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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 30.03.2026

Procès Verbal - 2026.4.36.1 annexe proces verbal CM du 30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.4.36.1 annexe proces verbal CM du 30.03.2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2026/3

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance d'installation, sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Maire, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 24 mars 2026, et affichage de cette dernière ledit jour.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Etaient présents :

M. LEGRAND Dominique, Maire,

M. BEADES Miguel, Mme DEPRICK Carole, M. DUTHOIT Hugues, Mme ABOUCAYA Chantal, Mme LEFEVRE Séverine, Adjoints au Maire,

M. BRIGE Jean-Claude, Mme BOUTEN Joëlle, M. CAILLAUX Francis, Mme EROUART

Bernadette, Mme BROQUET Sylvie, M. BOGAERT Eric, M. GRUSON Johann, Mme LECROART Florence, M. DASSONNEVILLE Nicolas, Mme DENYS Sandrine, Mme CHANDELIER Angélique, M. HUBO François, M. BECHKER Rachid, Mme VICO Coralie, M. LEGRAND Jérôme, Mme CHALIMON Charlotte, Mme MEURILLON Gaétane, M. DUMORTIER Aurélien, Mme OVIGNEUR-DUTRIEUX Claire, M. PHILIPS Damien, M. MOINE Laurent, Mme DELAHAYE Jade, M. BULTEL Julien, Mme DELERIVE Romane, M. BEAUSIRE Simon, Conseillers Municipaux,

Etaient absents avec pouvoir :

M. MIMOUN Boumédiene pouvoir à Mme DEPRICK Carole,

Mme CHANDELIER Angélique pouvoir à M. BEADES Miguel,

Mme DELERIVE est élue Secrétaire de Séance.

Ouverture de la séance à 19 heures.

Introduction de Monsieur le Maire :

« Mes chers collègues,

En ce 30 mars, je souhaite introduire ce Conseil Municipal par le choc pétrolier qui s'impose à nous. Cette crise nous rattrape. On se souvient pour ceux qui étaient là en 2020, que nous étions entrés de plein fouet dans une crise sanitaire, cette fois-ci, c'est une crise énergétique, provoquée par les tensions que connaît aujourd'hui le Moyen- Orient.Et soudain, tout ce qui pourrait nous sembler lointain, jusqu'au détroit d'Ormuz, devient immédiatement très concret : à la pompe, sur les factures à venir, dans les budgets des familles. et demain, dans ceux de nos collectivités.

Aujourd’hui, le prix du gazole atteint un niveau que notre pays n'avait plus connu depuis

au moins 1985 : 40 ans. C'est cela, la réalité du moment.

Une pression réelle, immédiate, qui s'exerce sur notre quotidien.

Dans ces moments-là, on a toujours une tentation de dire : on va attendre, on va

commenter, on verra bien, voir s'il y a des solutions demain, nous cherchons des responsabilités qui ne seraient pas les nôtres.

Mais, ce ne sera évidemment pas notre choix.

Notre ligne sera simple face à cette crise : responsabilité, protection, maîtrise.

Responsabilité, d'abord. Parce qu’une collectivité ne peut pas se permettre de subir. Dès

la semaine dernière, j'ai demandé à l'ensemble des services municipaux de se mobiliser sans délai pour engager une démarche immédiate de sobriété dans nos bâtiments, dans nos déplacements et dans nos usages. Non pas pour faire de l'affichage, mais bien pour produire des effets concrets, mesurables. Nous devons être exemplaires.

Protection, ensuite. Parce que derrière les chiffres, il y a des vies, des familles. Il y a des Marquettoises et des Marquettois qui se lèvent chaque jour pour aller travailler et qui voient leurs dépenses contraintes s'envoler. Dans les décisions que nous prendrons, nous veillerons à ne pas ajouter de difficultés à la difficulté. Nous serons, une nouvelle fois, au rendez-vous pour accompagner et soutenir les familles face à ce choc, comme nous avons toujours été dans les moments difficiles. C'est une ligne de conduite, presque une

règle morale de l’action publique marquettoise.

