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Déliberation - Liste des Deliberation CM 24 06 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Mairie de
GARGAS
République Française - Département de Vaucluse
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Article L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 24 JUIN 2025
À = Délibération Approuvée / Adoptée
R = Délibération Refusée
N°
DÉLIBÉRATION
RÉSULTAT DU SCRUTIN
OBJET
A/R VOTE
Election du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des
Pas de vote car une
seule candidature
2025-06-24-37 [Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté des Communes A
Pays d’Apt-Luberon (CCPAL) Désigné :
M. Patrick SIAUD
Majorité absolue
Désignation du représentant suppléant à l’AFL (Agence Fran 15 pour Mme Marie- 2025-06-24-38 : an one BEROE SEANCES A | José LAURENT, élue,
Locale) — Société Territoriale et 5 pour Mme Florence
QUAGHEBEUR
Pas de vote car une
seule candidature
Mise à jour de la composition des commissions municipales (art L. Mme Florence 2025-06-24-39
025-0 Ÿ 2121-22 du CGCT) À QUAGHEBEUR
intègre les commissions
auxquelles elle s'est
portée candidate
Pas de vote car une
Élection partielle (un membre à élire sur les cinq sièges dévolus au seule candidature
2025-06-24-40 |conseil municipal) en vue de compléter le comité consultatif A re,
« Budget Participatif » Désigne : Mme Florence
QUAGHEBEUR
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr Prolongation de l’adhésion au programme SEDEL (Services
Énergétiques Durables en Luberon) ÉNERGIE du PNRL (Parc Le, 2025-06-24-41 re , on A Unanimité naturel régional du Luberon) pour une durée de 4 années à compter
du 1” juillet 2025
2025-06.24.42 Modification du tableau des effectifs du personnel territorial A Unanimité
titulaire
Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à l’occasion
2025-06-24-43 |des fêtes de fin d’année au titre de de la réalisation de prestations A Unanimité
d’action sociale au personnel communal
2025-06-24.44 Modification de la formule d adhésion à l’agence technique A Unanimité
départementale de Vaucluse Ingénierie
Régularisation foncière : Constitution d’une servitude de passage
2025-06-24-45 terrestre et d’une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle A Unanimité
communale C 2763 au profit de la parcelle C 2762
Régularisation foncière - Acquisition amiable de terrains à titre
2025-06-24-46 [ONÉTEUx de la parcelle cadastrée section AA 275 d une superficie de A Unanimité
32 m2 classée en zone Ub, sise avenue des Cordiers, appartenant à
Mme OLLIER et M. GRANIER
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d’une superficie de 17 m? appartenant à la commune avec une partie us 2025-06-24-4
025-0 / de la parcelle cadastrée section A69, d’une superficie de 17 m?, À Unanimité
appartenant aux consorts COSSET / LANGRADE
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et 0 contre
2025-0624.5 Motion Contre la fermeture du bloc opératoire et du service de À Unanimité
chirurgie du Centre Hospitalier du Pays d’ Apt
Affichage en mairie et mise en ligne sur
le site internet de la commune de Gargas
e Je be RQ LS € n E ce
©
Le Maire,
Bruno VIGNE-ULMIER
À.