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Arrêté - alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REGION
FRANCHE
COMTE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
PONTARLIER
VILLE
DE
PONTARLIER
YF
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
JUSTICE
ET
POLICE
-
Interdiction
d'apporter
et
de
consommer
de
l'alcool
dans
certains
secteurs
du
domaine
public
et
dans
certains
lieux
publics
du
territoire
communal.
SR
ot ee
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
PONTARLIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122-24,
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-4,
|
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
1982
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
d'ordre,
de
.sécurité
et
de
tranquillité
publics,
de
protection
de
la
jeunesse
et
de
santé
publique,
il
y
a lieu
de
fixer
par
voie
réglementaire,
les
dispositions
applicables
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
certains
secteurs
du
territoire
communal,
ARR
ET
E :
Article
ler
:
Il
est
strictement
interdit
d'amener,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
et
de
consommer
sur
place
des
boissons
alcoolisées
aux
lieux
ci-après
: - Pont
Buraco
- Rue
du
Lycée
- Place
Becquerel
- Place
Zarautz
- Chemin
de
Saint
Roch
- Place
Albert
Schweitzer
- Rue
La
Fontaine
- Impasse
du
canal
_-
Chemin
de
la
Fauconnière
- Chemin
du
Larmont
|
- Parc
Morand
et
plus
généralement
dans
les
parcs
et
jardins
de
la
Ville,
les
abords
immédiats
des
établissements
scolaires
et
le
long
des
berges
du
Doubs. Article
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilitée
à
dresser
procès
verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3 :
Les
contrevenants
s'exposent
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article 4: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ses
agents,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale
et
tous
agents
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Pontarlier,
le 27
mai
2010