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Convocation - convocation riverains cm 16.12.2024
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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 30.09.2024
Déliberation - 171218 11
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Procès Verbal - 2024.4.78.1 projet approbation du pv du 30.09.2024
Conseil Municipal - CM 171218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 171218)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2018/4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
17
Décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELEBARRE,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
11
Décembre
2018,
et affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents :
Mr
DELEBARRE,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
LEGRAND,
Mr
BAUDRY,
Mr
DEPLANQUE,
Mr
DUTHOIT,
Adjoints, Mme
PRIEM,
Mme
KYNDT,
Mme
GUILBERT,
Mr
CAILLAUX,
Mr
PRETKOWSKI,
Mme
COLLET,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mme
ABOUCAYA,
Mme
CHANDELIER,
Mr
ANDRAL,
Mr
MATHIEU,
Mme
ALLOUCHERY,
Mme
LELIEVRE,
Mr
PHILIPS,
Mr
MAILLIOTTE,
Mme
CASTEL,
Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU,
Mr
MAMPASSI,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir
:
Mr
BILLAU
pouvoir
à Mme
DEPRICK
Mr
EL
KAMEL
pouvoir
à Mr
DELEBARRE
Mme
DATTIGNIE
pouvoir
à Mr
DEPLANQUE
Mr
VANGOETHEN
pouvoir
à Mme
EROUART
Etaient
absents
sans
pouvoir
:
Mr
HUGUET
Mr
PHILIPS
est
élu
Secrétaire
de
Séance Mr
le Maire
Délibération
n°2018/5/68
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
de
la réunion
du
26
Novembre
2018
AMENAGEMENT
URBAIN
Délibération
n°
2018/5/69
Délibération
n°
2018/5/70
Délibération
n°
2018/5/71
Délibération
n°
2018/5/72
Délibération
n°
2018/5/73
Délibération
n°2018/5/74
Débat
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
d’Aubers
Débat
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Bois
Grenier
Débat
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la Commune
de
Fromelles
Débat
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Pian
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Le
Maisnil
Débat
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Radinghem-en- Weppes
Vente
partielle
des
parcelles
B3945p,
B3970p
rue
Félix
Faure
PASSION,
AVENIR
DE
L'ENFANT
Délibération
n°
2018/5/75
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°
2018/5/76
ECONOMIE
GENERALE
Délibération
n°
2018/5/77
Délibération
n°
2018/5/78
Délibération
n°
2018/5/79
Délibération
n°
2018/5/80
Délibération
n°
2018/5/81
Délibération
n°
2018/5/82
Délibération
n°
2018/5/83
Divers Point
n°2018/5/84
Fonds
de
soutien
pédagogique
2018-2019
- contribution
pour
les
groupes
scolaires
Cousteau-Van
Hecke,
Alouettes-Paul
Bert,
Jeanne
de
Flandre
et
Saint
Joseph
Carte
cadeau
pour
départ
en retraite,
absence
d’exonération
Adhésion
de
la
cornmune
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
Rapport
CLECT
compétences
GEMAPT
et SAGE
Décision
Modificative
n°1
— 2018
Tarifs
des
différents
services
publics
et participations
communales
Subventions
aux
associations
— budget
2019
‘
Participation
de
la commune
au
CCAS
-— Budget
2019
Budget
Primitif 2019
Décisions
du
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ouverture
de
la
séance
à
19
H
08.
Monsieur
le
Maire
demande
qu'une
minute
de
silence
soit
respectée
en
mémoire
des
victimes
de
l'attentat
de
Strasbourg
du
11
Décembre
2018.
Il
précise
également
que
le
calendrier
distribué
en
avance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
ce
soir
sera
désormais
en
libre-service
au
sein
des
services
municipaux
et
donné
avec
les
colis
de fin
d'année
aux
ainés.
La
distribution
en
toutes
boites
aux
lettres
ne
se
fera
plus
afin
de
s'adapter
à
l'usage
actuel
des
administrés,
Délibération
n°
2018/5/68
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2018/4
du
26
Novembre
2018.
LE
CONSEIL,
Par
27
voix
pour,
:
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART
ayant
le
pouvoir
de
Mr
VANGOETHEN,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°
2018/5/69
OBJET
: DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D'AUBERS
Vu
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°2016-61
du
21
Décembre
2016
du
conseil
municipal
d’Aubers,
prescrivant
la
révision
générale
de
son
PLU
communal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
de
la
révision
;
Vu
la
délibération
n°
18
C
0387
du
15
Juin
2018
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
reprenant
la
procédure
de
révision
susmentionnée,
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
cette
procédure
;
Vu
le
débat
mené
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
la
commune
lors
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
le
19
Octobre
2018
;
Le
21
Décembre
2016,
le
Conseil
municipal
d’Aubers
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
cette
révision
sont
de
:
+
Se
doter
d'un
document
constituant
un
véritable
projet
de
développement
durable
pour
la
commune
pour
les
années
à
venir,
reprenant
les
exigences
des
lois
entrées
en
vigueur
depuis
2005,
notamment
les
lois
Grenelle
de
l'environnement
et
la
loi
ALUR,
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
arrêté
par
le
Syndicat
Mixte
de
Lille
Métropole
le
26
Février
2016
+
Maîtriser
l'urbanisation
du
village
*
Préserver
la
diversité
et
la
richesse
des
paysages
°
Préserver
une
agriculture
diversifiée
et
dynamique
+
Prévenir
les
risques
d'inondation
+
_
Promouvoir
une
gestion
durable
des
eaux
pluviales
+ __ Développer
les
chemins
de
randonnée
+
__Finaliser
l'assainissement
et
le
traitement
des
eaux
usées. Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
de
la
métropole
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Le
PADD,
«
colonne
vertébrale
»
du
futur
PLU,
exprime
les
enjeux
de
territoire
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
Il
définit
notamment
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
fixe
aussi
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
débat
sur
le
PADD
permet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
des
orientations
du
projet
de
SCoT
et
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU,
Le
19
Octobre
2018,
le
Conseil
de
la
MEL
a
débattu
des
orientations
générales.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
du
PLU.
Le
conseil
municipal
n'émet
pas
de
remarque
sur
les
axes
suivants
:
-
__«
promouvoir
un
cadre
de
vie
rural
et
attractif
au
sein
de
la
métropole
lilloise
»
-
«un
territoire
facilitateur
pour
bien
vivre
au
quotidien
»
-__«
une
stratégie
innovante
et
exemplaire
sur
le
plan
environnemental
»
-_
«un
aménagement
du
territoire
sobre
et
performant
»
Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le
cadre
la
révision
générale
du
PLU. La
Métropole
Européenne
de
Lille
en
sera
informée.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2018/5/70
OBJET
: DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
BOIS
GRENIER
Vu
Particle
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
14
Décembre
2016
du
conseil
municipal
de
Bois-Grenier,
prescrivant
la
révision
générale
de
son
PLU
communal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
de
la
révision
:
Vu
la
délibération
n°
18
C
0388
du
15
Juin
2018
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
reprenant
la
procédure
de
révision
susmentionnée,
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
cette
procédure
;
Vu
le
débat
mené
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
la
commune
lors
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
le
19
Octobre
2018
; Le
14
Décembre
2016,
le
Conseil
municipal
de
Bois-Grenier,
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
cette
révision
sont
de
:
+
Se
doter
d'un
document
constituant
un
véritable
projet
de
développement
durable
pour
la
commune
pour
les
années
à
venir,
reprenant
les
exigences
des
lois
entrées
en
vigueur
depuis
2005,
notamment
les
lois
Grenelle
de
l'environnement
et
la
loi
ALUR,
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
arrêté
par
le
Syndicat
Mixte
de
Lille
Métropole
le
26
février
2016
+ _
Favoriser
un
développement
harmonieux
en
matière
d'urbanisation
alliant
logements
et
développements
de
services
à
la
population
+ __ Favoriser
l'implantation
de
nouveaux
équipements
municipaux,
culturels
et
sportifs
+
Promouvoir
le
développement
économique
tout
en
préservant
le
caractère
rural
et
la
qualité
paysagère
de
la
commune.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
de
la
métropole
et
des
conseils
Municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Le
PADD,
«
colonne
vertébrale
»
du
futur
PLU,
exprime
les
enjeux
de
territoire
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
‘
Il
définit
notamment
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
fixe
aussi
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
ia
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
débat
sur
le
PADD
permet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
des
orientations
du
projet
de
SCoT
et
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU,
Le
19
Octobre
2018,
le
Conseil
de
la
MEL
a
débattu
des
orientations
générales.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
du
PLU.