Maîtrise, enfin. Car ce type de choc ne se gère pas dans l'urgence permanente. Il appelle du sang-froid, de la lucidité et une capacité à faire des choix. Oui, il y aura des tensions sur nos dépenses. Oui, il y a lieu de redoubler d'exigence avec nous-mêmes. Mais nous le ferons sans renoncer ; c'est ce qui fait notre action au quotidien.

Et au fond, cette situation dit quelque chose de plus profond.

Elle dit notre dépendance collective, notre vulnérabilité face à des équilibres parfois brutalement bousculés par des logiques de puissance, d'escalade ou d'imprévisibilité qui

nous dépassent. Elle nous rappelle qu'il ne suffit plus d’administrer : il nous faut inventer, et faire preuve, en permanence, de créativité.

Inventer des manières de consommer autrement, de gérer autrement, de faire mieux avec moins, sans jamais dégrader le service rendu.

C'est là que se joue, très concrètement, le rôle des collectivités comme la nôtre : être à

la fois un bouclier dans la tempête et un point d'appui pour les Marquettoises et les

Marquettois.

Alors oui, d'autres niveaux de décision auront à prendre leurs responsabilités. Tout au moins on l'espère. Mais ici, à notre place, avec nos moyens, nous ferons ce que nous avons toujours fait : agir avec sérieux, avec sérénité et avec détermination.Parce que dans ces moments-là, ce que les Marquettoises et les Marquettois attendent de nous, ce n’est ni de l'inquiétude, ni des postures. C'est de la solidité. Et c'est exactement

ce que nous leur devons. »

Monsieur le Maire

Délibération n°2026/3/26

2026

Délibération

diverses

Délibération

diverses

commune

Délibération

n°2026/3/27

n°2026/3/28

n°2026/3/29

Délibération n°2026/3/30

des

Délibération

sein du

Délibération

Délibération

n°2026/3/31

n°2026/3/32

n°2026/3/33

CAPITAL HUMAIN

Délibération n°2026/3/34

Délibération n°2026/3/35

Délibération n° 2026/3/26

OBJET :

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars

Renouvellement des délégués du Conseil Municipal dans

instances internes et externes à la commune

Renouvellement des délégués du Conseil Municipal dans instances externes à la commune - syndicat de

Désignation des représentants au sein de la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID)

Renouvellement des membres de la Commission Consultative Services Publics Locaux (CCSPL)

Détermination du nombre d'administrateurs du CCAS élus au

Conseil Municipal

Election des administrateurs du CCAS

Droit à la formation des élus

Désignation d'un délégué de la commune au Comité National

d'Action Sociale (CNAS)

Modification de la délibération n°2025/4/77 portant renouvellement de la convention avec le CDG59 - mission relative au système d'information

Nomenclature : 5.2

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du

21 mars 2026.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n° 2026/3/27

OBJET : RENOUVELLEMENT DES

Nomenclature : 5-3

DELEGUES DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES INTERNES ET EXTERNES A LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu'en application de l'article L 2121-33 du CGCT, suite à l'installation du Conseil Municipal, certaines désignations de ses membrespeuvent être opérées ou certaines délégations à divers membres de l'Assemblée peuvent être accordées.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le mandat des délégués ou des représentants dans les diverses instances internes et externes est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Il convient donc, pour le Conseil Municipal, de désigner ses membres pour siéger au sein de diverses instances internes et externes, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes. Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur les dispositions de l'article L 2121-21 CGCT lequel mentionne notamment que :

« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire requiert, pour la nomination ou les présentations du ou des délégués du Conseil Municipal, dans les instances externes et internes de la Commune :

- l'unanimité du Conseil Municipal, de ne pas procéder par vote à bulletin secret mais par vote à main levée.

LE CONSEIL

A l’unanimité

APPROUVE

1èe PARTIE: RENOUVELLEMENT DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS | LES INSTANCES INTERNES A LA COMMUNE

1) Commission d'Appel d'Offres et des Bureaux d'Adjudications art L_1411-5 et L 1411-5-1: 1414-2: D 1411-3 à D 1411-5 CGCT /commission de jury de -concours (art_R_ 2162-24 Code Commande égation de service public et de concessions

(art L 1411-5 CGCT) :

Ces 3 commissions ont une composition et un fonctionnement identique. Les règles de composition des Commissions d'Appels d'Offres (CAO) sont unifiées avec celles des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP).

