Compte-Rendu - 2014 04 04 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2014 04 04 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 04 Compte rendu CM)Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du vendredi 4 avril 2014

Les membres du Conseil municipal de la commune de RODEZ, proclamés élus à la suite du deuxième tour de scrutin des élections municipales du 30 mars 2014, se sont réunis à l’Hôtel de Ville sur la convocation qui, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10, L.2121-12, L.2122-8 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, leur a été adressée le 31 mars 2014 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de RODEZ.

Président : Madame Marie-Claude CARLIN, doyenne d’âge.

Présent(e)s : Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, COLIN Laure, COMBELLES Chantal, COMBETTES Muriel, COURNAND Carole, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, LABADENS Lucie, LAUR Maïté, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SEPART- MAZENQ Nathalie, TAUSSAT Régine, VIDAL Sarah, Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BERARDI Bruno, BESSIERE Jean-Albert, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, CENSI Yves, CHAUZY Jean-Louis, COMBET Arnaud, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, MAZARS Stéphane, ROZOY Daniel, TEYSSEDRE Christian.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-Claude CARLIN, doyenne d’âge.

ORDRE DU JOUR :

• Installation du Conseil municipal

• Election du Maire

• Fixation du nombre de postes d’Adjoints au Maire

• Election des Adjoints au Maire

• Conseil municipal : délégation de pouvoirs au Maire

• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : fixation du nombre des représentants

• Emploi de cabinet

• Questions diverses

N° 14-049 – CONSEIL MUNICIPAL

Installation

Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire sortant, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 30 mars 2014.

Ont obtenu, à l’occasion du premier tour de scrutin :

Liste « Ensemble réussir Rodez » conduite par

Monsieur Christian TEYSSEDRE

4 433 voix soit 26 élus

(quatre mille quatre cent trente-trois voix)

Liste « Rodez uni Rodez en grand » conduite par

Monsieur Yves CENSI

3 220 voix soit 6 élus

(trois mille deux cent vingt voix) 2

Liste « Rodez Citoyen », conduite par

Monsieur Bruno BERARDI

1 487 voix soit 3 élus

(mille quatre cent quatre-vingt-sept voix)

En conséquence, et après un appel nominal, Monsieur Christian TEYSSEDRE déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

Christian TEYSSEDRE, Monique BULTEL-HERMENT, Stéphane MAZARS, Marie-Claude CARLIN, Jean-Louis CHAUZY, Sarah VIDAL, Claude ALBAGNAC, Muriel COMBETTES, Jean-Albert BESSIERE, Anne-Christine HER, Arnaud COMBET, Martine BEZOMBES, Pierre BESSIERE, Maïté LAUR, Jean-Michel COSSON, Nathalie SEPART-MAZENQ, Serge BORIES, Jacqueline CRANSAC, Christian BARY, Carole COURNAND, Francis FOURNIE, Geneviève CAMPREDON, Gilbert ANTOINE, Laure COLIN, Daniel ROZOY, Lucie LABADENS, Yves CENSI, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIÉ, Serge JULIEN, Nathalie AUGUY-PERIE, Joseph DONORE, Régine TAUSSAT, Bruno BERARDI, Chantal COMBELLES, Matthieu LEBRUN.

Monsieur Christian TEYSSEDRE, passe la présidence de la séance à Madame Marie-Claude CARLIN, doyenne d’âge.

Applaudissements de l’assemblée

Marie-Claude CARLIN constate que les règles du quorum sont respectées conformément à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal désigne Mademoiselle Laure COLIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à la coutume qui veut que le secrétariat de la séance soit confié au plus jeune des membres de l’assemblée.

Dans le respect de la tradition, Madame Marie-Claude CARLIN prononce son discours :

« Mes chers concitoyens,

Mes chers collègues,

Mes chers camarades,

Je voudrais tout d’abord, pour commencer ce moment exceptionnel, que j’ai l’honneur de présider, rendre hommage aux collègues qui ne se trouvent plus ici dans cet hémicycle.