Le
conseil
municipal
n'émet
pas
de
remarque
sur
les
axes
suivants
:
-__«
promouvoir
un
cadre
de
vie
rural
et
attractif
au
sein
de
la
métropole
lilloise
»
-
«un
territoire
facilitateur
pour
bien
vivre
au
quotidien
»
-
«une
stratégie
innovante
et
exemplaire
sur
le
plan
environnemental
»
-
_<
un
aménagement
du
territoire
sobre
et
performant
»
Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le
cadre
la
révision
générale
du
PLU. La
Métropole
Européenne
de
Lille
en
sera
informée.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE. Délibération
n°
2018/5/71
OBJET
: DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
FROMELLES
Vu
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
17
Novembre
2016
du
conseil
municipal
de
Fromelles,
prescrivant
la
révision
générale
de
son
PLU
communal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
de
la
révision
:
Vu
la
délibération
n°18
C
0389
du
15
Juin
2018
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
reprenant
la
procédure
de
révision
susmentionnée,
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
cette
procédure
;
Vu
le
débat
mené
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
la
commune
lors
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
le
19
Octobre
2018
;
Le
17
Novembre
2016,
le
Conseil
municipal
de
Fromelles,
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
cette
révision
sont
de
:
+
Se
doter
d'un
document
constituant
un
véritable
projet
de
développement
durable
pour
la
commune
pour
les
années
à
venir,
reprenant
les
exigences
des
lois
entrées
en
vigueur
depuis
2005,
notamment
les
lois
Grenelle
de
l'environnement
et
la
loi
ALUR,
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
arrêté
par
le
Syndicat
Mixte
de
Lille
Métropole
le
26
février
2016
+
Faciliter
l'optimisation
de
l'espace,
y
compris
sur
les
terrains
bâtis
existants
+ __ Développement
du
tourisme :
-
Conforter
un
réseau
de
promenades
en
ajustant
les
réserves
inscrites
pour
la
réalisation
de
liaisons
douces
et
en
inscrivant
des
nouvelles
-
Valoriser
les
zones
naturelles
afin
d'y
favoriser
la
fréquentation
touristique
-__
Préserver
le
patrimoine
historique
du
village
+
Préserver
le
caractère
rural
du
village
dans
le
bâti
«<
Anticiper
une
éventuelle
inscription
à
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
:
préservation
des
sites,
zones
tampons
+ __
Définir
les
nouvelles
zones
constructibles,
conformément
aux
prescriptions
du
SCoT
+
Lever
les
contraintes
pour
nos
futurs
projets
d'équipement
communaux
(cimetière,
terrain
de
sport)
+
Favoriser
les
aménagements
nécessaires
à
un
développement
économique
adapté
aux
contraintes
de
notre
territoire.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l'artice
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
de
la
métropole
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Le
PADD,
«
colonne
vertébrale
»
du
futur
PLU,
exprime
les
enjeux
de
territoire
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
Il
définit
notamment
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
fixe
aussi
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Le
débat
sur
le
PADD
permet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
des
orientations
du
projet
de
SCoT
et
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU.
Le
19
Octobre
2018,
le
Conseil
de
la
MEL
a
débattu
des
orientations
générales.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
du
PLU,
Le
conseil
municipal
n'émet
pas
de
remarque
sur
les
axes
suivants :
=
<
promouvoir
un
cadre
de
vie
rural
et
attractif
au
sein
de
la
métropole
lilloise
»
- _
_<
un
territoire
facilitateur
pour
bien
vivre
au
quotidien
»
-
«une
stratégie
innovante
et
exemplaire
sur
le
plan
environnemental
»
-
_<
un
aménagement
du
territoire
sobre
et
performant
»
Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le
cadre
la
révision
générale
du
PLU. La
Métropole
Européenne
de
Lille
en
sera
informée.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2018/5/72
OBJET
: DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
MAISNIL
Vu
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
17
Novembre
2016
du
conseil
municipal
de
Le
Maisnil,
prescrivant
la
révision
générale
de
son
PLU
communal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
de
la
révision
;
Vu
la
délibération
n°18
C
0390
du
15
Juin
2018
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
reprenant
la
procédure
de
révision
susmentionnée,
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
cette
procédure
:
Vu
le
débat
mené
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
la
commune
lors
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
te
19
Octobre
2018
;
Le
17
Novembre
2016,
le
Conseil
municipal
de
Le
Maisnil,
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
cette
révision
sont
de
:
+
Se
doter
d'un
document
constituant
un
véritable
projet
de
développement
durable
pour
la
commune
pour
les
années
à
venir,
reprenant
les
exigences
des
lois
entrées
en
vigueur
depuis
2005,
notamment
les
lois
Grenelle
de
l'environnement
et
la
loi
ALUR,
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
arrêté
par
le
Syndicat
Mixte
de
Lille
Métropole
le
26
février
2016 + _
Poursuivre
les
actions
en
faveur
d'une
gestion
économe
de
l'espace,
notamment
par
l'optimisation
du
foncier
bâti
+ __
Favoriser
les
aménagements
nécessaires
à
un
développement
économique
équilibré
+
Promouvoir
les
démarches
en
faveur
de
la
préservation
de
l'environnement et
de
la
biodiversité,
de
la
valorisation
de
nos
patrimoines
naturels
et
culturels.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
de
la
métropole
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Le
PADD,
«
colonne
vertébrale
»
du
futur
PLU,
exprime
les
enjeux
de
territoire
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
Il
définit
notamment
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
fixe
aussi
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
débat
sur
le
PADD
permet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
des
orientations
du
projet
de
SCoT
et
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU.
Le
19
Octobre
2018,
le
Conseil
de
la
MEL
a
débattu
des
orientations
générales.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
du
PLU.
