Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Saint-Martial. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Vendredi 18 septembre 2020 à 19h, le conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Françoise Jutteau Étaient présents : Fanny Leonard, Marc Comparet, Alain Itier, Jacques Thédenat, Isabelle Lecharme Roux, Yannick Gottigny, Jean Charles Vidal, Alain Combes Absents excusés : Cyril Vignal qui donne procuration à Alain Itier, François Ribard Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents: 9

Votants : 10

Fanny Leonard est nommée secrétaire

 Mise en discréƟon du réseau électrique rue du Trive n° 2020/52

Définition sommaire du projet : En 2021, la mairie de St Martial a prévu le réaménagement de la voirie ainsi que des travaux sur les réseaux humides sur la rue du Trive. Le réseau basse tension actuel de type torsadé chemine en partie sur façades avec des traversées aériennes pour les branchements. Le réseau Orange est également de technique aérienne sans appui commun. Ce village pouvant prétendre au label Village de Caractère il semblerait opportun de mettre en discrétion ces réseaux. Les travaux consisteront donc à alterner sur environ 90ml la pose des réseaux sur façade et en souterrain.

Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 41 570.10€ HT soit 49 884.12€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’état financier estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes ;

3. S’engage à inscrire sa participation telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci- joint, et qui s’élèvera approximativement à 2080€

4. Autorise son maire à viser l’état financier estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet ;

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’état financier estimatif ou au bilan financier prévisionnel :

Le 1 er acompte au moment de la commande des travaux

Le 2 e acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent à approximativement à 630€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaire à la bonne réalisation des travaux.

Voté à l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2020

Page 1

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020 DissimulaƟon Éclairage Public, rue du Trive 20‐EPC‐31 N°2020/51

Définition sommaire du projet : Le réseau électrique est actuellement en technique aérienne sur la rue du Trive. Dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie, la mairie a sollicité le SMEG pour la mise en discrétion des réseaux secs sur cette voie.

En coordination avec l’opération de mise en discrétion du réseau électrique 20-DIS-09, les travaux consisteront à créer un génie civil souterrain de 70ml avec la pose de 5 lanternes de style à LED sur console façade.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’état financier estimatif (EFE).

Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 8 495.50€ HT soit 10 194.60€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’état financier estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes ;

3. S’engage à inscrire sa participation telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci- joint, et qui s’élèvera approximativement à 10 190€

4. Autorise son maire à viser l’ état financier estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet ;

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’état financier estimatif ou au bilan financier prévisionnel :

Le 1 er acompte au moment de la commande des travaux

Le 2 e acompte et solde à la réception des travaux.

1. Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent à approximativement à 216€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaire à la bonne réalisation des travaux.

Voté à l’unanimité

Page 2

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020 DissimulaƟon réseau Orange, rue du Trive 20‐TEL‐35 2020/53

Définition sommaire du projet : Le réseau Orange, est actuellement en technique aérienne sur la rue du Trive avec de nombreuses traversées pour des branchements. Dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie, la mairie a sollicité le SMEG pour la mise en discrétion du réseau électrique des réseaux secs sur cette voie. En coordination avec l’opération de mise en discrétion du réseau électrique 20-DIS-09, les travaux consisteront à créer un génie civil souterrain de 120ml avec la pose de 3 chambres de structures ainsi que la reprise en technique aéro-souterraine de 14 branchements.

Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 11 672.60€ HT soit 14 007.12€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’état financier estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes ;

3. S’engage à inscrire sa participation telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 14 010€

4. Autorise son maire à viser l’ état financier estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet ;

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’état financier estimatif ou au bilan financier prévisionnel :

Le 1er acompte au moment de la commande des travaux

Le 2 e acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent à approximativement à 204€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaire à la bonne réalisation des travaux.

Voté à l’unanimité

Page 3 Page 3Assistance juridique N°2020/54

Madame le maire, expose la nécessité dans laquelle se trouve la commune de bénéficier d’une assistance juridique pour gérer les dossiers présentant des questions juridiques à caractère général ou particulier, et permettre également à la collectivité qu’il s’agisse des élus ou des fonctionnaires territoriaux, de bénéficier d’une assistance juridique à caractère permanent permettant de traiter toutes les questions touchant au fonctionnement ou aux compétences de la collectivité.

Madame le maire expose qu’un devis a été demandé à la SCP d’avocats Margall et d’Albenas cabinet d’avocat spécialisé dans l’assistance et le conseil aux collectivités locales.

Madame le maire donne lecture du projet de convention d’assistance juridique proposé ainsi que du devis établi par la SCP d’avocats Margall et d’Albenas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

1.Décide de conclure avec la SCP d’avocats Margall et d’Albenas, avocats au barreau de Montpellier et Perpignan, une convention d’assistance juridique annuelle.

2. Autorise le maire à signer la convention d’assistance juridique proposée ;

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal ;

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’État dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesurer de publicité précitée.

