Compte-Rendu - 2014 10 27 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2014 10 27 Compte rendu CM Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 27 Compte rendu CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,

1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du Lundi 27 Octobre 2014

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00, à l’Hôtel de ville, sur convocation adressée le 20 Octobre 2014, par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents (31) : Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, COLIN Laure, COMBELLES Chantal, COMBETTES Muriel, LABADENS Lucie, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie (procuration à JULIEN Serge pour délibération N°14-205 et N°14-206), SEPART-MAZENQ Nathalie, TAUSSAT Régine, VIDAL Sarah. Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BERARDI Bruno, BESSIERE Jean-Albert, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, CENSI Yves, COMBET Arnaud, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, MAZARS Stéphane (procuration à BESSIERE Pierre pour délibération N°14-203), ROUQUAYROL Guy, ROZOY Daniel, TEYSSEDRE Christian.

Excusés (4) : Mesdames Anne-Christine HER (procuration à BULTEL-HERMENT Monique), Jacqueline CRANSAC (procuration à BORIES Serge), Maïté LAUR (procuration à COMBETTES Muriel), Monsieur Jean-Louis CHAUZY (procuration à VIDAL Sarah).

Madame Laure COLIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°14-203– DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal, les 14 décisions prises depuis la dernière séance, et le Conseil municipal lui en donne acte à l’unanimité.

N°14-204- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Création de huit Comités de Quartier

Selon l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut créer des Comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités peuvent être représentés par des personnes non membres du Conseil municipal, notamment des représentants des associations locales.

L’article 3.3 « Comités Consultatifs de quartier » du règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Rodez prévoit que des Comités consultatifs de quartier seront créés à l’initiative du Maire.

Il est ainsi proposé de créer huit Comités de Quartier (C.Q.) dont l’objectif est de favoriser l’expression des citoyens et de susciter leur implication dans le devenir de la cité.

Ces C.Q. intègrent le dispositif de Commissions Extra Municipales Consultatives créées par la Ville de Rodez pour organiser la démocratie participative. Cette opération concerne l’ensemble de la population ruthénoise résidant ou travaillant sur le territoire.

Les Comités de Quartier :

Sont avant tout des lieux de rencontre et de dialogue entre personnes vivant au quotidien dans la Ville et qui souhaitent s’investir pour son aménagement et son développement. Ils participent à la réalisation de projets citoyens, favorisent la sensibilisation des jeunes aux questions de société et à leur concrétisation sur la Ville, 2

Se veulent avant tout des lieux d’échanges, de débat, tout en étant force de proposition et relais d’informations,

Donnent leur avis sur les politiques publiques portées par la Ville (stationnement, modes de déplacement, propreté, plan local d’urbanisme...),

Favorisent les échanges et les rencontres en co-organisant des animations de proximité,

Sont associés et consultés sur les grands projets d’aménagements de la Ville, contribuent à l’élaboration de projets d’aménagement prévus sur leur quartier, en faisant valoir l’expertise d’usage des habitants auprès des élus et des techniciens et font des propositions sur des aménagements de proximité (intégration de pistes cyclables, de zone 30, sécurisation de carrefours, organisation du stationnement, élargissement de trottoirs, gestion de l’éclairage public, aménagements de voirie...),

Ont la capacité d’impulser et de contribuer à la réalisation de projets structurants au service de l'intérêt général grâce au budget participatif dédié (petits équipements sportifs, ludiques et d’embellissement, espaces verts, jardins partagés, places de quartier, et de fait améliorer la qualité de vie sur le quartier.

Chaque Comité de Quartier se compose de :

Huit habitants du quartier (tirés au sort sur la liste électorale en respectant la parité Homme/Femme) ; le tirage au sort sera effectué en mairie,

Deux acteurs sociaux et Deux acteurs économiques du quartier (sur acte de candidature). Bulletin individuel disponible à la Mairie, à la MJC ou directement sur le site de la Mairie. Les bulletins devront être remis dans une enveloppe identifiée (par quartier) avant la date limite, soit à la Mairie soit à la MJC,

L’élu(e) en charge de la démocratie participative (membres de droit),

Deux élu(e)s du Conseil municipal, 1 issu de la majorité, 1 issu de l’opposition, (membres de droit, dans le cas d’un quartier sans représentation, un tirage au sort sera effectué),

Deux membres (maxi) du Conseil des Ainés issus du quartier (membres de droit),

Deux membres (maxi) du Conseil des Jeunes (membres de droit),

Deux membres (maxi) du Conseil Municipal des Enfants issus du quartier (membres de droit).