En application de l'article L 1411-5 du CGCT, le Maire est président et il convient d'élire, pour les communes de plus de 3 500 habitants, 5 titulaires et 5 suppléants.L'élection des membres se fait :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) ; - au scrutin secret, sauf accord unanime contraire tel que voté ci-avant.

Liste de candidats : 1

5 Titulaires : 5 Suppléants :

- Miguel BEADES - Eric BOGAERT

- Carole DEPRICK - Charlotte CHALIMON - Romane DELERIVE - Nicolas DASSONNEVILLE - Bernadette EROUART - Jade DELAHAYE

- François HUBO - Aurélien DUMORTIER

A ces membres qui ont voix délibérative, peuvent être ponctuellement ajoutées des

personnes appelées à siéger avec voix consultative.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

II) Comité Social Territorial :

Monsieur le Maire rappelle le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) des Collectivités Territoriales ainsi que le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 251-1, L 251-5 à L 251-7, L 253-5, L 254- 2, L254-3 L254-4, L 542-2,

A ce jour, le CST comporte 4 représentants titulaires du personnel. Le nombre de

suppléants est identique. Ils sont élus pour la durée du mandat.

Les membres du Comité représentants les collectivités forment avec le Président, le collège des représentants des collectivités. Le nombre de membres de ce collège ne peut

être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité (art 4 du décret précité) soit 4 membres.

Le collège des représentants des collectivités est désigné parmi les membres de l'organe délibérant de la Collectivité.

Monsieur le Maire propose donc de fixer à 4 membres la composition du collège des représentants du personnel.

Il est ainsi proposé de désigner :

4 titulaires : 4 suppléants :

- Séverine LEFEVRE - Rachid BECHKER

- Jean-Claude BRIGE - Eric BOGAERT

- Francis CAILLAUX - Gaétane MEURILLON - Bernadette EROUART - Damien PHILIPS

En application de l’article L 254-2 du Code de la Fonction Publique Territoriale, les comités sociaux territoriaux sont présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVEIII) Comité de Jumelage et parrainage :

En application des statuts du Comité, il est proposé de désigner le Maire en tant que Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

5 titulaires : 5 suppléants :

- Hugues DUTHOIT - Simon BEAUSIRE - - Damien PHILIPS - Angélique CHANDELIER - Julien BULTEL - Jade DELAHAYE

- Sylvie BROQUET - Charlotte CHALIMON - - Francis CAILLAUX - Laurent MOINE

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

| 2ème PARTIE: RENOUVELLEMENT DE DELEGUES DU CONSEIL | MUNICIPAL DANS LES INSTANCES EXTERNES À LA COMMUNE

1) Association de Soins Infirmiers à Domicile :

Monsieur le Maire est membre de droit.

Il est proposé de désigner 1 titulaire

- Titulaire : Sandrine DENYS

LE CONSEIL, 7

A L'unanimité

APPROUVE

II) EPSM Lommelet Conseil de surveillance

En application des articles L 6143-5, L 6143-6 et R 6143-1 du Code de la santé publique, Monsieur le Maire est membre de droit et il est proposé de désigner 1 titulaire et un suppléant.

Titulaire : Carole DEPRICK Suppléante : Florence LECROART

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

III) CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole

En application des statuts, il est proposé de désigner 1 titulaire.