Mme Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Voté à l’unanimité

Travaux de réfecƟon de mur de soutènement sur le chemin du cimeƟère N°

2020/55

Suite aux pluies du mois de juin, il est exposé qu’un mur de soutènement s’est écroulé sur le chemin du cimetière.

Deux devis ont été demandés pour cette réparation

Entreprise Pallier pour un montant de 9480€ HT soit 11 376€ TTC

Entreprise Delpuech pour un montant de 20715 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal

- choisi l’entreprise Pallier, moins distante pour effectuer ces travaux ;

- autorise Mme le maire à signer le bon de commande.

Il est rappelé que ce chemin demeurera interdit à la circulation, à partir du cimetière en raison de sa fragilité.

Page 4

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020Page 5

Voté à l’unanimité

 Adhésion 2020 Les terrasses de l’Aigoual, N° 2020/56

Il est exposé qu’afin de continuer à mener sa mission qui a pour but le développement de l’image d’un produit emblématique du territoire, l’oignon doux des Cévennes AOP et de son patrimoine naturel et culturel en lien avec les productions locales, le terroir et les paysages du territoire, l’association « les terrasses de l’Aigoual » nous adresse l’appel à cotisation pour l’année 2020 qui s’élève à 150€.

Après en avoir délibéré, la commune de St Martial qui est membre de droit renouvelle son adhésion pour 2020.

Voté à l’unanimité

 Avenant n° 2 Marché de maitrise d’œuvre mise en valeur du bourg, Rue des

Barris N° 2020/N°62

Afin d’assurer une continuité dans le cheminement partant de la place du Portail à l’église, le conseil municipal décide la réfection et la mise en valeur du patrimoine de la rue des Barris, et de créer ainsi un cheminement doux.

Ces travaux suivant un devis du Groupement d’entreprises Triaire/Serra s’élèvent à 44 958€ HT.

Soit 53 950.56 €TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de lancer ces travaux, et de demander une aide financière auprès de la région Occitanie. Conjointement des dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès du conseil départemental du Gard et de l’État.

Le plan de financement sera le suivant :

25% à la région Occitanie 11.239€

25% au conseil départemental du Gard 11.239€

20% au titre du DSIL 8.991€

30% sur les fonds propres 13.489€

Mme le maire est autorisée à demander une subvention à la région Occitanie, auprès du conseil départemental du Gard, et auprès des services de l ’État, et à signer cet avenant au marché ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Voté à l’unanimité

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 1323 HT soit 1587.60TTC

Après en avoir délibéré cet avenant est approuvé à l’unanimité, Mme le maire est autorisée à signer tout document afférant à ce dossier.

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020Page 6

 Plan d’iƟnéraire de promenade et de randonnée (PDIPR) N° 2020/57

Madame le maire rappelle au conseil municipal l’article L 113-6 du code de l’urbanisme qui confie au département la charge de réaliser un plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Dans ce cadre, le conseil départemental de l’Hérault et la communauté des Cévennes gangeoises et suménoises proposent un itinéraire de randonnée pédestre et vélo tout terrain, qui traverse le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie.

Conformément l’article L113-6 du code de l’urbanisme précité le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au plan départemental d’itinéraires et de promenades et de randonnées.

Madame le maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.

Ces itinéraires pour être intégrés au PDIPR, doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le conseil départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.

Si la conformité des tronçons est constatée, le conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R.

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures à cette fin.

Compte tenu de l’intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Émet un avis favorable au plan départemental d’itinéraires et de promenade et de randonnée de l’Hérault ;

 Adopte les itinéraires « PR Col de la Tribale et du Devinayre », PR « col du Bez », Pr « Croix de Bassel », destinés à la promenade et à la randonnée pédestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé.

 Autorise le conseil départemental, ses représentants ou prestataires, à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l’information et la règlementation (balises, panneaux et barrières) et d’effectuer les travaux nécessaires pour l’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnées.

 Ces travaux intervenant sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l’exception des véhicules à moteur, et sur les bas côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets.

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020Page 7

 S’engage, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d’éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le re balisage d’autres circuits, à l’exception de ceux ayant reçu l’accord du gestionnaire de l’itinéraire.

 Autorise Madame le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune hormis ceux ouverts à la circulation, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain, 4X4 et 2 roues.

Cette interdiction ne s’appliquant pas aux véhicules de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions.

Tableau récapitulaƟf de la nature juridique des iƟnéraires

Nature juridique

(chemin rural,

voie communale,

parcelles communales,

chemin de service….)

INTITULÉ

Chemins ruraux

- Ancien chemin rural (entre st-Martial et Notre

Dame de la Rouvière

- Chemin dit du BEZ

- Ancien chemin de St Martial au mas Triaire

- Chemin de Moussu Muech à Liron

Voies communales

- Voie communale n° 2 dite de la Tribale

- Voie communale dite de la Marre

- Quai de l’école

- Route de l’école

Voie communale n°3 dite de Goutanière

Parcelles communales - Hameau de la Marre - Le Pèze / Coulisse / Coulices

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020Page 8

 Tarifs prestaƟons Eau N° 2020/58

Il est décidé les tarifs suivants :

 Branchement Eau maison non encore desservie : 500 €

 Déplacement d’un compteur existant : 150 € par mètre linéaire

 Fermeture de compteur : 120 €

 Changement de propriétaire : 120 €

Voté à l’unanimité

 Transfert du pouvoir de police spéciale des maires N° 2020/59

La délibération portant le n° 2020/59 prise le 10/07/2020 concernant le transfert du pouvoir de police spécial des maires au président d’établissement public de coopération intercommunale est annulée en raison d’une mauvaise interprétation du texte de loi.