Le
conseil
municipal
n'émet
pas
de
remarque
sur
les
axes
suivants
:
-
_*
promouvoir
un
cadre
de
vie
rural
et
attractif
au
sein
de
la
métropole
lilloise
»
-
«un
territoire
facilitateur
pour
bien
vivre
au
quotidien
»
-
«une
stratégie
innovante
et
exemplaire
sur
le
plan
environnemental
»
-_
«un
aménagement
du
territoire
sobre
et
performant
»
Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le
cadre
la
révision
générale
du
PEU. La
Métropole
Européenne
de
Lille
en
sera
informée,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2018/5/73
OBJET
: DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
RADINGHEM-EN-WEPPES
Vu
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
29
Novembre
2016
du
conseil
municipal
de
Radinghem-en-Weppes,
prescrivant
la
révision
générale
de
son
PLU
communal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
de
la
révision
; Vu
la
délibération
n°
18
C
0392
du
15
Juin
2018
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
reprenant
là
procédure
de
révision
susmentionnée,
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
cette
procédure
;
Vu
le
débat
mené
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
la
commune
lors
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
le
19
Octobre
2018
;
Le
29
novembre
2016,
le
Consell
municipal
de
Radinghem-en-Weppes,
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
cette
révision
sont
de
:
+
Se
doter
d'un
document
constituant
un
véritable
projet
de
développement
durable
pour
la
commune
pour
les
années
à
venir,
reprenant
les
exigences
des
lois
entrées
en
vigueur
depuis
2005,
notamment
les
lois
Grenelle
de
l'environnement
et
la
loi
ALUR,
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
arrêté
par
le
Syndicat
Mixte
de
Lille
Métropole
le
26
février
2016
+
Favoriser
un
développement
harmonieux
en
matière
d'urbanisation
alliant
logements
et
développements
de
services
à
la
population
+ _
Favoriser
l'implantation
de
nouveaux
équipements
municipaux,
culturels
et
sportifs
+
Promouvoir
le
développement
économique
tout
en
préservant
le
caractère
rural
et
la
qualité
paysagère
de
la
commune.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
de
la
métropole
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Le
PADD,
«
colonne
vertébrale
>»
du
futur
PLU,
exprime
les
enjeux
de
territoire
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
Il
définit
notamment
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
fixe
aussi
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
débat
sur
le
PADD
permet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l'état
initial
de
l’environnement,
des
orientations
du
projet
de
SCoT
et
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU.
Le
19
Octobre
2018,
le
Conseil
de
la
MEL
a
débattu
des
orientations
générales.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
du
PLU.
Le
conseil
municipal
n‘émet
pas
de
remarque
sur
les
axes
suivants
:
-__<
promouvoir
un
cadre
de
vie
rural
et
attractif
au
sein
de
la
métropole
lilloise
»
-
«un
territoire
facilitateur
pour
bien
vivre
au
quotidien
»
-
«une
stratégie
innovante
et
exemplaire
sur
le
plan
environnemental
»
-_
«un
aménagement
du
territoire
sobre
et
performant
» Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le
cadre
la
révision
générale
du
PLU. La
Métropole
Européenne
de
Lille
en
sera
informée.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2018/5/74
OBJET:
VENTE
PARTIELLE
DES
PARCELLES
B3945p,
B3970p
RUE
FELIX
FAURE Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Considérant
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
14
Novembre
2018,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que,
dans
la
cadre
du
programme
de
réhabilitation
du
site
des
Grands
Moulins
de
Paris
par
la
SNC
HORIZONS,
située
à
Boulogne-Billancourt
(92100),
la
société
a
sollicité
la Ville
.aux
fins
d'acquérir
plusieurs
parcelles
communaies
situées
au
pied
de
la
façade
Sud
du
bâtiment
afin
de
répondre
aux
contraintes
de
stationnement
imposées
par
le
règlement
d'urbanisme.
L'emprise
nécessaire
à
la
construction
du
futur
parking
qui
concerne
une
partie
des
parcelles
cadastrées
B3945et
B3970
représente
une
surface
d'environ
10
026
m2.
Celle-ci
sera
affinée
lors
du
bornage
définitif
du
projet.
Ces
parcelles
vacantes
non
bâties
font
partie
du
domaine
privé
communal
et
demeurent
donc
aliénables.
La
SNC
HORIZONS,
par
courrier
en
date
du
12
juin
2018,
a
sollicité
la
commune
aux
fins
d'acquérir
les
parties
des
parcelles
précitées
au
prix
de
500
000
€
l’ensemble.
Les
frais,
droits,
émoluments
et
honoraires
de
l'acte
authentique
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
-
donner
un
avis
favorable
à
la
cession
partielle
des
parcelles
cadastrées
B
3945p,
B
3970p
au
profit
de
la
Société
SNC
Horizons,
sis
rue
Félix
Faure
à
Marquette
Lez
Lille
pour
un
prix
de
500
000
Euros,
- _
lautoriser
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
aliénation.
Les
recettes
seront
imputées
à
l'article
775-020
«
produits
des
cessions
d'immobilisations
»
LE
CONSEIL,
Par
30
voix
pour,
1
abstention
(Mme
GUILBERT)
1
contre
(Mme
LELIEVRE)
APPROUVE
10 Délibération
n°2018/5/75
.
OBJET
:
FONDS
DE
SOUTIEN
PEDAGOGIQUE
2018-2019
-
CONTRIBUTION
POUR
LES
GROUPES
SCOLAIRES
COUSTEAU
-
VAN
HECKE,
ALOUETTES
-
PAUL
BERT,
JEANNE
DE
FLANDRE
ET
SAINT-JOSEPH
Vu
la
délibération
2016/4/72
du
21
Novembre
2016,
transmise
aux
services
préfectoraux
le
24
Novembre
2016,
relative
à
la
création
du
fonds
de
soutien
pédagogique,
Vu
la
délibération
n°
2017/6/87
du
18
Décembre
2017
reçue
des
services
préfectoraux
le
21/12/2017
et
relative
au
fonds
de
soutien
pédagogique
2017/2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
Fonds
de
Soutien
Pédagogique
remplace
depuis
2016
le
dispositif
historique
«
Classes
de
découverte
»
et
se
décline
sous
la
forme
d'une
contribution
fixée
par
enfant
partant
(200
euros
maximum),
pour
l’année
scolaire
en
cours,
dans
le
cadre
d'un
projet
spécifique
répondant
aux
critères
suivants :
-
Projet
mené
entre
le
CP
et
le
CM2
;
-
Projet
qui
s'inscrit
sur
cinq
années
afin
de
permettre
aux
enfants
d’une
école
de
partir
au
moins
une
fois
sur
le
cycle
;
-
Projet
qui
concerne
un
niveau
complet
et
pas
une
classe
;
-
Projet
validé
par
l’Inspection
académique.
L'école
Paul
Bert
a
transmis
une
demande
le
28
Septembre
2018.
Le
projet
présenté
s'adresse
à
tous
les
enfants
du
cycle
3,
CMi,
soit
24
élèves
pour
l'année
scolaire
2018-2019
et
se
décline
sous
la
forme
d'un
parcours
«
Patrimoine
».
Le
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
à
transmis
une
demande
le
1%
Octobre
2018.
Le
projet
présenté
s'adresse
à
tous
les
enfants
de
CMi
et
de
CM2.
Il
est
proposé
tous
les
deux
ans.
La
Ville
a
accompagné
l'école
sur
ce
projet
durant
l'année
scolaire
2017/2018,
il
n'y
aura
rien
durant
l’année
scolaire
2018/2019,
mais
le
projet
sera
réalisé
durant
le
1%
trimestre
de
l’année
scolaire
2019/2020,
d’où
la
nécessité
d'octroyer
la
participation
durant
l’année
civile
2019.
65
élèves
sont
concernés
par
ce
projet
«
découverte
du
cinéma
».
L'école
Cousteau
a
transmis
une
demande
le
21
Octobre
2018.
Le
projet
présenté
s'adresse
aux
enfants
du
cycle
3
pour
les
élèves
de
CM1,
soit
40
élèves
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
Il
s’agit
d'une
classe
transplantée
dans
le
boulonnais
au
mois
de
juin
2019.
