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Arrêté - AM 8 2015 reglementant la consommation d alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 8 2015 reglementant la consommation d alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
ARRETE
MUNICIPAL
N°8/2015
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
E-SUZANNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2122-24,
L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
Pénal,
et
plus
particulièrement
l'article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
dans
son
Livre
3
Titre
4
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
et
Titre
5 concernant
les
dispositions
pénales,
CONSIDERANT
:
“>
Qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique,
Que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies
et
places
publiques
de
la
commune
est
source
de
désordres
notamment
par
l'abandon
de
bouteilles
et
autres
résidus
sur
la
voie
publique,
Que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à l'ordre
et
à la
tranquillité
notamment
par
les
apostrophes
proférées
à l'encontre
du
public
et
par
les
dommages
aux
biens
que
cet
état
engendre,
notamment
aux
biens
communaux,
Qu'il
a été
constaté
un
nombre
croissant
de
personnes
en
état
d'ébriété
sur
le
domaine
public
et
un
nombre
croissant
d'atteintes
aux
biens
communaux
engendré
par
cet
état,
ARRETE
Article
1
:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
toutes
les
voies,
places,
parkings,
parcs,
jardins,
lieux
publics
de
la
commune
et
aux
abords
de
la
salle
polyvalente.
Article
2
: À
compter
de
ce
jour,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
également
interdite
au
périscolaire,
au
groupe
scolaire
rue
Jean-Jaurès,
à
l’école
maternelle
rue
de
Besançon
et
aux
vestiaires
du
stade.
Article
3
: Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
lieux
suivants
:
.
-
Terrasses
de
café
et
de
restaurants
-
Aires
de
pique-nique
aménagées
aux
heures
habituelles
des
repas.
=
Lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d’alcool
a été
autorisée.
62
rue
de
Besançon
25630
Sainte-Suzanne
Tél.
: 03
81
91
19
55
pays
de
|
Fax
:03
81
91
47
81
|
Vi
I
Montbéliard AGGLOMÉRATION
e-mail
:mairie-de-sainte-suzanne@wanadoo.fr 22
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
Police
Judiciaire
ou
agent
de
la
Force
Publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur,
qui
pourront,
le
cas
échéant,
en
cas
d’ivresse
publique
manifeste
dans
les
périmètres
désignés,
procéder
à
la
confiscation
de
la
chose
qui
a
servi
ou
était
destinée
à commettre
l’infraction.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
dès
transmission
pour
contrôle
de
l’égalité
en
préfecture
et affichage. Article
6_:
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-SUZANNE
le 30
avril
2015
Le
Maire,
ND
Frédéric TCHOBA
er