En effet, suite aux diverses dispositions législatives, six domaines de police spéciale sont transférés de plein droit aux présidents des EPCI à fiscalité propre :

Assainissement, collecte des déchets, aire d’accueil des gens du voyage, circulation et stationnement dans le cadre de la compétence voirie, délivrance des autorisations de stationnement aux taxis dans le cadre de la compétence voirie, et dès lors que la communauté est compétente en matière d’habitat, sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine.

À condition que l’EPCI ait ces compétences.

Voté à l’unanimité

 AdopƟon du règlement du marché N° 2020/60

Après en avoir délibéré, il est adopté le règlement du marché pour 2021.

Voté à l’unanimité

 AdopƟon du règlement d’uƟlisaƟon de la salle socio culturelle N° 2020/61

Après en avoir délibéré, il est adopté le règlement de l’utilisation de la salle socioculturelle.

Voté à l’unanimité

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020Page 9

 Demande de subvenƟon mise en valeur du patrimoine N° 2020/62

Le 21 février 2019, la commune de St Martial a obtenu une subvention d’un montant de 79 237€ sur le projet de la mise en place d’un circuit de découverte du village « intra muros » dans le cadre du label « village de caractère » sur la base d’un montant estimatif du bureau d’études de 316 950€ HT de travaux.

Ors, le montant du marché s’élève à 393 388€ HT, d’où une différence de 76 438€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande une aide complémentaire sur les 76 438€, à la région Occitanie.

Le plan de financement :

Montant : 76 438€

Subvention région Occitanie 25% : 19 109€

Subvention Conseil départemental 25% : 19 109€

Solde fonds propres 50% : 38 219€

Voté à l’unanimité

 Aménagement de l’aire de détente de Triaire :

Afin d’empêcher les voitures et caravanes de s’installer en bas près de la rivière à Triaire, il sera posé des barrières amovibles en haut.

 Aménagement de la cave rue Bombecul :

Si on veut utiliser cette cave comme salle d’exposition, il convient de faire certains aménagements : voir pour l’électricité et l’éclairage, réparer la porte, mettre une fenêtre, etc. Ces travaux devront être réalisés à moindres frais.

 QuesƟons diverses

Sont abordés les sujets suivants :

Il est fait un point sur les travaux de la montée des écoles, une rencontre aura lieu avec le cabinet Cetur, il sera fait état du retard sur ce chantier. Les entreprises ne viennent pas régulièrement, d où notre inquiétude pour la suite.

 Le raccordement de l’antenne de téléphonie mobile et la mise en service ; Le maire donne les dernières informations concernant ce dossier : pour l’instant nous n’avons pas de date précise. L’entreprise FREE a six mois pour mettre en route c’est-à-dire au plus tard le 11 décembre 2020. Donc, soyons patients !

 Les travaux sur la RD20 ;

 Une seconde tranche de travaux est annoncée pour les vacances de Toussaint et ceux du secteur de Sanissac aux vacances de février.

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020Page 10

Saint-Martial 30440 - Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020

 Alain Itier accepte le poste de correspondant tempête auprès d’Enedis, ce dernier en cas de besoin sera l’interface entre la commune et Enedis afin d’améliorer les conditions de dépannage des usagers lors des sinistres significatifs.

 Info sur le rallye des Cévennes qui se déroulera les 30 et 31 octobre.

 Yannick Gottigny demande la pose d’un panneau pour les affiches des associations.

Le maire précise que le panneau situé sous la mairie est le panneau officiel, celui de la place du portail est utilisé pour les associations, et les infos pour les administrés.

Après les travaux du village de caractère, tout l’aménagement urbain sera revu et l’affichage également.

Elle signale de plus que tout un secteur de la commune vers le Brugas, et après le poteau ne peut avoir les infos faute de panneau d’affichage, donc c’est cela qui est à faire en priorité.

 Élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020, c’est Jacques Thédenat nommé « Grand Électeur » qui représentera la commune lors de ce vote.

 Le problème d'accès et de circulation au niveau de la place de l'église est évoqué, afin

de réguler la circulation la proposition est faite de poser un panneau, "sens interdit sauf riverains" ou "voie sans issue" au début de la rue de l'église.

Un panneau "voie sans issue sera posé".

Il sera également interdit aux véhicules utilitaires (camions) de se garer au portail, rue de l’église, place de l’église.

 Il est à déplorer la présence d’excréments d’animaux dans les rues et ruelles du village, les propriétaires de chiens sont invités à sortir du village pour les besoins de leurs bêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h