D’abord à Jean Delpuech, que j’ai l’honneur de remplacer grâce au privilège de l’âge que le législateur a prévu, et qui s’est donné à fond dans sa tâche en tant qu’adjoint aux finances. Mais aussi à Gilbert Gladin, Maurice Barthélémy, Sabrina Maurel et Jacqueline Santini. Tous ont beaucoup travaillé dans ces murs pour le bien commun de notre Cité.

C’est aussi avec une certaine émotion que je souhaite la bienvenue en tant qu’ancienne, à ceux qui viennent d’intégrer le Conseil municipal et qui se trouvent pour la première fois dans cet hémicycle, avec sans doute un petit pincement au cœur !

Bienvenue aussi à tous nos concitoyens qui sont aujourd’hui, 4 avril 2014, venus assister à cet événement historique.

Certes il n’est pas aussi marquant qu’en 2008, où Rodez devenait une ville gérée par la gauche après 53 ans de gouvernement de la Droite ruthénoise.

Nous sommes cependant devant un moment historique car la Gauche a confirmé son implantation à Rodez alors que cela n’a pas été le cas dans d’autres villes du Département, et cela dans un contexte national difficile.

Les Ruthénois ont confirmé dans les urnes la diversité d’une liste rassemblant les forces de gauche socialiste, radicale, communiste et écologiste.

Jean Delpuech, dans son discours prémonitoire de 2008, insistait sur l’unité nécessaire dans la diversité de notre liste, unité qu’il fallait approfondir et conforter. « L’unité c’est l’acceptation des diversités » disait-il en reprenant l’expression du sociologue Edgar Morin. 3

Cette unité et cette diversité nous ont permis de réussir un mandat avec un bilan exemplaire dont nous pouvons être fiers et dont les Ruthénois sont fiers dans leur majorité.

Qui ne ressent pas cette fierté en contemplant la perspective de l’Avenue Victor Hugo vers la Cathédrale depuis l’esplanade des Rutènes ?

Malheureusement, cette diversité s’est disloquée dans la perspective de nouvelles élections, d’une nouvelle mandature.

C’est pourquoi, je voudrais former un souhait qui me tient à cœur, car il a été au cœur de mon long engagement politique ancré à gauche et de ma vie militante commencée à 18 ans.

C’est que, au moment où arrivent les difficultés, le danger de l’extrême Droite qui menace la démocratie, la crise économique et sociale qui engendre la montée du chômage, de la précarité, de la pauvreté, qui engendrent elles- mêmes des violences urbaines et la désespérance, il faut que nous sachions retrouver cette unité pour agir ensemble pour le bien commun.

Ce qui nous rassemble à Gauche, c’est :

- la passion de la Politique au sens noble du terme,

- c’est-à-dire la participation à la gestion des affaires publiques, et cela passe en particulier par la défense des Services Publics,

- la passion d’agir pour nos concitoyens, pour le plus grand bien du plus grand nombre certes, mais surtout en faveur des plus modestes, les plus déshérités et les plus touchés par les accidents de la vie, - la passion et j’espère vous la faire de plus en plus partager, c’est celle de travailler pour sauver la Planète car nous sommes au bout du précipice et nous regardons en l’air !! Cela commence au niveau local par la qualité de l’eau, de l’air, des sols... et cela s’appelle le Développement Durable. Et ce sont les plus pauvres qui sont touchés les premiers par la dégradation de l’environnement. Mais c’est aussi la survie de l’espèce humaine qui est en jeu, nous le savons tous maintenant, et nous devons tous agir à notre niveau.

Le deuxième souhait que je souhaite exprimer c’est au sujet de cette fameuse « gouvernance ».

La Démocratie Participative ? oui, nous allons la mettre en œuvre dans cette nouvelle mandature, pour répondre aux besoins de nos concitoyens qui souhaitent participer d’avantage à la gestion de notre Cité.

Mais d’abord il faut faire vivre et porter à un Haut niveau la démocratie représentative que nous mettons en place aujourd’hui et à laquelle nous sommes tous ici attachés puisque nous nous sommes tous présentés aux suffrages de nos concitoyens.

Porter à un Haut niveau c’est-à-dire bannir une opposition négative, systématique ou stérile au profit d’une opposition constructive. Bannir les attaques personnelles et destructrices. L’opposition doit jouer son rôle de Contre Pouvoir, tout en élevant le débat. La Majorité doit respecter l’opposition. Nous avons été mandatés pour nous atteler tous ensemble à travailler pour Notre Ville.

