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Arrêté - Arrete n°PM 35 2023 Autorisation du domaine public fete votive 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 35 2023 Autorisation du domaine public fete votive 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE _HERAUIT
IN
SAINTE GELY DU ESC Liberté: Fgalué - Fratemité
SAINTE MATE U DE FREVIERS
PM/35/2023
Où / Extrait du registre des Arrêtés du Maire Autorisation d'occupation dut
domaine public = Fête Votive
2023
RLLELE Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, EXECUTOIRE
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Compte tenu de La transmission en Préfecture | | | | ke. TSLO6L 23 VU le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
et de la pyblicapion
LAMlOTeS. VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3,R411-21- LRAl 5 RATTG RATES, R411-25, R415-6 et R 4159,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 = Huitième partie :
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la requête du comié des fêtes représenté par M. Christophe COSTE, Président, qui sollicite
un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de la fête locale,
VU les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux
aractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser temporairement
l'occupation du domaine public et d'en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de
la sécurité de la circulation,
ARRETE
Article L:
Du mardi 27 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023 inclus, le Comité des fêtes est autorisé À occuper l'enceinte de l'esplanade et du parking, Garonne ainsi que le parking des arènes.
Articl
La circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules de toute nature :
- sur l'avenue des Coteaux de Montferrand dans sa partie comprise entre la rue des Grenaches et jusqu'a l'intersection avec l'impasse de la Fruque,
- sur les parkings Garonne et Arènes,
- sur l'allée E. Saumade après le portail de la cave coopérative jusqu'à l'intersection avec l'avenue
des coteaux de Montferrand,
Les restrictions de circulation et de stationnement sont annoncées par l'installation de panneaux
et de barrières.
Toutes les dispositions réglementaires doivent être prises pour que des stationnements
incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour l'accès des moyens de secours.
A
La signalisation est mise en place par les services municipaux.
RM Sun L sb A 2 €
di k CM le Ve/E/ Roy a Article 4 :
Toute installation doit être mobile et déposée de façon À n'occasionner aucune dégradation à la voie publique.
Article
L'autorisation accordée en vertu de l'article Le du présent arrêté est révocable À tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'es ige où si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui sont imposées.
rêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Articl
Une copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Directeur Général des Services
= Monsieur le Responsable des Services Techniques
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de ‘Tréviers Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 19 juin 2023.
le M Ceritie sous «
présent arrêté pe de pouvoir des
délar de deux mois à compter de la réception par le ant de l'Etat
dademmistrait peut étre
pare site Internet a S atelereconnts fe
PM/35-2023