L'école
Saint-Joseph
n'a
pas
fait
de
demande
pour
l'année
scolaire
2018/2019,
car
les
enfants
des
classes
de
CM1
et
CM2
partiront
en
classe
de
neige
durant
l’année
scolaire
2019/2020.
Eu
égard
aux
éléments
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
:
-
Le
versement
de
la
somme
de
4
800€
(200€
x
24
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Alouettes
-
Pau]
Bert
»
-
Le
versement
de
la
somme
de
13
000€
(200€
x
65
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
»
-
Le
versement
de
la
somme
de
8
000€
(200€
x
40
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Cousteau
/
Van
Hecke».
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
d'inclure,
à
compter
de
la
présente,
les
éléments
suivants
dans
ce
dispositif
de
fonds
de
soutien
pédagogique
:
+ _
l'obligation,
pour
les
demandeurs,
de
présenter,
en
annexe
de
la
demande,
un
bilan
pédagogique,
financier,
quantitatif
et
qualitatif
de
l'action
subventionnée
l’année
précédente.
Si
des
écarts
apparaissent
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé,
il sera
nécessaire
d'en
identifier
la
ou
les
causes.
+
L'obligation,
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire,
de
présenter
les
demandes
avant
le
30
Septembre
de
chaque
année.
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
commune
se
feront
de
la
manière
suivante
:
dans
un
premier
temps,
la
commune
versera
le
montant
correspondant
au
nombre
d'enfants
inscrits
sur
le
projet
;
ensuite
une
régularisation
sera
effectuée
afin
de
prendre
en
compte
une
participation
totale
correspondante
au
nombre
d'enfants
ayant
réellement
participé
au
séjour
/
à
l’action.
il La
participation
financière
sera
directement
versée
à
la
coopérative
de
chaque
école
sur
demande
du
chef
d'établissement
et
après
validation
de
l'Inspection
Académique.
Les
crédits
de
la
commune
à
l’article
dits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2019
de
la
commune
à
l'article
6574.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
donner
un
avis
favorable
à
l’ensemble
des
éléments
précisés
ci-avant.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dossier
a
été
amené
avec
beaucoup
de
pédagogie
et
de
travail
antérieur
par
Madame
VANDAMME.
Délibération
n°
2018/5/76
:
OBJET
:
CARTE
CADEAU
DEPART
EN
RETRAITE
:
ABSENCE
D'EXONERATION Vu
l'article
9
de
la
Loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
Vu
l'article
88-1
de
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2321-2-4
bis
Vu
la
délibération
n°
2018/1/13
du
26
mars
2018
reçue
des
services
préfectoraux
le
27
mars
2018 Vu
le
courrier
émis
par
les
services
de
l'URSSAF
en
date
du
10
octobre
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
susvisée
du
26
mars
dernier
relative
à
l'attribution
des
cartes
cadeaux
à
l'occasion
des
départs
en
retraite
des
agents
communaux,
A
cet
égard,
l'attention
de
la
Commune
a
pu
être
attirée
dernièrement
par
les
services
de
l'URSSAF
sur
le
fait
que
l'exonération
visée
dans
le
corps
de
la
délibération
à
savoir
pour
les
montants
des
mesures
d'actions
sociales,
ne
dépassant
pas,
par
événement
et
par
année
civile,
5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale,
ne
trouve
pas
application
dans
le
cadre
des
cartes
cadeaux
servies
directement
par
l'employeur
public,
Seul
le
secteur
privé
demeure
concerné. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cet
élément
et
de
supprimer
cette
mention
au
sein
de
la
délibération
susvisée
du
26
mars
2018.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2018/5/77
OBJET:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
DISPOSITIF
METROPOLITAIN
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
(CEE)
Consciente
du
défi
financier
que
représente
la
massification
des
investissements
en
matière
d'efficacité
énergétique
pour
répondre
aux
enjeux
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
souhaite
optimiser
le
recours
aux
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE).
12 Réaffirmé
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
ce
dispositif
national
est
entré
dans
sa
quatrième
période
avec
des
objectifs
renforcés.
L'assurance
d'un
dispositif
renouvelé
pour
les
10
prochaines
années
produit
ainsi
les
conditions
favorables
pour
s'y
investir
collectivement.
Dans
le
cadre
du
schéma
métropolitain
de
mutualisation,
le
Conseil
métropolitain
a
validé
le
19
Octobre
2018
la
création
d’une
nouvelle
offre
de
service
mutualisée
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
CEE.
Ce
service
ouvert
dès
le
1%
Janvier
2019
aux
services
opérationnels
de
la
MEL
et
aux
90
communes
du
territoire,
sera
expérimenté
sur
une
période
de
deux
ans.
Cette
nouvelle
offre
de
service
contribue
à
l'atteinte
des
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
métropolitain,
et
complète
le
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
créé
en
septembre
2017
visant
à
accompagner
les
communes
vers
la
rénovation
durable
de
leur
patrimoine.
Elle
représente
un
double
levier
:
-
un
levier
financier
supplémentaire
;
-
un
levier
technique
visant
à
garantir
un
haut
niveau
de
performance
énergétique.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
14
Décembre
2018,
ce
service
est
mis
à
disposition
des
communes
volontaires,
via
l'adoption
d'une
convention
de
prestation
de
service
définissant
précisément
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
conclue
avec
la
MEL.
Dans
ce
cadre,
la
MEL
propose
aux
communes
volontaires
du
territoire
de
se
regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d'énergie,
pour
les
valoriser
au
meilleur
prix
sur
le
marché
des
CEE,
en
s'appuyant
sur
une
expertise
et
des
outils
mutualisés.
En
tant
que
tiers-regroupeur
des
CEE,
la
MEL :
-___
pilote
et
coordonne
ce
nouveau
dispositif,
en
affectant
un
agent
dédié
:
-
met
à
disposition
des
outils
d'accompagnement,
notamment
un
outil
de
gestion
numérique
qui
permet
de
vérifier
l'étigibilité
des
projets,
de
simuler
la
recette
attendue,
de
constituer
les
dossiers
et
de
transmettre
les
pièces
justificatives
nécessaires
;
-
réalise
à
minima
un
dépôt
par
an
auprès
du
Pôle
national
des
CEE
des
demandes
de
certification
complétées
via
l'outil
de
gestion
numérique,
correspondant
à
une
action
éligible
au
regard
des
critères
CEE
et
réceptionnée
entre
le
1er
Novembre
2018
et
le
15
Août
2020
;
-__
réceptionne
les
CEE
sur
son
compte
EMMY
au
bénéfice
des
membres
du
regroupement
;
-
vend
les
CEE
pour
le
compte
des
membres
du
regroupement
;
-__
puis
redistribue
à
chaque
membre
du
regroupement
la
recette
de
la
vente
selon
le
nombre
de
CEE
obtenus
par
chacun,
Afin
de
garantir
un
prix
de
vente
fixe
des
CEE
sur
l'ensemble
de
la
période,
la
MEL
a
conventionné
avec
le
délégataire
SONERGIA.
L'offre
de
prix
négocié
et
garanti
est
de
6,5
€
par
MWh
cumac,
dans
la
limite
de
260
GWh
cumac
pour
les
CEE
classiques
et
120
GWh
cumac
pour
les
CEE
Précarité
ou
Programme
sur
la
période.
Les
membres
du
regroupement
percevront
une
recette
nette
minimum,
déduite
des
frais
de
gestion,
de
5,90
€
par
MWh
cumac
généré.