Voilà mes chers collègues ce que je tenais à vous dire en vous souhaitant, en Nous souhaitant à tous un mandat passionnant et fructueux. »

Applaudissements de l’assemblée

N° 14–050 – CONSEIL MUNICIPAL

Election du Maire

Ayant constaté que les règles du quorum prévues à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées, Madame Marie-Claude CARLIN, Présidente de séance, après avoir rappelé les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122.8, L.2122.9 et L.2122.10 du C.G.C.T. relatifs à l’élection du Maire, fait appel à candidature.

La candidature de Monsieur Christian TEYSSEDRE est enregistrée.

En vue des opérations de vote, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Conseil municipal décide de constituer un bureau composé comme suit : 4

Président : Madame Marie-Claude CARLIN, Présidente de séance

Madame Laure COLIN, secrétaire de séance

Madame Sarah VIDAL, désignée par la liste « Ensemble Réussir Rodez » Monsieur Serge JULIEN, désigné par la liste « Rodez uni Rodez en grand avec Yves Censi » Madame Chantal COMBELLES, désignée par la liste « Rodez citoyen »

Après dépouillement, les résultats de l’élection sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35 (trente-cinq)

Bulletins nuls : 9 (neuf)

Suffrages exprimés : 26 (vingt-six)

Majorité absolue : 14 (quatorze)

Monsieur Christian TEYSSEDRE a obtenu 26 voix (vingt-six voix)

Monsieur Christian TEYSSEDRE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Maire dès le premier tour de scrutin.

Applaudissements de l’assemblée.

Avant de prononcer son discours d’investiture, Monsieur le Maire souhaite qu’il soit procédé à l’élection des adjoints.

Monsieur Yves CENSI prend la parole : « Merci Monsieur le Maire. Je me permets de vous féliciter de façon très républicaine. J’aurais souhaité prendre la parole avant le scrutin, afin de l’éclairer, même si je ne me fais pas trop d’illusions sur l’issue de ce scrutin, malgré l’éclairage que j’aurais pu en donner. Il n’est pas d’usage de s’exprimer après un scrutin, mais finalement ce sera l’inverse. Simplement deux remarques qui seront très simples. La première, je voulais simplement expliquer pourquoi la liste que je représente et les conseillers municipaux de la liste Rodez uni Rodez en grand qui sont autour de moi n’ont pas présenté de candidatures, c’est tout simplement parce que nous respectons le suffrage universel. Et ce suffrage universel du 30 mars vous a donné la majorité au Conseil municipal. Il est tout à fait naturel que nous respections le choix des électeurs. Deuxièmement, et puisque vous avez été élu Maire de notre commune on peut s’attacher à la singularité de la situation puisque nous sommes dans un mode de scrutin majoritaire. Mode de scrutin que j’ai toujours soutenu. Il est important que vous ayez la majorité au Conseil municipal, quel que soit votre score, et même s’il a été inférieur à 50 % des suffrages exprimés. Mais c’est quand même une particularité qui doit être prise en compte, à mon avis, dans le fonctionnement démocratique de notre assemblée. Prise en compte notamment dans les fixations que nous aurons à avoir et les désignations des représentants, non pas des adjoints, mais dans les différentes commissions et les différentes instances. Où il n’est pas d’usage que les représentations soient basées sur la proportionnelle des listes, mais celle du Conseil municipal. Je crois qu’il serait important de privilégier un mode de fonctionnement démocratique pour assurer une représentation un peu plus importante à l’opposition, dans ces différentes commissions et délégations, de façon à être particulièrement conforme au fait que la liste que conduisait Monsieur BERARDI et la mienne, finalement, lorsqu’on les réunit, représentaient plus d’électeurs, que la liste que vous conduisiez Monsieur TEYSSEDRE. Je note également qu’à l’issue de ce scrutin, et c’est là que le scrutin éclaire mon intervention, puisque c’est neuf abstentions qui se sont exprimées lors de cette élection. Et je note donc que cette opposition, qui en est une, représente finalement une majorité des votants. Je voulais dire combien je souhaiterais que cet éclairage et cette dimension, cette singularité, soient respectés pour le fonctionnement de notre démocratie. Enfin j’ai entendu tout à l’heure Madame CARLIN, doyenne de notre assemblée, exprimer un souhait particulier sur le respect. Vous avez indiqué Madame CARLIN qu’il fallait laisser hors de cette assemblée tout ce qui était invectif, personnel. Et vous vous êtes adressée particulièrement à l’opposition quand vous l’avez fait. Si vous le permettez, je m’adresserai également à la majorité. Pour respecter ce principe que nous nous sommes en droit de respecter. En tout état de cause, puisque nous sommes dans l’opposition, comme je l’ai déjà indiqué, ce sera une opposition très volontaire, très constructive aussi car nous avons mené un projet auquel nous sommes très attachés. Mais également sans aucune concession car la transparence sera une valeur que nous fixerons au fronton de notre action. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur Yves CENSI pour son intervention et donne la parole à Monsieur Bruno BERARDI, qui déclare : « Je voudrais vous féliciter pour votre élection. Nous prenons acte effectivement du 5