Titulaire : Boumédiene MIMOUN

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVEIV) ENTENTE Médiathèque Intercommunale

En application de la convention d'entente signée entre les Communes de Saint André Lez Lille et Marquette Lez Lille, pour la création et la gestion d'une médiathèque intercommunale, le Maire de chacune des Communes est membre de droit et il convient de désigner 2 représentants du Conseil Municipal ainsi que 3 suppléants. En application de la convention susvisée, il est proposé de désigner, en plus du Maire, membre de droit :

Suppléante du Maire : Angélique CHANDELIER

Titulaire : Hugues DUTHOIT Suppléante : Sylvie BROQUET Titulaire : Sandrine DENYS Suppléante : Gaétane MEURILLON

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

V) ENTENTE Centre de Supervision Urbain

En application de la convention d'entente signée entre les Communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies, pour la gestion et l'exploitation d'un centre de supervision pluri-communale, le Maire de chacune des Communes est membre de droit et il convient de désigner 2 représentants du Conseil Municipal.

En application de la convention susvisée, il est proposé de désigner en plus du Maire membre de droit :

Titulaire : Jérôme LEGRAND

Titulaire : Damien PHILIPS

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2026/3/28 Nomenclature : 5-3

OBJET: RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES EXTERNES A LA COMMUNE : SYNDICAT DE COMMUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33, L 5211-7 ainsi que L 5212-1 et suivants,

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le mandat des délégués dans les diverses instances externes est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Il convient donc, pour le Conseil Municipal, de désigner ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.En application de l'article L 5212-7 du CGCT, le choix du Conseil Municipal pour la désignation des délégués peut porter uniquement sur l'un de ses membres et non plus sur une personne extérieure.

Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur les dispositions de l'article L 5211-7 du CGCT lequel prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres des syndicats de Communes.

Monsieur le Maire requiert, pour la désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de chacun des syndicats visés ci-après (SIVOM/Syndicat gestion fourrière animaux errants / SIGAL), en application de l’article L 5211-7 du CGCT précité, l'unanimité du Conseil Municipal, de ne pas procéder par vote à bulletin secret mais par vote à main levée.

LE CONSEIL

A l'unanimité

APPROUVE

I) SIVOM - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE :

Il convient d'élire 7 titulaires et 7 suppléants.

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidature, siège par siège.

1°" siège

Titulaire : Miguel BEADES

2° siège

Titulaire : Dominique LEGRAND

3ème siège

Titulaire : Carole DEPRICK

4ème siège

Titulaire : Sandrine DENYS

5ème sjège

Titulaire : François HUBO

6ème siège

Titulaire : Jérôme LEGRAND

7ème siège (1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire : Damien PHILIPS

Suppléants : Laurent MOINE, Jean-Claude BRIGE, Coralie VICO, Julien BULTEL, Florence LECROART, Eric BOGAERT Charlotte CHALIMON.

IT) SYNDICAT __INTERCOMMUNAL_ GESTION __FOURRIERE__ DES ANIMAUX ERRANTS :

Il convient d'élire 1 titulaire et 1 suppléant.

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidature (1 titulaire accompagné d’1 suppléant).Candidats : Jérôme LEGRAND - Aurélien DUMORTIER

Sont élus

Titulaire : Jérôme LEGRAND Suppléant : Aurélien DUMORTIER

III) SIGAL - SYNDICAT _INTERCOMMUNAL__ POUR _ LA __ GESTION __ET

L'AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE LILLE/MARCO-EN-BARŒUL :

Il convient d'élire 4 titulaires.

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidature (1 titulaire) siège par siège.

1°" siège

Est élu Dominique LEGRAND

2ème siège

Est élu Miguel BEADES

3îme siège

Est élue Bernadette EROUART

4ème siège

Est élu Johann GRUSON

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2026/3/29 Nomenclature : 5.3

OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée du Maire, Président de Droit, et de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal.La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au Conseil Municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office, si la liste de présentation ne contient pas soit, vingt- quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées précédemment.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil Municipal.

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire propose donc de dresser la liste suivante de contribuables parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques désignera 8 titulaires et 8 suppléants :

| Titulaires 16 _| Suppléants 16

{1 Jean Michel DEPLANQUE 1. Grégory DEKONINCK | 2. Jean François BONVIN 2. Chantal PRIEM |3. Carine LELIEVRE 3. Jacques DEREMETZ 4. Thibault CABANES 4, Jean-Pierre FAUCK 5. Michèle GUILBERT 5. Philippe LAPLEIGNE 6. Arnaud DELERIVE 6. Jean-Michel ANDERSON 7. André VOISIN 7. Lisa DEBRULLE 8. Jonathan LUTASTER 8. Pascal CLERMONT 9. Gilles DESAGHER 9. Martine PHILIPS 10. Sandrine MERCHEZ 10. Linda BARBIER 11. Annie GABARD 11. Alain CASTERS 12. Virginie WERNER 12. Joel PUTHOD 13. Joelle DARCHICOURT 13. Pierre DEWILDE 14. Brigitte CARLIER 14. Jean-Pierre MAILLIOTTE 15. Raphael DIDIER 15. Michel DILLIES 16. Jean-François QUEVAL 16. Didier DEWILDE

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n° 2026/3/30 Nomenclature : 5-3

OBJET: RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Vu l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article L 2121-21 du CGCT,

10Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°2015/4/70 du 27 octobre 2015, reçue des services préfectoraux le 05/11/2015, portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPEL).

Cette commission est présidée par le Maire et comprend sans nombre préalablement défini par la réglementation, des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommées par l'assemblée délibérante.

En application de la délibération susvisée du 27 octobre 2015, le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux est fixé à 8 membres : Le Maire Président de droit, 5 membres du Conseil Municipal et 2 représentants d'associations locales.

Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de cette commission consultative spécifique, à la suite des élections municipales.

En application de l’article L 2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire demande à ses

collègues de se prononcer, à l'unanimité, pour ne pas faire usage du vote à bulletin secret pour la désignation des membres de cette commission mais de procéder au vote à mains levées.

Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de :

-__ Procéder à la désignation des 5 membres suivants du Conseil Municipal, dans le

respect du principe de la représentation proportionnelle et compte-tenu de la composition de l'assemblée délibérante :

Carole DEPRICK

Jean-Claude BRIGE

Francis CAILLAUX

Romane DELERIVE

Francois HUBO

- Nommer les 2 représentants des associations suivants :

e Arnaud DELERIVE

e Jean Pierre MAÏLLIOTTE

LE CONSEIL,

À l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2026/3/31 Nomenclature : 5-3

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CCAS ELUS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu les articles R 123-8 et suivants du Code l'Action Sociale et des Familles,

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu'en application de l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire.

11Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans là commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal sans limite maximale.

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et ce, pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer là composition du conseil d'administration comme suit :

. Président : Monsieur le Maire, de droit,

. 8 représentants du Conseil Municipal

. 8 membres nommés par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire soumet cette proposition de répartition au vote.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n° 2026/3/32 Nomenclature : 5-3

OBJET : ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu les articles R 123-8 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le Centre Communal d'Action Sociale est

géré par un Conseil d'Administration qui est composé du Maire (Président de droit) et en nombre égal de :

- Membres élus en son sein par le Conseil Municipal, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection, pour la durée du mandat, des nouveaux membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

En application de la délibération susvisée n°2026/3/31 du 30 mars 2026, le nombre de membres administrateurs du CCAS élus par le Conseil Municipal a été fixé à 8 membres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la

désignation, à bulletin secret, par scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Liste(s) de candidats : 1

128 titulaires :

-_ Boumédiene MIMOUN

-_ Rachid BECHKER

- Éric BOGAERT

- Joëlle BOUTEN

- Angélique CHANDELIER

- Johann GRUSON

-_ Florence LECROART

-_ Coralie VICO

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs :0

Bulletins nuls :0

Suffrages exprimés : 33

Les 8 membres nommés par Monsieur le Maire seront désignés, par arrêté, à l'issue de la période de publicité légale préalable.

LE CONSEIL,

Prend acte.

