Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02469 Cantine
Déliberation - 2024 02487 Cantine prolongation
Déliberation - 2025 68 Cantine
Déliberation - 2025 08 Cantine
Déliberation - 2024 02513 Avenant
Déliberation - 2024 2531 FCIS
Déliberation - 2024 2556 Commerce
Déliberation - 2024 02515 ADVB
Déliberation - 2024 02511 Reliure
Déliberation - 2024 2530 Asso
Déliberation - 2024 2566 Cantine
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2566 Cantine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02566 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02566
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 novembre 2024
Le mardi 26 novembre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 19 novembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Bertrand SIX donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Restauration en temps scolaire et extrascolaire : cuisine dite traditionnelle
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat précédemment conclu avec la société API RESTAURATION pour la confection sur site des repas des deux écoles ainsi que des accueils de loisirs sans hébergement arrive à son terme le 05 janvier 2025.
Une consultation a donc été lancée pour renouveler ce contrat avec un nouveau prestataire pour une durée de 4 ans portant sur un marché à bons de commandes passé dans le cadre des dispositions réglementant les marchés publics issues du Code de la Commande Publique (L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5) sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Le marché est à bon de commande sans minimum ni maximum de commandes avec exclusivité totale.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publiée le sur le profil acheteur https://marchespublics596280.fr le 26 septembre 2024 ainsi qu’au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics le 30 septembre 2024 ;
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, réunie en séance le 19 novembre 2024, et décidant de l’attribution conformément à l’article L.1414-2 du Code de la commande publique ;
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02566 Page 2 sur 2
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société Mille et Un Repas, domiciliée à Villeneuve d’Ascq pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans :
Nombre de repas
annuel estimés Prix € HT Total
Repas des maternelles 9 714 4,25 41 286
Repas des primaires 21 759 4,25 92 476
Repas des adultes 648 4,25 2 755
Total 136 517
− D’autoriser, plus généralement Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires au dossier
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 28/11/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 28/11/2024