Déliberation - 2024 02469 Cantine

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Déliberation - 2024 02469 Cantine Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02469 Cantine)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02469 Page 1 sur 5

Conseil Municipal 2024.02469

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du mercredi 27 mars 2024

Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représenté

M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .

Absente excusée

Mme Stéphanie BLONDEL

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désigné pour remplir cette fonction.

Tarifs du restaurant scolaire

Vu la délibération n°2444, en date du 13 décembre 2023, par laquelle le Conseil municipal

instaurait les tarifs applicables au service péri et extrascolaire ;

Sur proposition de procéder à modification de l’article 1 quant à la modulation des tarifs de la restauration scolaire à partir de septembre 2024, il convient de procéder à l’ajustement des tarifs du restaurant scolaire, comme suit :

Il est instauré une tarification sociale pour la restauration scolaire pour 1€ .

Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2024 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal :

VOTRE QUOTIENT FAMILIAL (QF) TRANCHE TARIF

Moins de 200 1 0,90 €

De 201 à 1 000 2 1,00 €

De 1 001 à 5 000 3 2,00 €

De 5 001 (ou indéterminé) 4 5,86 €

Adultes personnel communal 5,86 €

Enfant scolarisé à PALLUEL 8,82 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02469 Page 2 sur 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

– DÉCIDE d’approuver la nouvelle tarification pour la restauration scolaire à compter du 1er

septembre 2024 comme susmentionné

– MODIFIE l’article 1 de la délibération n°2444 en date du 13 décembre 2023 :

Article 1 : Tarifs du restaurant scolaire

Il est instauré une tarification sociale pour la restauration scolaire pour 1€.

Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2024

VOTRE QUOTIENT FAMILIAL (QF) TRANCHE TARIF

Moins de 200 1 0,90 €

De 201 à 4 999 2 1,00 €

Plus de 5 000 (ou indéterminé) 3 5,86 €

Adultes personnel communal 5,86 €

Enfant scolarisé à PALLUEL 8,82 €

Et modifiés comme suit à compter du 1er septembre 2024

VOTRE QUOTIENT FAMILIAL (QF) TRANCHE TARIF

Moins de 200 1 0,90 €

De 201 à 1 000 2 1,00 €

De 1 001 à 5 000 3 2,00 €

De 5 001 (ou indéterminé) 4 5,86 €

Adultes personnel communal 5,86 €

Enfant scolarisé à PALLUEL 8,82 €

Et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipalConseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02469 Page 3 sur 5

Article 2 : Tarifs des services périscolaires et extrascolaire

Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2024 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal :

Unité

Arleux Extérieur

Inf à

400

401 à

599 Sup à 600

Inf à

400

401 à

599 Sup à 600

Garderie

Alsh :7h-9h ; 17h-19h

Péri scolaire : 7h30-8h30 ;

16h15-19h15

L’heure 1,11 € 1,30 € 1,63 € 1,64 € 1,93 € 2,18 €

Etudes surveillées

16h15-17h45

La

séance 1,48 € 1,77 € 2,34 € 2,47 € 2,94 € 3,50 €

Accueil de loisirs

petites et grandes vacances

La

semaine 31,45 € 34,98 € 40,63 € 60,99 € 67,70 € 79,02 €

Stage sportif

(repas inclus)

La

semaine 48,83 € 54,28 € 60,24 € 81,35 € 90,42 € 96,50 €

Article 3 : Tarifs de l’école municipale de musique

Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2024 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal :

Arleux Extérieur

Frais d’inscription

à l’école de musique

L’année

22,41 € 24,67 €

Cours collectifs de

solfège 137,82 € 181,81 €

1er instrument de

musique

(20 min) 150,16 € 206,58 €

(30 min) 158,69 € 255,82 €

(40 min) 174,52 € 310,39 €

2ème instrument de

musique

(20 min) 107,61 € 137,32 €

(30 min) 122,20 € 204,43 €

(40 min) 149,03 € 260,34 €

Cours collectif de violon 158,69 € 255,82 €

Cours d’orgue 158,69 € 313,47 €

Chorale 50,47 € 50,47 €

Réduction famille à

partir de la 2è

inscription

-10,00 € -10,00 €

Location d’instrument 75,13 € 75,13 €

Le règlement des activités de musique pourra être échelonné au cours des trois premiers mois suivant le jour de l’inscription, et ce, pour tout montant supérieur à 60 €.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02469 Page 4 sur 5

Article 4 : Médiathèque et culture

Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2024 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal :

Adhésion à la Médiathèque Gratuit

Spectacle

Moins de 16 ans Gratuit

Plus de 16 ans 5 € l’entrée

Article 5 : Séjour au sport d’hiver

Le tarif du séjour à la neige organisé en février comme suit est fixé à compter du 1er janvier 2024 et demeure applicable jusqu’à décision du Conseil municipal :

Coefficient CAF Inf ou = à 400 401 à 600 Sup à 600

Tarif 496,63 € 501,82 € 529,50 €

Les inscriptions au séjour sont ouvertes

• Aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Commune et dont les parents figurent au rôle des impôts directs locaux

• Aux collégiens scolarisés au Collège Val de la Sensée à Arleux et dont les parents figurent au rôle des impôts directs locaux

Article 6 : Modalités

Il est précisé que :

• Les tarifs « arleusiens » s’appliquent pour les personnes qui sont inscrites au rôle des contributions directes ainsi que les agents communaux

• Les tarifs « extérieur » s’appliquent pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions précitées

Pour justifier de la tranche, il devra être fourni lors de l’inscription : le livret de famille, le dernier avis d’imposition ou non-imposition sur les revenus ou attestation CAF ou n° allocataire CAF et enfin un justificatif de domicile récent.

Étant précisé que le quotient familial peut être obtenu auprès de la CAF ou par application de la formule suivante : (revenu fiscal de référence / 12) / nombre de part.

Article 7 : Majoration

Pour la restauration scolaire :

• Si l’enfant est présent au service sans inscription

Il serait fait application du tarif majoré de 7,62 €. A titre dérogatoire, une erreur est tolérée sur l’année scolaire : la prestation sera facturée au tarif de la tranche concernée.

• Si l’enfant est absent au service mais y était inscrit

Il sera fait application du tarif majoré de 7,62 €. Toutefois, si la famille annule avant 9 heures via la messagerie du portail famille ET que l’enfant est absent à l’école, la prestation ne sera pas facturée.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02469 Page 5 sur 5

Pour la garderie et les études surveillées :

• Si l’enfant est présent au service sans inscription

La tarification est majorée à 30% du prix selon la tranche concernée. A titre dérogatoire, une erreur est tolérée sur l’année scolaire, avec non majoration dans ce cas.

• Si l’enfant est absent au service mais y était inscrit

Toute inscription est due et le service sera facturé selon la tranche concernée.

Toutefois, si la famille annule avant 9 heures via la messagerie du portail famille ET que l’enfant est absent à l’école, la prestation ne sera alors pas facturée.

Article 8 : Paiement

Le recouvrement s’effectuera comme suit :

• Pour la restauration scolaire : après émission d’une facture au compte de la régie créée à cet effet

• Pour les activités périscolaires et extrascolaires : après émission d’une facture au compte de la régie créée à cet effet

• Pour l’école municipale de musique : après émission d’un titre au budget principal à réception de l’inscription

• Pour les spectacles : sur billetterie de la régie créée à cet effet

• Pour le séjour ski : après émission d’une facture au compte de la régie créée à cet effet

POUR : 19

CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE , Mme LEFEBVRE)

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à la majorité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Publié le : 04/04/2024

Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024