Délibération n° 2026/3/33 Nomenclature : 5.6

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-12 à L 2123-16,

Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,

Monsieur le Maire expose à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux qu'en application de la réglementation en vigueur susvisée, les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Le droit à la formation des élus s'articule autour de 2 dispositions :

Le droit à la formation pris en charge par la Collectivité,

Le droit individuel à la formation des élus (DIF) alimenté par une cotisation obligatoire de 1% précompté sur le montant annuel brut des indemnités de fonction. L'élu local peut mobiliser son DIF pour deux types de formations : les formations liées à l'exercice du mandat local : ces formations doivent respecter les mêmes règles que celles financées par la collectivité (voir ci-dessus), à savoir correspondre au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local et être délivrées par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de ce conseil. Les collectivités territoriales et EPCI-FP peuvent abonder les droits de leurs élus avec des financements complémentaires pour financer ces formations ;

les formations liées à la réinsertion professionnelle: il s'agit des formations

éligibles au titre du compte personnel de formation, mentionnées à l'article

L 6323-6 du Code du Travail. L'élu peut, pour les financer, également mobiliser

les droits qu'il détient par ailleurs, en tant que salarié où agent public, au titre de son Compte Personnel de Formation (CPF) ou par un apport personnel ;

Les frais pris en charge dans le cadre du DIF des élus locaux sont les frais pédagogiques, ainsi que les frais de déplacement et de séjour.

13Dans le cadre du droit à la formation pris en charge par la collectivité, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat, pour les élus ayant reçu délégation.

Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d’urbanisme, de construction ou d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Par ailleurs, tout membre de l'organe délibérant d'une collectivité peut suivre, au cours des six premiers mois de son mandat, une session d’information sur les fonctions d'élu local. Cette session comporte un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d'élus locaux, incluant, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le maire au nom de l'État, une présentation détaillée des principaux droits et des obligations, notamment déontologiques, applicables aux élus locaux de la catégorie de collectivité territoriale ou d'EPCI à fiscalité propre concernée.

Outre ces obligations spécifiques applicables en début de mandat, les collectivités doivent mettre en place, pour toute la durée du mandat, les dispositifs nécessaires à l'exercice, par chaque élu, de son droit à formation, qu'il bénéficie ou non d'une délégation de fonction.

Ainsi, dans les trois mois suivants son renouvellement, le Conseil Municipal est amené à

délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et détermine ainsi les orientations et crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulatif des actions de formation doit être annexé, chaque année, au Compte Financier Unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

En ce qui concerne ces formations, à la condition que l'organisme formateur soit agréé par le ministère de l'intérieur (formations certifiées QUALIOPT), les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport) ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, traitement où revenus sont pris en charge par la Collectivité.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose à ses collègues, de déterminer d'une part, les orientations ayant trait à la formation des élus et d'autre part, les règles et modalités pratiques relatives à l'application de ce droit à la formation, et ce conformément à la réglementation en vigueur :

1/ Orientations ayant trait à la formation des élus

Monsieur le Maire propose de retenir les éléments suivants :

- Formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

- Formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

- Formations en lien avec les compétences de la collectivité, - Formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

142/ Détermination des règles et modalités pratiques relatives à l’application de ce droit à la formation :

Monsieur le Maire propose de retenir les éléments suivants :

- fixer à 24 jours par élu et par mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus,

le droit à congé formation au profit des élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ; Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre et chaque élu qui souhaite suivre un modèle de formation doit préalablement en avertir, par écrit, le Maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votée n'est pas consommée. Afin de faciliter l'étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande de pièces justificatives nécessaires :

objet/coût/lieu/date/durée, bulletin d'inscription/nom de l'organisme de formation ;

- plafonner le montant réel des frais de formation allouée au titre de l'article

L 2123-12 CGCT à 20 % du montant total des indemnités maximales pouvant être

allouées aux élus de la Commune, majorations incluses, sachant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités allouées aux élus de la Commune, majorations incluses ;

- fixer, en application de l’article L 2123-14 CGCT, à 21 jours par élu et par mandat et

une fois et demie la valeur horaire du S.M.I.C la compensation des pertes de revenus liées à l'exercice du droit à la formation au profit des élus. Pour bénéficier de ce droit, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la

durée du stage et le nom de l'organisme de formation agréé par le Ministre de

l'Intérieur. À l'issue du stage, ledit organisme devra délivrer une attestation constatant la présence de l'élu, lequel doit alors adresser à la Collectivité les

justificatifs nécessaires ;

- prendre en charge par la Collectivité, sur présentation des justificatifs, des frais d'inscription et d'enseignement liés au droit à la formation des élus ;

- prendre en charge des frais de déplacement et de séjour et de restauration, à

l'occasion de ces formations et sur justificatifs, selon les modalités en vigueur.

