QF
440
1,74€
-
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1,58€
4,05
€
3,67€.
QPF
440,01
610
2,39
€
|
2,18
€
4,61
€
4,17
€
610,01
770.
.
2,73€
2,48
€
5,17
€
.
4,67
€
770,01
920
2,95
€
2,68€
5,74
€
5,17
€
920,01.
1220
3,38€
.
3,08€
|.
6,30€
5,68
€
1220,01
1370
.
3,43
€
3,12
€
6,86
€
6,18
€
1370,01
et plus
349€
317€
|
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6,68 €.
Et
quotient
non
communiqué*
|
s
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni}
1,80
€
.
1,64€
1,80
€
1,64
€
RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
: ELEMENTAIRES
Extérieurs
Marquettois ‘
Tarif
Tarif
Tarif Majoré
Pré-
Tarif Majoré
Pré-
De
A
|
.
inscription
inscription
0
_
QF
440
1,80
€
1,64
€
3,98€
3,61
€
QF
440
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610
-
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2,23
€
4,41€
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:
770
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2,52
€
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4,39
€ :
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:
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2,72€
5,29
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|
4,77€
920,01.
:
1220
343€
:
3,12
€
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5,73€
5,16
€
1220,01
1370
:
3,49
€
(BL7€
.
6,16€
.
5,55
€
1970,01
etplus
3,54 €
322€
|
6,60€
5,94€
Et
quotient
non
communiqué*
"
°
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80
€
1,64
€
1,80
€
:
1,64
€
*En
cas
de
non
communication
du
quotiént
familial,
ou
à défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
1femboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date limite
de
paiement.
RESTAURATION
EXTRA SCOLAIRE - ADULTES
Tarif
Majoré
, _
Tarif
.
.
-
Pré-inscription
Adultes
A,91€
4,47
€
10 RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
—
MATERNELLES
—
ECOLES
PUBLIQUES
Tarifs
pouries
enfants
dont
les
parents
habitent
Marquette
lez
Lille;Saint
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Marcqen
Baroeul,
Marquettois
Extérieurs
-
Tarif
|
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif
Majoré
Pré-
De
À
inscription
|
inscription
0
|
QF
440
1,74€
1,58
€
4,05
€
3,67
€
QF
440,01
610
2,39
€
. 2,18€
4,61
€
4,17
€
610,01
° 770
2,73€
2,48
€
5,17€
4,67 €
770,01.
920
2,95
€
2,68
€
5,74
€
. 2,17
€
920,01
1220
3,38
€
3,08
€
6,30
€
5,68
€
1220,01
1370
3,43
€
3,12
€
6,86
€
6,18
€
187001
et plus
3,49€
3,17€
7,42€
6,68 €
Et
quotient
non
communiqué*
:
|:
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80
€
1,64
€
1,80
€
1,64
€
RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
—
ELEMENTAIRES
—
ECO
LES
PUBLIQUES
Tarifs
pour
les
enfants
dont
les
parents
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Marquette
lez
Lille,
Saint
André
et
Marcq
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Extérieurs
'
Tarif
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif Majoré
Pré-
De
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inscription
inscription
0
:
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400€
610,01.
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770
2,78€
2,52€
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4,39
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770,01
920
2,99
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2,72€
5,29
€
4,77€
‘ 920,01
:
1220
3,43
€
3,12
€
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5,16€
1220,01
1370
3,49 €
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1370,01
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3,54€
3,22€
6,60€
5,94€
Et quotient
non
communiqué*
-
Énfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80
€
1,64€
1,80
€
1,64
€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à
défaut
de
l'avis
d'imposition:
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucün
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date’
limite
de
paiement.
RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
- ADULTES
Tarif
Majoré
: Tarif
:
Pré-inscription
Adultes
4,91
€
4,47
€
11 RESTAURATION
PERI.SCOLAIRE
=
MATERNELLES
=
ECOLE
PRIVEE
Ecole
Saint
Joseph
Marquettois
.
Extérieurs
Tatif
“|
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
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Pré-
De
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.
inscription
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2,18€
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4,00 €
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.
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2,73
€
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4,85
€
4,39
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770,01
‘
920
2,95
€
2,68
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.
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920,01:
1220
3,38
€
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:
5,73
€
5,16€
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1220,01
°
1370
3,43
€
3,12
€
6,16
€
5,55
€
1370,01
. etplus
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6,60€
5,94€
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non
communiqué*
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni}|
1,80€
1,64€
1,80€
1,80
€
RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
—
ELEMENTAIRES
—
ECOLE
PRIVEE
Ecole
Saint
Joseph
:
Marquettois
Extérieurs
.
Tarif
| Tarif
:
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif Majoré
Pré-
De
|
A
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|
inscription
inscription
0
QF
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1,80
€
1,64€
3,98
€
3,61
€ .
QF
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610
2,45
€
2,23€
4,41
€
4,00
€
610,01
770
|
2,78€
_
2,52€
4,85€
4,39
€
770,01
920
2,99€
2,72€
5,29€
4,77€
920,01
‘
1220
-
3,43
€,
3,12
€
5,73
€
5,16€
1220,01
°
1370
3,49
€
3,17
€
6,16
€
5,55
€
1370,01
et plus
3,54€
3,22€
6,60€
.|
5,94€
Et quotient
non
communiqué*
ee
|
‘
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80€
..
1,64
€
1,80
€
1,64€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient:
familial,
ou
à
défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
nne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
12 GARDERIES
PERISCOLAIRES
ET
ATELIERS
POUR
APPRENDRE
SEUL
Marquettois
|
:__:
Extérieurs
Tranches
de
quotient
familial
Forfait
Matin
/
Forfait
1ère
heure
Soir
/
Forfait
2ème
heure
Soir
de
"à
Tarif
Majoré
Tarif
Pré-
Tarif
Majoré
Tarif
Pré-inscription
inscription
0
QF
440
0,60
€
0,54
€
2,27
€
2,06€
|
QF
440,01
610
1,20
€
1,09
€
2,46
€
2,23€
610,01
770
1,80
€
1,64
€
2,65
€
2,40
€
770,01
920
1,90
€
1,73
€
2,83
€
2,57
€
920,01
1220
1,96€
1,78€
3,02
€
2,74€
1220,01
1370
2,02€
1,84€
3,21€
2,91€
1370,01
et
plus
-
LL
Et
quotient
familial
ou
avis
2,08€
1,89
€
3,40
€
3,08€
-
d'imposition
n-1
non
communiqué
Acceptation
des
chèques
emploi
service
universels
(loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005)
:
garderies
uniquement
pour
les
13 ‘COURTS
SEJOURS
14-17 ANS
PARTICIPATION
Marquettois
|
Extérieurs
Tranche
de
quotient
familial
Proportion
de
prise
en
charge
de
la
famille
sur
coût
total
du
séjour
De
0 à
440
20%
65%
440+0,1
à
610
35%
°
70%
610,01
à 770,0
40%
75%
770,1
à 920
50%
80%
920,01
à 1220
70%
85%
1220,01
à 1370
80%
90%
1370,01
et
plus
90%
95%
-Quotient
ou
avis
d
imposition
n-1
100%
100%
non
communiqué
14