La
commune,
membre
du
regroupement
:
-
s'engage
à
confier
à
la
MEL
le
soin
de
valoriser
ses
CEE
dans
le
cadre
du
regroupement
;
-
identifie
un
référent
technique
CEE
;
-_
s'assure
de
l'éligibilité
et
de
la
recevabilité
de
ses
actions
d'efficacité
énergétique
;
13 -_
crée
et
complète
son
dossier
de
demande
de
certification,
depuis
l'outil
numérique
mis
à
disposition,
au
plus
tard
dans
les
3
mois
à
compter
de
la
réception
des
travaux
;
-_
perçoit
de
la
part
de
la
MEL
la
recette
de
la
vente
de
ses
CEE,
et
rembourse
les
frais
de
gestion
à
la
MEL
d’un
montant
maximum
de
0,60
€
par
MWh
cumac
généré.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-__
d'adhérer
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
t
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
;
-
d'autoriser
la
commune
à
percevoir
la
recette
de
la
vente
de
ses
certificats,
et
à
rembourser
les
frais
de
gestion
afférents
dans
le
cadre
du
regroupement.
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2018/5/78
OBJET
: RAPPORT
CLETC
COMPETENCES
GEMAPI
ET
SAGE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
de
la
charge
financière
nette
des
compétences
des
communes
transférées
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
La
CLETC
s'est
réunie
le
24
Septembre
2018
pour
examiner
et
approuver
les
valorisations
des
transferts
de
charges
des
compétences
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Protection
contre
les
Inondations)
et
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux).
Conformément
au
rapport
établi,
aucune
charge
nette
ne
sera
déduite
de
l'attribution
de
compensation
versée
à
chaque
commune
au
titre
de
ces
compétences.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLETC
et
la
valorisation
des
produits
ainsi
transférés
à
la
MEL.
LE
CONSEIL,
Par
27
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART
ayant
le
pouvoir
de
Mr
VANGOETHEN,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°2018/5/79
OBJET
: BUDGET
2018
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
signale
à
ses
collègues
le
fait
que
des
mutations
de
crédits
sont
à
opérer
ainsi
qu'il
est
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Cette
décision
modificative
s'équilibre
donc :
-
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
22
516,00
€
-
Pour
la
section
d'investissement
à
296
535,32
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1.
14 LE
CONSEIL,
Par
27
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART
ayant
le
pouvoir
de
Mr
VANGOETHEN,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°2018/5/80
OBJET
:
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
PUBLICS
ET
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
reprendre
les
tarifs
présentés
dans
la
délibération
n°2017/6/91
du
18
Décembre
2017
afin
de
les
mettre
à
jour
et
de
les
ajuster.
Comme
déjà
annoncé
depuis
plusieurs
années,
une
augmentation
régulière
est
désormais
appliquée
chaque
année
pour
éviter
des
augmentations
importantes
et
brutales
à
cause
de
tarifs
inchangés
durant
de
nombreuses
années.
De
manière
générale,
l'augmentation
appliquée
est
celle
de
l'inflation
constatée
l'année
précédente,
soit
pour
l'année
2019,
une
application
de
2,2%
(2%
l'an
dernier).
Toutefois,
il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
certains
tarifs
et
participations
:
photocopies,
transmission
de
données
sur
informatique,
droit
d'entrée
aux
spectacles
culturels,
vente
bourse
aux
livres
et
aux
jouets,
vente
espace
publicitaire,
participations
allocations
mères
de
familles
médaillées,
participation
subvention
développement
durable,
école
de
découverte
du
sport. A
noter
que
selon
les
tarifs,
l'application
se
fera
à
trois
dates
différentes
: au
1°
Janvier
2019,
au
8
Juillet
2019
pour
les
ALSH
et
garderies
extra
scolaires
ou
au
1%
Septembre
2019
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
restauration
scolaire,
les
garderies
périscolaires
et
les
ateliers
pour
apprendre
seul.
LE
CONSEIL,
Par
27
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART
ayant
le
pouvoir
de
Mr
VANGOETHEN,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°
2018/5/81
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-BUDGET
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
le
fait
que,
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
différentes
subventions
attribuées
pour
l'exercice
2019,
aux
Associations
Marquettoises
et
extérieures,
et
propose
le
vote
de
celles-ci
tel
que
repris
ci-après :
ASSOCIATION,
STRUCTURE
2016 |
2017 |
2018 | Vote
BP
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
du
Nord
610
0
0
0
C.M.A.S.
-
C.F.D.T.
250
0
200
150
CROIX
BLANCHE
Lille
Nord-Ouest
— Association
des
Secouristes
Français
1 500
1200!
+200
1
300
Potager
familial
Marquettois
350
0
700
750
AMITRAM
3 000
2700|
3600
3 000
A.P.E.A.C.
-
Parents
d'Élèves
et
Amis
du
Conservatoire
de
M.L.L.
280
500
670
350
BATTERIE
FANFARE
de M.L.L.
|
4500[
5o0o|
5000!
5 000
Confrérie
de
la
Cité
des
CHAPONS
1
900
1710
i
900
1
900
Culture
et
Bibliothèque
Pour
Tous
0
0
0
8
000
15 éVieDanse
0
0
0
1 500
FROISSART
EN
COULEURS
0
700
1
600
2
000
HAPPY
BOOTS
COUNTRY
0
800
0
0
HARMONIE
municipale
l'ESPÉRANCE
9
000
8
000
8
500
8
500
INDEPENDANSE
460
909
0
0
MASSANDORE
400
350
1
000
350
SYNDICAT
d'INITIATIVE
de
M.L.E.
2
000
1
800
i
500
1 500
Théâtre
de
l’'ARROSOIR
1 400
1
260
1
260
1
260
U.R.N.C.T.A.
(Fédération
Nord
des
Compagnies
de
Théâtre
Amateurs)
500
500
500
500
VAGABONDAGES
800
700
700
700
VITAMINES
i
500
1
350
1
500
1
500
AIRE
(Association
Indépendante
pour
Réussir
à
l'École)
300
250
0
0
Collège
DEBEYRE
de
M.L.L.
1
000
900
0
o
APE
du
Collège
DEBEYRE
de
M.L.L,
1
000
900
900
1
500
Âssociation
Sportive
du
Collège
Debeyre
0
0
ü
200
OGEC
Saint
Joseph
- École
et
Famille
de
M.L.L.
147786]
165615]
155268]
157
771
Centre
Social
l'Atelier
-
C.S.A.
182
841
|
192
422)
189
500|
209
665
La
FARANDOLE
-
Halte-Garderie
143
969|
161120]
171657]
170
901
Les
PETITS
LOUPS
-
Halte-Garderie
106
400!
111400,
94
886
95
752
JEUX
M'EVEIL
400
0
0
0
Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
MLL,
St
André,
Wambrechies.
600
540
235
400
LE
FIACRE
1
800
i
500
1
500
1
500
MARQUETTE
SOLIDARITÉ
22
000
21600!
21
600
23
000
Les
RESTAURANTS
du
CŒUR
100
100
100
100
U.L.A.M.
- Union
Locale
des
Ainés
Marquettois
4 000
3 600
2 500
2
500
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
-
C.O.S.
22
838
20823,
21200]
21415
C.O.S,
cotisation
C.N.A.S.
42
162
35
696|
36
709
35
506
BWM
- Badminton
Wambrechies
Marquette
2 500
2 520
2 700
2 800
CARPE
Marquettoise
900
900
3
900
900
Courir
ensemble
S.N.C.F.
280
©
0
0
Ecole
de
Yoga
de
Marquette-Lez-Lille
0
400
700
700
E.C.W.M.