Tableau de la composition d’un Comité de Quartier :

Exécutif

Comité de Quartier

Bureau Coprésidence

Elu en charge de la démocratie participative 1

1

(de droit)

1

(de droit)

Membres du Conseil municipal du Quartier

2

(maximum)

1 (élu)

Membres du Conseil des Ainés du Quartier 2 1 (élu)

Membres du Conseil des Jeunes du Quartier 2 1 (élu)

Membres du CME du Quartier

Membre de droit

2 1 (élu)

Habitants du quartier

Tirage au sort

sur liste électorale

8 3 (élus)

1

(élu)

Acteurs économiques du quartier 2

Acteurs Sociaux du quartier

Tirage au sort

après candidature 2

Ensemble 21 Membres 8 2 3

L’exécutif du Comité de Quartier est formalisé par son Bureau qui est constitué de 8 membres élus lors de la première assemblée. Il est co-présidé par 1 citoyen élu au sein du bureau et de l’élu en charge de la Démocratie Participative.

Siègent de droit au bureau :

Deux membres du Conseil municipal dont l’élu en charge de la Démocratie Participative et un membre du Conseil municipal,

Trois membres du collège habitants dont 1 référent Culture-Animation et 1 référent Sport-Jeunesse,

Un membre du Conseil des Aînés,

Un membre du Conseil des Jeunes,

Un membre du Conseil Municipal des Enfants,

La présidence de chaque C.Q est assurée de façon paritaire par l’élu en charge de la Démocratie Participative et un membre élu issu du collège des habitants.

Chaque Comité de Quartier bénéficie :

du soutien d’un correspondant pour organiser la vie du Comité,

d’une adresse mail dédiée,

d’une page sur le site internet de la Ville de Rodez,

de la participation identifiée sur le forum « démocratie participative »,

d’un accès à la Maison Des Associations de façon spécifique et gracieuse avec mise à disposition d’un casier par quartier,

de la mise en place et du suivi d’un système numérique dédié, interactif.

Les membres des Comités de Quartier siègent pour la durée du mandat municipal. En cas de démission de l’un de ses membres, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre du tirage ; en cas de nécessité, le Comité de Quartier peut décider d’un nouveau tirage au sort.

Pour constituer le Comité de Quartier, l’adjoint en charge de la Démocratie Participative provoque la première assemblée constitutive. A cette occasion il est procédé à l’installation du bureau et en suivant à l’élection du co-président. L’examen et l’adoption de la charte peuvent être réalisés sur la même réunion ou si nécessaire à l’occasion d’une deuxième réunion.

Les décisions de chaque comité devront être prises par la majorité des membres présents, avec un quorum de 25% de ses membres. Le vote par procuration n’est pas admis.

Les règles de fonctionnement et les rapports entre la Ville de Rodez et les différents comités seront définis dans la charte de fonctionnement.

Tous les ans à l’occasion d’un Conseil municipal, un bilan de chaque Comité de Quartier devra être présenté.

Les Comités de Quartier n’ont pas de budget de fonctionnement propre.

Les Comités de Quartier bénéficieront d’un budget participatif, voté par le Conseil municipal, exclusivement dédié à des projets structurants, participant de l’amélioration de la qualité de vie.

La sectorisation proposée s’articule sur un nouveau découpage qui a pour objectif d’être plus proche du quotidien du citoyen en privilégiant l’équilibrage en termes de population (nombre d’électeurs) tout en s’approchant des réalités historiques, géographiques et démographiques de la Ville de Rodez. Sans qu’elle soit définitivement figée, la sectorisation reste sous la responsabilité de la municipalité. Le plan délimitant le périmètre desdits Comités de Quartier est ci-annexé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2141-1 et L2143 et suivants.

Vu la délibération n° 01-130 du Conseil municipal du 1er octobre 2001, approuvant la création des Comités de Quartier.

Considérant que la municipalité propose d’abroger les cinq Comités de Quartier tels que prévus dans la délibération n° 01-130 précitée, et propose la création de huit nouveaux Comités de Quartier. 4

Vu l’avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 35 voix pour

- approuve l’abrogation de la délibération n° 01-130 du Conseil municipal du 1er octobre 2001,

- approuve le dispositif de la création des comités consultatifs de quartiers dans les conditions ci-dessus énoncées,

- approuve le projet de charte ci-annexé.