résultat électoral de dimanche dernier. C’est pour cette raison également que nous n’avons pas présenté de candidats au poste de Maire et que nous n’en présenterons pas évidemment pour l’exécutif. Vous avez une majorité. Elle est ce qu’elle est, on peut en discuter, mais elle est bien effective. Notre volonté c’est de porter des projets. Nous l’avons dit durant la campagne électorale qui est maintenant terminée. Nous allons passer à la phase active et pratique. Notre volonté c’est de porter la voix des associations et des citoyens que nous avons eu la chance de rencontrer dans cette campagne électorale et nous voulons mettre en pratique des valeurs fortes que nous avons portées pendant cette campagne. Aujourd’hui je voudrais tordre le coup à ce qui pourrait sembler être des arithmétiques, un petit peu de circonstances. Est-ce qu’il faut additionner les 48 % que vous avez obtenus avec les 16 % que nous avons obtenus. Ou est-ce qu’il faut les additionner avec d’autres pourcentages ? je m’en tiendrai à une position éthique. Trois listes. Les électeurs se sont exprimés, chacun ici s’exprimera dans ce Conseil municipal, de manière constructive en ce qui nous concerne. Nous serons également présents. C’est une chose importante à dire à tous les ruthénois pour lesquels nous avons sollicité les suffrages. Ce qui n’a pas été forcément le cas dans le passé. Nous prenons l’engagement d’être présents, d’être constructifs et vigilants. La campagne électorale est terminée. Cessons de nous envoyer à la figure des pourcentages qui s’additionnent et qui ne correspondent pas forcément à la réalité des perceptions des citoyens. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur BERARDI pour son intervention.

N° 14-051 – CONSEIL MUNICIPAL

Fixation du nombre des adjoints

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour de la séance qui prévoit la fixation du nombre des adjoints au Maire.

Il rappelle qu’en vertu des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, et par 29 voix pour, 1 voix contre (Madame AUGUY-PERIE), 5 abstentions (Mesdames MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs CENSI, DONORE, JULIEN), le Conseil municipal fixe à 10 (dix) le nombre d’adjoints au Maire pour la durée du mandat.

N° 14-052 – CONSEIL MUNICIPAL

Election des adjoints au Maire

Sur la proposition de Monsieur le Maire et conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est ensuite procédé au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection des 10 adjoints.

Le Conseil municipal met en place un bureau constitué dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire.

Monsieur le Maire constate le dépôt d’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire constituée de :

Monique BULTEL-HERMENT

Stéphane MAZARS

Sarah VIDAL

Claude ALBAGNAC

Marie-Claude CARLIN

Arnaud COMBET

Muriel COMBETTES

Jean-Albert BESSIERE

Anne-Christine HER

Daniel ROZOY 6

Monsieur le Maire fait procéder au vote dont les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35 (trente-cinq)

Bulletins nuls : 9 (neuf)

Suffrages exprimés : 26 (vingt-six)

Majorité absolue : 14 (quatorze)

La liste ci-dessus mentionnée a obtenu 26 (vingt-six) voix.