-
Espoir
Cycliste
Wambrechies
Marquette
7
500
5
850
6
000
6
000
E.C.W.M.
:section
CYCLO
200
200
200
200
JUDO
HANDISPORT
Marquettois
4 500
4
050
4750
4
800
LORC
- L'Ovale
Racing
Club
34
000
30
600|
35
000
35
000
PÉTANQUE
Marquettoise
800
600
550
550
RANDONNEURS
Marquettois
1 000
150
100
o
S.M.S.M.
- Saint
Michel
Sport
Marquette
47
000
37
800|
34
000
35
000
U.S.M.
Athlé
-
Union
Sportive
Marquettoise
Athlétisme
14
750
9
900|
10
000
10
000
U.S.M.
Foot
- Union
Sportive
Marquettoise
Football
47
500
40
000|
40
000
45
000
Comité
de
JUMELAGE
de
M.L.L.
10
000
9
000
9
800
9
000
U.N.C,
/ S.D.F.
- Union
Nationale
des
COMBATTANTS
de
M.L.L.
1 900
2 430
2110
2
160
Total
SUBVENTIONS
|
878
476|
888
345|
875
695
|
910
580
L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
6574,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE
16 Délibération
n°2018/5/82
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
C.C.A,S,
-BUDGET
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
l'attribution
annuelle
d'une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2019
du
CCAS,
cette
subvention
s'élève
à
40
000
€. L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
657
362.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2018/5/83
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2019
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
sa
proposition
d'équilibre
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2019,
à
savoir :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
13
191
064
€
Recettes
13.191
064
€
Section
d'Investissement
:
Dépenses
3
729
307
€
Recettes
3
729
307
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2019
selon
le
cadre
réglementaire
ci-joint,
LE
CONSEIL,
Par
27
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART
ayant
le
pouvoir
de
Mr
VANGOETHEN,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Point
n°
2018/5/84
OBJET
:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Décision
2018/DDM/136/1145
du
26
Octobre
2018
-
Décision
2018/DDM/137/1146
du
26
Octobre
2018
-
Décision
2018/DDM/138/1181
du
06
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/139/1192
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/140/1193
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/141/1194
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/142/1195
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/143/1196
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/144/1197
du
09
Novembre
2018
17 -
Décision
2018/DDM/145/1198
du
09
Novembre
2018
Décision
2018/DDM/146/1199
du
09
Novembre
2018
Décision
2018/DDM/147/1200
du
09
Novembre
2018
Décision
2018/DDM/148/1201
du
09
Novembre
2018
Décision
2018/DDM/149/1202
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/150/1203
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/151/1204
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/152/1205
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/153/1206
du
09
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/154/1226
du
12
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/155/1228
du
14
Novembre
2018
Décision
2018/DDM/156/1229
du
14
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/157/1239
du
20
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/158/1253
du
23
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/159/1256
du
24
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/160/1267
du
27
Novembre
2018
-
Décision
2018/DDM/161/1272
du
27
Novembre
2018
LE
CONSEIL,
Prend
acte
La
séance
est
levée
à
20
H
00.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le
18
Décembre
2018
18 2019
1. Tarifs
/ Participations
déjà
en
vigueur
et
non
modifiés
PHOTOCOPIES
L'unité
N&B
format
A4
: 0,10
€
L'unité
Couleur
format
A4
: 0,30
€
TRANSMISSION
DE
DONNEES
SUR
INFORMATIQUE
Le
support
: 1€
SOIREE
DU
PERSONNEL
Personnel
actif
(titulaires,
stagiaires,
contractuels,contrats
aidés,
apprentis)
et
retraités
:
UC
Conjoints
Personnel
actif
et
conjoints
retraités,
Elus
(Adjoints,
membres
de
la
commission
Personnel
et
du
Comité
Technique)
25€
Conjoints
Elus
DROIT
D'ENTREE
SPECTACLES
CULTURELS
Enfants
de
- 6
ans,
personnes
en
recherche
d'emploi
Gratuit
Enfants
de
-16
ans
2€
Marquettois
4€
Extérieurs
6€
VENTE
- BOURSE
AUX
LIVRES
Bourse
aux
livres
et
supports
musicaux
(documents
issus
du
“désherbage"
: BD,
_.
romans,
livres
"techniques",
CD,
vinyles
VENTE
- BOURSE
AUX
JEUX
&
ASSIMILES
1ère
catégorie
: poupées,
peluches,
jeux
de
cartes,
puzzles,
petits
jeux
divers
1€
2ème
catégorie
: jeux
de
société,
jeux
de
construction
et
d'imagination,
poupées
et
2€
3ème
catégorie
: jeux
de
plein
air, jeux
multimédia,
jeux
d'éveil
3€
1/12 2019
VENTE
ESPACE
PUBLICITAIRE
La
ville
propose
à ses
partenaires
l'achat
d'espaces
publicitaires
sur
ses
supports
selon
les
modalités
ci-dessous.
* AFFICHAGE
DU
LOGOTYPE
DU
PARTENAIRE
Réseau
de
55
faces
8 m2
- zone
d'affichage
: métropole
lilloise
3750
€
Réseau
de
13
faces
2 m2
- zone
d'affichage:
Marquette-lez-Lille
1 000
€
Tract
- programme
- par
tranche
de
1000
exemplaires
- zone
de
diffusion
à
200€
déterminer
suivant
l'évènement
Signalétique
sur
le
lieu
de
l'évènement
- impression
sur
support
divers
(bâches...)
-
80€
prix
au
m2
* ACHAT
D'ESPACE
Magazine
municipal
- 1
page
quadri
(pdf
fourni
par
le partenaire)
1400
€
Magazine
municipal
- 1/2
page
(pdf
fourni
par
le partenaire)
700
€
Magazine
municipal
- 1/4
page
(pdf
fourni
par
le partenaire)
350
€
* AUTRE
OUTIL
DE
COMMUNICATION
Annonce
sonore
(annonce
micro)
- durée
: 20
secondes
50
€
Achat
et pose
de
cuves
de
récupération
d'eau
de
pluie
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
à
Installation
d'un
composteur
50
€
Tondeuse
hélicoïdale
à
main
1 seule
demande
de
subvention
par
dispositif sera
accordée
par foyer
sur
une
période
de
5 ans
Ecole
de
découverte
du
sport
- tarif annuel
Marquettois
90
€
Marquettois
- 2ème
enfant
et suivants
80
€
Extérieurs
150
€
REPAS
DU
11
NOVEMBRE
conjoints
des
participants
+ élus
+ conjoints
élus
30
€
2/12 2t/e
‘EUNUUUOO 8JIOULUS} 8] ANS SUOH98/S,P UOISE290,] & JepIDUEO Un juejussgid Su JedioIUnyy 18SU0Q ne Sajusssudes uou senbmod sjuawsdnois no sue sa inod ue ed UOyISOdSIp e 8sIUI L,P BJ8p-N2 j9 SOUESUONID S8JNO} US JEGIOIUNN II8SU0D ne Sjuessides senbyjod sjuewednois no stue4 se inod ue Jed UoRISOdSIp E SSSIL ÿ 8P EJSP-Nya
(segnbss seyagoe Sioy) eguue aun Jns suoyednooo sasanwaid z sej inod anb IsuIe ee/sus9 88|qW8SSV,p SUolUNaI 8j Inod jme,
3 01 : (sjuewneq xne s829e,p sBpeq) anbyouBew sue9/sond 8p sue
sesudagus,p sajlo) ‘sagaud seunjonus 38 senbrijod stued ‘sislmotued Sa] inod juawenbiun 3 00S ap uorneD
DSTI+ DOCL+ DSCL+ EL DSTI+
CRELER RCPELTI GHELER RGMELTE ROMELT nagiguon | magsauon | S°SSS214081| z1ovL9345 20 aT1ivs 3088 2009 D0SZ DOSE D0SZ $ $ mogsp d 06z + olanis SDerSUES | SIPel SES SIDSI SUES ID SUES | S1D9) SUES
NAgid UON | nAgid UON 308€ 3s9 308€ 308€ 3081 sesisse 1d 0€ Y3LLV18
NABId UON
sesisse |d 611 SXENNY 3082 301$ 3099 3027 3099 3099 306€ MOgep d 002 Fee
e [d NASId UON | nagiq uoN NASId UON AE MASId UON | NASId UON oc ; se one
sesisse 1d 091
mogep d çezl _.
3069 300€
sesisse 1d 00Z| 3018 30pS 3069 3069 3069 302 nogep d 0cz BAV&8v
sesisse 1d OZL odep dal
anaLSvd
ainauspa | sionenbien anouspa |,sionenben| inouoma |siononbien | aineuoxa | sionenbien jueL JueL senbnijod Juel que UeL BL quel © Je 1I2n92e,p e
enter Ë : aies esudanus p 7H) SHEd suonepos
.. ne ppede) 4e sagald sainanus
ù sv: 1993 pneneg
(uip-es-on-3f1euw-eu-n|) 4OZ 48 2P - ,JANYNOT T, SINNYO1
S41VdI9INNN SAT1VS 3Q NOILVI01
6I0c Jouel 1er ne sojdesidde Sul II
6107 2019
LOCATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
FORMULE
"WEEK-END"
du
Samedi
8h
au
Dimanche
2h
et
du
Dimanche
8h
au
Dimanche
16h
Particuliers
Salle
Capacité
d'accueil
ï:
Tarif
Marquettois
Tarif Extérieur
PASTEUR
Lobeent 120
pl assises
ABBAYE
250 p debut
520 €
830€
200
pl
assises
235
p debout
PARIS
160
pl assises
Caution
de
500
€
uniquement
pour
les
Particuliers,
Partis
politiques
et
Structures
privées,
Comités
d'entreprises
Perte
de
puce/carte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiments)
: 10
€
NB
: Date
d'application
au
1er janvier
2019
sauf
pour
les
réservations
du
1er
trimestre
2019
dont
les
conventions
ont
été
signées
avant
le
17
décembre
2018
OPTIONS
"LOCATION
DE
SALLE"
- FORMULES
"1
JOURNEE"
et
"WEEK-END"
Option
MENAGE
hors
LAVAGE
VAISSELLE
105
€
Option
LAVAGE
VAISSELLE
105
€
LOCATION
DE
SALLES
ET
TERRAINS
DE
SPORT
Gratuit
pour
les
associations,
écoles
et
centres
aérés
Marquettois
Salles
de
sport
65
€ /heure
Stades
: structures
extérieures
105
€/heure
Stades
: structures
extérieures
(forfait
pour
6 h
d'utilisation)
520€
Stades
: structures
extérieures
pour
l'allumage
des
projecteurs
160
€
Perte
de
puce/carte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiment)
: 10
€
4/12 2019
CIMETIERE
Concessions
et
renouvellement
de
concessions
sans
caveau
Supplément
20%
si emplacement
avec
caveau
(caveau
non
fourni)
Columbarium
Case
contenant |
Case
contenant
1
pers
2 pers
3
pers
2 urnes
max
4 urnes
max
15
ans
130
€
190
€
260
€
170
€
320€
30
ans
190
€
260
€
320
€
320€
570
€
Fourniture
de
plaque
de
fermeture
de
case
de
columbarium
60
€
Forfait
unique
d'ouverture
de
concession,
de
case,
frais
d'inhumation/de
superposition,
d'exhumation,
de
80
€
scellement
d'urnes,
dispersion
de
cendres
Vacation
de
police
25€
/ Transport
5/12 2019
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(hors
Vie
Associative)
Echafaudages*,
Nacelles,
Bennes,
…
19
€
par
jour
Barrières
de
rue,
Palissades,
Emprises
de
chantier,
Bases
de
vie,
…
12
€ par
jour
Stationnement
Commerçants
(terrasses,
tonnelles)
Autorisé
du
1er
avril
au
15
octore
12
€
/ m?
/ saison
Commerces
ambulants
(Friterie,
Food
Truck,
..)
Permanent :
<8
ml
138€ /
mois
>8
ml
200€ /
mois
Occasionnel
:
<8ml
13€/jour
>8ml
25€/ jour
Activité
commerciale
dans
le
cadre
des
festivités
locales
:
29€
= 1
jour
fête
des
chapons,
Deûle
en
fête,
évènement
musical
45
€
=
2
jours
extérieur,
festivités
du
14
juillet,
fête
des
allumoirs,
marché
60
€
=
3
jours
de
Noël
(intérieur,
extérieur),
œufs
de
Pâques,
…
75
€
=
1
semaine
Tournages
de
film
250
€ par jour
Forains
(manèges,
cirques,
chapiteaux,
…)
0,31
€/m°
/ jour
y compris
montage
et
démontage
Bulle
de
vente
250
€
par
mois
Marché
hebdomadaire
Permanent
:
6€/ml/trimestre
Occasionnel
:
1€/ml/jour
* 50%
sur présentation
d'un justificatif relatif à
la prise
en
charge
des
travaux
par
l'ANAH
(subvention)
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
Prise
en
charge
administrative
de
gestion
et
frais
divers
de
l'action
31€
Forfait
Enlèvement
d'un
dépôt
82
€
par
0,50
m3
ramassé
Enlèvement
des
déchets
spéciaux
(amiantes,
….)
Prix
réel
de
l'intervention
(refacturation)
Utilisation
d'un
véhicule
poids
lourd
au-delà
de
2
m3
159
€
Forfait
horaire
d'un
agent
d'entretien
pour
traitement
d'un
dépôt
malodorant
ou
en
état
de
décomposition
(produit
et
82
€/h
mise
en
œuvre)
à l'issue
d'un
enlèvement.
Forfait
Tri
sélectif
suivant
règlementation
en
vigueur
des
41€
déchets
spécifiques
6/12 2019
LUDOTHEQUE
Abonnement
Marquettois
.
13
€
—
par
an par
famille
Abonnement
Extérieurs
27€
Location
de
jeux
par
jeu
pour
3
semaines
1€
Location
de
jeux
d'estaminet
et
de
grands
jeux
par jeu
pour
2 semaines
5,30
€
Pénalités
de
retard
par
jeu
et
par
semaine
1,10
€
Abonnement
des
assistantes
maternelles
:
=
—_—
=
par
an
13
€
Forfait
location
matériel
pour
assistantes
maternelles
Remboursement
de
jeux
perdus
ou
détériorés
:
* jeu
de
1ère
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
1 € et 10 €)
10€
* jeu
de
2ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
10 € et 20
€)
20€
* jeu
de
3ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
20
€ et 30 €)
30€
* jeu
de
4ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
30
€ et 50 €)
50€
* jeu
de 5ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
50
€ et 100
€)
100
€
* jeu
de
6ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
100
€ et 150
€)
150€
* jeu
de
7ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
150
€ et 200
€)
200
€
* jeu
de
8ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
200
€ et 250
€)
250€ 300
€
* jeu
de
9ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
250
€ et 300
€)
7/12 2019
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Moins
de
25
ans
=
es
Plus
de
er
élève
2ÉMEIÈNE
25
ans
et+
Formation
musicale
et/ou
instrumentale*
De
0 à QF
CAF
73
€
52€
104
€
De
QF
CAF+0,01
à 770
83
€
63€
115
€
De
770,01
à
920
94
€
68
€
125€
De
920,01
à
1220
104
€
78€
136
€
De
1220,01
à
1370
115
€
83
€
146
€
De
1370,01
à
+
Et
quotient
familial
ou
avis
d'imposition
n-1
125
€
89
€
156
€
non
communiqué
Non
Marquettois
261€
313
€
Ateliers
/
Inscription
isolée
(Eveil
musical,
..)
Marquettois
52€
83
€
Non
Marquettois
125
€
125€
Chrorale Marquettois
.
Non
Marqüettois
73€
Location
d'instrument
Marquettois
52€
102
€
Non
Marquettois
156
€
156€
* 62
€ pour
les
membres
d'une
association
musicale
marquettoise
Modalités
de
paiement
:
La
participation
des
usagers
peut
être
réglée
en
trois
fois
(septembre,
octobre
et
novembre
ou
octobre,
novembre
et
décembre).
La
perception
des
sommes
dues
par
les
familles
se
fera
par
le
biais
de
la
régie
de
recettes
;
l'inscription
de
l'enfant
sera
définitive
dès
réception
du
dossier
complet
accompagné
du
1er
versement.
8/12 Il-
Tarifs
applicables
au
8
juillet
2019
TEMPS
PERISCOLAIRE
ALSH
2 ans
1/2
- 17
ans
Petites
vacances
& an
”
Mercredis
récréatifs
Juillet/Août
=
È
Tranches
de
quotient
familial
{par Jour)
{par Jour)
{par
1/2 journée)
de
à
Tarif
normal
Tarif
normal
Tarif
majoré
, _Tanf
.
Pré-inscription
0
QF
CAF
1,13
€
1,13
€
0,60
€
0,54€
QF
CAF
+0,01
610
1,69
€
2,72€
1,53
€
1,39
€
610,01
710
2,23€
3,57
€
1,96
€
1,78
€
770,01
920
2,68
€
4,35
€
2,39
€
2,18
€
920,01
1220
3,47
€
5,55
€
3,05
€
2,77€
1220,01
1370
4,70
€
7,87
€
4,36
€
3,97
€
1370,01
et
plus
Et
quotient
familial
ou
avis
5,05
€
8,27
€
4,58
€
4,16
€
d'imposition
n-1
non
communiqué
Non
Marquettois
9,45
€
15,16
€
8,34
€
7,58
€
Acceptation
des
chèques
loisirs,
chèques
vacances.
MINI-CAMPS
ALSH
(Juillet
- Août)
Stage
5 jours
4
Marquettois
43
€
nuits
Extérieurs
120
€
GARDERIES
EXTRA
SCOLAIRES
Forfait
Matin
/
Tranches
de
quotient
familial
Forfait
1ère
heure
Soir
/
Forfait
2ème
heure
Soir
de
à
Tarif
Majoré
(au
forfait)
Tarif
Pré-inscription
(au
forfait)
0
QF
CAF
0,60
€
0,54
€
QF
CAF
+0,01
610
1,20
€
1,09
€
610,01
710
1,80
€
1,64€
770,01
920
0,78€
0,71€
920,01
1220
1,96
€
1,78
€
1220,01
1370
2,02€
1,84 €
1370,0
et plus
|
2,08€
1,89
€
Et
quotient
familial
ou
avis
Non
Marquettois
3,37
€
3,07
€
Acceptation
des
chèques
emploi
service
universels
(loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005)
2019
9/12 2019
RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
- MATERNELLES
De
A
Tarif
Majoré
: Lu
:
Pré-inscription
0
QF
CAF
1,74€
1,58
€
QF
CAF+0,01
610
2,39
€
2,18
€
610,01
770
2,73
€
2,48
€
770,01
920
2,95
€
2,68
€
920,01
1220
3,38
€
3,08
€
1220,01
1370
3,43€
3,12€
1370,01
et
plus
Et quotient
non
cnmunleiet
3,49
€
317€
Non
Marquettois
6,22€
5,65
€
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80
€
1,64€
RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
- ELEMENTAIRES
De
A
Tarif
Majoré
, “Jan
.
Pré-inscription
0
QF
CAF
1,80
€
1,64€
QF
CAF+0,01
610
2,45
€
2,23
€
610,01
770
2,78
€
2,52€
770,01
920
2,99
€
2,72€
920,01
1220
3,43
€
3,12
€
1220,01
1370
3,49
€
3,17
€
170,01.
GE
plus
3,54€
322€
Et
quotient
non
communiqué*
Non
Marquettois
6,32
€
5,74€
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80
€
1,64€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
- ADULTES
Tarif
Tarif
Majoré
2.
2
à
Pré-inscription
Adultes
4,91
€
4,47
€
10/12 2019
IV
- Tarifs
applicables
au
1er
septembre
2019
RESTAURATION
SCOLAIRE
- MATERNELLES
Tarifs
pour
les
enfants
dont
les
parents
habitent
Marquette
Lez
Lille,
Saint
André
et
Marcq
en
Baroeul
De
A
Tarif
Majoré
«M Pré-inscription
0
QF
CAF
1,74
€
1,58
€
QF
CAF+0,01
610
2,39
€
2,18
€
610,01
770
2,73
€
2,48
€
770,01
920
2,95
€
2,68
€
920,01
1220
3,38
€
3,08
€
1220,01
1370
3,43
€
3,12
€
1370,01
et
plus
Et
quotient
non
nn
SE
3,17€
Non
Marquettois
6,22
€
5,65
€
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80
€
1,64€
RESTAURATION
SCOLAIRE
- ELEMENTAIRES
Tarifs
pour
les
enfants
dont
les
parents
habitent
Marquette
Lez
Lille,
Saint
André
et
Marcq
en
Baroeul
De
A
Tarif
Majoré
L Tec
À
Pré-inscription
0
QF
CAF
1,80
€
1,64
€
QF
CAF+0,01
610
2,45
€
2,23
€
610,01
770
2,78
€
2,52€
770,01
920
2,99
€
2,72€
920,01
1220
3,43
€
3,12
€
1220,01
1370
3,49
€
3,17
€
1370,01
et plus
354€
322€
Et
quotient
non
communiqué*
Non
Marquettois
6,32
€
5,74€
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,80
€
1,64
€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à
défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
RESTAURATION
SCOLAIRE
- ADULTES
Tari
Tarif
Majoré
Le
eu
:
Pré-inscription
Adultes
4,91
€
4,47
€
11/12 GARDERIES
PERISCOLAIRES
ET
ATELIERS
POUR
APPRENDRE
SEUL
Tranches
de
quotient
familial
Forfait
Matin
/
Forfait
1ère
heure
Soir
/
Forfait
2ème
heure
Soir
de
à
Tarif
Majoré
(au
forfait)
Tarif
Pré-inscription
(au
forfait)
0
QF
CAF
0,60
€
0,54€
QF
CAF
+0,01
610
1,20
€
1,09
€
610,01
710
1,80
€
1,64€
770,01
920
0,78
€
0,71
€
920,01
1220
1,96
€
1,78
€
1220,01
1370
2,02
€
1,84
€
OORERLE
2,08€
1,89 €
Et
quotient
familial
ou
avis
Non
Marquettois
3,37
€
3,07
€
Acceptation
des
chèques
emploi
service
universels
(loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005)
2019
12/12