N°14-205- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Création d’un Conseil Jeune.

Dans l’objectif de favoriser l’expression des jeunes et de susciter leur implication dans le devenir de la ville, il est proposé de créer un Conseil des Jeunes (C.J.).

Le C.J. intègre le dispositif de Commissions Extra Municipales Consultatives créées par la Ville de Rodez pour organiser la démocratie participative.

Ce dispositif concerne les jeunes ruthénois et non ruthénois scolarisés sur la commune, âgés de 11 à 18 ans.

Le C.J. participe à la réalisation de projets citoyens, favorise la sensibilisation des jeunes aux questions de société et à leur concrétisation sur la ville. Il offre également la possibilité aux jeunes d’être sollicités par les élus afin d’émettre un avis consultatif sur tous les domaines.

Le C.J. travaillera en concertation avec l’ensemble des associations ou établissements œuvrant sur la thématique « jeune » et sera un interlocuteur privilégié du service jeunesse. Le C.J. rapportera la parole des jeunes auprès des Comités de Quartier.

Le C.J. bénéficie :

· du soutien d’un correspondant pour organiser la vie du Conseil,

· d’une adresse mail dédiée, pour faciliter la communication, l’identification et le traitement des demandes ou des commentaires,

· d’une page sur le site internet de la Ville de Rodez,

· de la participation identifiée sur le forum « démocratie participative »,

· d’un accès à la Maison Des Associations de façon spécifique et gracieuse,

· de la mise en place et du suivi d’un système numérique dédié, participatif, interactif.

Le Conseil des Jeunes comprend une instance délibérante à savoir le Conseil, et un organe exécutif : le bureau.

Composition du Conseil :

· 20 membres titulaires, et 6 suppléants répartis en deux collèges comme suit :

o Un collège composé de dix jeunes non-résidents à Rodez mais scolarisés sur la commune (et 3 suppléants)

o et un collège composé de dix jeunes résidents à Rodez (et 3 suppléants).

· L’élu(e) en charge de la démocratie participative et les élus en charge de la culture, de l’animation et de la jeunesse, ainsi qu’un élu de l’opposition sont membres de droit du conseil.

· Les membres titulaires et suppléants devront être âgés entre 11 et 18 ans (à la date d’élection), et seront désignés par tirage au sort après un acte de candidature individuel.

· Ils s’engagent pour une durée de deux ans.

L’acte de candidature est formalisé par la remise d’un bulletin individuel dans une enveloppe identifiée (sexe et quartier) avant la date limite.

Le Tirage au sort est effectué en mairie. En cas de démission d’un de ses membres, il est fait appel aux suppléants, en cas de refus, le Conseil des Jeunes décide de la nécessité du renouvellement de celui-ci par un nouveau tirage au sort. 5

Composition du Bureau :

L’exécutif du C.J. est formalisé par son Bureau qui est constitué de six membres (2 membres de chaque collège plus les deux élus) élus lors de la première réunion.

Les élus en charge de la culture, de l’animation et de la jeunesse ainsi qu’un élu de l’opposition sont membres de droit au bureau.

Le bureau est co-présidé par une fille et un garçon élus en son sein et de l’élu en charge de la démocratie participative.

Deux membres, désignés par le C.J., ont la possibilité de siéger dans chaque Comité de quartier.

Tableau récapitulatif de la composition du Conseil des Jeunes

Le Conseil Bureau Co présidence

Elus en charge de la culture,

animation et de la jeunesse

Plus élu de quartier

Membre de

droit 1 (mini) 2 de droit 1 de droit

Jeunes de la commune de 11 à 18

ans

10 titulaires

(3 suppléants)

2

Jeunes de 11 à 18 ans scolarisés

sur la commune mais n’y

résident pas

Tirage au sort

après

candidature 10 titulaires

(3 suppléants)

2

1 garçon et 1 fille

élus par le bureau

Ensemble 22 membres 6 3

Pour constituer le C.J. l’adjoint en charge de la démocratie participative provoque la première assemblée constitutive. A cette occasion, il est procédé à l’installation du Bureau et ensuite à l’élection du co-président. La rédaction et l’adoption de la charte peuvent être réalisées sur la même réunion ou si nécessaire à l’occasion d’une deuxième réunion.

Un bilan annuel de la vie du C.J. sera intégré dans la présentation de la démocratie participative à Rodez, lors d’un Conseil Municipal.

Le C.J. n’a pas de budget spécifique.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 35 voix pour, approuve le dispositif de la création du Conseil des Jeunes dans les conditions ci-dessus énoncées.

N°14-206- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Création d’un Conseil des Aînés

Dans l’objectif de favoriser l’expression des Ruthénois et de susciter leur implication dans le devenir de la Ville de Rodez, il est proposé de créer un Conseil des Ainés (C.A.).

Le C.A. intègre le dispositif de Commissions Extra Municipales Consultatives créé par la Ville de Rodez pour organiser la démocratie participative. Cette opération concerne les Ruthénois âgés de 60 ans et plus.

Le C.A. est une instance consultative et participative de concertation et de proposition, axée sur la considération de la personne âgée dans la Ville de Rodez. Ses membres doivent pouvoir mettre à profit leurs compétences et leur expérience au service de la cité et des quartiers.

Ce dispositif travaille en concertation avec l’ensemble des associations ou établissements concernant les personnes âgées. Les questions d’aménagement du territoire et de développement des activités de loisirs restent les thématiques centrales. 6

Le C.A. bénéficie :

· du soutien d’un correspondant pour organiser la vie du Conseil,

· d’une adresse mail dédiée, pour faciliter la communication, l’identification et le traitement des demandes ou des commentaires,

· d’une page sur le site internet de la Ville,

· de la participation identifiée sur le forum « démocratie participative », · d’un accès à la Maison Des Associations de façon spécifique et gracieuse,

· de la mise en place et du suivi d’un système numérique dédié, participatif, interactif.

Le Conseil des Ainés comprend une instance délibérante à savoir le Conseil, et un organe exécutif : le bureau.

Composition du Conseil :

32 membres titulaires : 4 pour chacun des 8 quartiers, et 8 membres suppléants. l’élu en charge de la démocratie participative et l’élu (e) délégué (e) aux personnes âgées, ainsi qu’un élu de l’opposition municipale.

·

· Les membres titulaires et suppléants devront être des Ruthénois(es) âgé(e)s de plus de 60 ans, et seront désignés par tirage au sort après un acte de candidature individuel.

L’acte de candidature est formalisé par la remise d’un bulletin individuel dans une enveloppe identifiée (sexe et quartier) avant la date limite. Le bulletin est disponible directement sur le site de la mairie, directement en mairie, à la MJC ou dans les maisons de retraite de la Ville.

Le tirage au sort sera effectué en mairie.

Les membres du C.A. siègent pour la durée du mandat municipal. En cas de démission d’un de ses membres, il est fait appel aux suppléants. En cas de refus, le Conseil des Ainés décide de la nécessité du renouvellement de celui-ci par un nouveau tirage au sort.

Composition du bureau :

L’exécutif du C.A. est formalisé par son Bureau, qui est constitué de 8 membres élus lors de la première réunion. Le bureau est co-présidé par un citoyen et l’élu en charge de la démocratie participative.

Deux membres, désignés par le C.A., ont la possibilité de siéger dans chaque Comité de quartier.

Pour constituer le C.A., l’adjoint en charge de la démocratie participative provoque la première assemblée constitutive. A cette occasion il est procédé à l’installation du bureau et en suivant à l’élection du co- président. La rédaction et l’adoption de la charte peuvent être réalisées sur la même réunion ou si nécessaire à l’occasion d’une deuxième réunion.

Tableau Récapitulatif de la composition du Conseil des Ainés

Le Conseil Bureau Co Présidence

Maire Adjoint en charge de la

démocratie participative

Elu délégué aux personnes âgées

Membre de

droit 1 (mini) 2 de droit 1 de droit

Ruthénois de plus de 60 ans

Tirage au sort

après

candidature

32 titulaires

(4 par quartier)

(+8 suppléants)

8

(1 par quartier)

1 membre élu par le

bureau

Ensemble 34 membres (mini) 10 2 7

Un bilan annuel de la vie du C.A. sera intégré dans la présentation de la démocratie participative à Rodez, lors d’un Conseil Municipal.

Le C.A. n’a pas de budget spécifique.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 35 voix pour, approuve le dispositif de la création du Conseil des Aînés, dans les conditions ci-dessus énoncées.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 19 h 50

Fait à Rodez, le 27 Octobre 2014

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE