Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02475 ADVB Voirie
Déliberation - 2026 047 Voirie ADVB
Déliberation - 2026 045 Ail ADVB
Déliberation - 2024 16 Demande de subvention ADVB Eclairage 2024
Déliberation - 2024 19 Demande de subvention ADVB 2024 amenagem
Déliberation - 2024 02513 Avenant
Déliberation - D13 Demande ADVB Rehabilitation du Gymnase
Déliberation - 2024 2566 Cantine
Déliberation - 2024 2531 FCIS
Déliberation - demande de subvention ADVB microstop vote
Déliberation - 2024 02515 ADVB
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02515 ADVB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02515 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02515
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 07 mai 2024
Le mardi 07 mai 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 avril 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO.
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désigné pour remplir cette fonction.
Transformation et extension du centre culturel : Demande de subvention
Vu la délibération n°2072, en date du 10 avril 2021, par laquelle le Conseil Municipal approuvait le programme de transformation du centre culturel Patrick Masclet et la création d’une médiathèque ;
Vu la délibération n°2237, en date du 1er juin 2022, portant approbation du plan de financement
pour l’informatique ;
Vu la délibération n°2238, en date du 1er juin 2022, portant approbation du plan de financement
pour le mobilier ;
Vu la délibération n°2240, en date du 1er juin 2022, portant modification du plan de
financement pour la partie travaux ;
Vu la délibération n°2337, en date du 28 février 2023, portant attribution des marchés de travaux ;
Vu la délibération n°2373, en date du 12 avril 2023, portant modification du plan de financement
global du projet (travaux, mobilier et informatique) ;
Considérant que ce projet bénéfice de subventions de la Direction Régional des Affaires Culturelles (travaux, mobiliers et informatiques) ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02515 Page 2 sur 2
Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention du Département à hauteur de 300 000 € au titre de l’Aide Département Village et Bourgs « Aménagement et équipement » 2024 (lecture publique) ;
Sur invitation à approuver le nouveau plan de financement comme suit :
• Total des dépenses à hauteur de 855 056,98 € HT, réparti comme suit :
Travaux d’extension et d’aménagement intérieurs 609 006,69 € HT
Abords et VRD 86 444,40 € HT
Maîtrise d’œuvre 51 750,00 € HT
Mobilier 86 005,99 € HT
Informatique 21 849,90 € HT
• Financement
Direction Régionale des Affaires culturelles (35,50 %) 303 564,35 €
Département – ADBV « Aménagement et Equipement » (35,09 %) 300 000,00 €
Participation de la commune (29,41%) 251 492,63 €
Invité à délibérer, Le Conseil municipal DÉCIDE :
− D’approuver le projet de transformation du centre culturel Patrick Masclet pour un montant de 855 056,98 €
− D’approuver le plan de financement comme ci-avant établi
− De solliciter auprès du Département une subvention d’un montant de 300 000 € au titre de l’Aide Département Village et Bourgs « Aménagement et Équipement » ; soit à hauteur de 35,09 % de l’enveloppe prévisionnelle de travaux
− D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes utiles à l’exécution des présentes décisions.
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance Publié le : 21/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 21/05/2024