La répartition des crédits et leur utilisation s'opérera sur une base égalitaire entre les élus.

Les crédits ouverts à ce titre sont inscrits à l'imputation budgétaire 020-65315,

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2026/3/34 Nomenclature : 4.1

OBJET : DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment ses articles L.731-1 à L.731-4 relatifs à l’action sociale des agents territoriaux,

Vu la délibération n°2020/6/71 du 23 novembre 2020, reçue des services préfectoraux le 24 novembre 2020, portant adhésion de la collectivité au profit des agents communaux au CNAS,

15Considérant que le CNAS prévoit la désignation d'un délégué représentant les élus de la collectivité, dans ses statuts,

Vu la délibération n°2020/6/70 du 23 novembre 2020, reçue des services préfectoraux le 24 novembre 2020 portant désignation de Madame Chantal ABOUCAYA, en qualité de déléguée locale des élus au CNAS,

Considérant le renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2026,

Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation du délégué représentant les élus pour la durée du mandat municipal au sein du CNAS, organisme paritaire composé de délégués élus et agents, qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles,

Vu la candidature de Madame Séverine LEFEVRE, Adjointe Déléguée au Capital Humain,

Monsieur le Maire indique que conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. Il ajoute que la fixation, par les dispositions précitées, de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé, à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Dans ses statuts modifiés en date du 6 juin 2025 et, notamment en son article 6, le CNAS prévoit que chaque collectivité territoriale, établissement public, association et comité local ou autre personne morale adhérant désigne un représentant du collège des élus pour siéger à l'assemblée départementale. Ce représentant est élu pour une durée égale à la durée du mandat municipal. Il siège à l'assemblée départementale annuelle et procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration et des membres des bureaux départementaux, fonctions auxquelles il est éligible.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner Madame Séverine LEFEVRE, en sa qualité d’adjointe déléguée au Capital Humain, déléguée locale des élus au CNAS.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n° 2026/3/35 Nomenclature : 4.1

OBJET: DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2025/4/77 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD - MISSION RELATIVE AU SYSTEME D'INFORMATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L452-40,

Vu la délibération n°2022/5/109 du 12 décembre 2022, reçue par les services préfectoraux le 13 décembre 2022, relative au renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Nord (CDG59) concernant la mise en place d'outils de dématérialisation et de sécurisation du système d'information, Vu la délibération n°2025/4/77 et son annexe référencée sous le n°2025/4/77.1 du 24 novembre 2025, reçue par les services préfectoraux le 26 novembre 2025, portant renouvellement de la convention relative au système d'information, avec le Centre de Gestion du Nord,

16Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n°2025/4/77 du fait que la convention mentionnée et annexée à ladite délibération ne correspond pas à la

dernière version émise par le Centre de Gestion du Nord et donc aux stipulations de la convention actualisée en termes de durée,

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de :

+ modifier la délibération n°2025/4/77 du 24 novembre 2025, afin de prendre en compte la version actualisée de la convention avec le Centre de Gestion du Nord

(CDG59) ;

° remplacer l'annexe jointe à cette délibération par la convention actualisée, annexée à la présente délibération ;

° préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et qu'à défaut de dénonciation par l'une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements, soit pour une durée maximale de neuf ans ; * confirmer que les autres dispositions de la délibération n°2025/4/77 demeurent inchangées ;

° permettre à Monsieur le Maire, ainsi qu'à l'adjointe déléguée au Capital Humain dans le cadre de la délégation du Maire à un Adjoint, de prendre et signer tout acte résultant de cette décision.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Avant de clôturer la séance Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal, le 29 juin.

La séance est levée à 19h35

Fait à Marquette-lez-Lille, le 30 mars 2026

LA SECRETAIRE DE SEANCE

Romane DELERIVE

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