Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 68 2023 Elagage Autorisation de voirie p
Arrêté - Arrete n°PM 08 2026 autorisation voirie 870 av. Re
Arrêté - Arrete n°PM 78 2025 Autorisation de voirie police
Arrêté - Arrete n°PM 06 2025 Autorisation voirie 10 Av. Gui
Arrêté - Arrete n°PM 09 2026 autorisation voirie av. Louis
Arrêté - Arrete n°PM 04 2025 Autorisation voirie police rou
Arrêté - Arrete n°PM 60 2023 Autorisation doccupation domai
Arrêté - Arrete n°PM 27 2025 Autorisation voirie permis sta
Arrêté - Arrete n°PM 35 2023 Autorisation du domaine public
Arrêté - Arrete n°PM 56 2023 Autorisation doccupation du do
Arrêté - Arrete n°PM 64 2023 Autorisation de voirie 28 septembre 2023 5 Plan des Cades
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 64 2023 Autorisation de voirie 28 septembre 2023 5 Plan des Cades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/ 64 /2023
Objet Autorisation de voirie: police
de roulage.
Compte tenu de la transmission !
en Préfecture
de l publication PR AQ LR Bu
LAON Su |
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-
21-1,R 411-5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de M. Sélim MENCEUR de l’entreprise MS CONCEPT sise 9 place Ch. DE GAULLE 34920 LE CRES, relative à des travaux (coulage d’une dalle de
béton) chez M. DUPUIS domicilié au 5 plan des cades 34270 Saint Mathieu de Tréviers,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies
communales,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement,
Article 1:
En raison de travaux sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un
empiétement sur chaussée est effectué : 5 plan des cades.
Durée des travaux : le 28 septembre 2023 de 8h00 à 18h00.
La circulation des véhicules est alternée manuellement.
Le stationnement est interdit sauf aux véhicules et engins de la société.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les
contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Qi sr Re st Alt
dt la œmmune L 2H3/ex3 Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise MS CONCEPT et doit être visible de jour comme de nuit.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Ampliation du présent arrêté adressée à :
e__ Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Responsable des Services Techniques
e_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 19 septembre 2023.
Le Maire
Certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat ct sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wwwtelerecours.fr
PM/ 64/2023