Obtenant la majorité absolue, les candidats de la liste sont élus adjoints dès le 1 er tour du scrutin, prenant rang dans l’ordre de cette liste :

Monique BULTEL-HERMENT est élue 1 ère adjointe

Stéphane MAZARS est élu 2 ème adjoint

Sarah VIDAL est élue 3 ème adjointe

Claude ALBAGNAC est élu 4ème adjoint

Marie-Claude CARLIN est élue 5 ème adjointe

Arnaud COMBET est élu 6 ème adjoint

Muriel COMBETTES est élue 7 ème adjointe

Jean-Albert BESSIERE est élu 8 ème adjoint

Anne-Christine HER est élue 9 ème adjointe

Daniel ROZOY est élu 10 ème adjoint

Après les applaudissements de l’assemblée, Monsieur le Maire prononce son discours d’investiture :

« Mes premiers propos seront naturellement des remerciements.

Remerciements d’abord et surtout aux Ruthénoises et aux Ruthénois qui, dimanche dernier, nous ont renouvelé leur confiance, et remerciements à toutes Ruthénoises et Ruthénois qui ont participé au scrutin et fait vivre la démocratie à Rodez.

La population de notre Ville forme une communauté intégrée et solidaire. Intégrée car les ruthénois sont attachés à leur Ville, ils forment une communauté humaine qui partage un destin commun.

Solidaire parce que nous ne devons laisser personne au bord de la route. L’objectif est surtout de tirer notre ville vers le haut pour garantir l’avenir de nos enfants.

Merci à vous, mes chers collègues, qui m'avez confié une nouvelle fois la responsabilité d'animer notre équipe qui a en charge la gestion de notre belle cité.

Je vous exprime ma reconnaissance.

Je m'engage à remplir cette fonction d'animation au plus près de son sens étymologique.

Nous avons fait campagne sur un projet présenté sous la forme d'un contrat. Ce contrat nous lie pour la durée du mandat avec les ruthénoises et les ruthénois, Ce contrat nous le tiendrons.

L'expérience nous enseigne que de nombreux obstacles jalonneront notre route, - ces obstacles nous les affronterons ensemble,

- ces obstacles nous les franchirons ensemble,

- ensemble nous respecterons la trajectoire contractuelle qui nous lie.

Cette trajectoire contractuelle,

- je voudrais rapidement l'esquisser en rappelant d'où nous venons,

- à quel point nous nous situons,

- et vers quel horizon nous nous dirigeons.

Rassurez-vous, en rappelant d'où vient Rodez, je n'ai pas l'intention de remonter 60 siècles en arrière, ce qui représente à peu de chose près, l'âge des statues menhirs.

Mon propos ne concerne que les six dernières années qui ont vu Rodez - passer d'une Ville endormie à une Ville attractive et embellie, 7

- cœur d’une agglomération forte et dynamique de plus de soixante mille habitants.

Quand on regarde le chemin parcouru,

Nous pouvons être fiers de notre travail.

Sur le plan économique,

Rodez est plus que jamais au cœur de la dynamique territoriale :

- tête de pont de la « Mécanic Vallée »,

- 1er pôle agroalimentaire de Midi-Pyrénées,

- pôle économique majeur au Sud Massif Central, au Nord de Midi-Pyrénées.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Rodez poursuit sa marche en avant :

- Rodez a la plus forte augmentation nationale du nombre d’étudiants, soit de 2488 à 3017 (+13%), - Rodez a un des 3 meilleurs taux de réussite en 1 er cycle universitaire de France.

Dans le domaine des infrastructures,

Rodez poursuit son désenclavement :

- routier : nous avons débloqué le dossier de la RN 88 avec le Préfet Vincent Bouvier, - aéroportuaire : nous avons financé la rénovation et l’extension de l’aéroport, - nous avons refait les réseaux d’eau et d’assainissement du cœur de Ville, - nous avons rénové et étendu les parcs d’activité de Cantaranne, Bel Air et la Gineste.

Dans le domaine de l’emploi,

Rodez continue de créer des emplois,

- nous avons investi 300 M€ en 6 ans dans l’économie locale,

- nous avons permis l’installation de 60 entreprises qui ont créé ou consolidé plus de 1 000 emplois, - Rodez a le taux de chômage le plus bas des bassins d’emplois de Midi-Pyrénées.

Que pèserait aujourd'hui le Département de l'Aveyron,

Si Rodez et le Grand Rodez n’avaient pas su faire face à la crise et investi plus de 300M€, Soit le plus fort investissement en €/hab de notre pays.

En 6 ans, que de chemins parcourus.

Quel bouleversement du paysage ruthénois ! A qui en attribuer le mérite ? - à l’équipe sortante précisément, tous acteurs confondus, qui a conduit et réussi une aussi profonde mutation, - au personnel de la Ville et de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez qui a su se mobiliser pour réussir Rodez,

- à l’ensemble des responsables socio-économiques, associatifs qui ont œuvré pour développer et animer notre Ville.

Les services ont su organiser efficacement les coulisses de l'exploit et assurer l'intendance qui jamais n'a fait défaut alors que nous sommes arrivés aux responsabilités en pleine crise économique et sociale sans précédent depuis 1929.

Crise économique qui a fait baisser de + 10 % les dotations de l’Etat.

Très tôt, dès 2008, nous avons su nous adapter en prenant de nombreuses initiatives et notamment en baissant les charges de fonctionnement pour résister à la crise.

Notre projet de 2008 a été réalisé malgré toutes les difficultés rencontrées. Projets validés par 99 % des élus de la majorité et de l’opposition.

Projets approuvés par 72 % des ruthénois. Nous pouvons en tirer une légitime fierté. C’est grâce à notre travail, à notre persévérance, que nous avons obtenu ces résultats. Aujourd’hui, nos résultats profitent à tous les ruthénois.

Rien n’aurait été possible sans notre bonne gestion.

C’est le socle sur lequel nous avons construit nos équipements.

C’est le socle qui nous permettra d’aller plus loin dans les 6 ans à venir.

Notre nouvelle feuille de route,

C’est le contrat que nous avons passé avec les ruthénois pour les 6 ans à venir. Ce que nous avons fait en Centre Ville nous le ferons dans les quartiers.

Demain nous irons plus loin,

Nous pouvons compter sur nos partenaires : Région, Etat, Europe. 8

Je rappelle que nous avons bénéficié de 10,5M€ (convention territoriale avec la région).

Demain nous irons plus loin,

Nous renforcerons la démocratie participative :

- nous créerons des nouveaux comités de quartiers correspondant à une meilleure réalité géographique et sociologique de notre ville afin d’améliorer la participation des citoyens et améliorer le vivre ensemble, - nous créerons le conseil des anciens,

- nous créerons le conseil des jeunes,

- nous créerons le conseil des associations,

- nous associerons les citoyens aux décisions qui les concernent,

- nous avons décidé de confier la mise en œuvre de cette priorité à la 1 ère adjointe pour afficher clairement notre ambition,

- notre projet concerne le quotidien et la proximité.

Voila les contours d’une nouvelle étape importante.

Demain nous irons plus loin,

Egalité des chances, justice sociale et solidarité guideront notre action. - nous améliorerons l’accueil de nos ainés,

- nous aiderons les familles et les personnes en difficulté,

- nous accompagnerons l’économie sociale et solidaire,

- nous créerons l’école de la 2 ème chance,

- nous installerons une maison de santé pluridisciplinaire,

- nous poursuivrons la baisse du taux de la taxe d’habitation.

Demain nous irons plus loin,

Il n'est de richesse que d'hommes (Jean Bodin),

Plus que jamais nous sommes motivés,

Plus que jamais nous travaillerons sans relâche,

Plus que jamais je serai le Maire de tous les ruthénois,

Plus que jamais nous resterons les serviteurs des ruthénois.

Merci de m’avoir écouté. »

Applaudissements de l’assemblée.

N° 14-053 – CONSEIL MUNICIPAL

Délégation de pouvoirs au Maire

L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, en plus de ses pouvoirs propres et par délégation du Conseil municipal, être chargé de régler un certain nombre d’affaires d’administration courante.

Aussi, afin d’éviter l’encombrement des séances du Conseil, et dans des cas limitativement énumérés comme suit, il est proposé au Conseil municipal, de déléguer au Maire, le pouvoir de prendre des décisions comme suit :

1) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) De fixer dans la mesure où le produit annuel par régie ne dépasse pas la somme de 40 000 euros, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 9

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

21) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme,

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs CENSI, DONORE, JULIEN) approuve la délégation de pouvoir consentie au Maire.

N° 14-054 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Fixation du nombre de représentants

L’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres représentant la Ville de Rodez au Centre communal d’action sociale (CCAS) sont élus parmi les membres du Conseil municipal.

Il appartient au Conseil municipal de fixer préalablement le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS qui doit être compris entre 8 et 16 personnes au maximum.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer ce nombre à douze (12), avec une répartition de six personnes élues par le Conseil municipal et six personnes désignées par le Maire, étant précisé que ce nombre ne comprend pas le président.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation à douze le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale. 10

N° 14-055 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE L’AVEYRON (SIEDA)

Désignation des représentants

La ville de Rodez est adhérente du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (créé en 1949), SIEDA, depuis 2009. Ce syndicat est l’interlocuteur d’EDF, concessionnaire pour la distribution publique d’électricité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne deux délégués au sein du SIEDA, à savoir Messieurs Christian BARY et Jean-Albert BESSIERE.

N° 14-056 – STATUT DES ELUS MUNICIPAUX

Indemnités de fonctions des élus

Les règles de détermination de l’indemnité de fonction des élus municipaux sont régies par les articles L.2123- 20, L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le respect des taux maxima fixés par la réglementation, le Conseil municipal détermine librement le montant des indemnités attribuées au Maire et aux Adjoints. L’indemnité de fonction des élus est fixée en pourcentage de l’indice brut 1015. Les indemnités de fonction peuvent par ailleurs être majorées ou modulées selon des conditions bien précises fixées par les articles L.2123-22 et R.2123-23. Les indemnités des Maire et Adjoints de la commune de Rodez peuvent ainsi bénéficier de majorations en qualité de : - commune chef-lieu de département : 25 %,

- commune qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine : majoration dans la limite correspondant à l’indemnité d’un Maire d’une commune de la strate démographique supérieure.

En application de l’article L.2123-20-II du Code général des collectivités territoriales, un écrêtement sera opéré afin de respecter le plafonnement des indemnités. Il est également possible, sur le fondement de l’article L.2123-24-1 III du code général des collectivités territoriales et dans la limite de l’enveloppe maximale attribuable au Maire et aux Adjoints, d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation du Maire. Le versement des indemnités à l’ensemble des élus recevant une délégation de fonctions de Monsieur le Maire, à savoir les adjoints et conseillers municipaux, interviendra dès lors que seront exécutoires les arrêtés de délégation du Maire.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 9 contre (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) :

- fixe les indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués selon l’annexe distribuée en séance;

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.

N° 14-056BIS - STATUT DES ELUS MUNICIPAUX

Indemnités de fonctions des élus – Complément

Par suite d’une erreur matérielle de la délibération concernant les indemnités de fonctions des élus, il y a lieu de préciser que le versement des indemnités de fonctions de Monsieur le Maire prendra effet le jour de sa prise de fonctions, soit le 4 avril 2014.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 9 contre (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) :

- fixe les indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués, selon l’annexe jointe qui a fait l’objet d’une distribution en séance;

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.

Monsieur Francis FOURNIE quitte l’assemblée

N° 14-057 – RESSOURCES HUMAINES

Emplois de cabinet

Par application de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet, l’effectif maximum étant limité à deux personnes pour les communes de 20 000 à 40 000 habitants (article 10 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales). 11

Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 9 absentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER- CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN) décide d’inscrire au chapitre 012 du budget de la commune les crédits nécessaires au recrutement de collaborateurs de cabinet, étant précisé que la rémunération des intéressé(e)s sera fixée, en application du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, par référence soit à l’emploi administratif fonctionnel de direction soit au grade administratif les plus élevés de la collectivité détenus par un fonctionnaire de la collectivité et évoluera dans les mêmes conditions que le traitement indicé des fonctionnaires.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20 h00.

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE